CAP du 2 octobre 2006


A télécharger (ci-contre à gauche) :
– la liste des mutations d’ITPE susceptibles d’intervenir suite à la CAP Mutations du 2 octobre ;
– la liste des mutations d’IDTPE et ICTPE susceptibles d’intervenir suite à la CAP Mutations du 2 octobre ;
– les détachements dans l’emploi fonctionnel d’ICTPE prononcés lors de cette même CAP ;
– le compte-rendu des élus à la CAP : « En direct de la CAP » n°40.

_ Concernant les pré-positionnements :
_ Les pré-positionnements qui ont été acceptés par les ITPE, IDTPE et ICTPE sont réputés validés par la CAP. La liste complète n’est donc pas publiée sur notre site.
_ Les ITPE, IDTPE et ICTPE ayant déposé un recours sur leur pré-positionnements sont invités à se rapprocher de l’un des élus à la CAP afin de connaître l’issue des débats et la décision en résultant.
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_ Concernant les recours sur notations :
_ Merci de se rapprocher de l’un des élus à la CAP afin de connaître l’issue des débats et la décision en résultant.

2. ACTION : Publication du décret ISS


A télécharger et réutiliser : le courrier des ITPE de la Région PACA à l’attention de la DGPA, demandant la publication immédiate du décret ISS et le maintien des bonifications fonctionnelles pour tous les échelons.

3. ACTION : Avenir du RST


Le Bureau Régional « Centre » écrit au DIREN pour lui demander d’exprimer ses besoins et attentes vis-à-vis du CETE et attirer son attention sur le rôle que le MEDD doit jouer dans la définition de la stratégie du RST. A télécharger (ci-contre à gauche) :
– le courrier du Bureau Régional « Centre » au Directeur régional de l’Environnement.

2. ACTION : Concertation coefficients ISS


Le Bureau Régional Centre a engagé une action auprès du MIGT, du DRE et des chefs de services de chaque département, afin de réclamer les réunions de concertations locales sur les coefficients d’ISS.
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_ Modèles de courriers à télécharger (ci-contre à gauche) :
– le courrier signé par le délégué régional à destination du coordonnateur de la MIGT ;
– le courrier signé par le délégué régional à destination du DRE ;
– le courrier à adapter et à transmettre par chaque section départementale (ou sous-section) auprès du chef de service.

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_ Cette initiative est très intéressante dans un contexte où la DGPA cherche à remettre en oeuvre cette concertation locale. Dans son courrier du 7 février 2006 au SNITPECT et dans sa circulaire relative aux rémunérations du 2 août 2006, la DGPA s’engage à réinstaurer le principe de cette concertation. Il est manifeste que plusieurs chefs de services et directeurs de programme y sont opposés.
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_ Cette action (après adaptations éventuelles) peut à très bon escient être reprise dans chaque région (MIGT et DRE) et de chaque section (DDE, CETE, SN, DIREN,…) : elle vient reprendre notre revendication de fond sur le sujet depuis 2003 et « appuyer » la volonté de la DGPA de réinstaurer cette concertation locale par corps.
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_ Chaque section peut donc accompagner la transmission de son courrier au chef de service DDE, par exemple en lui demandant une audience et en lui demandant de faire remonter à la DGPA ce courrier local.

Modalités de transfert ou d’affectation des agents


Nouvelle circulaire du 06 septembre 2006A télécharger : (ci-contre à gauche)
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– Contribution syndicale :
-* Avis du SNITPECT sur la procédure de pré-positionnement (la mise à jour concerne la publication de postes en DIR sur les listes concernant le cycle de mutation 2006/9 – CAP du 6 juin 2006)
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_ N’hésitez pas à nous faire part de vos questions, de vos remarques, afin que nous puissions mettre à jour cette fiche de manière régulière.
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– Textes en application :
-* gif_Nouveaute-2> Circulaire du 06 septembre 2006 sur la mise en oeuvre des réorganisations à l’issue du processus des pré-positionnements
-* Circulaire du 10 février 2006 sur les mobilités liées aux transferts (processus de pré-positionnement)
-* Circulaire du 8 février 2006 sur le dimensionnement des postes ouverts
-* Circulaire du 6 décembre 2005 sur les mobilités liées aux transferts (processus de pré-positionnement)
-* Circulaire du 10 août 2005 sur les mobilités liées aux transferts (processus de pré-positionnement)
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– Voir aussi : (ci-contre à gauche)
-* Note de la DGPA sur l’application de la circulaire du 10 août 2005

