Tribune n°1201 – Avril 2006


Garde
– Avis sur la procédure de pré-positionnement
– Analyse des décrets d’homologie et de DSLD
– Avis sur la circulaire notation 2005
– Mode d’emploi du recours sur notation (disponible également au téléchargement dans la rubrique « Fonctionnement de la CAP »)
– A sur A : risques, dérives et dangers (article à télécharger ci-contre à gauche)
– Analyse sur l’expérimentation de fusion DDE et DDAF(article à télécharger ci-contre à gauche)

Services routiers


Au JO du 17 mars :
– Décret n°2006-304 du 16 mars 2006 : Création et organisation des Directions interdépartementales des routes (DIR)
– Décret n°2006-305 du 16 mars 2006 : Services Maîtrise d’ouvrage (SMO)
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_ Textes à télécharger ci-contre.
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_ A consulter aussi :
– Le rapport « Courtial » sur l’avenir des parcs

Indemnités pour frais de changement de résidence


L’administration prend en charge les frais de changement de résidence des fonctionnaires à l’occasion d’une mutation (d’office ou sur demande de l’agent) selon des conditions régies par le :

Actuellement, les règles sont les suivantes pour prétendre au remboursement de ces frais :

  • ancienneté de 3 ans au minimum pour le premier poste ;
  • prise en charge au maximum tous les 5 ans, sauf à fournir l’attestation que tu n’as pas fait valoir tes droits lors de la précédente mutation ;
  • délai porté à 4 ans pour les mutations en outre-mer, y compris pour le premier poste.

Le montant remboursé est forfaitaire. Le calcul du forfait prend en compte la distance entre les 2 résidences et la composition familiale (qui détermine le volume de mobilier à transporter).

Télécharge le fomulaire de demande de remboursement des frais de changement de résidence.

 

Emplois d’Ingénieur en chef des TPE : textes de 2006


Les arrêtés « Contingentement » et « Emplois » pour le ministère de l’Equipement sont signés ! Les reclassements ne pourront intervenir qu’à la parution du décret NBI actuellement dans le circuit des signatures interministérielles.

A télécharger :

  • L’arrêté Contingement MTETM, fixant le nombre d’emplois d’Ingénieurs en Chef des TPE 1er groupe et 2ème groupe au ministère de l’Equipement : 443 emplois dès le 1er janvier 2006 rien que pour le MTETM ;
  • l’arrêté fixant la liste des emplois éligibles à ICTPE 1G et ICTPE 2G au ministère de l’Equipement.

Encore à venir… :  les arrêtés « Contingement » et « Emplois » des autres ministères employeurs d’Ingénieurs des TPE

Conseil de perfectionnement du 8 mars 2006


Comme le SNITPECT le demandait, un conseil de perfectionnement de l’ENTPE a été organisé le 8 mars 2006.Il a été l’occasion de faire un point et débattre de tous les sujets stratégiques concernant l’avenir de l’ENTPE et de ses nombreuses activités (formations initiales et continues, activités internationales, recherches et laboratoires, cycle supérieur de management de l’Equipement,…).
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_ Le SNITPECT est toujours très attentif à l’ensemble de ces dossiers stratégiques pour l’avenir de l’ENTPE et pour celui de tout le groupe des ITPE, en étant constamment la seule force de propositions constructives face à l’administration.
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_ Il nous appartient, tous ensemble, d’être vigilants sur les suites de ces évolutions majeures et de permettre leur aboutissement concret pour l’Ecole, au sein du projet inter-fonctions publiques que nous portons pour le groupe des Ingénieurs des TPE.
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– Télécharger ci-contre la lettre du Secrétaire général n°228.

Lettre du SG n°227


3 Mars 2006 : reprise de la concertation avec l’administration pour la note d’orientation du corps des ITPE et pour un statut inter-fonctions publiques à 3 niveaux de grades.

Note d’orientation pour le corps des ITPE : concertation de 2006


Statut et Gestion du corps des ITPE : c’est reparti !

La concertation, obtenue par le SNITPECT, est lancée ce jour.
Vendredi 3 mars 2006 : La concertation avec l’administration a débuté :

  • amélioration des articles 21 et 36 du statut de mai 2005
  • concertation sur un statut de corps inter-fonctions publiques à 3 niveaux de grade
  • concertation sur l’élaboration de la note d’orientation stratégique pour l’avenir du corps des ITPE

Télécharge la Lettre du Secrétaire général n°227.la Lettre du Secrétaire général n°227.

Décrets DSLD et « Homologie » du 30 décembre 2005


L’analyse du SNITPECT sur les décrets « Intégration dans la FPT » et « Détachement sans limitation de durée » du 30 décembre 2005 : des textes inacceptables pour les Ingénieurs des TPE !Télécharger ci-contre les décrets parus au journal officiel du 31 décembre 2005 :
– Détachement sans limitation de durée
– Intégration dans les cadres d’emploi de la FPT : un texte inacceptable pour tous les ITPE !
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_ A lire aussi :
– L’analyse du SNITPECT sur les décrets « Intégration dans la FPT » et « Détachement sans limitation de durée »
– Le point de vue du SNITPECT sur le DSLD, le projet de décret « Homologie », dans l’Edito de la Tribune 1198
– L’article de TechniCités de janvier 2006 sur l’homologie et le corps inter-fonctions publiques