Projet de loi Grenelle I
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Avenir des ingénieurs de l’Etat
Suite à l’annonce, lors du conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008, d’une mission sur l’avenir des ingénieurs de l’Etat, les 4 syndicats d’ingénieurs ont saisi leurs ministres. Le SNIIM (ingénieurs de l’industrie et des mines – IIM), le SNIAE et le SNITEAT (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement – IAE) et le SNITPECT, tous affiliés à FO et représentant près de 80 % de ces 3 corps d’ingénieurs aux dernières élections à la CAP, ont écrit à leurs 3 ministres gestionnaires (MEEDDAT, MINEIE et MAP) pour demander d’être entendus dans le cadre de la mission « Folz Canepa » mise en place à l’occasion du dernier comité de modernisation des politiques publiques (4 avril 2008), et ainsi faire connaître leur position commune.
Le courrier, envoyé le 30 avril 2008, peut être téléchargé ci-contre à gauche.
Ingénierie publique concurrentielle
2 circulairesSuite aux annonces du comité de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008 sur l’abandon progressif de l’ingénierie publique concurrentielle, 2 circulaires ont été diffusées aux services du MEEDDAT, circulaires qui tentent d’apporter quelques menues précisions sur le calendrier, les modalités et les types de missions « Grenelle-compatibles ».
– Circulaire du 10 avril 2008 relative aux services déconcentrés du MEEDDAT et du MAP
– Circulaire du 16 avril 2008 relative au RST
Tribune n°1212 – Avril 2008
Les principaux articles sont en ligne…Au sommaire : (articles à télécharger ci-contre à gauche)
– Projet de loi mobilité : un plan social à peine déguisé
– MEEDDAT : An I
– Pour une ingénierie de l’Etat ouverte et d’excellence : les positions du SNITPECT
– Le 6 mars, mais après ?
L’intégralité de la Tribune peut également être téléchargée.
Projet de loi « Mobilité »
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Commission exécutive des 10 et 11 avril 2008
Téléchargez ci-contre à gauche le relevé de décisions de la CE des 10 et 11 avril 2008.
Dégagement des cadres
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1er janvier 2012…
Réalité ou fiction ? A l’approche du second comité de modernisation des politiques publiques, le 4 avril 2008, la FGF-FO fait part de son analyse sur les conséquences des décisions qui pourraient être prises à cette occasion. Télécharger le communiqué de la FGF-FO ci-contre à gauche
Grenelle de l’environnement
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Directions départementales de l’Equipement et de l’Agriculture
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Le MEDAD devient le MEEDDAT
L’aménagement du territoire est explicitement une compétence relevant du MEDAD, dont le nom évolue pour afficher également les questions de l’énergie dans les politiques publiques prioritaires. Suite au remaniement ministériel du 18 mars 2008, le MEDAD est devenu le MEEDDAT : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire.
En plus des deux secrétariats d’Etat à l’écologie et aux transports, deux nouveaux sont désormais rattachés au ministre d’Etat, ministre du MEEDDAT :
– un secrétariat d’Etat chargé du développement de la « région capitale »
– un secrétariat d’Etat à l’aménagement du territoire
Cette dernière avancée significative est clairement à mettre au crédit de la mobilisation du 6 mars dernier, où plus de 10 000 agents du MEDAD, dont au moins 1 800 ingénieurs des TPE ont manifesté pour un avenir durable du MEDAD.
A télécharger ci-contre à gauche :
– la lettre du secrétaire général n°244 du 19 mars 2008
et aussi :
– la lettre du premier ministre aux préfets, en date du 19 mars 2008, sur la réforme de l’oganisation des services territoriaux
Conseil d’administration de l’ENTPE du 11 mars 2008
Le conseil d’administration de l’ENTPE s’est réuni le 11 mars 2008. Les représentants désignés par les élus à la CAP vous tiennent informés des débats qui s’y sont tenus. Télécharger ci-contre à gauche le compte-rendu établi par les représentants désignés par les élus à la CAP.
Manifestation du 6 mars 2008
Photos et liens vers la presse internet
Quelques photos

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_ Sous le ballon FO… 10 000 agents dont MEDAD dont plus de 1 800 ingénieurs des TPE
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Portant la banderole de l’intersyndicale : (de gauche à droite)
– Jean HEDOU, secrétaire général de la FEETS-FO
– Jean-Claude MAILLY, secrétaire général de la confédération FO
– Noëlle OLIVIER, trésorière générale de la FEETS-FO, chargée du secteur fonction publique
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_ Jean HEDOU, au sortir de Matignon, rappelle à tous les manifestants que la mobilisation doit continuer car rien n’est gagné.
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Quelques liens vers des articles de la presse internet suite au mouvement du 6 mars
Bilan d’une mobilisation exemplaire
6 mars 2008 : une étape majeure dans la mobilisation générale de tous les personnels pour la préservation du MEDAD ! 10 000 agents manifestent à Paris pour leur avenir et celui de leur ministère
Communiqué de la FEETS-FO du 7 mars 2008
Plus de 10 000 agents de tous les services et de toutes les structures du MEDAD, originaires des anciens ministères de l’Equipement, de l’Ecologie et de l’Industrie, ont manifesté jeudi 6 mars 2008 de leur ministère, boulevard Saint Germain, à Matignon.
