Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 21 octobre 2019
Gestion
La lettre du SG n°279 – La dernière CAP promotion avant la fin d’un monde …
Il y aura un avant et un après la loi du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique. Malgré l’opposition unanime de toutes les organisations syndicales de la fonction publique, celle-ci a mis fin aux CAP promotions et aux CAP mobilités. Pour le SNITPECT-FO, la construction des parcours professionnels spécifiques des ITPE, passe par … Lire la suite.
CAP LA ITPE du 17 octobre 2019 : les résultats et le communiqué de fin de CAP
CAP de désespérance ! Dernière CAP du plan de requalification et dernière CAP Liste d’aptitude tout court, cet exercice démontrera en tous les cas que notre gestionnaire a pris de l’avance sur les projets gouvernementaux de démolition du dialogue social, en abandonnant dès à présent l’idée même d’égalité de traitement … Lire la suite.
Vie des services
Revalorisation des remboursements des frais de déplacement : les indemnités repas
L’arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat fixe les taux applicables à compter du 1er janvier 2020 … Lire la suite.
Vie syndicale
Au menu du Congrès 2019
Le congrès annuel du SNITPECT-FO aura lieu les 11 et 12 décembre 2019, au siège de la confédération Force Ouvrière. Retrouve dès à présent le programme prévisionnel de ce Congrès qui s’annonce exceptionnel … Lire la suite.
Organisation des AG de section avant le congrès 2019
Les statuts de notre syndicat indiquent que chaque section doit se réunir en Assemblée Générale avant le congrès annuel. L’Assemblée Générale d’avant Congrès c’est : d’abord un moment d’échange et de convivialité entre les ITPE de la section, un débat sur le corps des ITPE, … Lire la suite.
Et aussi :
« #S’automutiler ensemble » vs « #MTESGreatAgain »: les agents ont fait leur choix à Orléans
et retrouve toute l’actualité du conseil de défense sur le fil twitter MakeNotreMinistereGreatAgain @NotreAgain
Le Lien n°132 de l’UFR-FO – Union fédérale des retraités
Résolution UFR-FO au Conseil Fédéral de la FGF-FO, Réforme des retraités : attention danger !, Coup de gueule de la rédaction : le 3e rapport de l’Observatoire des Inégalités, Baisse inédite des taux d’impôts locaux, …
Retrouve le Lien n°132 de l’UFR-FO.
Lettre n°104 de l’Union Confédérale des Retraités FO
Les inégalités dans le monde s’accentuent, Réforme des retraites : Projet de système universel par points, Les pensions de réversion, comité exécutif de l’UCR-FO, …
Retrouve la lettre de l’UCR-FO n°104.
CAP mobilités 2020/3 : 20 et 21 novembre 2019
La CAP mobilités du cycle 2020/3 est prévue les 20 et 21 novembre 2019.
La pré-CAP du SNITPECT-FO se déroulera le 8 novembre 2019.
La date de référence pour la prise de poste est le 1er mars 2020. Retrouve toutes les informations relatives à ce cycle.
Depuis la suppression des pré-CAP par le DRH, il est désormais indispensable à chaque ITPE ayant un projet de mobilité de prendre contact avec un.e élu.e à la CAP, impérativement avant la pré-CAP du SNITPECT-FO.
CAP LA ITPE du 17 octobre 2019 : les résultats et le communiqué de fin de CAP
CAP de désespérance !
Dernière CAP du plan de requalification et dernière CAP Liste d’aptitude tout court, cet exercice démontrera en tous les cas que notre gestionnaire a pris de l’avance sur les projets gouvernementaux de démolition du dialogue social, en abandonnant dès à présent l’idée même d’égalité de traitement.
IMPORTANT : consulte notre communiqué de fin de CAP
Retrouve la déclaration préalable du SNITPECT-FO, ainsi que l’ensemble des résultats de cette CAP :
CCFP du 17 octobre 2019 : l’arrêt de mort des CAP
Le projet de décret annihilant les prérogatives des CAP en matière de promotions et de mobilité a été examiné au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 17 octobre 2019. Ce projet de décret fait partie de la cinquantaine de textes d’application et autres ordonnances prévus après la promulgation de la loi du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique.
Force Ouvrière y a rappelé notre opposition totale au contenu et à la philosophie de cette loi, ainsi que notre attachement à l’égalité de traitement des agents pour tous les éléments de leur carrière, égalité qui ne peut être garantie que par le maintien de toutes les compétences des CAP.
Tous les amendements de fond ont été rejetés par le Gouvernement.
Retrouve le compte-rendu FO Fonction Publique.
La lettre du SG n°279 – La dernière CAP promotion avant la fin d’un monde …
Seuls les adhérents peuvent voir l'intégralité de ce contenu !
