RIFSEEP : recours contre le CIA 2025

Les régressions véhiculées par l’imposition du RIFSEEP ont des effets sur le long terme. Le SNITPECT-FO appelle les ITPE à la plus grande vigilance sur leurs notifications indemnitaires, afin de défendre leurs intérêts. AVERTISSEMENT : les règles d’éligibilité évoluent en 2025 au Ministère de l’Ecologie, avec la disparition de la date de référence d’a ...


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RIFSEEP : décryptage de la note de gestion 2025 au MATTE

Suite à la signature de la note de gestion RIFSEEP au titre de 2025, le SNITPECT-FO livre un décryptage des principales évolutions intervenues. 2025 s’inscrit dans la continuité de 2024, avec des mesures catégorielles quasi-inexistantes, notamment RIEN pour les ITPE. A noter : évolutions des règles d’éligibilité pour le CIA, achèvement de la convergence indemn ...


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Commission exécutive des 18 et 19 septembre 2025 : relevé de décisions

La Commission exécutive, réunie en session ordinaire les 18 et 19 septembre 2025 à Paris, rappelle le cahier de revendications approuvé lors du Congrès 2024 et : Se félicite du succès de la journée de mobilisation intersyndicale du 18 septembre contre les politiques austéritaires ; Appelle le futur gouvernement à réaliser l’ampleur des enjeux de la transition écologi ...


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RIFSEEP : note de gestion 2025 au Ministère des Armées

Retrouve la circulaire n°5119/ARM/SGA/DRH-MD du 26 mai 2025 du Ministère des Armées, relative au RIFSEEP applicable. Elle s’applique à compter du 1er juin 2025. Les dispositions spécifiques aux ITPE sont à retrouver en annexe X (en page 67 du document). Cette circulaire introduit notamment une clause de réexamen pluriannuel de l’IFSE de 500€, tous les 4 ans ...


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RIFSEEP : note de gestion 2025 au MATTE

La note de gestion RIFSEEP du 4 septembre 2025 a été publiée par le ministère.

Retrouve la note de gestion 2025 et ses annexes.

Elle prend effet au 1er janvier 2025 : tous les événements de carrière intervenus depuis (promotion, mutation, …) feront donc l’objet d’une prise en compte rétroactive, le cas échéant.

En synthèse, RIEN pour les ITPE (ni pour la très grande majorité des agents), après une année 2024 dédiée quasi-exclusivement aux hauts-fonctionnaires.

Le SNITPECT avait dénoncé cette situation et porté ses revendications, avec FO, lors de la réunion sur le catégoriel 2025.

Retrouve le décryptage du SNITPECT-FO de la note de gestion 2025.

Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 8 septembre 2025

Carrières et gestion

Essentiel de l’ITPE : édition 2025

Dans un milieu professionnel en constante évolution, il est important de disposer de repères. Et ce repère, pour tous les membres du SNI, est l’Essentiel de l’ITPE . Cette édition 2025 constitue une mise à jour annuelle de l’Essentiel de l’ITPE, disponible exclusivement au format numérique, avant une refonte plus approfondie du document prévue à l’horizon 2026 et qui donnera lieu à une réédition papier. Cette mise à jour 2025 prend en compte les nouveautés et évolutions réglementaires, intervenues depuis l’édition précédente (télétravail, baisse de la rémunération en congé maladie, retraite progressive, …), … Lire la suite.

Mobilité au fil de l’eau à l’Ecologie : publications « ABC » et « à enjeux »

Retrouve les dernières listes de postes publiées. Le calendrier du fil de l’eau ABC a été actualisé. NOUVEAUTE : il est désormais prévu que les décisions d’affectation soient publiées par lots successifs pour chaque campagne. … Lire la suite

Mobilité au fil de l’eau à l’Ecologie : décisions d’affectation

Le ministère en charge de l’Écologie a décidé de généraliser la publication des postes au fil de l’eau. Les décisions d’affectation sont désormais prononcées dans le calendrier du processus fixé dans les LDG mobilité. Retrouve les décisions d’affectation :  des postes à enjeux, jusque fin août 2025 et des postes A et A+ (hors postes à enjeux), pour la campagne C01 2025 … Lire la suite.

