Bilan 2014 des inter-inspections dans les DDI : tout va bien… mais pas tant que ça !

A l’ordre du jour du CT des DDI du 3 mai prochain, la présentation de la synthèse des missions d’inspection dans un certain nombre de DDI depuis 2014 :  rapport de synthèse audit 2014 inter-inspections . L’occasion pour FO de réaffirmer nos revendications pour la défense des agents, des missions et des services, et pour le rétablissement d’un dialogue ...


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Le statut général des fonctionnaires revu par une loi déontologie « fourre-tout »

La loi 2016-483 intitulée « Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires » a été publiée le 20 avril 2016: lien légifrance.

Titre Ier : DE LA DÉONTOLOGIE

  • Chapitre Ier : De la déontologie et de la prévention des conflits d’intérêts
  • Chapitre II : Des cumuls d’activités
  • Chapitre III : De la commission de déontologie de la fonction publique
  • Chapitre IV : De la déontologie des membres des juridictions administratives et financières

Titre II : DE LA MODERNISATION DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES

  • Chapitre Ier : Du renforcement de la protection fonctionnelle des agents et de leurs familles
  • Chapitre II : De la mobilité
  • Chapitre III : De la modernisation des garanties disciplinaires des agents

Titre III : DE L’EXEMPLARITÉ DES EMPLOYEURS PUBLICS

  • Chapitre Ier : De l’amélioration de la situation des agents contractuels
  • Chapitre II : De l’amélioration du dialogue social dans la fonction publique

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

La Fédération Générale des Fonctionnaires FO analyse dans le détail cette loi (voir le prochaine numéro de la Nouvelle Tribune).

Retrouve en attendant le Flash Info FGF du 27 avril 2016 .

VNF : CTU du 14 avril 2016 – emplois fonctionnels de direction

Ce CT unique en formation secteur public avait notamment à l’ordre du jour les projets de décrets et arrêtés relatifs à la création d’emplois fonctionnels à VNF: projet de décret de création d’EF et projet d’arrêté liste et classement des EF . Notre analyse de 2012 reste valable : la multiplication des systèmes d’emplois fonctionnels complex ...


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Retrait de la loi travail : communiqué intersyndical – grève le 28 avril 2016

COMMUNIQUE COMMUN

CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL

Le gouvernement a présenté le 11 avril dernier, des mesures importantes en faveur des jeunes (Aide à la Recherche du Premier Emploi, surcotisation des CDD, amélioration de la rémunération des apprentis, revalorisation des bourses, prolongation du droit aux bourses, création de places en BTS….). Pour les organisations CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL ces annonces sont le fruit des fortes mobilisations des jeunes, à l’appel des organisations lycéennes et étudiantes au côté des salariés. Elles répondent aux revendications portées de longue date par les organisations de jeunesse. Les organisations seront particulièrement vigilantes sur la mise en œuvre de ces mesures pour améliorer la formation et l’insertion à l’emploi des jeunes.

Pour autant, le désaccord sur le projet de loi reste entier. Et le 9 avril a permis à des milliers de personnes de toutes catégories sociales n’ayant pu se mobiliser jusqu’ici de s’inscrire dans le mouvement. L’opinion publique soutient cette mobilisation et de nombreuses initiatives se multiplient au niveau local. Le gouvernement doit poursuivre dans la voie du dialogue amorcé avec les organisations de jeunesse. Il doit aussi écouter les organisations de jeunesse et de salariés qui restent toujours opposées à la loi Travail.

Les organisations signataires rappellent une nouvelle fois que les pouvoirs publics doivent garantir le droit à manifester, à se réunir, à s’organiser tout en assurant la sécurité des manifestants.

Depuis plus d’un mois, les étudiant-es, lycéen-nes, salarié-es, privé-es d’emploi et retraité-es sont mobilisés pour exiger le retrait du projet de loi Travail en discussion au parlement. Le droit du travail doit aujourd’hui prendre en compte nombre d’enjeux (évolution technique et technologique, émergence de nouvelles technologies d’information et de communication, du numérique, transition écologique, évolution des besoins de la population…) et en mesurer les transformations induites sur le travail. L’enjeu est offrir des garanties et des droits en conséquence aux salariés des secteurs privé et public.

