En direct du CT des DDI
Dévoilé à l’issue du conseil des ministres du 25 septembre, et présenté dans la foulée dans chacun des comités techniques ministériels, le projet de loi de finance 2014 ne fait que confirmer la politique de rigueur conduite par le gouvernement.Bien loin du discours provocateur de Mme Lebranchu déclarant que « Moderniser les services publics c’est lutter contre le sentiment d’abandon
qu’ont des citoyens dans des quartiers ou des communes rurales. », les
services de l’État vont continuer à se retirer du territoire, à s’éloigner de leurs acteurs, supprimant missions et moyens jusque là dédiés à de précieuses missions de solidarité (application du droit des sols, ATESAT, missions d’appui aux services d’eau,…).
Avec à la clé la fermeture programmée de la plupart des unités territoriales des DDI, et la mise en oeuvre de plans sociaux qui n’osent dire leur nom !
FORCE OUVRIERE met sur la table la vérité des chiffres : celle d’un abandon brutal et néanmoins non-assumé de l’échelon départemental !
Télécharge ci-dessous le communiqué de FO.
VNF : réunion des délégués syndicaux centraux avec le Directeur général
A l’ordre du jour :
– synthèse des réunions bilatérales sur la politique de recrutement ;
Force ouvrière a dénoncé les modalités de recrutement, et notamment la volonté de prioriser le recrutement privé et de favoriser la mobilité interne
des agents de droit privé au détriment des agents fonctionnaires et a exigé la publication des postes vacants sur la liste du MEDDE/METL et la garantie du respect de l’équilibre public/privé (92 % et 8%).
– débat sur l’évolution de la PTETE ;
FO a exigé que les mesures catégorielles concernant notamment la
PTETE ou Prime de métier se mettent en place au sein de l’EPA-VNF au titre de 2013.
– projet de décret relatif au comité technique unique, aux comités techniques uniques de proximité, aux délégués syndicaux et à la représentation syndicale.
FO a dénoncé encore une fois la réception du document dans un
délai beaucoup trop court pour pouvoir l’analyser.
Pour en savoir plus, télécharge le compte-rendu.
Gestion de crise : chronique d’une catastrophe annoncée
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CTM du 26 septembre 2013 : le CTM budgétaire !
Télécharge ci-dessous le compte-rendu du CTM, tenu en présence des ministres du MEDDE et du METL concernant le point relatif au PLF 2014.
A l’ordre du jour :
– le PLF 2014 : Une seule conclusion s’impose : il s’agit bien d’un budget d’austérité !
– le projet de décret rattachant les divisions transport des centres régionaux d’information et de coordination routières (CRICR) ;
Le CTM était dans les faits consulté sur une solution d’hébergement transitoire des agents et missions des CRICR !
Concernant la question des effectifs, suite à l’intervention de FO, l’administration s’est engagée à nous transmettre les évolutions site par site.
Concernant enfin la question relative au transfert vers le ministère de l’Intérieur des effectifs dédiés à la sécurité routière des DDT(M) et DREAL, nulle réponse claire ne nous fut adressée…admettant au passage que certains réflexes de certains au sein de l’administration pouvaient conduire à une dégradation des missions !
– le projet de décret transférant le domaine public fluvial non navigable
du fleuve Var au département des Alpes-Maritimes :
Il s’agit-là de la mise en oeuvre de la loi libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 constituant la deuxième « vague » de décentralisation dont nous nous rappellerons qu’elle avait été passée aux forceps du 49.3…
A l’aube de ce qu’il convient désormais d’appeler « acte » et non plus « vague » tant il est clair qu’il ne s’agit que d’un troisième … « reflux » (!), Force Ouvrière ne peut qu’exprimer son opposition à la vente de ce nième lot de la vente à la découpe des services du ministère…
Retrouve la déclaration préalable de FO.
PLF 2014 : La politique d’austérité tue le service public de qualité !
13 123 postes supprimés (dont 1 219 pour le METL), 10 979 postes « créés » dont la majeure partie en emplois précaires dans les ministères qualifiés de prioritaires. Où sont donc le progrès social tant vanté par le gouvernement et la stabilité des effectifs dans la Fonction publique de l’Etat avec 2 144 emplois nets en moins ?
Les conditions de travail vont continuer à se dégrader, des missions ne seront plus réalisées et l’intervention publique en sera grandement affectée.
Projet de loi de finances 2014 : cap sur l’austérité !
Comité technique de la DDT de l’Isère : FO dénonce les plans sociaux
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CTM du 26 septembre 2013 : le CTM budgétaire !
Télécharge ci-dessous la déclaration préalable de FO du comité ministériel du 26 septembre 2013, dénonçant la destruction massive annoncée de ministères dits non prioritaires dont les nôtres.
Ainsi, c’est le principe républicain de l’égalité qui est désormais la cible d’un territoire national en voie d’atomisation.
A noter que ce comité, consacré entre autres à la présentation du projet de loi de finances pour 2014, est exceptionnellement co-présidé par Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement et par Philippe Martin, ministre de l’écologie.
