Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 13 mai 2024


Rémunérations

Recours contentieux : obtenir l’exécution des décisions de justice

Une fois l’annulation d’un acte administratif litigieux prononcée par la justice administrative, l’administration peut, dans certains cas, délibérément tarder à exécuter les mesures prescrites (injonctions) pour prendre le nouvel acte modificatif. Dans ce cas, en l’absence de suite donnée au terme de l’échéance prescrite par la juridiction administrative (ou, à défaut, après trois mois suivant la notification du jugement), des actions sont à engager … Lire la suite.

Employeurs et conditions de travail

Entretien professionnel : campagne 2023

La campagne 2023 pour la réalisation des entretiens professionnels aux MTECT-MTE-Mer a été lancée dans les services et établissements ministériels (la note de la DRH du 15 décembre 2023). Les entretiens doivent être complétés et notifiés au 31 mai 2024 (au lieu du 26 avril, date initiale avant report de la fin de la campagne) … Lire la suite.

Carrières et gestion

mobiliTPE : publie tes postes pouvant intéresser des ITPE

Le SNITPECT-FO offre aux recruteurs ou aux ITPE ayant la connaissance d’opportunités professionnelles, de les partager au sein du collectif des ITPE, afin de promouvoir la mobilité choisie et de développer la compétence collective au service de l’intérêt général.
Accède à la plate-forme de publication des postes du SNITPECT-FO … Lire la suite.

Emplois de cadres dirigeants : la liste de postes sélectionnés par le SNI (réservé adhérent)

Consulte la liste des emplois de cadres dirigeants parus cette quinzaine

Vie syndicale

Assistance juridique en droit administratif FGF-FO : dates 2024

CONSULTATIONS JURIDIQUES EN DROIT ADMINISTRATIF La Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière offre un service de consultations téléphoniques en droit administratif aux adhérents du SNITPECT-FO. Ces prestations étant gratuites, elles ne sont offertes qu’aux seuls adhérents FO à jour de leurs cotisations et à leur famille proche (la carte syndicale de l’année en cours sera exigée) … Lire la suite.

Impôts 2024 : webinaire FEETS-FO du 3 mai 2024 – le replay

Alors que le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le 11 avril 2024, la FEETS-FO proposait de faire un point sur le processus de déclaration des revenus 2023, lors d’un webinaire, le 3 mai à 12h30. Avec au programme le rappel des grandes lignes relatives à l’impôt sur le revenu, ainsi que les nouveautés … Lire la suite.

Ma déclaration d’impôts et ma cotisation au SNITPECT-FO

Le service de déclaration en ligne des revenus au titre de 2023 a ouvert le 11 avril 2024. Il convient d’indiquer dans ta déclaration le montant de ta cotisation versée au titre de l’année 2023. AVERTISSEMENT : si tu es concerné.e par la « déclaration automatique » (apparue en 2020), elle n’est pas pré-remplie en ce qui concerne le montant de ta cotisation … Lire la suite.

Entretien professionnel : campagne 2023


La campagne 2023 pour la réalisation des entretiens professionnels aux MTECT-MTE-Mer a été lancée dans les services et établissements ministériels (la note de la DRH du 15 décembre 2023). Les entretiens doivent être complétés et notifiés au 31 mai 2024 (au lieu du 26 avril, date initiale avant report de la fin de la campagne).

Retrouve le modèle de compte-rendu d’entretien professionnel et le guide 2023.

Dans le cadre des LDG promotions et des modalités de gestion du RIFSEEP, il importe d’être extrêmement attentif à la rédaction de l’entretien professionnel. Doivent être évoqués les points clés en cas de projet d’évolution de carrière (cotation de son poste comprise).

Pour cela :

Compte tenu de la dématérialisation de l’entretien professionnel via l’outil ESTEVE, le SNITPECT-FO conseille à tous les ITPE concernés de demander une copie informatique ou papier du dossier remonté dans ESTEVE. Il est important de veiller à ce que les limitations de l’outil n’entravent pas la possibilité de rendre compte le plus fidèlement possible des réalisations de l’année écoulée.

Pour toute question, n’hésite pas à contacter la permanence du SNITPECT-FO.

