Le nouveau livre noir de la RGPP
Quelques exemples d’impacts concrets pour les usagers des 561 mesures de la révision générale des politiques publiques (RGPP) :Eloignement (géographique et fonctionnel) des services publics du citoyen, des missions publiques privatisées ou abandonnées, transformation du « service public » gratuit et solidaire à des services payants aux usagers-clients, passage de l’égalité républicaine pour chaque citoyen à une inégalité généralisée en fonction des ressources du client, etc,
Toutes ces destructions provoquées par la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans la Fonction Publique et contre les valeurs et principes fondamentaux de la République peuvent se caractériser en identifiant quelques-uns des premiers effets concrets pour les citoyens des 561 mesures idéologiques, décidées unilatéralement par le chef de l’Etat et son gouvernement les 12 décembre 2007, 4 avril 2008, 12 juin 2008, 30 juin 2010 et 9 mars 2011 puis à travers diverses circulaires gouvernementales. A ces mesures, il faut ajouter plusieurs réorganisations, suppressions, délocalisations de services publics, dans chaque ministère, qui en aggravent encore les effets pour les usagers.
Les exemples ci-joints (non priorisés) ne font qu’illustrer l’ampleur et la diversité des impacts dévastateurs de la RGPP, ils ne reflètent pourtant pas leur intégralité.
Télécharger le livre noir ci-contre à gauche
Réunion plénière du 11 mars sur les mesures catégorielles 2011
Cette réunion plénière visait pour l’administration à présenter la répartition des miettes de l’enveloppe catégorielle 2011 (24 millions d’euros)Les syndicats FO (SNPETULTEM, SNPTATECT, SNITPECT) ont rappelé l’ensemble des revendications portées sur l’ISS. Ils ont rappelé leurs revendications constantes déjà exprimées dans la motion de l’année dernière sur :
– la valeur du point
– les coefficients de service
– l’année de décalage
– les bonifications
– l’intégration de l’ISS dans les droits à pension
– le nombre de points par grade
Les syndicats FO ont aussi fustigé la Direction des Ressources Humaines qui n’est pas capable de faire appliquer ses propres circulaires aux services :
– absences de réunions de concertations
– dérogations non justifiées des coefficients (minimums)
– coefficients discriminatoires
– pas de respect du pas de 0,05
– absence de prise en compte de l’intérim
La déclaration sur la gestion de l’ISS est téléchargeable ci-contre à gauche.
En ce qui concerne les ITPE, les documents (de travail) remis par l’administration présente :
– +2 points d’ISS pour les ITPE,
– + 1 point d’ISS pour les IDTPE et ICTPE
– Coefficient de PSR de 1,31 pour les I(D/C)TPE en services déconcentrés et 1,81 pour l’administration centrale
Nous dénonçons cette absence d’ambition dans ces revalorisations en particulier pour :
– l’ISS,
– le faible écart entre TSC et TSP sur la PSR (80 €)
Nous revendiquons la mise en oeuvre en gestion :
– d’une augmentation plus importante de la PSR,
– la prise en compte de l’augmentation du taux promus/promouvables
– l’augmentation de la moyenne de l’ISS au dessus de 1
Les documents fournis par l’administration sont téléchargeables ci-contre à gauche
Indemnisation chômage des agents publics
A télécharger ci-contre à gauche
Remise à la ministre d’une expertise sur Perspectives RH 2013 par un cabinet indépendant
Force Ouvrière est entré directement dans le vif du contexte de ce ministère en restructuration permanente et dont les réorganisations, accélérées ces dernières années, conduisent à un climat anxiogène pour les personnels :- absence de lisibilité sur les évolutions de leurs missions ainsi que des structures dans lesquelles ils les exerceront demain,
– attentes incessantes d’arbitrages sans cesse reportés (statut des CVRH, des CETE, des personnels et des infrastructures des services de navigation),
– arsenal dont s’est dotée l’administration (loi mobilité, dispositifs individualisés d’évaluation… et même de résultat (PFR)),
– déshumanisation de la gestion des personnels, assimilés à de simples ressources humaines, puis maintenant à d’anonymes ETP,
– dialogue social déliquescent conduisant l’administration à privilégier l’évaluation des risques juridiques aux arguments de raison ou de simple bon sens.
La Ministre s’est déclarée étonnée qu’à force de présenter par monts et par vaux sa vision de l’avenir, les personnels n’aient toujours pas cette lisibilité.