A terme, cette remise en cause de pans entiers du Code du travail risquerait d’avoir aussi des conséquences sur le statut de la Fonction publique alors que les agents vivent déjà des situations dégradées.

Les organisations syndicales dénoncent l’entêtement du gouvernement à maintenir son projet de loi Travail. Il doit les recevoir et entendre les revendications des salariés : emploi, salaires et pensions, temps de travail, protection sociale, garanties collectives, conditions de travail, égalité professionnelle femme/homme, santé au travail, médecine du travail, formation permettant des créations d’emplois stables et de qualité, droits et libertés syndicales… des propositions porteuses de progrès social et correspondant à la réalité du travail d’aujourd’hui et de demain.

Car dans un contexte de crise aggravé par une politique d’austérité, lutter contre la flexibilité, contre la précarisation des emplois est une nécessité.

Les organisations syndicales (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) appellent l’ensemble des salarié-es, privé-es d’emploi, étudiant-es, lycéen-nes, retraité-es à se mobiliser à nouveau par la grève et à participer massivement aux manifestations le 28 avril prochain.

Dès à présent, elles appellent à l’organisation d’assemblées générales dans les entreprises et administrations pour assurer le succès de cette journée et décider de la poursuite de l’action pour obtenir le retrait de la loi et l’obtention de nouveaux droits.
Elles se saisiront du 1er mai, pour donner à cette journée de solidarité internationale, un caractère particulier en pleine mobilisation contre le projet de loi Travail.

Télécharge le courrier de JC Mailly à M Valls valant préavis de grève pour les secteurs privé et public.

Retrouve ici l’appel commun de la FEETS-FO avec la CGT, FSU et Solidaires à la grève le 28 avril prochain au MEEM/MLHD et ses établissements.

Retrouve ici l’appel de la FSPS-FO au sein des collectivités et établissements hospitaliers.

GT conditions de travail : réunion du 7 avril 2016

Réunion de lancement de ce groupe de travail émanant du CHSCT-M, dans le cadre du programme de prévention 2016, réunion gâchée par un brouillage des pistes malheureux ou volontaire : des sujets à l’ordre du jour glissant vers la qualité de vie au travail, et un principe d’invitation d’organisations syndicales non respectueux des mandats en CHSCT-M. Les représentants FO, CGT – FSU, CFDT et UNSA ont quitté la séance !

Retrouve le communiqué FO et les attentes des représentants FO en CHSCT-M vis-à-vis de ce GT obtenu lors du comité de suivi ARTT de décembre 2015.

 

Statut des ITPE : la section Ille et Vilaine écrit aux directeurs de la DREAL, de la DIR Ouest et de la DDTM

Monsieur le Directeur, Quelques jours avant le Congrès anniversaire des 160 ans du SNITPECT-FO des 10 et 11 décembre 2015, Mesdames les Ministres du MEDDE et du MLETR avaient écrit au Secrétaire Général du SNITPECT-FO, unique syndicat représentatif des Ingénieurs des Travaux Publics de l’État, pour faire part de leur volonté conjointe concernant un projet statuaire réno ...


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Abandon des missions ADS et ATESAT : le CGEDD missionné … pour donner quitus ?

A l’heure où la plupart des agents auraient été repositionnés sur les missions de Nouveau Conseil aux Territoires, dont la note technique de mise en oeuvre ne saurait tarder…, le CGEDD est missionné pour évaluer la mise en oeuvre du retrait de l’Etat des activités qu’il exerçait dans les DDT(M) au titre de l’ATESAT et de l’ADS. Quelle que ...


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Spécial Impôts 2016 : conseils FO

Comme chaque année, la confédération publie un FO Hebdo « spécial Impôts ». Pour FORCE OUVRIERE, il est important de s’opposer au discours libéral contre l’impôt, tout en rappelant son rôle constitutionnel, progressif, redistributif, correcteur des inégalités et producteur de recettes pour l’intervention publique. Il est aussi essentiel d’aider les salariés co ...


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CPCM plate-formes Chorus : impacts de la réforme territoriale

Une réunion était organisée le 30 mars 2016 par les MEEM et MAAF pour présenter les principes de réorganisation des CPCM du « bloc 2 » (MAAF-MEEM) et de gestion des agents à partir du 1er juillet 2016.