Si vous êtes un adhérent, connectez-vous pour voir ce contenu.
Si vous êtes Ingénieur des travaux publics et que vous n'êtes pas inscrit sur ce site, inscrivez-vous.
Revalorisation des remboursements des frais de déplacement : les indemnités repas
L’arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat fixe les taux applicables à compter du 1er janvier 2020.
Pour obtenir la revalorisation de l’indemnité de remboursement des indemnités de repas de 15,25 euros à 17,50 euros, les agents auront du attendre 13 ans après la dernière revalorisation … impressionnant !
Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 7 octobre 2019
Rémunérations
Grâce au SNITPECT-FO, les ITPE ne basculeront pas au RIFSEEP au 1er janvier 2020 !
Lors du CTM budgétaire du 27 septembre 2019, nos ministres ont annoncé une nouvelle dérogation au RIFSEEP, accordée aux corps techniques soumis à l’ISS jusqu’en 2023 a minima. Il s’agit d’une véritable victoire pour les agents des corps techniques des MTES-MCTRCT. Les ITPE ne basculeront donc pas au RIFSEEP au 1er janvier 2020 ! … Lire la suite.
Masse salariale restituée par le MTES : le temps des revalorisations indemnitaires est venu !
En CTM du 30 janvier 2018, l’administration admettait avoir restitué 21 M€ de masse salariale en 2017. L’année suivante, par courrier du 6 février 2019, notre ministère reconnaissait avoir restitué 5 M€ de masse salariale en 2018. Dans le contexte post-PPCR ingénieurs, ces décisions d’austérité zélée étaient particulièrement choquantes … Lire la suite.
Gestion
Le SNITPECT-FO obtient le maintien des promotions ICRGS 2020 ! (actualisé)
Nouveautés : retrouve la fiche technique et les modèles pour constituer ton dossier avant le 15 octobre 2019. Lire la suite.
ICTPE : le pire reste à craindre ! le décryptage des orientations de la DRH
La DRH a proposé un nouveau projet de décret ICTPE permettant le cumul de l’ICTPE et du GrAF ITPEHC, en totale contradiction avec les engagements ministériels post-PPCR. Par ailleurs, même si la DRH ne prévoit plus, par rapport à son projet initial particulièrement défavorable aux ITPE, d’ouvrir notre emploi de corps à tous les corps ou cadres d’emplois A technique, … Lire la suite.
Tes élus à la CAP et mode d’emploi des CAP
Sébastien FAUCON (ITPE) et Laurent TELLECHEA (ITPE Hors Classe) rejoignent l’équipe des élus à la CAP. Retrouve leurs coordonnées. Lire la suite.
Vie des services
VNF : CTUP du 26 septembre 2019
Retrouve le compte-rendu complet de ce CTUP, avec au programme : consultation sur le bilan de formation, dispositif national d’alerte et de prévention pour les situations à risques projet octave bulletin de paie dématérialisé, … Lire la suite.
VNF : CTUP des 12 et 20 septembre 2019
Retrouve les comptes-rendus complets du CTUP du 12 septembre et du 20 septembre 2019, avec au programme le projet de création de la Direction de l’Ingénierie et de la Maitrise d’Ouvrage (DIMOA) : perspective de regroupement sur 5 sites, décroisement des effectifs d’ingénierie nationale et territoriale, processus de pré positionnement … Lire la suite.
VNF : Parution de l’arrêté relatif aux primes de restructurations
L’arrêté relatif aux opérations de restructurations de VNF ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l’allocation d’aide à la mobilité et à l’indemnité de départ volontaire est paru le 30 août 2019. FORCE OUVRIERE a rappelé sa très vive opposition au principe même de ces restructurations, et plus particulièrement celles imposant une mobilité géographique, … Lire la suite.
Vie syndicale
Commission exécutive des 26 et 27 septembre 2019 : relevé de décisions
Retrouve le relevé de décisions de la Commission Exécutive, réunie en session les 26 et 27 septembre 2019 à Paris … Lire la suite.
Au menu du Congrès 2019
Le congrès annuel du SNITPECT-FO aura lieu les 11 et 12 décembre 2019, au siège de la confédération Force Ouvrière. Retrouve dès à présent le programme prévisionnel de ce Congrès qui s’annonce exceptionnel … Lire la suite.
Masse salariale restituée par le MTES : le temps des revalorisations indemnitaires est venu !
Seuls les adhérents peuvent voir l'intégralité de ce contenu !
Si vous êtes un adhérent, connectez-vous pour voir ce contenu.
Si vous êtes Ingénieur des travaux publics et que vous n'êtes pas inscrit sur ce site, inscrivez-vous.
Commission exécutive des 26 et 27 septembre 2019 : relevé de décisions
Seuls les adhérents peuvent voir l'intégralité de ce contenu !
