Bonifications d’ancienneté
Le 15 avril 2010 les harmonisations des bonifications d’ancienneté sont supposées être achevées. Cette nouvelle façon de répartir les bonifications fixe à nouveau des quotas dans l’attribution des mois et constitue un système absolument inique : opacité, fait du prince, décalage par rapport au calendrier, prise en compte d’entretiens soit inexistants soit artificiels car réalisés par un autre supérieur hiérarchique que celui qui a fixé les objectifs… tout s’accumule pour faire de cet exercice une parodie de management par le mérite.Suite au plan d’actions décidé par la Commission Exécutive de mars, une opération de recours généralisé contre ce système imposé par l’administration est mise en place.
Chaque ITPE peut prendre l’attache de son secrétaire de section ou délégué/secrétaire régional pour l’organisation locale de ces recours.
C’est par l’action que nous progresserons !
La circulaire et les modèles types de recours sont téléchargeable ci-contre à gauche
Les ITPE du Morbihan lancent le boycott de SALSA
Pour gérer la valse des effectifs, le MEEDDM a trouvé un nom évocateur pour son logiciel de suivi des temps d’activité : SALSA.
Pour montrer leur mécontentement et porter la plate-forme de revendication nationale, les ITPE du Morbihan ont décidé de boycotter la saisie de SALSA !Télécharger le tract de la section 56 ci-contre à gauche
Fusion des corps de catégorie A technique
L’actualité s’emballe, l’administration s’installe dans le mépris affiché pour les agents, les organisations syndicales et le dialogue social. Le lancement du chantier de la fusion des corps de catégorie A Technique est lancée, sans toutefois qu’on nous en dévoile les vrais contours, et sans que nos revendications statutaires et indemnitaires soient évoquées.
Nous devons défendre âprement nos acquis et nos revendications, afin que ce dossier devienne une réelle opportunité pour tous les ingénieurs.Télécharger la lettre du SG n°261 et la déclaration Force Ouvrière ci-contre à gauche
Ca râle dans les DREAL
Après l’invasion réussie et remarquée du comité de direction de la DREAL PACA, qui a lancé le top départ des actions de province, La totalité des délégués fonctionnels en DREAL ont réclamé – et obtenu – un rendez vous pour le 25 mars, date du CTPM, avec leur directeur. Cette action a été une parfaite réussite, sur l’ensemble des régions et en appellera inévitablement d’autres.Cette action a été une parfaite réussite, sur l’ensemble des régions et en appellera inévitablement d’autres. En effet, les remontées sont éloquentes, et bien des choses restent encore à expliquer, bien des directeurs restent encore à convaincre, bien des portes restent encore à ouvrir.
Nous continuerons à porter ensemble nos valeurs et nos revendications avec toute la détermination de celles et ceux pour qui « ça commence à bien faire », et qui savent le faire savoir dans tous les services.
Le retour du SNITPECT-FO sur « l’action Dreals » est téléchargeable ci-contre à gauche
Assemblée exceptionnelle des SD le 26 mai 2010
La commission exécutive a décidé de réunir à Paris une assemblée exceptionnelle des secrétaires départementaux le 26 mai prochain.
Nous y partagerons nos préoccupations, nous construirons le détail et les argumentaires de la plateforme de revendications ainsi que les modalités de mise en oeuvre du plan d’actions préparé par la Commission exécutive.L’actualité est en effet fort inquiétante :
Côté réorganisation de l’Etat, les orientations de la RGPP (l’actuelle et la future) vont très vite entraîner un redéploiement massif des effectifs restants et de nouvelles organisations, sans vraie prise en considération des volontés individuelles des agents ou des besoins réels des services et des territoires.
Le resserrement des structures, la frénésie de « mutualisations », de fusions, diminuent fortement les lieux d’emploi pour les ITPE, qui se retrouvent souvent sacrifiés dans des organigrammes restreints et jamais stabilisés.
On voit enfin apparaître la volonté d’un contour de l’Etat construit à minima, entouré d’une nébuleuse de structures opératrices quasi indépendantes (SCN, EP), dont on ne sait ni combien elles vont coûter au contribuable, ni comment elles vont évoluer, ni comment on va pouvoir les contrôler, s’assurer de la bonne réalisation des commandes et des résultats concrets sur le terrain.
Côté gestion, alors que le directeur de cabinet du ministère annonce une réunion interministérielle en avril pour présenter le projet de statut des ITPE, la fonction publique avance sur le statut des catégories A en tentant d’imposer une forte régression par rapport à notre situation actuelle. La menace du forfait cadre devient de plus en plus lourde, l’administration ayant décidé de passer en force. Les chantiers promis sur la gestion du corps, les ISS, les intérims tardent à s’ouvrir, mais on a déjà programmé la réflexion sur la fusion des corps d’ingénieurs sans discussion préalable avec le SNITPECT-FO.
