Fusion du corps des IPEF, Démembrement de l’Etat en Etablissements publics et autres Agences…

Retrouvez ici deux récents rapports de ces hautes institutions, qui confirment l’analyse développée et portée par le SNITPECT-FO depuis deux ans…Il y a seulement deux ans, le SNITPECT-FO était considéré comme «ringard » parce qu’il développait certaines critiques sur la mode échevelée et immodérée pour les agences, et qu’il demandait à ce qu&r ...


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Conseil d’administration de l’ENTPE du 25 septembre 2012

Le Conseil d’Administration de l’ENTPE a été long et dense. Les deux sujets du budget de l’école et de son attractivité ont donné lieu à de nombreux échanges. – Le budget de l’école : la RGPP arrive à l’ENTPE, préservée jusque là. Qu’on l’appelle RGPP ou non, le résultat est le même : baisse d’ETP et de crédits, d ...


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Fonctionnaires handicapés : Conditions de départ anticipé à la retraite

Une discrimination enfin levée : les fonctionnaires handicapés peuvent maintenant, tout comme les salariés du privé, partir à la retraite entre 55 et 60 ans pourvu qu’ils aient validé une durée minimale d’assurance et de cotisations. Le décret, paru le 19 septembre, a un an de retard par rapport au même droit dans le secteur privé.Le texte de loi est disponible ...


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Solidarité de l’État avec les territoires ruraux :

Les actes sont d’autant plus urgents que les collectivités elles-mêmes commencent à annoncer au niveau local la fin de l’ATESAT, et que les orientations inscrites dans l’instruction du secrétaire général commun au ministère de l’écologie et de l’égalité des territoires (circulaire dialogue de gestion qui concerne l’allocation des moyens humain au niveau territorial) sont plus qu’inquiétantes.

FORCE OUVRIERE exigera des réponses claires et directes de la part du Secrétaire Général du Gouvernement lors de l’entrevue décrochée le 4 octobre prochain !

Télécharger le communiqué complet des fédérations FO des DDI :
Comm DDI

Télécharger le communiqué de la FEETS-FO sur les risques de disparition de l’ADS et l’ATESAT :
Comm METL

Commission Exécutive des 20 et 21 septembre 2012

L’avenir de nos missions et de nos lieux d’exercice est incertain. Les signes annonciateurs de réformes majeures se multiplient (création de l’agence de la biodiversité, transfert de la sécurité routière à l’Intérieur, décentralisation en région de certaines compétences transport, réforme de l’autorité environnementale, ADS, logement, …).

Dans ce nouveau contexte, les ingénieurs des TPE doivent trouver la bonne orientation. Les Assises de l’ingénieur, annoncées par la ministre, doivent être l’occasion de définir l’ingénieur de demain.

Relevé de décisions de la CE des 20 et 21 septembre 2012

La Commission Exécutive du SNITPECT-FO réunie en session les 20 et 21 septembre 2012,

SE FELICITE de la position de la ministre du MEDDE, Delphine Batho, défavorable au projet de fusion des corps d’ingénieurs

SE FELICITE de l’inscription des Assises de l’ingénieur parmi l’une de ses quatre priorités en matière sociale et de sa présence annoncée aux Assises

INVITE les ministres Duflot et Cuvillier à rejoindre la ministre Batho dans le portage politique des Assises et à participer également aux Assises

ENJOINT les ministres à poser lors de ces Assises un acte politique réaffirmant la nécessité d’une filière technique, et notamment des ingénieurs, dans les services publics, à même de répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique dans le cadre des politiques d’aménagement et de développement durable des territoires

Mais FUSTIGE les arbitrages gouvernementaux sur les baisses d’effectifs et de moyens, qui vont impacter très fortement les METL/MEDDE

Et RESTE attentive aux conséquences que pourrait avoir le 3ème acte de décentralisation sur les agents, les missions et la capacité de l’État à assurer son rôle stratégique et solidaire

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PREND ACTE de l’annonce de la ministre sur la continuation du projet CEREMA, tout en indiquant que le choix du statut n’était pas encore fait

RAPPELLE, à propos du CEREMA que la solution évoquée par Force Ouvrière sur la mise en place rapide d’un service à compétence nationale, est de nature à répondre au plus vite et au plus simple aux interrogations et problématiques posées

ATTEND avec impatience les arbitrages concernant le CEREMA

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S’INSURGE du fait que la circulaire sur la concertation relative aux régimes indemnitaires nie la représentativité des organisations syndicales en CAP

REVENDIQUE une concertation indemnitaire auprès des organisations syndicales représentatives des corps en CAP, puisque les régimes indemnitaires sont répartis par corps

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DENONCE le manquement au contrat d’objectif de l’ENTPE : tous les postes offerts au concours n’ont pas été pourvus, ni en ingénieurs civils, ni en ingénieurs fonctionnaires

S’ELEVE contre ce manquement, alors que de nombreux employeurs réclament des ingénieurs des TPE, et que leurs propres ministères METL et MEDDE recrutent des ingénieurs d’autres corps pour combler les postes vacants

RECLAME le rattrapage de cet écart

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RAPPELLE que la richesse des compétences et des lieux d’exercice des ITPE est une condition nécessaire au maintien de la technicité de l’État

DENONCE la volonté du SG/DRH des METL/MEDDE de vouloir être le seul bénéficiaire des sorties de l’ENTPE, au détriment des autres employeurs et notamment des établissements publics et des collectivités territoriales

RECLAME l’engagement d’une réflexion sur la gestion des ITPE avec l’ensemble des employeurs principaux

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APPELLE l’ensemble des ingénieurs à prendre part à la préparation des Assises

Autorité environnementale

Suite à la réforme des études d’impact, les DREAL sont submergées par la nouvelle procédure du  » cas par cas « .Télécharger l’analyse du SNITPECT-FO ci-dessous : ...


