En direct du CTP des DDI

Ouverture en fanfare !
Les organisations syndicales viennent d’obtenir le retrait de l’ordre du jour de points scandaleux :
– l’organisation du temps de travail en DDI, avec des règles en recul considérable vis-à-vis de nos régimes actuels au MEDDTL,
– le dispositif d’évaluation des agents en DDI, avec un cadre de compte rendu complètement inepte, que le MEDDTL veut aussi s’approprier, et une tentative de « malification » d’ancienneté…
A noter que le nouveau modèle de compte rendu est ainsi repoussé à 2012 !Voici la déclaration préalable de notre camarade du SNITPECT-FO au sein de la délégation Force Ouvrière:

1er janvier 2010…. Vite, vite, vite, comme elle en a pris l’habitude depuis maintenant quelques années, l’administration a décrété au pas de charge que les Directions Départementales Interministérielles existaient. Après un simulacre de préfiguration réduit à sa plus simple expression (un directeur dessinant un organigramme seul dans son bureau, un préfet découpant les organigrammes proposés pour les recoller selon son bon plaisir), les DDI se sont mises à exister, du moins sur le papier.

Ainsi, dans les instances parisiennes, on peut se gargariser de la « réussite » de l’exercice. Oui, les DDI existent, oui la REATE a été mise en oeuvre, tout est pour le mieux, les agents sont contents, le public aussi.

Pourtant, des voix de plus en plus nombreuses, élus et usagers, se lèvent pour critiquer cette réforme, trop rapide pour que tout un chacun en ait pu en mesurer immédiatement les effets néfastes qui commencent maintenant à se faire sentir.

Et la réalité de terrain est en effet toute autre. Services déstructurés, agents ballotés et muselés, perte totale de sens, missions supprimées, isolement des échelons départementaux qui n’ont plus aucun lien ni avec leurs administrations centrales, ni avec leurs directions régionales. Le préfet, seul maître à bord du bateau départemental, veut souvent tout savoir, tout voir, tout décider.

Et ce n’est pas tout : la RGPP vient compléter le tableau par la suppression massive d’effectifs et de moyens. La spécificité des ministères est balayée par la volonté de tout homogénéiser : gestion, fonctionnement, communication, culture. La baisse brutale et continue d ‘effectifs et de moyens rend toute organisation intenable : les organigrammes, la définition des postes, l’emplacement physique des bureaux, tout doit être revu en permanence. En janvier 2011, nombre de DDT ont soit déjà lancé une nouvelle réorganisation, soit l’entament, après seulement quelques mois d’existence. Les agents sont devenus des pions aux conditions de travail déplorables. Plus de perspectives sur les missions à accomplir, travail dans l’urgence, plus de moyens, parfois pas de quoi réparer la chaudière, des locaux en mauvais état quand ils en ont, totale absence de perspective sur l’action sociale, négation des modes de gestion de leurs corps, pression managériale insupportable.

Jusqu’à la disparition pure et simple des services départementaux ? Est ce cela, en définitive, qui est préparé par cette désorganisation systématique et orchestrée ? Les ministères se replient sur le niveau régional. Pour combien de temps ? Le « point de fragilité » des services régionaux dans le cadre de la REATE (entendez « l’autonomie trop forte de ces services » selon le ministère de la fonction publique) va-t-il rapidement sauter pour voir se créer des direction régionales interministérielles ? Tout cela indique clairement un repli total de l’Etat sur des fonctions de sécurité publique, et l’abandon des services de proximité, des missions d’accompagnement et d’aide au développement de nos territoires.

Nous ne pouvons accepter cette politique menée en catimini, non validée par les citoyens et les élus de la nation, faite pour démanteler nos services publics.

Nous vous rappelons également que les agents ont choisi d’être recrutés dans leur ministère de rattachement, ont choisi leur métier et les missions qu’ils portent. Ils tiennent à leur ministère, et veulent conserver avec lui des liens forts et réguliers dans le cadre de leurs missions. Ils se dresseront contre toute tentative d’enlèvement consistant à les verser contre leur gré dans un BOP mutualisé.

Nous nous insurgeons enfin contre l’ordre du jour de ce premier CTP et demandons formellement le retrait du point 4 (avant-projets d’arrêtés RTT, astreinte et évaluation).

En effet, outre un nombre de sujets (dont certains fondamentaux et à grands enjeux pour les agents) trop important pour un premier CTP qui n’a encore ni validé son règlement intérieur, ni défini ses compétences, nous y trouvons des sujets qui devraient en toute logique relever du champ des ministères compétents, comme le cadre d’entretien d’évaluation. Si les agents relèvent bien de la gestion de leur ministère, pourquoi ces derniers n’ont ils pas travaillé sur ce sujet ? Quelle est la légitimité du SGG en la matière?

Nous dénonçons enfin les régressions de gestion (que ce soit au niveau de l’ARTT ou du cadre d’évaluation) imposées dans les projets de textes présentés, ou même déjà mis en oeuvre comme la charte de gestion des DDI, pourtant à aucun moment concertée à quelque niveau que ce soit.

Tous ces éléments, qui viennent se rajouter aux effets ministériels de la RGPP, font monter l’irritation et la colère de l’ensemble des agents et une part croissante de l’encadrement. Assurément moins rapidement que vos réorganisations, mais avec des effets beaucoup plus profonds et durables.

Attendrez vous qu’il soit trop tard pour prendre en considération les besoins des agents, pour les traiter autrement qu’avec mépris, pour arrêter ces destructions programmées de services publics ?

Au sein de cette nouvelle instance, dont nous nous attacherons à ce qu’elle n’empiète pas sur les prérogatives des CTP ministériels, les représentants de la confédération FO, légitimés par la présence d’élus de leur organisation dans l’ensemble des départements et ce sur le plus grand nombre de sièges en CTP locaux, se battront pour redonner une lisibilité, un sens et un cadre de travail digne pour l’ensemble des 42 000 agents plongés contre leur gré dans l’interministérialité débridée du niveau départemental.

Cette première réunion du CTP des DDI, en particulier l’acceptation du report du point 4, sera en la matière un test déterminant pour savoir si l’administration partage cet objectif incontournable pour maintenir un service public compétent et proche des acteurs de terrain, seul à même de mettre en oeuvre de manière opérationnelle les politiques publiques.

Télécharger ci-contre à gauche:
– la déclaration en version pdf
– le compte rendu Force Ouvrière
– les documents de la réunion, notamment les projets de textes et leur présentation sur l’organisation du temps de travail en DDI, l’évaluation en DDI, le recours aux astreintes.
– les arrêtés de compositions du CTP des DDI.

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