Rémunérations

Ma feuille de paye en webinaire le 23 septembre 2025: bien la comprendre pour mieux me défendre

Vous êtes-vous déjà demandé si votre fiche de paie était exacte ? Selon les estimations de l’administration elle-même, 1 fiche sur 10 comporte des erreurs… La FEETS-FO vous propose de maîtriser les outils pour défendre vos droits actuels, à travers un webinaire dédié le mardi 23 septembre 2025 entre 12h30 et 14h00 (inscription préalable obligatoire sur Zoom) … Lire la suite sur le site de la FEETS-FO

Employeurs et conditions de travail

Quand déconcentration de gestion rime avec concentration des pouvoirs des préfets

L’arrêté du 20 août 2025 pour les agents en DDI et l’arrêté du 20 août 2025 pour les agents en DREAL et services Outre-Mer et Ile-de-France, procèdent à la déconcentration des décisions individuelles concernant les fonctionnaires et agents contractuels dans ces services. Après la parution au plein coeur de l’été des décrets renforçant les pouvoirs des préfets, ils marquent une nouvelle étape dans la centralisation des prérogatives RH au niveau préfectoral. … Lire la suite.

Corps d’ingénieurs issus de l’X : une réforme appelant à la vigilance

Le Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 et le Décret n° 2025-823 du 12 août 2025 ont modifié les statuts particuliers des corps des IPEF et d’autres ingénieurs, ainsi que leur échelonnement indiciaire, pour les aligner sur ceux des Administrateurs de l’Etat. Si la réforme traduit la nécessité de revaloriser notamment les débuts de carrière, le SNITPECT-FO dénonce les choix du Gouvernement de réserver ces évolutions à certains fonctionnaires, aboutissant à créer une Fonction Publique d’Etat à deux vitesses … Lire la suite.

Partenariats & Prospective

StarITPEtrek à votre rencontre !

Originaire du Limousin (et fier de l’être !), Serge ECHANTILLAC est ITPE de la 23e promotion (la première à Vaulx-en-Velin), membre du bureau national du SNITPECT-FO, ancien élu à la CAP, adhérent à l’AITPE, et jeune retraité.  Pour rencontrer les ITPE, Serge part sillonner les routes. [NOUVEAU] dans la Manche et dans la Marne … Lire la suite.

Vie syndicale

Au menu du Congrès 2025

Le congrès annuel du SNITPECT-FO se réunira les mercredi 17 et jeudi 18 décembre 2025 au siège de la cgt-Force Ouvrière au 141 avenue du Maine, à Paris. Retrouve le Programme prévisionnel de ce moment majeur de la vie syndicale … Lire la suite.

Élections 2025 des délégués à la Commission exécutive : appel à candidatures

Prévus par nos statuts, les élections des délégués régionaux à la Commission exécutive ont lieu cette année ; leurs résultats seront proclamés lors du Congrès des 17 et 18 décembre 2025. La Commission exécutive veille tout au long de l’année au respect de la ligne de conduite fixée par le congrès et adapte nos revendications aux évènements de l’année. … Lire la suite.

Assistance juridique en droit administratif FGF-FO : dates 2025

CONSULTATIONS JURIDIQUES EN DROIT ADMINISTRATIF La Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière offre un service de consultations téléphoniques en droit administratif aux adhérents du SNITPECT-FO. Ces prestations étant gratuites, elles ne sont offertes qu’aux seuls adhérents FO à jour de leurs cotisations (la carte syndicale de l’année en cours sera exigée) … Lire la suite.

Paiement en ligne des cotisations

Le paiement en ligne, disponible pour les retraités comme pour les actifs, prend en compte le temps partiel, selon la grille des cotisations nationales adoptée au Congrès national annuel du SNITPECT-FO. Le montant est calculé automatiquement en fonction des données d’entrée figurant dans le profil de l’adhérent … Lire la suite.