« SNI.JT » n°6 sept 2013: l’actualité en vidéo
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Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013
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Déclaration préalable au CA de l’ENTPE du 24 septembre 2013
Entre suites attendues des assises et impact de la loi ESR, le SNITPECT-FO place l’école et sa tutelle ministérielle devant leurs responsabilités!
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les membres du conseil d’administration,
Monsieur le directeur,
Nous tenons en ouverture de ce CA à saluer la réussite du recrutement aux concours 2013 en sortie de classes préparatoires aux grandes écoles puisque, pour cette rentrée scolaire, l’ENTPE accueille en première année 100 étudiants fonctionnaires (sur 100 places offertes) et 72 civils (sur 73) issus de ces concours. Des recrutements auxquels viennent également s’ajouter en première année du cycle ingénieur les 11 recrutements internes issus du stage probatoire ainsi que 10 recrutements sur titres, soit une belle promotion de 193 élèves.
Nous tenons à féliciter la direction de l’école pour la réactivité dont elle a fait preuve en la matière et renouvelons nos encouragements, y compris à la tutelle, à poursuivre les efforts pour développer l’attractivité et la visibilité de l’école, ce qui permettrait une augmentation du nombre d’étudiants des prochaines promotions au service du portage des actuelles et futures politiques publiques, tout en conservant un niveau de recrutement exigeant.
Or, dans cette perspective, s’est déroulée le 3 juillet dernier la journée nationale des Assises des métiers de l’ingénieur, co-organisées notamment par le ministère de l’égalité des territoires et du logement et le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Une journée d’autant plus emblématique que pas moins de 4 ministres, dont le tout juste nommé Philippe Martin, se sont succédés à la tribune.
Une journée venant conclure un large cycle de consultation des ingénieurs sur leurs perceptions et leurs attentes en terme de postures, de compétences, de missions et de parcours. Mais aussi et
avant tout un événement marqué par la ré-affirmation au niveau politique de la plus-value apportée par leurs ingénieurs dans la chaîne d’élaboration, de conduite et d’évaluation des politiques publiques ministérielles.
En effet, le 3 juillet, nos ministres ont exprimé une ambition et une attente vis à vis des ITPE, véritable « colonne vertébrale » du portage de leurs politiques dans l’ensemble de leurs lieux de mise en œuvre. Avec à la clé l’annonce de 4 chantiers permettant d’ouvrir une perspective fondatrice d’avenir pour les ITPE :
-* 1. la définition des besoins en métiers et compétences nécessaires pour faire face aux missions, associée à une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEECC) conduisant ainsi à la réalisation d’un projet stratégique ministériel pour le corps des ITPE ;
-* 2. un travail sur les parcours professionnels et la mobilité, par l’identification des freins à lever et des dispositions à mettre en œuvre pour fluidifier les parcours inter-ministériels et inter-fonctions publiques (aller et retour) ;
-* 3. une réflexion sur les modalités de gestion et les perspectives de déroulement de carrière ;
-* 4. enfin, un plan d’action pour les écoles : formations initiales et continues, mise en réseau,…
Lors de cette journée, aura également été affirmé par Vincent Mazauric, Secrétaire Général des MEDDE et METL, que « les ITPE ont vocation à travailler dans tous les champs du ministère, y compris l’environnement ». Affirmation semblant couler de source… si elle n’était contestée jusque là par nombre d’employeurs ministériels ayant oublié le rôle fondateur joué par les ITPE dans la création des DIREN ! Ou bien qu’ils étaient présents au sein des DRIRE bien avant création des DREAL…
C’est ainsi que l’ENTPE, en tant que creuset du corps des ITPE, ainsi que sa tutelle, devront être totalement investies dans les chantiers ouverts à l’issue des Assises, avec au programme :
-* le renforcement du lien avec les directions générales de nos ministères, comme avec l’ensemble des employeurs (les services de l’État, les établissements publics et agences, les collectivités territoriales,…) ;
-* le renouvellement d’une commande de formation initiale et continue ambitieuse, notamment dans des domaines actuellement non ou mal couverts, ou bien à renforcer, tels les systèmes d’information, l’énergie, la biodiversité, la gestion de crise, l’eau,…..
-* la réaffirmation de l’implication et de la valorisation de l’école dans la formation de l’encadrement dirigeant, fondées sur les compétences bâties au fil des années passées autour du CSME/CSDD ;
-* la mise en place des recrutements répondant à cette commande, dès la prochaine rentrée, ainsi que les réponses pédagogiques adaptées, y compris en partenariat avec d’autres écoles ;
-* l’ouverture des carrières à l’ensemble de la sphère publique, et ce dès le premier poste ;
-* le développement de la formation continue tout au long de la carrière ;
-* la préservation des moyens alloués à l’école pour répondre à cette ambition renouvelée.
A noter que si le calendrier d’avancement de ces chantiers n’est pas encore connu dans le détail, le secrétaire général du ministère nous a précisé dans son courrier du 17 septembre qu’en matière de formation initiale et continue « des propositions devraient pouvoir être faites début 2014, si nous voulons des premières mesures concrètes dès la rentrée prochaine ».