Le contexte est donc très difficile et nous devons encore démontrer toute notre fermeté et notre détermination pour faire aboutir nos revendications, dont tu trouveras le projet de plateforme nationale à télécharger ci-contre à gauche.
Le 26 mai sera un moment fort de notre action, où nous serons en mesure de démontrer à l’administration notre capacité à intervenir pour faire aboutir nos idées et nos valeurs.
Le dialogue social, ça commence à bien faire !
… tel qu’il est conçu dans notre ministère gestionnaire. Interdit de rire .. ou plutôt de pleurer !
Cette Lettre permet de faire un point sur les actions en cours et des premiers
résultats engrangés.Ainsi, sont joints les courriers du Directeur de Cabinet (JF
Carenco) du 15 mars 2010 sur l’avancement de notre projet statutaire, et de
la Directrice des Ressources Humaines (Hélène Eyssartier) sur avancées en
gestion obtenues après l’invasion historique de la CAP du 25 février.
Nous avons lancé des actions et obtenu des résultats.
Mais l’avenir n’est pas moins sombre, et il faut se mobiliser encore pour
lutter contre les régressions que nous prépare l’administration : sur les
bonifications d’ancienneté, sur les primes avec une baisse quasi certaine,
sur les emplois avec un écrasement des responsabilités, sur les modalités de
temps de travail jugées « avantageuses » par l’administration, sur l’évolution
statutaire pour les catégories A qui, si elle nous est appliquée,
constituera une régression jamais vue pour le corps.
Nous devons donc rester déterminés dans nos actions et continuer à faire
savoir haut et fort que nous ne nous laisserons pas manger à la sauce RGPP !
L’action paie, camarade, c’est dans l’action que nous progresserons !
La liste de postes vacants est en ligne
Voici l’agenda du prochain cycle de mobilité:
– Liste principale : en pièces jointes
– Date limite de réception des candidatures par les services : 28 avril 2010
– Date limite de transmission par les services à la DRH : 5 mai 2010
– Pré-CAP : 18 mai 2010
– CAP : 25 mai 2010
– Date de prise de poste normale : 1er septembre 2010
Le SNITPECT-FO et le SNIAE-FO écrivent au Ministre de l’Espace rural
Lors de son discours à Morée le 9 février le Président de la République enjoignait le Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire à s’intéresser au sujet spécifique de l’ingénierie afin que les collectivités locales, en particulier les plus petites, ne soient pas laissées seules face à leurs projets. Le SNIAE-FO et le SNITPECT-FO ont noté avec attention cette demande et ont interpellé le ministre sur l’avenir de l’ingénierie au service des collectivités.
Télécharger le courrier ci-contre à gauche
Commission Exécutive des 18 et 19 mars
La Commission Exécutive a décidé d’adresser au ministre d’Etat une la lettre ouverte pour l’alerter sur la situation dramatique du ministère. Cette lettre est intitulée « Le MEEDDM : Titanic des temps modernes ! »
Compte-tenu de la situation actuelle extrêmement tendue, des attaques contre notre positionnement, contre notre gestion et en particulier au niveau de la CAP, la Commission Exécutive a pris la mesure des enjeux pour notre avenir et a décidé de convoquer une assemblée générale exceptionnelle des secrétaires de section au mois de mai.Nous devons plus que jamais maintenir une action revendicative soutenue et
partagée pour l’avenir de nos missions et de nos structures ainsi que pour
une juste reconnaissance de l’implication de tous les ITPE dans leur
fonctionnement.
Télécharger le relevé de décision et la lettre ouverte ci-contre à gauche
CAP Mutation 2010/5 du 16 mars
Le site du SNITPECT-FO est resté mué toute l’après-midi sur les mutations de la CAP du 16 mars. Muet car choqué, insulté par l’administration qui lui a opposé un déni de paritarisme, un déni de dialogue social, et qui a refusé à tous les ITPE, le droit fondamental d’être représenté et défendu par les camarades élus.Alors que, pour des motifs secondaires, l’administration a refusé une suspension de séance, droit élémentaire des représentants du personnel, les élus ont décidé de sortir pour marquer notre désapprobation. Malgré ce geste fort, l’administration a décidé de mener à son terme la CAP, prenant des décisions de mutation sans l’avis des représentants du personnel.
Le « en direct de la cap » qui reprend ce dérapage inouï est téléchargeable ci-contre à gauche.
Les autres documents sont disponibles
– déclaration préliminaire du SNITPECT-FO
– le tableau des mutations des ITPE
– le tableau des mutations des IDTPE et ICTPE
Sauf mention contraire, la date d’effet est le 01/05/2010.