LDG mobilités : le SNITPECT-FO exige un changement de cap pour préserver la compétence collective

Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) mobilités à l’Ecologie, imposées en 2020 puis révisées en 2023, ont profondément déstructuré la gestion des parcours professionnels au sein du pôle ministériel. Présentées comme un outil de simplification, elles se traduisent en réalité par une complexité kafkaïenne : multiplicité des phases de publications et de résultats, listes mouvantes, enchevêtrement des calendriers …

Résultat : une mobilité subie, une offre de postes réduite, une perte de visibilité, tant pour les candidats que pour les recruteurs, et, au final, un risque d’appauvrissement de la compétence collective. Face à ce constat, le SNITPECT-FO refuse la résignation et porte une vision claire de ce que doit être la mobilité :

  • le droit à la mobilité choisie, qui accompagne les parcours et respecte les aspirations des agents,
  • des règles claires et égales pour tous, garantissant la transparence et la justice dans les affectations,
  • des listes de postes stables et exhaustives, incluant l’ensemble des opportunités dans les services et établissements publics,
  • un véritable dialogue social, associant représentants des personnels et administration pour construire des solutions partagées.

En ouverture de la réunion organisée par la DRH le 8 septembre 2025, la délégation de la FEETS-FO, à laquelle participait le SNITPECT-FO, a dressé le constat de l’application des LDG (retrouve la déclaration préalable de FO) et a mis sur la table ses propositions pour :

  • rationaliser le processus mobilité (tant pour les candidats, les recruteurs ou les services RH),
  • supprimer les contraintes artificielles ou inutiles (durées maximales,
    calendriers dispersés, …),
  • refonder une stratégie de gestion des compétences, indispensable pour renforcer l’attractivité du ministère et répondre aux enjeux de service public.

Retrouve la synthèse des propositions de FO pour la mobilité.

Parce que la mobilité n’est pas une loterie, mais un outil stratégique au service des agents et de la Nation, le SNITPECT-FO appelle l’administration à changer radicalement le cap et à engager une refondation ambitieuse du processus de mobilité.

Essentiel de l’ITPE : édition 2025

Dans un milieu professionnel en constante évolution, il est important de disposer de repères. Et ce repère, pour tous les membres du SNI, est l’Essentiel de l’ITPE . Cette édition 2025 constitue une mise à jour annuelle de l’Essentiel de l’ITPE, disponible exclusivement au format numérique, avant une refonte plus approfondie du document prévue à l’horizon 2026 et ...


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Élections 2025 des délégués à la Commission exécutive : appel à candidatures

Prévus par nos statuts, les élections des délégués régionaux à la Commission exécutive ont lieu cette année ; leurs résultats seront proclamés lors du Congrès des 17 et 18 décembre 2025. La Commission exécutive veille tout au long de l’année au respect de la ligne de conduite fixée par le congrès et adapte nos revendications aux évènements de l’année ...


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Quand déconcentration de gestion rime avec concentration des pouvoirs des préfets

L’arrêté du 20 août 2025 pour les agents en DDI et l’arrêté du 20 août 2025 pour les agents en DREAL et services Outre-Mer et Ile-de-France, procèdent à la déconcentration des décisions individuelles concernant les fonctionnaires et agents contractuels dans ces services.

Après la parution au plein coeur de l’été des décrets renforçant les pouvoirs des préfets, ils marquent une nouvelle étape dans la centralisation des prérogatives RH au niveau préfectoral.

Pour plus d’informations sur le contenu et la portée de ces textes, consulte :

La rupture du lien statutaire et hiérarchique entre les agents et leur ministère de gestion laisse craindre une uniformisation administrative, sans capacité de prendre en compte les spécificités ministérielles.