À avoir « oublié » de rencontrer les organisations syndicales plus de trois mois durant après sa nomination, sans doute avait-elle également oublié que son ministère comptait aussi des personnels…
Et que ces personnels attendent des signes forts -et clairs- de sa part ! Nathalie Kosciusko-Morizet s’est alors dans un premier temps engagée à présenter sa vision de l’avenir du ministère aux personnels (auxquels elle se propose d’écrire prochainement).
Nous lui avons demandé -et obtenu- bien plus que cela, l’amenant non pas à se limiter à une simple lettre d’intentions, mais surtout à redéfinir la stratégie ministérielle, les dernières orientations étant devenues désuètes sitôt la RGPP et la RéATE annoncées.
Concernant les arbitrages reportés depuis parfois plusieurs années, elle s’est engagée à traiter sans plus attendre la question du statut des CVRH.
Pour ce qui concerne le projet de transfert des personnels et des infrastructures à VNF, la Ministre considère que la décision aurait été prise avant son arrivée (ce qui n’a jamais été dit), nous annonçant qu’elle attendait la fin de la mise en oeuvre de la réforme portuaire (au printemps) pour engager des concertations -à partir de la mi-mars- autour de la question de la voie d’eau (en vue de finaliser le dossier à l’été).
Pour la FEETS-FO la question de la voie d’eau ne saurait se résumer au transfert à l’établissement public ; c’était déjà l’objectif affiché il y a vingt ans et on voit aujourd’hui ce qu’il en est advenu…
La FEETS-FO a affirmé que cette réflexion restait à ouvrir, et qu’elle devrait intégrer toutes les composantes du secteur -jusqu’à la batellerie-, exigence à laquelle la Ministre a semblé sensible.
Nous verrons donc bientôt si elle y donnera suite…
Pour ce qui concerne enfin le réseau scientifique et technique -et plus particulièrement le futur statut des CETE- nous lui avons rappelé le black-out de son administration dès que la FEETS-FO a ajouté à l’éventualité du statut de service déconcentré ou d’établissement public l’alternative du service à compétence nationale.
La ministre a reconnu qu’il y avait eu du « flottement » -nous ne lui faisions pas dire- et nous en avons profité pour fustiger les plus hauts niveaux de la précédente équipe ministérielle qui s’était commise à des contre-vérités, réaffirmant la ferme opposition de la FEETS-FO à toute réforme qui conduirait à remettre en cause notamment les statuts des personnels.
Les représentants de l’administration présents à cette audience se sont par contre enfermés dans une « posture de déni ».
Déni du déficit de dialogue social qui conduit par exemple la DRH à ne pas voir au travers de derniers arrêts du Conseil d’État favorables aux recours des organisations syndicales sa surdité aux arguments que nous développons dans les diverses instances.
Ce déni s’est en effet démontré ces tout derniers jours encore :
– sur la question de l’éligibilité des agents à l’indemnité temporaire de mobilité,
– sur la qualification du temps de travail (arrêt du Conseil d’État du 24 février dernier suite au recours engagé par la FEETS-FO contre l’arrêté du 23 février 2010), sujet qui nous amènera à interpeller officiellement la ministre prochainement.
Autre démonstration du déni de l’administration sur lequel nous sommes revenus : la rétention d’informations à laquelle elle se livre sur le plan social « Perspectives RH 2013 » depuis que FORCE OUVRIÈRE a divulgué sa version du 10 janvier dernier (document repris par ailleurs par l’ensemble des autres organisations syndicales représentatives du ministère).
À cet égard nous aurons pu observer que l’administration était venue avec l’ensemble de nos dernières publications, justifiant sa rétention d’informations sur ses intentions réelles en matière de redéploiement des personnels par le fait que c’est leur divulgation qui serait la cause du climat anxiogène au ministère…
Autrement dit, le climat anxiogène du MEDDTL ne serait pas le fait qu’elle se prépare à redéployer d’ici à 2013 (soit dans un très court laps de temps) pas moins de un agent sur six … mais le fait que nous nous attachions à en alerter les agents !!!
Nous avons donc réaffirmé à l’administration que, pour ce qui nous concerne, nous refusons de nous inscrire dans un quelconque accompagnement de la démarche.
Et réaffirmé que FORCE OUVRIÈRE ne fait que prendre la place qui est celle d’une organisation responsable, ce qui ne consiste pas à demander à être associé à ce véritable plan social, mais à en être informé … pour mieux le combattre !
Et nous n’étions pas non plus venus les mains vides, ni présenter un discours incantatoire. Nous avons remis à la Ministre et à ses collaborateurs l’analyse que la FEETS-FO a demandé à un cabinet d’expertise indépendant reconnu, TECHNOLOGIA (agréé par le Ministère du Travail) sur le document « Perspective RH 2013 » du 10 janvier dernier.
