Employeurs > Ministère de l'Ecologie > Conditions de travail > maladies professionnelles > Amiante et Cessation anticipée d’activité (C2A) : parution du décret d’application !

Amiante et Cessation anticipée d’activité (C2A) : parution du décret d’application !

La bataille pour la reconnaissance des impacts de l’utilisation de l’amiante en France n’est pas terminée. Elle progresse, très lentement, au sein de la fonction publique.

Le décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 fixe les conditions d’application de l’article 146 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 qui a généralisé le bénéfice de la cessation anticipée d’activité et de l’allocation spécifique y afférente aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public des trois versants de la fonction publique qui sont reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante.

Le décret fixe à 50 ans l’âge à partir duquel les agents publics malades de l’amiante peuvent demander le bénéfice de ce dispositif.

A lire, le Décrypt-inFO spécial décret amiante du 7 avril 2017.

Retrouve par ailleurs notre Flash inFO CHSCT sur l’amiante et les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).