La Tribune n°1277 : novembre 2023

Au sommaire : Rapport d’activité du Secrétaire général, Rapport financier de la Trésorière nationale, Communication Management Post-Covid, Appel à contributions « les ITPE et l’adaptation au changement climatique », Relevé de décisions de la CE des 21 et 22 septembre 2023, Programme du Congrès 2023, … Télécharge la Tribune des ingénieurs de l’aménage ...


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ICTPE : mise à jour de l’arrêté-liste au MTECT

L’arrêté du 26 octobre 2023 procède à la mise à jour de la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État du 1er et du 2e groupe de l’arrêté du 30 mars 2020.

A noter :

  • 122 postes IC1 listés, sur 180 prévus à l’arrêté du 16 mars 2009 (les emplois à accès automatique IC1 ne sont pas comptabilisés dans l’arrêté liste)
  • 284 postes IC2 listés, sur 311 prévus à l’arrêté du 16 mars 2009

Le SNITPECT-FO conteste les modalités de gestion imposées en 2020 pour la gestion de l’ICTPE et continue de porter ses revendications concernant l’ICTPE auprès du Ministère de l’Ecologie.

Retrouve le décryptage complet du SNITPECT-FO en ce qui concerne la gestion de l’ICTPE.

Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 6 novembre 2023

Employeurs et conditions de travail

Appel à contributions : les ITPE et l’adaptation au changement climatique

Afin de faire face aux impacts désormais indéniables du dérèglement climatique, les besoins en ingénierie pour relever le défi de l’adaptation au changement climatique sont énormes et les domaines à couvrir nombreux : gestion des eaux, établissements humains et infrastructures liées, productions agricoles et industrielles, transports, santé publique, … Leur juste mesure ne semble pourtant toujours pas prise par les décideurs … Lire la suite.

Rémunérations

RIFSEEP : ALERTE sur l’IFSE 2022 au Cerema

En dépit de la parution de sa note de gestion RIFSEEP 2022, la Direction Générale du Cerema a annoncé ne finalement pas appliquer le RIFSEEP en régime nominal à partir de 2022 mais uniquement à partir de 2023 ! Par décision publiée sur l’intranet du Cerema, elle annonce le retrait des notifications IFSE au titre de 2022 … Lire la suite.

RIFSEEP : recours administratif contre le retrait d’IFSE 2022 au Cerema

Tous les ITPE concernés par un retrait de leur notification d’IFSE 2022 au Cerema doivent IMPERATIVEMENT exercer un recours individuel pour préserver leurs intérêts. Le SNITPECT-FO met à disposition de ses membres des éléments et modèles utiles pour contester le retrait de leur notification d’IFSE 2022. Retrouve tous les éléments pour engager cette démarche … Lire la suite.

Carrières et gestion

Mobilité : liste des postes A/A+ du cycle 2024/4 à la DGAC

Le Ministère de l’Ecologie ne publie plus les postes en PNA hors ministère, y compris ceux à la DGAC ! Celle-ci s’est dotée de ses propres LDG mobilité et organise deux cycles de mobilité annuels. Pour que les ITPE disposent toujours des mêmes opportunités chez tous leurs employeurs, le SNITPECT-FO diffuse la publication de ces postes … Lire la suite.

Mobilité au fil de l’eau à l’Ecologie : décisions d’affectation

Le ministère en charge de l’Ecologie a décidé de généraliser la publication des postes au fil de l’eau. Les décisions d’affectation sont désormais prononcées dans le calendrier du processus fixé dans les LDG mobilité. Retrouve les décisions d’affectation des postes à enjeux, jusque début octobre 2023, et des postes A et A+ (publication du 03/11/23 – hors postes à enjeux) … Lire la suite.

Les offres parues cette quinzaine sur MobiliTPE (réservé adhérent)

Transports, immobilier, mer et littoral … retrouve les dernières publications

Emplois de cadres dirigeants : la liste de postes sélectionnés par le SNI (réservé adhérent)

Consulte la liste des emplois de cadres dirigeants parus cette quinzaine

Vie syndicale

Congrès 2023 : les dates d’AG par section !

Retrouve la date de l’Assemblée Générale de ta section. (Le tableau est mis à jour au fur et à mesure des remontées.) Pour plus d’informations (lieu, horaire, repas en commun avant ou après, …), contacte le ou la représentante de ta section ! … Lire la suite.

Les candidats aux mandats de délégués à la commission exécutive – Elections 2023

Chaque année, la commission exécutive se renouvelle partiellement. En 2023, ce sont les 23 mandats des délégués régionaux qui sont renouvelés. Découvre, suite à l’appel à candidature, les candidatures reçues … Lire la suite.

RIFSEEP : recours administratif contre le retrait d’IFSE 2022 au Cerema

Tous les ITPE concernés par un retrait de leur notification d’IFSE 2022 au Cerema doivent IMPERATIVEMENT exercer un recours individuel pour préserver leurs intérêts. Le SNITPECT-FO met à disposition de ses membres des éléments et modèles utiles pour contester le retrait de leur notification d’IFSE 2022. Retrouve tous les éléments généraux sur ce type de déma ...


