Loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

Ce texte modifiant les dispositions relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux et à leur gestion, déconcentre également le recrutement des ingénieurs territoriaux. Le texte intégral de la loi peut être téléchargé ci-contre à gauche. _ _ La déconcentration du recrutement des ingénieurs territoriaux n’est pas sans conséquence pour nos chantiers re ...


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Scrutins du 30 janvier 2007

Diverses élections de CTP étaient organisées sur sigle le 30 janvier, en particulier suite aux réorganisations dans le ministère. FO progresse nettement. A télécharger ci-contre à gauche, le communiqué de la FEETS-FO suite à l’information du ministère concernant les résultats aux élections sur sigle du 30 janvier. Vous constaterez que hormis l’UNSA, qui bén ...


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Tribune n°1205 – Janvier 2007

jpg_T1205_garde Au sommaire :
– Les interventions de :
-* Pascal Pavageau, secrétaire général du SNITPECT,
-* Christian Bosse, président de l’AITF,
-* Jean Hédou, secrétaire général de la FEETS-FO,

– les statistiques du congrès
– la synthèse des pouvoirs des sections

Le tout agrémenté, comme il se doit, de quelques photos !!!

CAP du 5 février 2007

A télécharger : (ci-contre à gauche)
– le tableau des mutations des ITPE
– le tableau des mutations des IDTPE et ICTPE
– le tableau d’avancement complémentaire 2007 à ICTPE 1er groupe
– le compte-rendu des élus à la CAP, En direct de la CAP n°44

Directive d’orientations stratégiques pour le RST

Après la création du Conseil des Services Scientifiques et Techniques, une directive ministérielle d’orientations stratégiques pour la RST a reçu l’avis favorable du CTPM le 1er février 2007. C’est une étape fondamentale pour l’avenir du Réseau Scientifique et Technique. Avec la création et la mise en oeuvre du Conseil des Services Scientifiques et Techniques (CSST) le 15 décembre 2006, ce document constitue une étape fondamentale et stratégique pour l’avenir du RST et pour ses évolutions.

Ces avancées sont le fruit de notre mobilisation permanente depuis avril 2006 pour l’avenir du RST et la réussite de notre Assemblée Générale extraordinaire des sections du RST, au CETE de Lyon le 31 août 2006, a joué un rôle déterminant.

Pour autant, cette directive ne constitue que la première pierre d’un édifice à construire immédiatement, en concertation avec les organisations syndicales et en partenariat avec les collectivités. Le SNITPECT s’investi sans relâche dans ce travail, que nous avons réussi à initier au sein du ministère par nos actions. Le SNITPECT y demeurera force de propositions pour défendre les agents, le service public, et nos revendications, en faveur d’un RST fort de compétences solides et de moyens appropriés, au service d’un État prestataire, solidaire, et partenaire, répondant pleinement aux besoins de la collectivité publique.

La FEETS FO et les syndicats FO se sont positionnés en faveur de ce document, construit par un dialogue de qualité avec la DRAST et parce qu’il va dans le sens d’une grande partie de nos revendications. Cet avis favorable ne nous dégage évidemment pas de notre vigilance et de notre capacité de mobilisation, dont nous avons démontré l’efficacité en 2006, si les engagements du Ministre devaient être trahis.

Concernant la question cruciale des effectifs et des moyens alloués aux services du RST, l’administration a confirmé en séance, et sous une pression très forte du SNITPECT et de la FEETS FO, que le premier arbitrage des – 0,7% pour les ETP 2007 du RST affectés à la production serait maintenu (malgré les assauts des directions de programmes visant à faire augmenter cette réduction, pourtant déjà trop importante).

Nous sommes très fermement intervenus lors du CSST du 15/12/06 puis lors de ce CTPM afin d’obtenir cette lisibilité sur les chiffres et les sur les effectifs arbitrés pour les services du RST pour l’année 2007. Il est clair que si le RST devait subir une baisse plus importante, l’exercice de définition d’une stratégie pour le RST perdrait de facto tout intérêt et avec lui l’instauration du CSST !

Le SG du MTETM s’est engagé à veiller à une protection significative des effectifs du RST dans le cadre de la préparation de l’exercice budgétaire pour l’année 2008. Comme nous l’avons toujours indiqué, une telle directive d’orientations stratégiques est de nature à justifier et à permettre cette protection des moyens alloués aux services du RST.

Par ailleurs, la concertation relative à l’évolution du séniorat et des comités de domaine, que nous réclamons depuis juin 2006, s’organise enfin. Une mission de réflexion spécifique a été mise en oeuvre par le SG du MTETM et la DGPA. Le SNITPECT y prend toute sa place (première réunion le 02/02/07) et y fera état des attentes et des revendications des ITPE.

Nous restons donc vigilants sur tous ces points. Nous agissons à tous les niveaux et avec détermination pour la construction et la mise en oeuvre d’une stratégie ambitieuse pour le RST.
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A télécharger (ci-contre à gauche)
– le projet de directive présenté au CTPM du 1er février
– la déclaration de la FEETS-FO

Retraites

L’analyse de FO sur le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites qui relance le débat à 100 jours des présidentielles. télécharger le texte ci-contre à gauche

+ 0,8 % au lieu de + 0,5 % pour les fonctionnaires au 1er février

C’est l’annonce faite par le ministre de la fonction publique le 17 janvier à la presse. Ce qui prouve bien que Force Ouvrière a eu raison de ne pas vendre son âme au diable en signant un certain protocole scélérat, et qu’il vaut mieux continuer à se battre pour obtenir plus, aujourd’hui et probablement demain… Un « Tiens » ne vaut pas toujours mieux que deux « Tu l’auras »… Cependant le compte n’y est toujours pas : les pertes de pouvoir d’achat des années antiérieures, les blocages dans les avancements de carrières, l’absence de revalorisation des grilles indiciaires sont toujours hélas d’actualité…
_ Force Ouvrière continue d’exiger l’ouverture immédiate de négociations sur les salaires et les grilles indiciaires.
_ Télécharger ci-contre à gauche le communiqué de l’UIAFP-FO

Remboursement des frais de déplacement

Une circulaire ministérielle du 19 décembre 2006 rappelle les principes de remboursement des frais de déplacement en métropole, à Monaco, en outre mer et à l’étranger.

Un arrêté du 2 avril 2006 du ministre de la fonction publique  « revalorise » les taux des indemnités versées aux agents utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service.
Cette « revalorisation » de 1 à 2 centimes est loin de compenser la hausse du prix du pétrole, à laquelle s’ajoute la baisse du pouvoir d’achat.

Le SNITPECT, aux côtés des autres syndicats FO, dénonce les insuffisances des textes en vigueur sur le sujet des frais de déplacement et revendique une véritable revalorisation des indemnités allouées, permettant de couvrir l’ensemble des frais engagés par l’agent.

L’ensemble des revendication des syndicats FO, dont le SNITPECT, revendications malheureusement toujours d’actualité, sont présentées dans les Tribunes 1197 de juin 2005 (page 43 et suivantes) et 1198 d’août 2005 (page 44).

Taux des indemnités kilométriques :

Catégorie de véhicules jusque 2 000 km de 2 001 à 10 000 km au-delà de 10 000 km
5 CV et moins 0,25 € 0,31 € 0,18 €
6 et 7 CV 0,32 € 0,39 € 0,23 €
8 CV et plus 0,35 € 0,43 € 0,25 €

Indemnités de nuitée :

  • Indemnité de repas : 15,25 € (rapportée à 7,63 € en cas d’accès possible à un restaurant administratif)
  • Indemnité de nuitée : 60 €