Nous demandons en conséquence que l’école se mette d’ores-et-déjà en ordre de bataille pour prendre toute sa part dans ces chantiers et soit à même de bâtir un plan stratégique et un plan d’actions dédiés, plans à même de s’intégrer à la définition du prochain contrat d’objectifs de l’école (2015-2018).
D’autant plus que parallèlement, cet été aura vu le vote de la loi pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche qui impose à notre école des évolutions en terme de gouvernance et d’inscription dans les réseaux académiques qui nécessitent des choix déterminants pour son avenir.
Sur la question plus particulière des réseaux, indépendamment de l’inscription nécessaire de l’école dans les suites du PRES de Lyon au bon niveau, se pose la question de la participation de l’école à un éventuel réseau d’écoles, tel que précisé par le secrétaire général dans son courrier déjà cité. De notre point de vue, un tel réseau n’a pas de sens s’il s’agit de regrouper artificiellement les écoles de formation des 4 corps concernés par l’ancien projet de fusion. Cela ne nous semble ni opportun en terme de calendrier, ni justifié en terme de synergies académiques et/ou professionnelles. Dans ce domaine, le SNITPECT-FO est plutôt favorable à ce que l’école noue ou confirme de réels partenariats croisés entre écoles tant pour la formation initiale (doubles cursus, doubles diplômes, 4èmes années,…) que continue (parcours professionnalisant, mastères,…) afin de répondre à des
demandes de qualifications et de spécialisations aujourd’hui identifiées comme « orphelines » pour alimenter le portage des politiques ministérielles.
Alors que l’école s’apprête à fêter en 2014 ses 60 années d’existence, le SNITPECT-FO sera très attentif à ce que l’ENTPE soit, dans tous les sens du terme, au cœur des réflexions et décisions à venir.
Comme en témoigneront les rapports qui seront présentés à l’occasion de son prochain congrès des 5 et 6 décembre, le SNITPECT-FO est porteur d’une vision d’avenir pour les ITPE, porteur d’une vision d’avenir pour l’ENTPE !
Enfin, nous profitons de l’ouverture de ce CA pour attirer l’attention de la tutelle de l’ENTPE sur la nécessité de s’intéresser et de prendre part à la réforme du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux. Cette réforme concerne l’école dont le diplôme permet actuellement l’accès de droit au concours externe d’ingénieur territorial et d’ingénieur en chef territorial. Il appartient à la tutelle d’être vigilante, voire au besoin d’intervenir au meilleur niveau, pour que le diplôme d’ingénieur de
l’ENTPE permette toujours à ses détenteurs de se présenter après réforme du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux. Les ITPE seront particulièrement vigilants à ce que la tutelle s’implique pour la notoriété de l’ENTPE.
Je vous remercie.
Laurent Janvier,
Secrétaire Général du SNITPECT-FO
Titularisation des agents contractuels : des précisions calendaires, mais encore floues !
L’administration s’est adressée aux agents concernés le 23 septembre pour annoncer des précisions quant à l’organisation des concours réservés : elle reconnaît l’impossibilité d’organiser les épreuves en 2013 et encore moins les formations !
Le décret d’ouverture des concours devrait être signé dans les prochains jours, ce qui permettrait d’ouvrir les inscriptions à concours dès cette année ! Mais attention, les épreuves n’auraient lieu qu’en 2014, courant du 1er semestre.
Comme annoncé lors d’une réunion d’échange, les formations préparatoires seront ouvertes deux mois avant le début des épreuves.
Commissions indemnitaires Outremer : la déclaration préalable
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Commission Exécutive des 19 et 20 septembre 2013
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Suites des assises : le SG du MEDDE/METL nous répond
A deux jours de notre commission exécutive, Vincent Mazauric nous a adressé sa réponse à ma lettre du 4 juillet dernier.
Nous pouvons nous féliciter des points avancés dans ce courrier, faisant notamment suite à la rencontre du 22 août avec le DRH et à ma lettre du SG n°271, et notamment :
– les 4 chantiers tels qu’annoncés dans ma lettre ;
– le renforcement de la formation continuée ;
– la notion de parcours professionnalisants (qui fait écho à notre projet de 4ème année tout au long de la vie).
Nous pouvons également nous féliciter que soit clairement reconnu que le MEDDE/METL reste le pilote de ces chantiers, et même qu’un chantier « gestion » soit ouvert en lien avec la CAP ! Soulignons le fait que ces travaux ont d’ores et déjà démarré.
Mais le paragraphe qui retient encore plus mon attention est celui relatif au chantier statutaire, point qui n’aurait pas été évoqué sans notre intervention lors de notre rencontre avec le DRH !
Mais restons vigilants, et notamment sur :
– le projet de mise en réseau des écoles : si des partenariats nous semblent légitimes, la mise en réseau peut être dangereuse ;
– la gouvernance et les comités de suivi qui en découleront : ils ne devront pas se substituer à nos ministères dans le pilotage ;
Je t’invite à télécharger la lettre ci-dessous.
Laurent JANVIER
Secrétaire Général du SNITPECT-FO