Si vous êtes un adhérent, connectez-vous pour voir ce contenu.
Si vous êtes Ingénieur des travaux publics et que vous n'êtes pas inscrit sur ce site, inscrivez-vous.
Grâce au SNITPECT-FO, les ITPE ne basculeront pas au RIFSEEP au 1er janvier 2020 !
Lors du CTM budgétaire du 27 septembre 2019, nos ministres ont annoncé une nouvelle dérogation au RIFSEEP, accordée aux corps techniques soumis à l’ISS jusqu’en 2023 a minima. Il s’agit d’une véritable victoire pour les agents des corps techniques des MTES-MCTRCT.
Les ITPE ne basculeront donc pas au RIFSEEP au 1er janvier 2020 !
Ce résultat n’a pu être atteint que grâce à l’action continue du SNITPECT-FO et du SNP2E-FO depuis 2017, à la constance de nos revendications et à la mobilisation de tous les agents des corps techniques concernés ayant pris part aux actions collectives proposées par FO.
Pour mémoire, seule Force Ouvrière avait voté POUR la dérogation définitive au RIFSEEP lors du CSFPE du 26 octobre 2018.
Cette nouvelle étape nous invite à poursuivre et intensifier nos actions pour éviter que cette dérogation accordée jusqu’en 2023 ne se transforme pas en un simple report budgétaire ; le SNITPECT-FO exige le portage d’une dérogation définitive au RIFSEEP et poursuit ses actions contre l’exclusion des ITPE anciennement IAM du régime de l’ISS.
Suite à la pression exercée par FO, la ministre a également octroyé des mesures catégorielles à hauteur de 6M€.
Le SNITPECT-FO réaffirme sa revendication de revalorisation de l’ISS et est d’ores-et-déjà pleinement mobilisé dans ce cadre.
Le bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 23 septembre 2019
Statut
Gestion
Le SNITPECT-FO obtient le maintien des promotions ICRGS 2020 !
En avril 2019, le SNITPECT-FO avait demandé à l’administration de revenir sur sa décision de suppression de l’ICRGS dans la circulaire promotions 2020. Avancée sociale majeure obtenue par le SNITPECT-FO, l’ICRGS permet en effet à un nombre non négligeable d’IDTPE ayant eu un parcours méritant, sans toutefois avoir pu accéder à l’ICTPE, de disposer de cette reconnaissance en fin de carrière … Lire la suite.
Un nouveau chargé de mission pour les ITPE 2e et 3e niveaux
Didier BEAURAIN a pris ses fonctions au 1er septembre 2019, en tant que chargé de mission du corps des ITPE, pour les 2e et 3e niveaux. Il était précédemment en poste à la DRIEA. Il succède ainsi à Valérie FERRAND et rejoint l’équipe des chargés de mission du corps des ITPE … Lire la suite.
Vie des services
Comité de suivi ANCT du 12 septembre 2019 : les masques tombent …
La loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été promulguée au Journal officiel du 23 juillet. Dans un contexte déjà marqué par la démission en cours d’été de Serge Morvan, préfigurateur de la future agence, de nombreuses questions restent posées dans le cadre de la rédaction du décret à venir … Lire la suite.
Égalité professionnelle aux MTES-MCTRCT : FO signe l’accord
La politique d’égalité professionnelle a déjà fait l’objet d’une charte égalité professionnelle 2014/2017, dont le bilan est plus que décevant. Après deux ans de négociation, nous sommes arrivés au terme des travaux pour l’élaboration d’un nouveau protocole d’accord égalité ; nous aurions souhaité aller plus loin. Le ministère devra démontrer rapidement son ambition sur les engagements pris … Lire la suite.
Vie syndicale
Au menu du Congrès 2019
Le congrès annuel du SNITPECT-FO aura lieu les 11 et 12 décembre 2019, au siège de la confédération Force Ouvrière. Retrouve dès à présent le programme prévisionnel de ce Congrès qui s’annonce exceptionnel … Lire la suite.
La Tribune n°1260 : septembre 2019
Au sommaire : Vie des Sections, Relevé de décisions de la CE de juin 2019, Retour sur la CAP mobilités du 12 juin 2019, Le nouveau monde de la Mobilité, Fusion des SG des DDI, Make notre ministère great again !, Conditions et temps de travail, Politique d’égalité professionnelle aux MTES-MCTRCT, Conseil d’Administration de l’ENTPE, Concessions hydroélectriques, Référendum ADP, Organisation du Congrès … Lire la suite.