Ce même cabinet d’experts qui est intervenu au plus fort de la crise à France Télécom, mandaté par les représentants du personnel.
À sa lecture vous comprendrez l’intérêt que la Ministre a démontré pour ce brûlot … Télécharger le CR en format pdf et le rapport Technologia ci-contre à gauche
et le trouble qu’il a suscité dans les rangs de ses collaborateurs.
Journée internationale de la femme
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Entretien d’évaluation dans les DDI
Le Premier ministre prépare un dispositif d’évaluation harmonisé dans les DDI, auquel les ministères seront forcément contraints de s’aligner par égalité de traitement des agents. Le projet a été présenté aux syndicats lors d’un groupe de travail. Au menu : majoration d’ancienneté (-1, -2 ou -3 mois !!), des cases à cocher bien plus que des appréciations littérales, des grilles axées sur les compétences administratives et non techniques…Dans le droit fil de la lettre ouverte FO au Secrétaire général du
gouvernement du 15 février dernier (initiative reprise par une autre
organisation syndicale jeudi dernier), les représentants FORCE OUVRIERE
ont tenu à « peser » dans le débat.
Ils continueront à le faire lors de la prochaine réunion du CTP des DDI
(prévue le 17 mars prochain).
Téléchargez ci-contre à gauche:
– le compte-rendu du groupe de travail du 3 mars consacré à l’examen des textes relatifs à l’évaluation dans les DDI
– les projets de texte
Modification de l’Indemnité Temporaire de Mobilité
Lors du groupe d’échange du 3 mars, l’administration a présenté une modification à venir du dispositif de l’indemnité temporaire de mobilité. Pour le dispositif antérieur, modifié par le Conseil d’Etat, l’administration dit étudier les demandes individuelles au fil de l’eau.A l’avenir, l’administration entend :
– réduire le montant de cette indemnité (aux agents de catégorie B et C),
– réduire le nombre des agents susceptibles d’y être éligibles (au travers de nouvelles listes de services),
– programmer l’arrêt de l’indemnisation des agents mutés d’office (à partir du 1er mars 2012).
FO s’est opposée à ces dispositions et ne manquera pas de les dénoncer lors du prochain CTPM, le 18 mars prochain.
Pour ce qui concerne le dispositif antérieur modifié suite à l’annulation par le Conseil d’État de la condition de changement de département pour percevoir la prime, l’administration affirme étudier, au fil de l’eau et jusqu’en juin, les différents recours des
agents… pour « examiner s’ils peuvent y prétendre ». D’autant qu’elle refuse d’identifier les agents concernés et de verser d’elle-même les sommes qui leur sont dues.
C’est pourquoi nous conseillons à tous les agents concernés, qui ont pris un poste éligible à
l’ITM lors des derniers cycles -ou qui avaient renoncé à formuler cette demande- et qui ont été
exclus de l’ITM au motif qu’ils ne changeaient pas de département, d’envoyer à leur directeur (en
recommandé avec accusé de réception, à conserver soigneusement) une mise en demeure de
verser l’ITM sous un délai d’un mois et qu’à défaut ils saisiront la juridiction compétente.
Télécharger le compte-rendu ci-contre à gauche
Perspectives RH 2013 : le ministère navigue à vue…
Force ouvrière a divulgué, le 17 janvier 2011, le document de 100 pages présentant dans le détail des « fiches réformes » de perspectives RH 2013. Depuis, les agents se sont mobilisés, mais aucune concertation ni même information n’a eu lieu avec les représentants du personnel sur ce « projet ».
Nous livrons donc en synthèse les informations en notre possession…Visio M Postes continuera d’être utilisé :
Cet outil au nom barbare continuera à être utilisé. Pourtant, il ne fonctionne pas. Les informations contenues sont FAUSSES et la
correction des données est laborieuse … mais le maître d’ouvrage de l’outil (la DRH) s’échine à utiliser des données fausses et à en tirer des conclusions erronées
Directions de Programmes opposées à la démarche :
Elles auraient marqué leur hostilité face à la méthode employée par le SG et la DRH sur « Perspectives RH 2013 » … même si certaines
Directions de Programme jouent aux apprentis sorciers en proposant de nouvelles réformes visant à des redéploiements qui conduiront inévitablement à des suppressions de missions et d’ETP !
