Le Cahier des revendications du SNITPECT-FO pour 2013

Le Cahier des revendications rassemble l’ensemble des revendications inscrites dans les motions du Congrès des 6 et 7 décembre 2012. qui ont été préparées, débattues et adoptées par les représentants de toutes les sections du SNITPECT-FO.

Il fixe la trame de notre action en 2013.

Cahier des revendications

Les axes directeurs du SNITPECT-FO en 2013

|player Extraits du discours d’orientation 2013 du Secrétaire Général, Laurent Janvier, lors du Congrès le 7 décembre 2012. Merci à François Maurice. ...


Seuls les adhérents peuvent voir l'intégralité de ce contenu !
Si vous êtes un adhérent, connectez-vous pour voir ce contenu.
Si vous êtes Ingénieur des travaux publics et que vous n'êtes pas inscrit sur ce site, inscrivez-vous.

Evaluation des ingénieurs-chercheurs

Dans le cadre du projet de fusion des corps de chercheurs, l’administration envisage de modifier les modalités d’évaluation de l’ensemble des personnels intervenant dans la recherche.Le SNITPECT-FO est intervenu à l’occasion de la réunion de concertation du 9 janvier 2013, en relais de son courrier du 2 janvier 2013 adressé à la DRH et à la DRI. Le SNI ...


Seuls les adhérents peuvent voir l'intégralité de ce contenu !
Si vous êtes un adhérent, connectez-vous pour voir ce contenu.
Si vous êtes Ingénieur des travaux publics et que vous n'êtes pas inscrit sur ce site, inscrivez-vous.

MAP + décentralisation: de la République une et indivisible à la république des territoires

Pour expliquer le nouvel acte de décentralisation aux élus lors du 30ème anniversaire de la décentralisation, la ministre de la fonction publique parle de contrat entre l’Etat et les collectivités ; contrat qui pourra être différent d’une région à une autre avec l’Etat mais aussi entre collectivités suivant les régions.

Dans le même temps, le 9 janvier 2013, une circulaire du Premier ministre adressée aux préfets engage une nouvelle réforme de l’administration de l’Etat au plan territorial, avec 4 chantiers tels que la mobilité interministérielle, l’allocation des ressources humaines, l’harmonisation et la simplification du dialogue de gestion et l’organisation des fonctions support de proximité.

Pour en savoir plus, télécharge ci-dessous le communiqué de la FGF- FO.
Communiqué FGF-FO

La MAP : de la RGPP à la RGPP++

Le gouvernement a officialisé sa démarche de réformes pour la fonction publique selon un nouveau cadre : celui de la modernisation de l’action publique, la MAP.La MAP fait mieux que de prolonger la RGPP, elle se cumule aux mesures RGPP toutes prolongées!

La démarche de suppression des postes, des services et
des missions publiques se poursuit selon un rythme accéléré et une
méthode qui s’apparente à celle de la RGPP.

FORCE OUVRIERE a rappelé au gouvernement sa revendication, formulée en 2007 avant la RGPP et à nouveau en 2012 avant la MAP, qu’un débat global soit mené afin de répondre aux questions : « Quels besoins publics ? Quelles missions et politiques publiques pour y répondre ? Quelle organisation, quels moyens et quels services publics, dans le respect des 3 versants de la Fonction Publique de la République, pour leurs mises en œuvre ? ».

Un tel débat est indispensable préalablement à toutes décisions de réorganisations ou de réformes.

Télécharge ci-dessous une communication de FO présentant et analysant les objectifs de la MAP.

Communiqué FO

CEREMA : le comité de suivi, acte 1

Le premier Comité de suivi consécutif au nouveau protocole du futur établissement public était convoqué le 8 janvier, sous l’égide du cabinet du MEDDE…et en l’absence remarquée du METL!

Il avait pour objet de traiter les sujets suivants :
– les modalités relatives à la création du CEREMA ;
– le projet de loi de création de l’établissement.

Autant dire que FO, et les représentants du SNITPECT-FO, ont largement peser dans les débats à l’occasion de leur première participation à cette instance.

Télécharge ci-dessous le compte-rendu de FO.

Compte-rendu FO du 8 janvier

Crédit d’impôt sur la cotisation syndicale : enfin une revendication syndicale satisfaite !

Fo revendiquait, de manière constante et déterminée, une mesure fiscale de type crédit d’impôt sur la cotisation syndicale au lieu de la déduction fiscale existante, revendication qui va enfin se trouver satisfaite.

En effet, un amendement à la loi de finances rectificative 2012 a été adopté dernièrement prévoyant un crédit d’impôt sur la cotisation syndicale à hauteur de 66%.

Ainsi, même les salariés non imposables pourront bénéficier de cette mesure.

Communiqué FO

Le décret ISS 2012 est enfin paru !

Suite à la mobilisation de l’ensemble des ITPE en 2010, l’ISS devait être augmentée en 2011 – 2 points pour les ITPE et 1 point pour les ID(C)TPE – et en 2012 – 1 point pour les ITPE.

|Grade|Points d’ISS versée en 2010|Points d’ISS versée en 2011|Points d’ISS versée en 2012|
|ITPE < 7ième échelon|25|27|28| |ITPE > ou = 7ième échelon|30|32|33|
|IDTPE < 6ième échelon|42|43|43| |IDTPE > ou = 6ième échelon|50|51|51|
|ICTPE 2G|55|56|56|
|ICTPE 1G|62|63|63|

L’augmentation était mise en oeuvre par des mesures de gestion. Elle est à présent gravée dans le marbre avec le décret du 27 décembre 2012, que tu peux télécharger ci-dessous :
Décret du 27/12/12|center

Actualités dans les établissements publics

La FEETS-FO inaugure une nouvelle lettre d’information thématique à destination des établissements en charge de missions « environnement ». Au menu de cette première lettre d’information : création d’une agence nationale biodiversité, actualités de l’ONEMA, laboratoires hydrobiologie, titularisation des contractuels, agenda social du ministère…Cette lettre d’information intéressera les collègues en poste dans les établissements ONEMA/ONCFS/Parcs nationaux/Agence des aires marines protégées/Conservatoire du littoral/Agences de l’eau mais aussi les collègues qui travaillent régulièrement avec ces établissements.

Lettre n°1

CEREMA : le protocole signé par nos deux ministres

Le nouveau protocole, acté lors de la réunion du 12 décembre 2012, nous a été adressé par Delphine Batho le 20 décembre dernier, signé par nos deux ministres. Tu peux le télécharger ci-dessous : ...


Seuls les adhérents peuvent voir l'intégralité de ce contenu !
Si vous êtes un adhérent, connectez-vous pour voir ce contenu.
Si vous êtes Ingénieur des travaux publics et que vous n'êtes pas inscrit sur ce site, inscrivez-vous.