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Relevé de décision de la commission Exécutive des 9 et 10 juin 2011 à l’ENTPE

La Commission Exécutive se félicite de l’audience accordée par Nathalie Kosciusko-Morizet au SNITPECT-FO le 18 mai 2011. Elle prend acte de l’attention témoignée par la ministre sur les difficultés des services de son ministère et sur les enjeux du corps des ITPE, et de la volonté affichée par la ministre de travailler dans les prochains mois avec le SNITPECT-FO. La Commission Exécutive attend donc des réponses concrètes et rapides : sur le statut, la gestion et le management.

Sur l’ENTPE :

La Commission Exécutive se félicite de la signature par Nathalie Kosciusko-Morizet du contrat d’objectif de l’ENTPE sur le site de l’école .

La Commission Exécutive s’inquiète des conséquences pour l’école du projet de fusion. Elle revendique que l’ENTPE reste le creuset de la formation du corps.

La Commission Exécutive demande que chaque ingénieur des TPE puisse effectuer une 4ème année de formation qualifiante pilotée par l’ENTPE à tout moment de sa carrière.

La Commission Exécutive revendique que les liens entre l’école et la FPT soient approfondis. A titre symbolique et immédiat, au moins un poste en détachement dans une collectivité territoriale doit être proposé aux élèves fonctionnaires en sortie d’école.

La Commission Exécutive appelle le Ministère à reconnaître, valoriser et promouvoir l’ENTPE qui est LA grande école formant des ingénieurs dans la majorité des domaines du développement et de l’aménagement durables des territoires.

Sur la fusion des corps :

La Commission Exécutive fustige le projet d’intégration des inspecteurs des affaires maritimes dans le corps des ITPE. Il prouve que notre identité d’ingénieur est en danger. En outre, la façon dont l’administration appréhende ce projet dévoile son intention de découper le futur corps en filières. La Commission Exécutive est catégoriquement opposée à tout projet de fusion des corps qui reposerait sur la création de filières, par définition synonymes d’une réduction des perspectives, des libertés, de la cohérence collective et du sens qui serait donné au nouveau corps.

La Commission Exécutive fustige le projet actuel de fusion proposé par l’administration, compte tenu de l’absence de réflexion sur le sens, du caractère arbitraire et inapproprié du périmètre choisi, de l’absence d’amélioration prévue sur un plan indemnitaire ou statutaire.

La Commission Exécutive revendique en tout état de cause que le projet de fusion soit suspendu en attendant la définition des besoins découlant du projet ministériel annoncé par la ministre.

La Commission Exécutive mandate le bureau national pour participer aux réflexions organisées en intersyndicale et pour mettre en œuvre toute action qui pourrait stopper le projet actuel de fusion.

La Commission Exécutive mandate le secrétaire général pour exprimer avec force son opposition totale au projet actuel de fusion lors de la réunion du 23 juin convoquée par l’administration.

La Commission Exécutive se félicite de l’organisation et de la réussite des Assemblées régionales d’ingénieurs et engage chaque région à prolonger l’événement en demandant audience aux directeurs pour un échange sur la fusion des ingénieurs.

Sur le statut des ITPE :

La Commission Exécutive dénonce l’absence d’amélioration prévue pour les 1er et 2ème grades. Elle revendique que la grille indiciaire des 1er et 2ème grades soit accélérée.

La Commission Exécutive fustige la volonté manifeste de la Fonction publique de multiplier les contraintes sur le futur 3ème grade à accès fonctionnel, allant bien en-deçà des conditions actuelles de l’emploi fonctionnel.

La Commission Exécutive revendique pour ce futur 3ème grade : un échelon terminal HEB, un déroulement indiciaire plus favorable que celui des emplois d’ingénieur en chef et des modalités d’accès améliorées.  :

La Commission Exécutive fustige le projet non concerté de l’administration de transférer massivement des agents de catégorie B technique dans le corps des ITPE. La Commission Exécutive rappelle que tout transfert massif conduira à détruire la gestion du corps : promotions, principalat…

Sur la gestion des ITPE :

La Commission Exécutive se félicite de la parution de la circulaire du 14 avril sur les promotions des ITPE, qui concrétise les engagements pris par la DRH lors du chantier « gestion » de 2010 (principalat normal porté à 6 ans, principalat long porté à 9 ans, tableau classique élargi…).

La Commission Exécutive fustige le retard pris dans la parution de l’arrêté qui doit porter le taux de promotion de 10% à 14% pour les promotions 2012, conformément aux engagements 2010, et elle exige sa signature dans les 2 mois qui viennent.

La Commission Exécutive exige la fin de la discrimination du corps des ITPE par rapport aux autres corps et réclame que les bonifications d’ancienneté soient d’un mois pour tous à l’image de ce qui est prévu pour les IPEF, les IAE, les Attachés.

La Commission Exécutive dénonce la non application par les services des directives de la DRH.

Sur les services :

La Commission Exécutive constate l’état de déliquescence et de pourrissement des services provoqués par la RGPP et « la dictature de la dette ».

La Commission Exécutive fustige la démarche Perspectives RH 2013 mise en oeuvre en catimini par l’administration.

La Commission Exécutive alerte la Ministre sur les conséquences des réorganisations perpétuelles, de la perte de sens, du harcèlement moral : si rien ne change, le ministère du Développement Durable sera le France Telecom de demain.

La Commission Exécutive met solennellement en garde : les ingénieurs des TPE ne seront pas les acteurs volontaires du harcèlement managérial institutionnalisé.

La Commission Exécutive apporte son soutien aux mouvements locaux de boycott de SALSA, initiés par les cartels FO en protestation de RH 2013. Elle dénonce les velléités de l’administration d’utiliser ses cadres pour tenter de casser ces actions.

La Commission Exécutive demande que le projet ministériel annoncé par la Ministre apporte une réponse à cette situation.

La Commission Exécutive mandate le Bureau National pour intervenir dans le cadre de la préparation de ce projet ministériel.

Sur les élections du 20 octobre :

La Commission Exécutive valide le projet de campagne électorale du SNITPECT-FO et donne mandat au Bureau National pour le conduire.

La Commission Exécutive appelle toutes les sections à s’impliquer fortement dans les élections à la CAP, aux CTS, au CTM.

La Commission Exécutive décide d’une Assemblée Générale des Secrétaires de Section le 1er septembre 2011 afin de lancer la campagne.

Sur l’avancement des groupes de travail :

La Commission Exécutive prend acte de l’avancement des groupes de travail :
– Prévention des risques et gestion de crises,
– L’ingénieur, l’économie et les territoires durables,
– Livre blanc sur les ingénieurs

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