Suppression de la collecte des informations nominatives sur les postes à supprimer en 2011 :
Cette « décision » ne remet pas en cause la véritable nature et les objectifs conduits par la démarche « Perspectives RH 2013 » … et le Secrétariat Général ne s’en cache pas dans ses présentations régionales.
Mais peut être le ministère entend-t-il ainsi juste désamorcer la révolte qui gronde ?
Les services autres que les RBOP n’auront pas leur mot à dire :
Les directeurs des services déconcentrés sont exclus de PRH 2013 : ils seront au mieux associés pour des réunions « d’explication » de la méthode de GPRH.
Tout sera concentré autour des équipes-projets des DREAL, elles mêmes « encadrées » par un cabinet privé « voix de son maître » ministériel. Manager dans la confiance, c’est un programme ..
Les RBOP sont sollicités pour imaginer des mesures d’accompagnement :
Ce ne sont que de belles paroles…
Alors que le ministère s’est laissé dépouiller de plusieurs millions de crédits de masse salariale en 2010, comment imaginer des mesures
d’accompagnement ?
… Sauf peut-être l’accompagnement vers la sortie ..(voir point formation ci-après) ?
L’administration indique que les réformes de « Perspec-tives RH 2013 » sont issues de la RGPP et actées, qu’on ne reviendra pas dessus et qu’elles ont fait l’objet d’une concertation avec les organi-sations syndicales nationales.
Cet élément de langage de l’administration centrale est un MENSONGE.
Il suffit pour le vérifier de lire le compte rendu du CMPP. Plusieurs desdites réformes ne sont pas issues de la RGPP mais de convic-tions propres aux dirigeants du ministère.
La plupart des mesures peuvent encore être modifiables (ADS, conduite d’opération, ingénierie, voies navigables,…).
Et en aucun cas une concertation n’a été faite au niveau national. Par ailleurs, les chiffres nationaux de « Perspectives RH 2013 » sont
incohérents ou faux : certaines suppressions d’emplois ne concernent même pas le périmètre du ministère (puisque dans certaines DDI, cela relève d’ETP d’autres ministères), des ETP sont supprimés alors que les emplois ont déjà disparu au risque de voir le budget se baser sur ces chiffres pour fixer les objectifs de suppressions d’effectifs (par exemple en ingénierie publique).
Les services devront donc supprimer des ETP sur certaines missions alors qu’ils avaient déjà repositionné les agents. Si « Perspective RH 2013 » est maintenu, cela conduira par exemple à supprimer les missions d’ATESAT et d’ADS, mais aussi du conseil aux élus !
L’administration affirme que « Perspectives RH 2013 » serait une opportunité pour les agents en leur offrant de meilleures conditions de mobilité.
Il s’agit d’une insulte faite aux agents de ce ministère qui ont toujours su évoluer, s’adapter aux nouvelles missions, changer de métiers…
Les agents sont opposés à la mobilité forcée et veulent pouvoir continuer à bénéficier d’une mobilité choisie.
Par contre, le ministère entretient les freins à la mobilité (postes réservés, interdiction de mobilité vers certaines régions comme en
Aquitaine, compteurs budgétaires…) pour remplir son objectif prioritaire : pourvoir les postes vacants tout en faisant fondre les effectifs.
L’administration affirme que les agents doivent s’adapter à un monde qui change tout le temps et que « Perspecti-ves RH 2013 » est un outil pour pouvoir effectuer la transformation du ministère.
« Perspectives RH 2013 » n’est pas un outil pour que le ministère se positionne sur de nouveaux métiers … mais est bel et bien un outil de déplacement massif des personnels, essentiellement d’ailleurs vers d’autres ministères ou fonctions publiques (voir ci-dessous).
De surcroît, aujourd’hui les agents de ce ministère n’ont plus le droit de se former dès lors que cela suppose des frais de déplace-ment.
Tous les services subissent cet oukase : il n’y a plus de crédits disponibles pour former les agents !
L’enjeu de « Perspectives RH 2013 » est de faire sortir le plus possible d’agents vers d’autres ministères ou vers les collectivités locales.
Le courrier transmis aux Préfets par la ministre (que nous avons pu nous procurer et que nous divulguons ci-joint) pour présenter le projet est explicite :
– « Le ministère a en effet souhaité inscrire son action dans l’intermi-nistérialité pour utiliser toutes les possibilités qu’offre aujourd’hui la
mobilité interministérielle (sic) voire inter-fonctions publiques (resic) »,
– « offre de formation pour accompagner les agents dans leurs mobilités »,
– (La mobilité sera organisée par les SGAR)
Il est aussi mensonger : « le MEDDTL conduit cette démarche en prenant en compte les attentes des agents » (il faut le lire pour le croire !).
