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Décret METLTM du 18 juin 2003 relatif à l’indemnité de permanence

18/06/2003

Décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l’indemnité de permanence attribuée à certains agents du METLTM …

Décret du 25 août 2000 relatif à l’ARTT

25/08/2000

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État …

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