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RIFSEEP : ALERTE sur l’IFSE 2022 au Cerema

En dépit de la parution de sa note de gestion RIFSEEP 2022, la Direction Générale du Cerema a annoncé ne finalement pas appliquer le RIFSEEP en régime nominal à partir de 2022 mais uniquement à partir de 2023 ! Par décision publiée sur l’intranet du Cerema, elle annonce le retrait des notifications IFSE au titre de 2022 (et le maintien, en théorie, des montants de bascule 2021).

Nos représentants FO au Cerema sont pleinement mobilisés pour combattre cette trahison, véritable escroquerie pour la filière technique, aux conséquences multiples pour les ITPE (retrait des évolutions d’IFSE pour promotions / mobilités / mises au socle, non application des compléments d’IFSE pour les spécialistes et chercheurs).

Le représentant du Ministre a été interpellé lors du CSAM du 17 octobre 2023 et une motion a été adoptée par le Conseil d’Administration du Cerema du 25 octobre 2023 : « Le conseil d’administration demande à la présidente et au directeur général de saisir fermement l’Etat concernant le non-versement rétroactif sur l’année 2022 de l’IFSE, afin de pouvoir verser le plus rapidement possible ces indemnités correspondant à une juste reconnaissance de l’implication et des compétences des agents ».

En parallèle des actions menées par nos représentants FO au Cerema, des recours individuels sont impérativement à engager par les ITPE concernés pour contester le retrait de leur notification IFSE 2022, afin de préserver leurs intérêts.

Le SNITPECT-FO propose des modèles de recours administratifs pour agir et accompagnera tous les membres du syndicat dans leurs démarches.

Pour plus d’informations, contacte nos représentants locaux au Cerema.

Mobilité : liste des postes A/A+ du cycle 2024/4 à la DGAC

 Le Ministère de l’Ecologie ne publie plus les postes en PNA hors ministère, y compris ceux à la DGAC ! Celle-ci s’est dotée de ses propres LDG mobilité et organise deux cycles de mobilité annuels. Pour que les ITPE disposent toujours des mêmes opportunités chez tous leurs employeurs, le SNITPECT-FO diffuse la publication de ces postes. Le calendrier prévu pour ce ...


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Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 23 octobre 2023

Employeurs et conditions de travail

Rémunérations

RIFSEEP : un 1er jugement pour les recours contre le CIA 2021

Dans la bascule au RIFSEEP imposée à la filière technique en 2021, la DRH du ministère de l’Ecologie avait prévu l’attribution d’un montant forfaitaire de Complément Indemnitaire Annuel (CIA) particulièrement faible (correspondent à une « manière de servir insuffisante » dans le référentiel ministériel). De nombreux ITPE avaient donc formés des recours contentieux contre le CIA 2021, … Lire la suite.

Carrières et gestion

Mobilité au fil de l’eau à l’Ecologie : décisions d’affectation

Le ministère en charge de l’Ecologie a décidé de généraliser la publication des postes au fil de l’eau. Les décisions d’affectation sont désormais prononcées dans le calendrier du processus fixé dans les LDG mobilité. Retrouve les décisions d’affectation des postes à enjeux, jusque début octobre 2023, et des postes A et A+ (publication du 13/10/23 – hors postes à enjeux) … Lire la suite.

Les offres parues cette quinzaine sur MobiliTPE (réservé adhérent)

Transports, immobilier, mer et littoral … retrouve les dernières publications

Emplois de cadres dirigeants : la liste de postes sélectionnés par le SNI (réservé adhérent)

Consulte la liste des emplois de cadres dirigeants parus cette quinzaine

Partenariats & Prospective

FO Cadres : La Lettre de septembre 2023 – L’IA en question

IA et dialogue social, liberté d’expression pour les cadres, retrouve la Lettre FO-Cadres n°187 de septembre 2023. Lire la suite.

StarITPEtrek à votre rencontre !

Originaire du Limousin (et fier de l’être !), Serge ECHANTILLAC est ITPE de la 23e promotion (la première à Vaulx-en-Velin), membre du bureau national du SNITPECT-FO, ancien élu à la CAP, adhérent à l’AITPE, et jeune retraité. Pour rencontrer les ITPE, Serge part sillonner les routes. [NOUVEAU] dans l’Indre … Lire la suite.

Vie syndicale

Congrès 2023 : les dates d’AG par section !

Retrouve la date de l’Assemblée Générale de ta section. (Le tableau est mis à jour au fur et à mesure des remontées.) Pour plus d’informations (lieu, horaire, repas en commun avant ou après, …), contacte le ou la représentante de ta section ! … Lire la suite.

Le SNITPECT-FO présent au congrès fédéral FEETS-FO 2023

Réunis dans l’Aveyron du 9 au 12 octobre 2023, près de 300 délégués et invités des syndicats affiliés à la Fédération de l’Equipement, de l’Environnement, des Transports et des Services FO (FEETS-FO) ont validé le bilan d’activités du Secrétaire général, du Trésorier général et de l’ensemble du Secrétariat fédéral … Lire la suite.