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Agence de la Biodiversité : Le Ministère de l’Ecologie : nu pour un vert ?

La Fédération Force Ouvrière de l’Équipement, de l’Environnement, des Transports et des Services (FEETS FO) a pris connaissance de la déclaration du Président de la République à l’ouverture de la Conférence environnementale pour la création d’une agence de la Biodiversité.

En premier, la FEETS FO s’interroge sur cette décision qui – bien qu’évoquée au Grenelle de l’Environnement, elle devait à l’époque, avant toute décision, être précédée d’une mission parlementaire sur sa faisabilité – n’a, là, été précédée d’aucune concertation publique comme pour la RGPP par le passé.

De plus, cette agence dont les missions, les moyens, les compétences et la gouvernance ne sont pas définis, devrait a priori impacter le Ministère de l’Ecologie, lui-même appartenant à la catégorie des ministères non prioritaires en matière d’effectifs et de crédits et subit à ce titre les règles drastiques du non remplacement de 9 fonctionnaires sur 10 et des moins 7 % sur les crédits de fonctionnement.

Au delà, la FEETS FO constate qu’à l’heure où l’Inspection générale des finances dénonce « les effectifs pléthoriques d’une myriade d’agences de l’Etat à l’efficacité douteuse » (AFP 17/09/2012), la reconquête de la biodiversité, thème de la table ronde n°2 de la conférence environnementale, ne prend pas la meilleure voie, notamment pas celle de la sobriété…

Dans tous les cas, la FEETS FO exige que le débat pour la création de l’agence soit public et ne se mène pas « en vert et contre tous » !

Paris, le 17 septembre 2012

Dossier astreintes en DDI : analyses et revendications de Force Ouvrière

Le dispositif réglementaire des « Astreintes » en DDI est demeuré en souffrance depuis maintenant près de trois ans…
Le Secrétaire général du Gouvernement (SGG) avait souhaité, en juin dernier, inscrire l’examen des deux projets (décret et arrêté) correspondants à l’ordre du jour du CT des DDI.

Force Ouvrière était alors intervenu pour lui demander que ces derniers fassent, au préalable, l’objet de l’examen plus approfondi que mérite le sujet.

Notre demande a ainsi été satisfaite et c’est ce matin que ce point a été évoqué, au cours d’une réunion présidée par Jérôme Filippini, adjoint au SGG.

Vous trouverez ci-dessous l’analyse détaillée que nous faisons sur le sujet, sur les deux projets ainsi que les revendications portées par Force Ouvrière dans ce cadre.

Cahier de revendication FO

Quand Delphine BATHO se dé-voile enfin…

Le 7 septembre, les ministres Batho et Cuvillier ont invité les organisations syndicales à une « conférence sociale ». Delphine Batho y a annoncé ses 4 priorités pour l’année à venir : l’une d’elle est de conduire ce chantier sur la place de l’ingénieur que nous avons tant réclamé ! Elle a aussi donné sa position sur de nombreux dossiers, dont le CEREMA et la fusion de corps.

Delphine BATHO a proposé un « agenda social » autour de 4 priorités:

_ 1) clarifier la situation des OPA
_ 2) améliorer le statut des personnels administratifs de catégorie C
_ 3) organiser une réflexion autour de la place du métier d’ingénieur au sein de ce ministère
_ 4) réduire et mieux prendre en compte la pénibilité du travail

Sur les ingénieurs, elle a précisé que le MEDDE et le METL sont les premiers employeurs d’ingénieurs à l’Etat et que ça leur donne une responsabilité considérable de préservation des compétences techniques de ces ingénieurs et de ce qu’ils représentent.

Elle a annoncé des Assises de l’ingénieur, qui se concluront au premier semestre 2013 et auxquelles elle participera.

Elle a ajouté que, si les ingénieurs ont besoin de perspective, en revanche elle ne voit pas la nécessité de conduire la fusion des corps d’ingénieurs, en précisant que la doctrine de la fonction publique avait évolué : il n’y aura plus de fusion imposée aux personnels !

Ainsi, Delphine BATHO va encore plus loin que la ministre précédente en accédant à l’ensemble de nos revendications portées dans la rue le 9 février 2012 !!
Elle a même repris le nom « Assises » que nous avions proposé…

Elle a aussi montré qu’elle prenait pleinement en compte nos préoccupations sur l’avenir des services techniques. Elle a annoncé la relance du processus de création du CEREMA, mais sur des bases de réflexion un peu différentes.

En particulier, le statut de l’établissement n’est pas encore tranché. Les collectivités territoriales seront mieux associées, mais la ministre a exclu toute idée de décentraliser le CEREMA, qui doit rester un bras fort de l’Etat. Une nouvelle lettre de mission sera adressée au préfigurateur fin septembre.

Nous attendons maintenant la concrétisation de ces annonces.

Sur l’avenir du ministère, elle a évoqué le bilan de la RGPP au ministère (réalisé par le CGEDD d’ici fin septembre et qui fera l’objet d’une présentation aux organisations syndicales), la baisse des effectifs (d’après elle inférieure à la moyenne…), et les expérimentations évoquées pour une nouvelle réforme territoriale de l’Etat -d’après elle bloquées à ce stade- (voir notre communiqué sur le bleu de Matignon). Elle a voulu rassurer les personnels en disant que l’idée était de faire une « pause » dans les réformes et que toute réforme prendrait le temps de la concertation.
Pour ces derniers éléments, La Fédération Force Ouvrière communiquera plus précisément très rapidement.