Depuis maintenant plusieurs mois, Force Ouvrière a porté ses revendications auprès des cabinets du MEDDE et du METL sur le CEREMA, obtenant au final l’ouverture d’une phase de réécriture profonde du protocole initial. Ceci démontrant au passage le caractère bien imparfait de ce dernier, justifiant pleinement que Force Ouvrière refuse de s’y associer à l’époque.

Au cours de cette phase de négociation, les analyses et positions développées par Force Ouvrière, auxquelles le SNITPECT-FO a bien entendu contribué, ont pour la plupart été entendues et intégrées au nouveau projet de protocole présenté à la signature des organisations syndicales le 12 décembre 2012.

On peut en particulier noter :

– la création de l’établissement par la loi afin de permettre le recours aux prestations in common-house (condition nécessaire) et une gouvernance partagée entre l’Etat et les collectivités locales

– la clarification de la question de l’ATESAT : le cabinet METL avait des velléités de brouiller la question de l’ATESAT avec celle du CEREMA. Il est ainsi précisé dans le protocole qu’une des vocations du CEREMA est : d’ « Accompagner les activités des collectivités territoriales, en mettant à leur disposition, en cohérence avec le renouvellement de la mission d’appui une expertise à forte valeur ajoutée, nécessaire pour parvenir à une égalité des territoires »

– l’introduction de la dimension territoriale du CEREMA

– la confirmation de missions régaliennes pour l’établissement ainsi que des prestations d’ingénieries non limitées à « l’ingénierie experte »

– l’organisation d’une articulation avec les autres établissements, les services de l’Etat et les collectivités locales

– Un contrôle ministériel sur la gestion des effectifs du CEREMA pour l’année 2013 : « Pour l’année 2013, les ministères veilleront à la protection des moyens humains et financiers (y compris en ce qui concerne les vacances de postes) entrant dans le périmètre du projet qui fera, à ce titre, l’objet d’une vigilance particulière de la part des services du secrétariat général en lien avec les RBOP. ».

Prenant acte de ces avancées majeures, en présence de Delphine Batho et en l’absence remarquée de Cécile Duflot, Force Ouvrière a décidé de signer le nouveau protocole (joint), permettant d’ouvrir de nouvelles perspectives et une nouvelle ambition pour le projet CEREMA.

Pour autant, tout reste désormais à construire comme le souligne le communiqué FEETS ci-joint. Et le SNITPECT-FO saura encore une fois porter ses analyses et positions afin que le futur établissement constitue une réelle clé de voûte de la compétence scientifique et technique publique, articulée avec les acteurs chargés du portage et de la mise en oeuvre des politiques publiques d’aménagement durable du territoire.

FO obtient satisfaction sur l’EP sui-generis, impose la renégociation du protocole et fait recadrer les discours relatifs à l’ATESAT.

Téléchargez ici le compte-rendu FEETS :

Le projet de nouvelle lettre de mission a été présenté le 19 novembre aux organisations syndicales.Téléchargez ici le flash (publié cette fois sous bandeau FEETS) :

A télécharger ici :