La capacité des services locaux (dans les SGCD notamment) est déjà fragilisée. Dans ce contexte, confier au préfet des décisions complexes (temps partiel, invalidité, formation…) accroît le risque de décisions erronées, aux conséquences lourdes pour les agents.

Enfin, la dilution de l’expertise de gestion des ministères, notamment techniques, au profit d’un acteur généraliste (le préfet) et piloté par le seul ministère de l’Intérieur représente pour FO une mise en péril de la cohérence et de la finesse du traitement des situations individuelles et de la capacité opérationnelle de l’État.

FO condamne cette nouvelle extension des pouvoirs préfectoraux et réclame un renforcement effectif de la chaine RH ministérielle.

Corps d’ingénieurs issus de l’X : une réforme appelant à la vigilance

Le Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 et le Décret n° 2025-823 du 12 août 2025 ont modifié les statuts particuliers des corps des IPEF, des ingénieurs des mines, de l’armement et de l’INSEE, ainsi que leur échelonnement indiciaire, pour les aligner sur ceux des Administrateurs de l’Etat. Si la réforme traduit la nécessité de revaloriser notamment les d ...


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Jurisprudence : le montant du CIA doit être cohérent avec l’évaluation de la manière de servir

Dans un jugement datant de février 2025, le Tribunal Administratif de Lyon a annulé une décision de l’administration fixant le montant du complément indemnitaire annuel (CIA) d’un ITPE à une valeur correspondant à une manière de servir « satisfaisante », alors que son compte rendu d’entretien professionnel était très positif. Le Tribunal a notamment fait l ...


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Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 25 août 2025

Carrières et gestion

La lettre du SG n°281 – vers un projet global renouvelé pour tous les ITPE !

Nous sommes le seul syndicat à porter un projet global pour tous les ITPE Enfin, la porte s’entrouvre à nouveau … Dans le contexte actuel, la victoire passera par la mobilisation de toutes et tous ! Retrouve le retour sur la réunion organisée par la DRH du MATTE le 10 juillet dernier et le détail du projet porté par le SNITPECT-FO pour les ITPE dans la Lettre du SG n°281 … Lire la suite.

ICTPE : mise à jour de l’arrêté-liste au MATTE

L’arrêté du 19 août 2025 a procédé à la mise à jour de la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État du 1er et du 2e groupe de l’arrêté du 30 mars 2020. A noter : 126 postes IC1 listés, sur 180, et 289 postes IC2 listés, sur 311 prévus à l’arrêté du 16 mars 2009 … Lire la suite.

Rémunérations

Ma feuille de paye en webinaire le 23 septembre 2025: bien la comprendre pour mieux me défendre

Vous êtes-vous déjà demandé si votre fiche de paie était exacte ? Selon les estimations de l’administration elle-même, 1 fiche sur 10 comporte des erreurs… La FEETS-FO vous propose de maîtriser les outils pour défendre vos droits actuels, à travers un webinaire dédié le mardi 23 septembre 2025 entre 12h30 et 14h00 (inscription préalable obligatoire sur Zoom) … Lire la suite sur le site de la FEETS-FO

Employeurs et conditions de travail

NON aux sacrifices des droits des travailleurs : signe la pétition contre le budget Bayrou

Le 15 juillet dernier, le premier Ministre Bayrou a présenté les axes d’un budget 2026 d’une austérité qui s’annonce sans précédent. Parmi les mesures les plus choquantes : suppression de postes à l’Etat et non remplacement d’un fonctionnaire sur trois ; poursuite du gel du point d’indice et absence de mesures catégorielles ; suppression de deux jours fériés … Lire la suite.

Renforcement du pouvoir des préfets et affaiblissement des politiques publiques techniques ?

La parution du décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 et du décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025, au plein cœur de l’été, marque une nouvelle étape dans la reconfiguration silencieuse de l’administration territoriale de l’État. Derrière un objectif affiché de « cohérence » et d’« efficacité » de l’action publique locale, ces textes affaiblissent en réalité la capacité de l’Etat … Lire la suite.