Circulaire du 14 août 2006 sur le maintien des rémunérations


La DGPA a diffusé la circulaire du 14 août 2006 sur le maintien des rémunérations pour les agents de l’Etat mis à disposition des collectivités territoriales ou mutés dans l’intérêt du service. Le titre en lui-même est révélateur : l’Etat ne peut rien garantir pour les agents placés en DSLD… Cette circulaire est avant tout un constat d’échec : le MTETM reconnaît être incapable de donner la moindre garantie aux agents une fois le délai de MàD passé et qu’ils seront placés en détachement sans limitation de durée (DSLD).
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_ Traiter uniquement de la problématique des « transferts » internes au MTETM (de DDE à DIR, de DDE à SMO par exemple) est certes nécessaire mais c’est tout de même un minimum. Ah oui ! quelle victoire : un agent forcé de passer de la DDE à la DIR pourra garder son niveau de rémunération (au moins au début, parce que vu les restrictions budgétaires par la suite…) ! Bravo, il fallait bien une circulaire pour cela.
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_ Par ailleurs, cette circulaire ne donne aucune lisibilité, aucune assurance aux 35 000 agents tenus de quitter le ministère. Et là : rien, où plutôt « désolé, on ne peut rien pour vous, normalement ça devrait bien se passer. Allez, bon courage ! On est quand même de tout coeur avec vous. »
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_ Comme la circulaire sur les « garanties nationales » n’avait de garantie que de nom, celle-ci reflète bien un maintien : celui de l’incapacité du MTETM.
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_ A télécharger ci-contre :
-* la « circulaire » du 14 août 2006
-* le communiqué de la FEETS au sujet de cette « circulaire »

Plus de 120 ITPE à l’Assemblée générale exceptionnelle des sections du RST


jpg_AG_RST La participation de plus de 120 ingénieurs des TPE à cette AG où tous les services du RST étaient représentés, démontre la très forte mobilisation des ITPE en faveur du RST, ses agents, ses services, ses moyens d’intervention, ses compétences, ses missions.

_ Motion à télécharger ci-contre à gauche.
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_
_ Les ITPE sont déterminés à prendre toute leur place dans la concertation sur laquelle le Ministre s’est engagé afin de bâtir, comme nous l’exigeons depuis avril 2005, une stratégie d’avenir pour le RST d’ici la fin d’année 2006.
_
_ Le SNITPECT reste vigilant pour que le PLF 2007 n’entraîne pas de diminution des effectifs des services du ministère après décentralisation, dans le RST et en DDE en particulier, et nous avons demandé au Ministre qu’il défende fermement les effectifs et le service public de l’Equipement à travers un projet stratégique ambitieux pour le ministère.
_
_ Nous invitons toutes les sections (du RST ou hors RST) à demander audience auprès du directeur de son service, à lui remettre cette motion pour transmission au Ministre et au SG du MTETM, à lui faire part de nos inquiétudes pour l’avenir du RST, de l’IP, de la territorialité, du MTETM, à lui faire part de la détermination des ingénieurs des TPE pour bloquer la destruction du ministère et obtenir une véritable stratégie ambitieuse pour celui-ci.
_
_ Chaque bureau régional doit faire de même auprès du DRE, la question des effectifs 2007 (dans le cadre d’un budget déjà annoncé comme dévastateur pour le MTETM) étant cruciale pour l’avenir des services.
_
_ Lors de la commission exécutive des 14 et 15 septembre 2006, nous saurons, ensemble, décider des éventuelles actions qui s’imposent pour la suite, en attendant celles qui seront prises lors de notre Congrès des 7 et 8 décembre 2006.
_
_ Comme toujours, sachons rester mobilisés et déterminés.

Plus de 120 ITPE à l’Assemblée générale exceptionnelle des sections du RST


_ La participation de plus de 120 ingénieurs des TPE à cette AG où tous les services du RST étaient représentés, démontre la très forte mobilisation des ITPE en faveur du RST, ses agents, ses services, ses moyens d’intervention, ses compétences, ses missions.

_ Motion à télécharger ci-contre à gauche.
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_ Les ITPE sont déterminés à prendre toute leur place dans la concertation sur laquelle le Ministre s’est engagé afin de bâtir, comme nous l’exigeons depuis avril 2005, une stratégie d’avenir pour le RST d’ici la fin d’année 2006.
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_ Le SNITPECT reste vigilant pour que le PLF 2007 n’entraîne pas de diminution des effectifs des services du ministère après décentralisation, dans le RST et en DDE en particulier, et nous avons demandé au Ministre qu’il défende fermement les effectifs et le service public de l’Equipement à travers un projet stratégique ambitieux pour le ministère.
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_ Nous invitons toutes les sections (du RST ou hors RST) à demander audience auprès du directeur de son service, à lui remettre cette motion pour transmission au Ministre et au SG du MTETM, à lui faire part de nos inquiétudes pour l’avenir du RST, de l’IP, de la territorialité, du MTETM, à lui faire part de la détermination des ingénieurs des TPE pour bloquer la destruction du ministère et obtenir une véritable stratégie ambitieuse pour celui-ci.
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_ Chaque bureau régional doit faire de même auprès du DRE, la question des effectifs 2007 (dans le cadre d’un budget déjà annoncé comme dévastateur pour le MTETM) étant cruciale pour l’avenir des services.
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_ Lors de la commission exécutive des 14 et 15 septembre 2006, nous saurons, ensemble, décider des éventuelles actions qui s’imposent pour la suite, en attendant celles qui seront prises lors de notre Congrès des 7 et 8 décembre 2006.
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_ Comme toujours, sachons rester mobilisés et déterminés.