Prime d’intéressement collectif en collectivités territoriales
Il s’agit de la transposition en FPT de la prime « d’intéressement à la RGPP » instauré à l’Etat par un décret du 29 août 2011. A noter que le Ministère de tutelle des ITPE ne l’a toujours pas mis en pl …
Enquête sur l’avenir des services techniques et de l’ingénierie des collectivités territoriales
Le retrait des services de l’Etat du champ de l’ingénierie publique, la pression financière qui s’exercent sur les collectivités (remplacement de la taxe professionnelle, gel des dotations de l’Etat, …
Plus de prise en charge par le CNFPT des frais de déplacement
En juillet dernier, la loi de finances rectificative de 2011 a acté la diminution du taux de la cotisation formation versée par les employeurs territoriaux (il passe de 1 % à 0.9 %). Le 26 octobre der …
Avantages sociaux
Le point sur les mesures mises en place par les collectivités en matière d’action sociale, de régime indemnitaitre, de durée du temps de travail, de congés, de mutuelles…
_ Guide mis à jour pour 2 …
Loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
Ce texte modifiant les dispositions relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux et à leur gestion, déconcentre également le recrutement des ingénieurs territoriaux. Le texte intég …