Renouvellement des CTP locaux le 6 mai 2010
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Motion des syndicats nationaux FO sur l’ISS
ISS : toujours oubliée par l’administration, toujours appliquée de façon discriminatoire, jamais revalorisée…
Le SNPETULTEM-FO, le SNPTATECT-FO et le SNITPECT-FO ont décidé porter collectivement et solidairement leurs revendications à l’administration.La motion traite de :
– la gestion 2009
– la gestion 2010
– la valeur du point
– les coefficients de service
– l’année de décalage
– les bonifications
– l’intégration de l’ISS dans les droits à pension
– le nombre de points par grade
Télécharger la motion ci-contre à gauche
Analyse de la FEETS-FO sur le rapport d’audit du RST
Commandé en juillet 2007 par la direction de la recherche et de l’animation scientifique et technique (DRAST), ce rapport a été remis en septembre 2009 après que la mission d’audit ait du prendre en compte le changement intervenu, depuis, dans le périmètre du ministère.
Il nous a fallu attendre le mois de décembre pour en être officiellement destinataires.
Ce rapport propose en conclusion 26 recommandations sur le positionnement stratégique, la typologie de l’ensemble du RST élargi, son organisation et sa gouvernance.Pour mieux comprendre pourquoi FO est fondé à dénoncer cette préconisation dogmatique et non étayée du regroupement des CETE dans un grand établissement public des CETE, la destruction des STC et la fusion LCPC/INRETS.
Télécharger le rapport d’audit et l’analyse de la FEETS-FO ci-contre à gauche
Février 2010 : Un numéro « historique » de « en direct de la CAP »
Un numéro qui présente l’envahissement des instances paritaires par plus de 80 ITPE. Ce mouvement symbolique, fort et déterminé, constitue pour la Commission Exécutive le lancement d’un mouvement revendicatif de grande ampleur, que nous allons avec ton aide et ton concours mettre en oeuvre dans les mois qui viennent, pour qu’enfin nos demandes, avis et revendications. Pour qu’enfin l’ensemble des champs qui nous concernent. (avenir du ministère, positionnement des ITPE, conditions de travail et de fonctionnement, modalités ARTT, reconnaissance statutaire et indemnitaire, progrès de gestion, évaluation..) soient pris en compte par une administration qui ne reconnaît que le rapport de forces.
On pourra constater qu’un mouvement fort et déterminé permet d’obtenir des avancées.
Soyons collectifs et courageux pour porter nos idées et nos revendications.
Sachons nous rassembler pour aboutir.
Télécharger Le « En direct de la CAP » ci-contre à gauche
LES ITPE EN ONT ASSEZ !
Suite à la Commission Exécutive Exceptionnelle du 24 février, environ 80
ITPE en colère ont envahi ce matin la CAP des ITPE –ce qui constitue une
première historique et montre bien à quel point les ITPE sont aujourd’hui
excédés- obligeant une administration, totalement surprise et médusée, à
ouvrir la discussion sur nos revendications statutaires et indemnitaires.Le Secrétaire Général et le cabinet du Ministre ont été immédiatement mis au courant. Vous trouverez ci-joint la déclaration préalable faite par le SNITPECT-FO ainsi que les exigences portées ce jour.
Nous avons été reçu en urgence par H Eyssartier, Directrice des Ressources Humaines, pendant deux heures et demi : nous avons obtenu un certain nombres d’avancées en séance.
De nombreux points, demandés en vain depuis des années, ont pu être arrachés grâce à la détermination de tous !
– portage d’un projet de statut plus ambitieux que celui porté en 2009 (la DRH annonce une lettre du cabinet du ministre en début de semaine prochaine)
– saisine interministérielle sur le projet de statut dès avril 2010
– renouvellement sans condition des emplois d’IC
– doublement du nombre de postes proposés aux lauréats de la LA et de l’examen professionnel
– emploi d’IC1 automatique pour les directeurs de laboratoire LRPC et adjoints à sous directeur d’administration centrale
– ouverture immédiate du chantier sur la note d’orientation du corps des ITPE sous la présidence d’Hélène Eyssartier
Nous avons également obtenu l’ouverture de certains chantiers qui vont bien au-delà du corps des ITPE :
– la circulaire ISS (pour les ITPE, nous serons vigilants sur la prise en compte des exigences formalisées dans notre document joint)
– le forfait cadre (2ème quinzaine de mars)
– un cadrage national des intérims.
Vous recevrez dès lundi le « en direct de la CAP » qui vous présentera le déroulement de la journée, les résultats obtenus et les combats qui restent à mener.
L’administration n’a pas voulu reprendre la CAP et l’a repoussée au 16 mars, ce qui ne remet pas en cause les mutations prévues.
Encore merci à tous ceux qui ont participé à cette action historique, et à tous ceux qui soutiennent les justes revendications du SNITPECT.
Télécharger la déclaration préalable et les exigences ci-contre à gauche