« Perspectives RH 2013 » ne change donc pas de nature malgré le prétendu recadrage :
– Les réformes décidées en centrale, sans consulter les services ni les représentants du personnel, ne sont pas remises en cause.
– L’objectif de « Perspectives RH 2013 » est de déplacer des agents surtout vers l’extérieur du ministère et AUCUN moyen de formation n’est alloué.
– L’interministériel et l’inter-fonctions publiques primeront.
La DRH continuera à utiliser des chiffres faux à partir d’outils qui ne marchent pas… Quelle importance ? pour elle, ce ne sont pas des agents mais des ETP !
Derrière « Perspectives RH 2013 », il y a des abandons de missions : ADS, ATESAT, bâtiment durable, risques, urbanisme, ingénierie routière, …
Ensemble, organisons-nous pour
RéSISTER à PERSPECTIVES RH 2013
HALTE A LA CASSE DU MINISTèRE !
Télécharge ci-contre à gauche le communiqué FEETS-FO (version pdf) ainsi que la lettre de la ministre aux préfets.
Sous la pression du SNITPECT-FO, G. TRON sort du bois…
L’action d’interpellation des parlementaires par les sections du SNITPECT-FO a été un succès : 95 représentants nationaux sont intervenus auprès du gouvernement.Cette mobilisation a obligé Georges Tron le Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique à se dévoiler :
– Par les réponses écrites publiées au Journal Officiel, où il ne répond pas à la question de l’avenir des Ingénieurs des TPE
– Par des réponses aux courriers personnels de certains parlementaires, où il insulte la qualité professionnelle et l’engagement de tout le corps au service des missions et des politiques publiques (cf. ci-contre)
Ensemble nous sauront rappeler au Secrétaire d’Etat que les ITPE valent mieux !
Télécharge la lettre du SG et l’une des réponses de Georges Tron ci-contre à gauche.
Circulaire FGF sur les changements de règles sur les retraites
Télécharger la circulaire ci-contre à gauche
La direction de la recherche et de l’innovation avait peu de choses à dire
Répondant à son invitation, une délégation de la FEETS-FO était reçue, le 23 février, par la directrice de la recherche et de l’innovation.
De nombreuses questions étaient restées en suspens depuis la dernière réunion plénière de l’automne dernier, ce qui nous amenait à penser légitimement qu’un certain nombre de réponses nous seraient enfin apportées.
Eh bien non, l’administration a simplement justifié son « silence radio » notamment par le changement de direction du ministère suite au remaniement gouvernemental et la reprise du dossier par la nouvelle équipe.
Télécharge le compte-rendu ci-contre à gauche
Harcèlement Managérial – le Dossier –
Suite à la diffusion des différents actes du harcèlement managérial au Ministère du Développement Durable, le dossier complet est mis en ligne.
Le sujet « brûle » les rédactions, les médias se font de plus en plus l’écho de ce genre de problématique qui dépasse largement notre principal ministère employeur.
Un exemplaire a été adressé à notre ministre, qui n’a pour l’instant manifesté aucune réaction. Ses services sont également resté silencieux, pourtant le sujet interpelle, et réclame des réponses.
Ce dossier, outre les « actes » envoyés précédemment, comporte un encart rédigé par nos camarades de France Télécom, qui ont apprécié notre travail.
Un comparatif MEDDTL / France Télécom à partir du rapport de l’inspection du travail au procureur de la République a été réalisé.
Ce dossier rappelle enfin les alertes déjà faites par Force Ouvrière, qui tire la sonnette d’alarme depuis plus de trois ans maintenant.
Le SNITPECT-FO prend une fois de plus ses responsabilités de syndicat de cadres (y compris supérieurs) et pose sur la table LE sujet dont personne n’ose parler à haute voix, même si tout le monde y pense.
Le dossier complet en basse résolution, le courrier à la Ministre et le Communiqué de Presse sont disponibles ci-contre à gauche.
France Telecom / MEDDTL : quelles différences ?
Suite à la diffusion des différents actes du harcèlement managérial au Ministère du Développement Durable, la situation est tellement alarmante que la comparaison avec la situation emblématique de France Telecom était nécessaire.Le SNITPECT-FO a donc produit une comparaison à partir du rapport de l’inspection du travail au procureur de la République.
La comparaison à télécharger ci-contre à gauche est édifiante.
Rémunérations lors des congés maladie
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Résolutions du congrès confédéral 2011
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