L’ingénierie des collectivités territoriales : état des lieux à l’aube d’un acte 3 de décentralisation
Info des DDI : janvier 2013
Le Cahier des revendications du SNITPECT-FO pour 2013
Les axes directeurs du SNITPECT-FO en 2013
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Evaluation des ingénieurs-chercheurs
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MAP + décentralisation: de la République une et indivisible à la république des territoires
Pour expliquer le nouvel acte de décentralisation aux élus lors du 30ème anniversaire de la décentralisation, la ministre de la fonction publique parle de contrat entre l’Etat et les collectivités ; contrat qui pourra être différent d’une région à une autre avec l’Etat mais aussi entre collectivités suivant les régions.
Dans le même temps, le 9 janvier 2013, une circulaire du Premier ministre adressée aux préfets engage une nouvelle réforme de l’administration de l’Etat au plan territorial, avec 4 chantiers tels que la mobilité interministérielle, l’allocation des ressources humaines, l’harmonisation et la simplification du dialogue de gestion et l’organisation des fonctions support de proximité.
Pour en savoir plus, télécharge ci-dessous le communiqué de la FGF- FO.
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La MAP : de la RGPP à la RGPP++
Le gouvernement a officialisé sa démarche de réformes pour la fonction publique selon un nouveau cadre : celui de la modernisation de l’action publique, la MAP.La MAP fait mieux que de prolonger la RGPP, elle se cumule aux mesures RGPP toutes prolongées!
La démarche de suppression des postes, des services et
des missions publiques se poursuit selon un rythme accéléré et une
méthode qui s’apparente à celle de la RGPP.
FORCE OUVRIERE a rappelé au gouvernement sa revendication, formulée en 2007 avant la RGPP et à nouveau en 2012 avant la MAP, qu’un débat global soit mené afin de répondre aux questions : « Quels besoins publics ? Quelles missions et politiques publiques pour y répondre ? Quelle organisation, quels moyens et quels services publics, dans le respect des 3 versants de la Fonction Publique de la République, pour leurs mises en œuvre ? ».
Un tel débat est indispensable préalablement à toutes décisions de réorganisations ou de réformes.
Télécharge ci-dessous une communication de FO présentant et analysant les objectifs de la MAP.
CEREMA : le comité de suivi, acte 1
Le premier Comité de suivi consécutif au nouveau protocole du futur établissement public était convoqué le 8 janvier, sous l’égide du cabinet du MEDDE…et en l’absence remarquée du METL!
Il avait pour objet de traiter les sujets suivants :
– les modalités relatives à la création du CEREMA ;
– le projet de loi de création de l’établissement.
Autant dire que FO, et les représentants du SNITPECT-FO, ont largement peser dans les débats à l’occasion de leur première participation à cette instance.
Télécharge ci-dessous le compte-rendu de FO.
482. « SNI.JT » n°1 – Janvier 2013 : L’actualité en vidéo
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Comité Technique des DDI du 20 décembre 2012
Crédit d’impôt sur la cotisation syndicale : enfin une revendication syndicale satisfaite !
Fo revendiquait, de manière constante et déterminée, une mesure fiscale de type crédit d’impôt sur la cotisation syndicale au lieu de la déduction fiscale existante, revendication qui va enfin se trouver satisfaite.
En effet, un amendement à la loi de finances rectificative 2012 a été adopté dernièrement prévoyant un crédit d’impôt sur la cotisation syndicale à hauteur de 66%.
Ainsi, même les salariés non imposables pourront bénéficier de cette mesure.
Le décret ISS 2012 est enfin paru !
Suite à la mobilisation de l’ensemble des ITPE en 2010, l’ISS devait être augmentée en 2011 – 2 points pour les ITPE et 1 point pour les ID(C)TPE – et en 2012 – 1 point pour les ITPE.
|Grade|Points d’ISS versée en 2010|Points d’ISS versée en 2011|Points d’ISS versée en 2012|
|ITPE < 7ième échelon|25|27|28|
|ITPE > ou = 7ième échelon|30|32|33|
|IDTPE < 6ième échelon|42|43|43|
|IDTPE > ou = 6ième échelon|50|51|51|
|ICTPE 2G|55|56|56|
|ICTPE 1G|62|63|63|
L’augmentation était mise en oeuvre par des mesures de gestion. Elle est à présent gravée dans le marbre avec le décret du 27 décembre 2012, que tu peux télécharger ci-dessous :
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Actualités dans les établissements publics
La FEETS-FO inaugure une nouvelle lettre d’information thématique à destination des établissements en charge de missions « environnement ». Au menu de cette première lettre d’information : création d’une agence nationale biodiversité, actualités de l’ONEMA, laboratoires hydrobiologie, titularisation des contractuels, agenda social du ministère…Cette lettre d’information intéressera les collègues en poste dans les établissements ONEMA/ONCFS/Parcs nationaux/Agence des aires marines protégées/Conservatoire du littoral/Agences de l’eau mais aussi les collègues qui travaillent régulièrement avec ces établissements.
CAP du 20 février 2013 : procédure de remontée des candidatures
CEREMA : le protocole signé par nos deux ministres
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