OFB : les reprises sur salaire des ITPE issus du concours de déprécarisation annulées

Plusieurs jugements récents de différents tribunaux administratifs ont confirmé l’illégalité des tentatives de reprise tardive de trop-perçus de rémunération liés à l’intégration dans le corps des ITPE, dès lors qu’elles interviennent au-delà du délai de prescription biennale … Lire la suite.

Partenariats & Prospective

StarITPEtrek à votre rencontre !

Originaire du Limousin (et fier de l’être !), Serge ECHANTILLAC est ITPE de la 23e promotion (la première à Vaulx-en-Velin), membre du bureau national du SNITPECT-FO, ancien élu à la CAP, adhérent à l’AITPE, et jeune retraité.  Pour rencontrer les ITPE, Serge part sillonner les routes. [NOUVEAU] dans le Maine et Loire … Lire la suite.

Vie syndicale

Paiement en ligne des cotisations

Le paiement en ligne, disponible pour les retraités comme pour les actifs, prend en compte le temps partiel, selon la grille des cotisations nationales adoptée au Congrès national annuel du SNITPECT-FO. Le montant est calculé automatiquement en fonction des données d’entrée figurant dans le profil de l’adhérent … Lire la suite.

Obligations climatiques des Etats : l’action de la France à l’épreuve du droit international ?

Un avis historique de la CIJ

Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un avis consultatif inédit sur les obligations des États en matière de changement climatique. Saisie par l’Assemblée générale des Nations Unies, elle reconnaît explicitement la responsabilité juridique des États lorsqu’ils manquent à leurs devoirs de protection du système climatique.

Cet avis, adopté à l’unanimité des juges, constitue une étape historique : il établit que la lutte contre le changement climatique n’est plus seulement un objectif politique mais constitue une obligation juridique au regard du droit international. Même s’il est dépourvu de caractère contraignant, son autorité morale et juridique en fait désormais un point de repère significatif pour les citoyens, les ONG et surtout pour les décideurs publics.

Des obligations étendues et universelles

L’avis affirme les obligations existantes ; parmi elles :

  • agir pour l’atténuation et l’adaptation, conformément aux traités climatiques (CCNNUCC, Protocole de Kyoto, Accord de Paris, …) ;
  • prévenir les dommages significatifs à l’environnement, en agissant avec la digilence requise ;
  • garantir les droits de l’homme en prenant les mesures nécessaires pour protéger le système climatique et d’autres composantes de l’environnement.

La CIJ rappelle que tout manquement constitue un fait internationalement illicite. En d’autres termes, l’inaction ou l’insuffisance d’action engage la responsabilité des États. Pour les politiques publiques, le message est clair : les engagements doivent être traduits en mesures concrètes, planifiées et financées.

La France à contre-temps des exigences internationales ?

Ce rappel solennel des obligations climatiques résonne fortement avec les récents constats dressés par le Haut Conseil pour le Climat (HCC) dans son rapport annuel 2025. Intitulé Relancer l’action climatique face à l’aggravation des impacts et à l’affaiblissement du pilotage, ce rapport souligne la baisse de l’ambition et le ralentissement de la décarbonation en France, malgré l’accélération des impacts (+1,5 °C déjà franchi).

Le SNITPECT-FO, dans son analyse de ce rapport, a souligné la convergence entre les constats du HCC et ses propres positions, formulées dans le Livre vert et noir de l’adaptation au changement climatique. Renforcer l’ingénierie publique et organiser le pilotage de la compétence technique collective sont des conditions sine qua non pour rendre crédibles les engagements internationaux de la France.

Des obligations internationales aux choix nationaux

L’avis rendu par la CIJ et le dernier rapport du HCC posent une même question : la France saura-t-elle aligner ses politiques publiques sur ses obligations internationales ?

Les prochains arbitrages budgétaires, dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2026, ou les choix faits sur le maintien de la compétence technique au ministère de la Transition écologique, seront autant de tests décisifs sur les orientations prises par le Gouvernement en la matière.