Note de gestion ISS du 10 juillet 2012


Au menu de cette note de gestion :
– le nombre de points pour les ITPE : 28 en dessous du 7ième échelon et 33 au dessus
– le nombre de points pour les IDTPE : 43 en dessous du 5ième échelon et 51 au dessus (plus condition de 5 ans d’ancienneté)
– le nombre de points pour les ICTPE : 56 pour les ICTPE 2G et 63 pour les ICTPE 1G
– Moyenne d’harmonisation pour les ITPE de 1,01 dans les services déconcentrés harmonisés par les RBOP
– Moyenne d’harmonisation pour les I(D-C)TPE de 1,01 dans tous les services
– Maintien d’un coefficient de service à titre individuel pour les agents qui étaient précédemment affectés en DRIRE
– Fixation d’un coefficient de service de 1,10 pour les agents du CP2I

Si plusieurs de ces mesures indemnitaires correspondent à l’aboutissement des négociations suite aux actions menées en 2010, certains points sont loin d’être satisfaisants :
– Les distorsions de rémunération entre ingénieurs de corps différents sont toujours très importantes alors que rien ne le justifie,
– La moyenne des ITPE en administration centrale et dans les STC reste à 1
– L’ensemble des restructurations ne sont pas prises en compte (par exemple la création des DIRM)
– les coefficients de service doivent être harmonisés à 1,10

Note gestion ISS 2012

L’intersyndicale écrit aux 3 nouveaux Ministres


Nous avons souhaité réexprimer unanimement devant les nouveaux ministres notre attente forte sur les « Assises de l’ingénieur d’Etat » et leur rappeler notre rejet massif du précédent projet de fusion.

Courrier à Mme Batho, Mme Duflot, M. Le Foll

Mesdames les Ministres, Monsieur le Ministre,

Nos sept organisations syndicales, représentatives de l’ensemble des ingénieurs présents dans vos ministères, souhaitent vous faire part de la forte inquiétude de ces ingénieurs quant à leur avenir.

Ces inquiétudes ont connu leur paroxysme en fin 2011 et début 2012 avec la présentation par les directions des ressources humaines d’un projet de fusion de quatre corps d’ingénieurs (IAE, ITGCE, ITM, ITPE) qui n’était que l’aboutissement d’un certain nombre de contraintes administratives et budgétaires et qui n’offrait aucune perspective d’avenir cohérente.

La grève et la manifestation de 2500 ingénieurs à Paris le 9 février 2012, unique en son genre et en son ampleur, ont prouvé le refus unanime de ce projet de fusion non seulement dénué de sens mais également régressif.

Il semble que, depuis, vos administrations aient décidé de travailler sur ce besoin de sens et d’orientations, en engageant l’organisation d’Assises de l’ingénieur d’Etat et en désignant M. Patrice Raulin comme pilote de ce travail.

Nous attendons en effet que l’Etat redéfinisse le rôle et la place des ingénieurs – d’aujourd’hui et de demain – au service des politiques publiques portées par nos ministères, pour répondre aux besoins en rompant avec le recul du service public de ces dernières années, et qu’il affiche enfin une stratégie de gestion et de valorisation de leurs parcours.

De ce travail, s’il est conduit sans a-priori, dans un esprit constructif et ouvert, en faisant le bilan des dernières réformes, en rassemblant tous les types d’employeurs, en concertation avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives des quatre maisons d’emploi, pourront sortir des orientations solides et à long terme pour les ingénieurs.

Nous en attendons également une affirmation par l’Etat de son besoin en ingénieurs d’Etat pour construire, mettre en oeuvre et évaluer les politiques publiques sur l’ensemble du territoire national. Cette affirmation est très attendue de ces cadres intermédiaires et supérieurs qui se sentent aujourd’hui remis en cause dans leur légitimité, alors que les enjeux actuels et à venir reposent en grande partie sur eux.

Nous souhaitons, à cet effet, que vous vous impliquiez directement dans le projet d’organisation des Assises de l’ingénieur d’Etat.

Les représentants des organisations syndicales
Solidaires, FSU, CGT, CFDT, FO, UNSA, CFE-CGC
au sein du MAAF, MEDDE, METL, IGN et Météo-France.

Courrier intersyndical Juillet 2012

Flash CEREMA n°5


Les régimes indemnitaires : des différences importantes entre les services composant le futur établissement !Flash CEREMA n°5

Le reclassement des ITPE issus de la promotion interne doit être amélioré


Le SNITPECT-FO entend obtenir des éclaircissements sur la méthode de reclassement des ITPE issus de la promotion interne, en application du décret statutaire du 31 mai 2005. Plusieurs points litigieux ont été décelés par les 37 lauréats 2012 de l’examen professionnel, que nous avons relayés auprès de la DRH par un courrier du 14 juin 2012 (cf ci-dessous). A ce jour, ...

