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Décret télétravail : nouvelles dispositions pour assouplir la mise en œuvre

Le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifie les modalités du télétravail dans la fonction publique. Il permet notamment  :

  • d’organiser le télétravail  au domicile de l’agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel,
  • d’avoir recours au télétravail de manière ponctuelle,
  • de faciliter l’utilisation du matériel informatique personnel,
  • d’organiser le télétravail, pour les autorisations de télétravail régulier, sous la forme d’un volume de jours à mobiliser sur un mois et non plus de jours fixes.

Ces nouvelles dispositions sont soumises à l’accord de la hiérarchie lors de la demande de télétravail.

Le refus opposé à une demande d’autorisation de télétravail ainsi que l’interruption du télétravail à l’initiative de l’administration doivent être motivées et précédés d’un entretien. En cas de refus d’une demande de télétravail, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant la CAP. Pour tout conseil, contacte un.e élu.e à la CAP.

Le SNITPECT, avec FO, se félicite de certains assouplissements mais continuera :

  • de porter la reconnaissance de la différence entre télétravail et travail sur site distant,
  • d’exiger que l’ensemble des dépenses liées au télétravail fasse l’objet d’une prise en charge par l’administration, que le télétravail soit imposé ou non,
  • de revendiquer que l’utilisation du matériel personnel ne soit sollicitée qu’en cas de crise majeure.