Le SNITPECT-FO appelle à soutenir le projet de loi référendaire contre la privatisation d’ADP
Compte tenu des risques pesant sur l’avenir du patrimoine du RRN et plus généralement des biens communs de la Nation que nous défendons, le SNITPECT-FO, lors de sa Commission Exécutive des 20 et 21 juin 2019, a appelé tous les ITPE à apporter leur soutien à la proposition de loi référendaire visant à affirmer le caractère de service public national d’ADP … Lire la suite.
ICTPE : le pire reste à craindre ! le décryptage des orientations de la DRH
Seuls les adhérents peuvent voir l'intégralité de ce contenu !
Si vous êtes un adhérent, connectez-vous pour voir ce contenu.
Si vous êtes Ingénieur des travaux publics et que vous n'êtes pas inscrit sur ce site, inscrivez-vous.
Comité de suivi ANCT du 12 septembre 2019 : les masques tombent …
L’actualité :
La loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été promulguée au Journal officiel du 23 juillet.
Dans un contexte déjà marqué par la démission en cours d’été de Serge Morvan, préfigurateur de la future agence, de nombreuses questions restent posées dans le cadre de la rédaction du décret à venir (tutelles, gouvernance locale…). Et c’était tout l’objet de la réunion de comité de suivi du 12 septembre 2019, placée sous la présidence de François-Antoine Mariani, commissaire général à l’égalité des territoires et préfigurateur de l’ANCT par intérim.
Rappel des revendications exprimées par FO :
→ FO demande que les ministères en charge de l’ingénierie et du développement durable soient intégrés dans la liste des ministères assurant la co-tutelle.
→ FO pointe qu’aucune étude comparative n’a été livrée au débat pour déterminer quel rattachement était le plus pertinent pour la partie du CGET non intégrée à l’ANCT. FO reste convaincue qu’un rattachement au SG du MTES/MCTRCT de part les missions et la vocation de l’agence était à promouvoir.
→ FO exige le respect de l’engagement successif du SGG et du précédent préfigurateur de prévoir que les DDT ont vocation à être déléguées adjointes de l’agence, ce qui permettrait au Premier ministre lui-même de garder un tant soit peu de cohérence au vu des termes de la circulaire du 12 juin 2019 sur l’État territorial.
→ FO demande l’augmentation du nombre de représentants du personnel pour intégrer une représentation issue du CTM (le cas échéant en position consultative)
→ FO dénonce l’ouverture du recours à la réserve citoyenne, contournement au recrutement statutaire pour satisfaire les besoins du service public, et exige un encadrement de ses conditions de mise en œuvre.
Les réponses apportées par le préfigurateur par intérim, à l’aune de la dernière version du projet de décret :
– Tutelle politique : seuls 3 ministères seraient intégrés dans la tutelle (aménagement du territoire, collectivités territoriales et politique de la Ville) → Les discours présidentiels fondant la création de l’ANCT autour des questions d’ingénierie perd toute crédibilité !
– Rattachement de la tutelle administrative à la DGCL : l’arbitrage est politique. Piloter la politique de la Ville depuis une direction du ministère de l’Intérieur, c’est en effet très politique !! Quid de l’interaction avec les missions de la DGALN ? Les instances de l’administration centrale du MTES seront saisies sur les textes d’organisation.
– Gouvernance territoriale : le rôle privilégié des DDT(M) comme déléguées adjointes après des préfets n’est pas repris, chaque préfet fera comme il voudra (certains rêvent sans doute que cela soit systématiquement dévolu à un sous-Préfet!) → Les affichages du Premier ministre dans ses circulaires de l’été sur le renforcement de l’ingénierie territoriale et du rôle des DDT(M) en la matière perdent toute crédibilité. FO ne lâchera pas sur cette question fondamentale, et revendique que cela soit intégré dans une circulaire si ce n’est dans le décret. Sinon, celui-ci doit aller jusqu’au bout de la logique et retirer le « T » de « DDT » !
– Composition du CA : l’arbitrage sur le nombre global de membres du CA n’est pas encore rendu, Matignon demandant une réduction importante (25 au lieu de 33) portant sur la représentation des collectivités (sic!). Pour ce qui est de la représentation du personnel, on en reste juste à 2 strapontins, sans aucune représentation des personnels des « partenaires » de l’ANCT qui devront regarder par le trou de la serrure de leurs propres instances (pour constater ce qu’on leur ponctionne?).
– Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires : cette mention est retirée du projet de décret !
– Consultation des instances des « partenaires » de l’ANCT : les projets de conventions seraient en cours de négociation … nous avons redemandé la consultation de leurs instances propres.
– Processus de pré-positionnement des agents : les arbitrages en matière d’effectifs ne sont même pas encore rendus (notamment effectifs transférés à la DGCL), alors on n’en est pas encore au stade de l’organigramme …
– Statut des personnels : le projet de statut des personnels contractuels de droit public propre à l’ANCT est abandonné.