Le SNITPECT-FO présent au congrès fédéral FEETS-FO 2023

Réunis dans l’Aveyron du 9 au 12 octobre 2023, près de 300 délégués et invités des syndicats affiliés à la Fédération de l’Equipement, de l’Environnement, des Transports et des Services FO (FEETS-FO) ont validé le bilan d’activités du Secrétaire général, du Trésorier général et de l’ensemble du Secrétariat fédéral. Le SNITPECT-FO présentait des ca ...


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RIFSEEP : un 1er jugement pour les recours contre le CIA 2021

Dans la bascule au RIFSEEP imposée à la filière technique en 2021, la DRH du ministère de l’Ecologie avait prévu l’attribution d’un montant forfaitaire de Complément Indemnitaire Annuel (CIA) particulièrement faible (correspondent à une « manière de servir insuffisante » dans le référentiel ministériel). De nombreux ITPE avaient donc formé des recours cont ...


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Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 9 octobre 2023

Rémunérations

Carrières et gestion

Mobilité au fil de l’eau à l’Ecologie : décisions d’affectation

Le ministère en charge de l’Ecologie a décidé de généraliser la publication des postes au fil de l’eau. Les décisions d’affectation sont désormais prononcées dans le calendrier du processus fixé dans les LDG mobilité. Retrouve les décisions d’affectation des postes à enjeux, jusque fin septembre 2023, et des postes A et A+ (publication du 29/09/23 – hors postes à enjeux) … Lire la suite.

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Transports, immobilier, mer et littoral … retrouve les dernières publications

Emplois de cadres dirigeants : la liste de postes sélectionnés par le SNI (réservé adhérent)

Consulte la liste des emplois de cadres dirigeants parus cette quinzaine

Partenariats & Prospective

StarITPEtrek à votre rencontre !

Originaire du Limousin (et fier de l’être !), Serge ECHANTILLAC est ITPE de la 23e promotion (la première à Vaulx-en-Velin), membre du bureau national du SNITPECT-FO, ancien élu à la CAP, adhérent à l’AITPE, et jeune retraité. Pour rencontrer les ITPE, Serge part sillonner les routes. [NOUVEAU] en Ille-et-Vilaine … Lire la suite.

Vie syndicale

Congrès 2023 du SNITPECT-FO : les 14 et 15 décembre 2023

Le congrès annuel du SNITPECT-FO se réunira les 14 et 15 décembre 2023 au siège de la cgt-Force Ouvrière au 141 avenue du Maine, Paris. Lire la suite.

Congrès 2023 : les dates d’AG par section !

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RIFSEEP : le SNI porte ses revendications au MTECT pour 2023

Le SNITPECT-FO a produit un décryptage complet suite à la parution de la note de gestion RIFSEEP 2023 au MTECT. Devant les trop nombreuses insuffisances qui persistent dans la gestion du RIFSEEP au MTECT : Des valeurs de socles aux effets limités Les sujétions des affectations géographiques ignorées, notamment en Outre-Mer Des bonus promotions amputés Des incohérences sur ...


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RIFSEEP : décryptage de la note de gestion 2023 aux MTECT/MTE/M

Suite à la signature de la note de gestion RIFSEEP au titre de 2023 des MTECT/MTE/M, le SNITPECT-FO livre un décryptage des principales évolutions intervenues : Augmentation des variations d’IFSE en cas de changement de fonctions Clarification de l’application du bonus lié au 6e échelon pour les TSDD promus ITPE Convergence A-type et ajustement marginal de certains ...


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RIFSEEP : note de gestion 2023 au Ministère de la Justice

La note de gestion RIFSEEP 2023 au Ministère de la Justice a été signée le 21 septembre 2023. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2023 : tous les événements de carrière intervenus depuis (promotion, mutation, …) feront donc l’objet d’une prise en compte rétroactive. Retrouve : la note de gestion 2023 sur les modalités de gestion de l’IFSE l’ann ...


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ICTPE : mise à jour de l’arrêté-liste au MTECT

L’arrêté du 6 septembre 2023 procède à la mise à jour de la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État du 1er et du 2e groupe de l’arrêté du 30 mars 2020.

A noter :

  • 121 postes IC1 listés, sur 180 prévus à l’arrêté du 16 mars 2009 (les emplois à accès automatique IC1 ne sont pas comptabilisés dans l’arrêté liste)
  • 281 postes IC2 listés, sur 311 prévus à l’arrêté du 16 mars 2009

Le SNITPECT-FO conteste les modalités de gestion imposées en 2020 pour la gestion de l’ICTPE et continue de porter ses revendications concernant l’ICTPE auprès du Ministère de l’Ecologie.

Retrouve le décryptage complet du SNITPECT-FO en ce qui concerne la gestion de l’ICTPE.

Congrès 2023 du SNITPECT-FO : les 14 et 15 décembre 2023

Le congrès annuel du SNITPECT-FO se réunira les 14 et 15 décembre 2023 au siège de la cgt-Force Ouvrière au 141 avenue du Maine, Paris. ...


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