Comité Technique du 13 avril 2012

A l’ordre du jour de ce CTM :

– Point n° 1 : Approbation du procès-verbal du CTM du 31 janvier 2012
– Point n° 2 : Projet d’ordonnance portant réforme des tribunaux maritimes et de la procédure applicable
– Point n° 3 : Projet de décret modifiant le décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France,
– Point n° 4 : Projet de décret relatif à la fusion des corps de catégorie B administratifs
– Point n° 5 : Création des grands ports maritimes en Outre Mer :
_ Décret instituant le grand port maritime de la Guyane
_ Décret instituant le grand port maritime de la Martinique
_ Décret instituant le grand port maritime de la Réunion
– Point n° 6 : Projet de décret créant le parc national des Calanques.

Télécharger le compte-rendu :
CR FO

Télécharger la déclaration liminaire :
Déclaration liminaire

La liste des postes vacants est désormais en ligne !

Les listes de postes vacants ouverts aux cadres A et aux cadres A+ sont consultables ci-dessous :

Postes vacants Cadres A (par département)Postes vacants Cadres A+ (par département)
Liste en ExcelListe en OpenOfficeListe en Pdf

D’autres propositions de postes :
en essaimage
hors ministère (publiés par notre ministère)
au MAAPRAT
dans l’encadrement supérieur (tous ministères)
à l’international

—-

Voici l’agenda du prochain cycle de mobilité:

– Liste principale : voir ci-dessus
(Attention, pas de liste additive !!)
– Date limite de réception des candidatures par les services : 9 mai 2012
– Date limite de transmission par les services à la DRH : 14 mai 2012
– Pré-CAP : 31 mai 2012
CAP : 7 juin 2012
– Date normale de prise de poste : 1er septembre 2012

Enquête sur l’avenir des services techniques et de l’ingénierie des collectivités territoriales

Le retrait des services de l’Etat du champ de l’ingénierie publique, la pression financière qui s’exercent sur les collectivités (remplacement de la taxe professionnelle, gel des dotations de l’Etat, défaut de financement par les établissements bancaires) et la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 (lire notre a ...


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Elections dans les très petites entreprises en 2012

Plusieurs ITPE travaillent dans de très petites entreprises, ils sont donc concernés par des élections professionnelles en 2012.Nous les encourageons à voter et faire voter Force Ouvrière. La Confédération Force Ouvrière a créé un site spécial pour les salariés des Très Petites Entreprises. N’hésitez pas à le consulter et surtout le faire connaître !!! ici En e ...


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Compte-rendu du CT DDI du 29 mars 2012

A l’ordre du jour : le règlement intérieur du CT et l’adéquation missions/moyens La déclaration liminaire est disponible ici

Le compte-rendu est disponible ci-dessous :
CR CT DDI 29 mars 2012

La Réforme des Collectivités Territoriales : vers des RGPP locales ?

A l’image des agents de l’Etat et de sa RGPP, les fonctionnaires territoriaux doivent s’attendre à des RGPP dans les collectivités territoriales, dont les conséquences néfastes et inéluctables seront fonction de la politique sociale mise en œuvre dans chacune d’elles. Les perspectives d’évolution n’engagent pas vraiment à l’optimisme ...


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Comité technique des DDI du 29 mars 2012 : l’adéquation missions / moyens

Le pilotage des DDI par Matignon monte en puissance…
mais qu’en est-il des DDI elles-mêmes?

Monsieur le Président,

Suite à la précédente réunion de ce comité technique, dont l’ordre du jour n’a pu être
totalement épuisé en raison de l’ampleur des débats relatifs à son projet de règlement
intérieur, vous nous invitez aujourd’hui à étudier certains points orphelins ou non clos
à cette occasion.


« Règlement intérieur du Comité Technique: les lignes ont-elles
bougé?»

Ainsi, suite au rendez-vous manqué du Comité Technique du 16 février dernier, au cours
duquel, face à la position unanimement défavorable des organisations syndicales,
vous avez choisi de retirer de l’ordre du jour l’examen d’un projet de règlement
intérieur emportant une régression du droit syndical, vous nous proposez d’examiner
aujourd’hui un nouveau projet amendé.

Sans présager des débats que nous ne manquerons pas d’alimenter dans la suite de cette
réunion, FORCE OUVRIERE porte auprès de vous son souci de consolider les modalités
d’exercice du dialogue social au sein de cette instance. Nous refusons de
subir un quelconque recul. Ce recul serait d’ailleurs préjudiciable à l’administration
même, alors coupée de l’expression des différents services et profils de personnels composant
les DDI.


« Adéquation Moyens/Missions »

Vous avez ensuite bien voulu inscrire au cours de cette séance de « rattrapage » la
question centrale de l’adéquation missions/moyens. Sur ce sujet, FORCE OUVRIERE
confirme que les orientations politiques exprimées dans la circulaire du
Premier Ministre du 18 novembre 2011 ne doivent absolument pas rester
lettres mortes !

Or, le document de synthèse présenté par vos soins reste loin de répondre à cet objectif
vital pour les DDI et leurs agents. Seule confirmation concrète: la saignée
des effectifs est désormais admise par l’administration entre 2010 et 2011,
confirmant le diagnostic établi par FORCE OUVRIERE dans son manifeste.

Pire, les seuls éléments tangibles ressentis ou subis par les agents des DDI
restent alarmants:
-* une hémorragie en effectifs qui se poursuit et amène des services à ne
plus pouvoir assurer leurs missions de base, en témoigne le mouvement engagé
par les DDPP bretonnes
-* la poursuite de « réformes » plus calamiteuses les unes que les autres,
à l’instar de l’emblématique « réforme de l’ADS », vaste chantier de destruction
de mission de service public, de lien Etat/collectivités, et vaste plan social où
les agents sont livrés à des plans de repositionnement forcé et en cascade,
dignes de certains ex-opérateurs publics
-* l’émergence de réformes « occultes » engagées par bon nombre de ministères,
susceptibles d’impacter une nouvelle fois lourdement les missions des
DDI…voire l’existence même des DDI lorsqu’on les met bout à bout (abattoirs,
PAC, ATESAT, services publics d’eau et d’assainissement une fois passé le forum
mondial de l’eau…)
-* des tensions toujours plus fortes sur les moyens de fonctionnement – sources de climats délétères et explosifs – et sur les effectifs support, eux-mêmes
émiettés au gré des chantiers de mutualisation

Alors au final, si le pilotage des services déconcentrés du Premier ministre a
été conforté à Matignon au travers de la création d’une nouvelle sous-direction dédiée,
lesdits services sont eux-mêmes bien loin de l’être!
Les alertes portées à tous niveaux par FORCE OUVRIERE restent malheureusement
bien d’actualité…et ne trouveront de réponse qu’au travers d’un arrêt
immédiat de la RGPP.

Je vous remercie.