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CTM du 5 juillet 2012


A l’ordre du jour de ce CTM :

– Projet de décret modifiant les décrets relatifs aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance armés avec un rôle d’équipage ;
– Projet de décret modifiant le décret n°2003-799 modifié du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service (ISS) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement (révision de certains coefficients de grade) ;
– Projet de décret portant dispositions statutaires relatives au corps des assistants d’administration de l’aviation civile ;
– Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 août 2007 relatif au nombre et à la compétence des services instructeurs (police de navigation) ;
– Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint ;
– Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de service et de sujétion des officiers de port et officiers de port adjoints.

La déclaration liminaire de FO est disponible ci-dessous :
Déclaration préalable

Les documents relatifs à ce CTM :
Documents CTM

Le compte-rendu :
Compte-rendu

Conseils aux militants concernant les processus d’harmonisation primes et promotions


Harmonisation des primes ATTENTION : Les règles du jeu ont été modifiées par la DRH en plein mois d’août 2012 voir ici Rappel : – Les coefficients d’ISS sont proposés par le service, – Une harmonisation des coefficients d’ISS est effectuée par le DREAL/RBOP pour les ITPE et par la MIGT pour les ID(C)TPE – La PSR ne fait normalement pas l&rs ...

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Courrier de la FEETS-FO sur l’avantage spécifique d’ancienneté pour les agents affectés en ZUS


Lors du Groupe d’échange du lundi 18 juin 2012 l’administration nous a indiqué qu’elle venait de résorber la vague des recours que les agents éligibles à l’ITM s’étaient vus refuser dans un premier temps…

Ainsi lui aura t-il fallu plus d’un an pour que chacun soit rétabli dans ce droit dont ils avaient été spoliés…

FO vient donc d’intervenir auprès du ministère pour que son administration s’attèle maintenant à faire de même -et plus rapidement- au bénéfice des agents auxquels elle refuse à ce jour encore le bénéfice des dispositions du décret ZUS…

Et que tous -y compris ceux qui n’ont pas engagé de recours- soient pareillement identifiés … et rétablis dans leurs droits !

Télécharger le courrier ci-dessous :
Courrier ZUS

Instruction de la DRH concernant le cycle de mobilité de la CAP du 18 octobre 2012


Une nouvelle instruction qui comporte son lot de mauvaises nouvelles décidées par l’administration sans concertation ni même information et cela pour la troisième fois consécutive.Cette instruction comporte son lot de mauvaises nouvelles :
– Toujours pas de liste additive,
– Possibilité donnée aux RBOP de modifier le contenu des fiches de poste (auparavant l’intervention ne portait que sur la suppression éventuelle du poste en fonction des contraintes budgétaires, maintenant il s’agit d’une tutelle sur le management d’autres services),
– maintien d’une barrière invisible sur de nombreux postes (y compris les postes traditionnels des ITPE et des IPC dans le domaine de l’énergie)
– divergence entre le cycle « mobilité » et le cycle « gemo » qui va conduire plusieurs ITPE à ne pas être fixé sur leurs mutations plusieurs semaines après la CAP,

Des informations importantes sont données dans cette instruction sur les dates clefs :
– Date de publication de la liste : 25/07/12
– Réception des candidatures :
* Date limite de réception par le chef de service d’accueil : 10/09/12
* Date limite de réception par la DRH : 21/09/12

Une autre originalité apparaît dans cette instruction : les modalités d’affectation des ITPE issus de la Liste d’Aptitude (du jamais vu)

Enfin, contrairement à ce qui est annoncé dans cette instruction, la date de la CAP serait le 18 octobre 2012 (le même type d’erreur était déjà présente dans la dernière instruction).

instructionAnnexe LA ITPE

CAP du 7 juin 2012 : le « En direct de la CAP »


Cette CAP a été émaillée de plusieurs cas symboliques d’arbitrages défavorables au corps des ITPE.

A tel point que la Commission exécutive du SNITPECT-FO, réunie les 14 et 15 juin, s’est saisie du problème. Elle s’interroge désormais sur la pertinence pour le corps des ITPE à être géré par le SG/DRH du MEDDE/METL.

Le compte rendu de la CAP du 7 juin est donc composé de deux parties : au traditionnel « En direct de la CAP » est joint un flash « ET SI… » inspiré par la CAP.

Les résultats détaillés de la CAP sont toujours disponibles ici.