Bravo à toutes et à tous !
La FEETS FO et les syndicats nationaux FO saluent les militants qui ont rendu ce succès possible, qui se sont mobilisés afin de réussir les actions locales des dernières semaines (pétitions, contacts avec les élus, articles de presse) et qui ont su relayer les revendications à l’ensemble des personnels du MEDAD.
Et cela dans un contexte difficile où certains se sont attachés ses derniers jours à tenter, en vain, de fissurer le front intersyndical en tentant de faire passer pour de maigres cadeaux de consolation les épines tombées du sapin de Noël au moment où la maison brûle !
Le succès incontestable (et incontesté) de la manifestation nationale du 6 mars 2008 démontre que les personnels du MEDAD ne sont pas dupes. Ils n’acceptent pas l’avenir dessiné par les décisions et les orientations du gouvernement à travers la révision générale des politiques publiques (RGPP) et par la suppression des missions, des services, des compétences et des effectifs du ministère.
Une chose est désormais certaine : forts de ce rapport de force, les personnels du MEDAD se battront pour préserver l’intégralité du MEDAD, de ses structures, de ses moyens, de ses effectifs et pour défendre le service public de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables du territoire.
Les audiences obtenues par l’intersyndicale FO, CGT, CFDT, FSU avec le directeur de cabinet et le secrétaire général du ministre d’Etat, avec des conseillers de Matignon montrent que le combat est loin d’être terminé, et que rien n’est encore acquis pour l’instant en ce qui concerne la préservation des missions et des effectifs du MEDAD.
Le MEDAD demeure toujours sans lettre de mission et sans stratégie (hormis les orientations générales du Grenelle de l’Environnement prochainement traduites dans une loi). Ministère technique aux « fonctions concurrentielles », donc externalisables, comme le rappelle le ministre d’Etat lui-même, le MEDAD demeure donc la cible privilégiée des équipes d’audit RGPP et parfois même d’autres ministères (qui, eux, disposent de projets stratégiques).
En matière d’effectifs, le MEDAD est incapable de défendre ses besoins faute de stratégie claire, au moment où le budget triennal 2009/2011 se prépare.
Si nous entendons et prenons acte des propos (oraux ou écrits) du ministre d’Etat, nous constatons que les annonces relatives à la création d’une Agence Routière, aux transferts des services de navigations à Voies Navigables de France ou aux Ports Autonomes, à la suppression de structures et d’effectifs en ingénierie publique dans les Directions Départementales de l’Equipement et de l’Agriculture et dans le Réseau Scientifique et Technique, à l’externalisation de missions dans les domaines de l’Eau ou de la Biodiversité, ou encore à la fermeture d’écoles proviennent des équipes d’audit RGPP du MEDAD, de l’administration du MEDAD ou de ses établissements !
Voire de l’extérieur du ministère, où il est désormais question de lui retirer l’aménagement du territoire (et donc in fine les services déconcentrés) pour placer cette compétence au ministère de l’Intérieur.
Il est donc essentiel, comme FO le revendique depuis des mois, que le ministre d’Etat du MEDAD établisse enfin la stratégie du ministère, à partir des missions actuelles, des orientations du Grenelle et des autres éléments opérationnels relevant du développement durable et de l’ensemble des prérogatives ministérielles (transports, infrastructures, technicités, RST, logement, aménagement du territoire, écologie, mer, aviation civile,…).
– Seul un tel document, validé au niveau gouvernemental, permettra d’arrêter une bonne fois le périmètre précis du MEDAD et le statut de ses structures (Directions de l’Administration Centrale, services déconcentrés, écoles, établissements sous tutelle,…).
– Seul un tel document permettra d’obtenir une vision d’ensemble de l’intégralité du contour et du contenu des missions ministérielles.
– Seul un tel document permettra la démonstration et la justification des effectifs pour mettre en œuvre ce projet stratégique et les politiques publiques qu’il porte.
– Seul un tel document stratégique permettra d’assurer au ministère une défense efficace contre l’arme de destruction massive du service public et de ses effectifs que représente la RGPP.
– Seul un tel document stratégique ambitieux permettra d’agir, d’aller de l’avant, de construire durablement, d’imposer et d’arrêter ainsi de subir !
Faute de stratégie ministérielle avérée à ce jour, les arbitrages prochains au plus haut niveau de l’Etat, issus de la RGPP ou du prochain remaniement ministériel annoncé (même modeste), demeurent potentiellement défavorables, voire très défavorables, pour le MEDAD, pour ses services, pour ses agents.
Il est donc déterminant de rester mobilisés et d’agir pour maintenir le rapport de force établi par tous les personnels du MEDAD afin de continuer à peser pour obtenir des arbitrages et décisions préservant nos missions, nos services, nos compétences, nos emplois !
Le 6 mars 2008 est un réel succès. Une étape majeure dans la mobilisation qui doit se poursuivre pour le MEDAD, ses services et ses agents !
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Télécharger ci-contre à gauche :
– le communiqué de la FEETS-FO
– la lettre du secrétaire général du SNITPECT n°243
Lettre du secrétaire général n°243
Monsieur le ministre encore un effort, vous y êtes presque !Télécharger ci-contre à gauche la lettre du SG n°243