Journal des Cadres Territoriaux n°1
avec à son sommaire : -* Édito -* Présentation -* Gel de l’avancement des promotions des fonctionnaires -* le CNFPT au service des agents territoriaux -* Errements de l’évaluation -* Ingénieurs terr …
Déclaration commune AITF – CGT – CFTC – FO
La réforme du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux est depuis de long mois remisé dans l’antichambre de la DGCL et de la DGAFP avec des phases de concertation avec les organisations syndicales s …
Cadre d’emploi en FPT : l’AITPE écrit à Mme Lebranchu
Télécharge ci-dessous une lettre de l’AITPE alertant la ministre sur le risque de fermeture de l’accès au concours d’ingénieur en chef en territorial.
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Courrier de Marilyse Lebranchu sur les parcours inter-fonctions publiques des ITPE
La Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation, et de la Fonction Publique avait été interpellée à notre initiative et celle du SNIAE par un courrier de la FGF sur les conditions actuell …
évaluation des agents en collectivités territoriales
Les entretiens d’évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale ont été introduits, à titre dérogatoire et expérimental pour les années 2010, 2011 et 2012.
A compter du 1er janvier …
La coupure du cadre d’emploi des Ingénieurs Territoriaux est relancée !
La DGCL relance une nouvelle fois le projet de scission du cadre d’emploi d’Ingénieurs Territoriaux.
La Fédération Force Ouvrière des services Publics et des services de Santé Force Ouvrière lance un …
Prime d’intéressement collectif en collectivités territoriales
Il s’agit de la transposition en FPT de la prime « d’intéressement à la RGPP » instauré à l’Etat par un décret du 29 août 2011. A noter que le Ministère de tutelle des ITPE ne l’a toujours pas mis en pl …
Enquête sur l’avenir des services techniques et de l’ingénierie des collectivités territoriales
Le retrait des services de l’Etat du champ de l’ingénierie publique, la pression financière qui s’exercent sur les collectivités (remplacement de la taxe professionnelle, gel des dotations de l’Etat, …
Plus de prise en charge par le CNFPT des frais de déplacement
En juillet dernier, la loi de finances rectificative de 2011 a acté la diminution du taux de la cotisation formation versée par les employeurs territoriaux (il passe de 1 % à 0.9 %). Le 26 octobre der …
Avantages sociaux
Le point sur les mesures mises en place par les collectivités en matière d’action sociale, de régime indemnitaitre, de durée du temps de travail, de congés, de mutuelles…
_ Guide mis à jour pour 2 …
Loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
Ce texte modifiant les dispositions relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux et à leur gestion, déconcentre également le recrutement des ingénieurs territoriaux. Le texte intég …