En effet, la fusion des régions a nécessité de revoir également le rattachement des CPCM, qui étaient ici rattachés aux DREAL, ailleurs aux DRAAF: lettre du 9 octobre 2015 des ministères aux préfets et directeurs préfigurateurs .

Puis de s’inquiéter de la gestion des agents, complexifiée par le système initialement retenu à la création des CPCM couplé à la recomposition territoriale. Au final, « chacun chez soi » pourrait-on résumer en termes de gestion GPRH et de gestion administrative : doct gestion des agents.

Retrouve le compte-rendu FO de cette réunion du 30 mars 2016 .

Cadre d’emploi d’ingénieur en chef territorial : accès par avancement de grade en 2016

Une mesure transitoire prévue dans le décret 2016-200 permet l’accès des ingénieurs territoriaux au cadre d’emploi d’ingénieur en chef par avancement de grade au titre de 2016. Retrouve le communiqué de FO Territoriaux ! ...


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DREAL fusionnées : compte-rendu FO du cosui RT du 21 mars 2016

A l’ordre du jour :

Retrouve le compte-rendu FO : des conditions encore floues, un avenir plus qu’incertain!

Scission du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux

Malgré l’opposition des organisations syndicales au CSFPT, le ministère de la fonction publique a entériné le projet soutenu par l’AITF de scission du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, au motif de recherche d’homologie avec le cadre d’emploi des administrateurs territoriaux et de passerelles à développer entre cadres dirigeants de l’Etat et des collectivités territoriales (lire notre article de septembre 2015).

Concrètement, c’est un recul pour les ingénieurs territoriaux dont les perspectives d’accès aux plus hautes fonctions dans les collectivités sont désormais barrées par la mise en place d’un concours au nombre de places très limité et une formation obligatoire d’un an.

Les grilles ont été rénovées mais les quelques effets positifs risquent d’être annulés par le plan PPCR, dont le protocole n’a pas été signé par FO ni par la majorité des OS représentatives, par allongement des durées dans les échelons notamment! (voir le tract PPCR ).

Cadre d’emplois Ingénieurs en chef (cat A) qui accueille les actuels ingénieurs en chef: les CN sont reclassés Ingénieurs en chef, les CE sont reclassés ingénieurs en chef hors classe, et création d’un GRAF HED d’ingénieur général :

Cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux (cat A) qui accueille les actuels ingénieurs et principaux , et création d’un 3ème grade à accès fonctionnel HEA:

Les seuils démographiques de création des emplois dans les collectivités et leurs établissements ne sont pas modifiés par rapport au précédent cadre d’emplois d’ingénieur territorial, mais les emplois dans les collectivités de plus de 40 000 habitants ne sont plus accessibles que par concours pour les ID-CTPE  ! Les nouveaux statuts confirment expressément la possibilité pour les membres de ces cadres d’emplois d’occuper les emplois administratifs de direction.

Retrouve dans notre tableau comparant les grilles IT-IC-ITPE-IPEF, qui remplace les pages concernées du guide Essentiel de l’ITPE.

Point d’indice : 1,2% sous la pression et la mobilisation continue !

Après la mobilisation du 26 janvier dernier, Force Ouvrière reste mobilisée pour obtenir mieux que les 1,2% d’augmentation du point d’indice décidée de façon unilatérale par la ministre de la fonction publique le 17 mars 2016. 1,2% face aux 8 % nécessaires pour rattraper la baisse de la rémunération indiciaire des fonctionnaires, face au protocole PPCR imposé ...


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CTM du 17 mars 2016 : compte-rendu FO

Quel lien entre revendications salariales et plan de requalification ministériel ? Retrouve la déclaration FO au CTM du 17 mars 2016 .

De nombreux sujets ont été abordés en marge de ce CTM: PPCR, cycles de mobilité, charte ministérielle pour l’égalité professionnelle, restauration collective, protection fonctionnelle, taux pro/pro dans les agences de l’eau.

Nous reviendrons en particulier sur le voeu proposé au vote par les représentants FO concernant le plan de requalification, voeu adopté à l’unanimité des OS présentes (sauf l’UNSA qui avait quitté la séance): retrouve le détail des débats dans le compte-rendu FO !