Impôts 2024 : webinaire FEETS-FO du 3 mai 2024 – le replay


Alors que le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le 11 avril 2024, la FEETS-FO proposait de faire un point sur le processus de déclaration des revenus 2023, lors d’un webinaire, le 3 mai à 12h30. Avec au programme le rappel des grandes lignes relatives à l’impôt sur le revenu, ainsi que les nouveautés portant sur l’exercice de déclaration des revenus 2023.

Retrouve le replay et le support de présentation de ce webinaire

Pour plus d’informations, retrouve également le Spécial FO impôts 2024.

Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 29 avril 2024


Employeurs et conditions de travail

Concours externe 2024 : 125 places offertes à l’ENTPE

Le recrutement de fonctionnaires à l’issue du concours externe est fixé à 125 pour la rentrée 2024. Cette augmentation du niveau de recrutement confirme le rôle de l’ENTPE comme creuset des nouvelles générations d’ingénieurs. L’arrêté du 23 avril 2024 fixe à 125 le nombre de places offertes au concours préparatoire aux grandes écoles … Lire la suite.

Augmentation du forfait télétravail de 10 jours en 2024

L’arrêté du 3 avril 2024 relève de 10 jours le plafond annuel de jours de télétravail des agents publics pouvant donner lieu à une indemnité. Cette mesure est valable uniquement pour 2024 et vise notamment à encourager le télétravail à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques … Lire la suite.

Examen professionnel ITPE 2025 : les dates à retenir

Inscriptions : du 7 mai au 11 juin 2024. Retrouve toutes les informations sur le calendrier et  l’organisation de l’examen professionnel au titre de l’année 2025 … Lire la suite.

Carrières et gestion

Le SNITPECT-FO recrute !

Appel à candidature ! Le SNITPECT-FO recrute un ou une Secrétaire nationale permanente L’actualité et les sujets concernant les ITPE et leurs domaines d’intervention sont en incessante évolution. Un appel est donc lancé pour venir renforcer l’équipe de la permanence, les sujets à traiter sont nombreux et très diversifiés. Rejoindre la permanence, c’est passer du bon côté de la FOrce … Lire la suite.

Mobilité au fil de l’eau à l’Ecologie : décisions d’affectation

Le ministère en charge de l’Ecologie a décidé de généraliser la publication des postes au fil de l’eau. Les décisions d’affectation sont désormais prononcées dans le calendrier du processus fixé dans les LDG mobilité. Retrouve les décisions d’affectation :  des postes à enjeux, jusque mi avril 2024 … Lire la suite.

mobiliTPE : publie tes postes pouvant intéresser des ITPE

Le SNITPECT-FO offre aux recruteurs ou aux ITPE ayant la connaissance d’opportunités professionnelles, de les partager au sein du collectif des ITPE, afin de promouvoir la mobilité choisie et de développer la compétence collective au service de l’intérêt général.
Accède à la plate-forme de publication des postes du SNITPECT-FO … Lire la suite.

Emplois de cadres dirigeants : la liste de postes sélectionnés par le SNI (réservé adhérent)

Consulte la liste des emplois de cadres dirigeants parus cette quinzaine

Partenariats & Prospective

Enquête 2024 de l’observatoire des ingénieurs IESF

La Société des Ingénieurs et Scientifiques de France (IESF), dans le cadre de son Observatoire des Ingénieurs, lance son enquête 2024. Pour y répondre, connecte-toi sur le site enquête IESF 2024. L’enquête garantit l’anonymat des répondants ; une dizaine de minutes suffisent pour répondre à l’enquête express … Lire la suite.

Vie syndicale

Impôts 2024 : webinaire FEETS-FO du 3 mai 2024

Alors que le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le 11 avril 2024, la FEETS-FO se propose de faire un point sur le processus de déclaration des revenus 2023, lors d’un webinaire, le 3 mai à 12h30. Avec au programme le rappel des grandes lignes relatives à l’impôt sur le revenu, ainsi que les nouveautés … Lire la suite.

Ma déclaration d’impôts et ma cotisation au SNITPECT-FO

L’ouverture du service de déclaration en ligne des revenus au titre de 2023 est prévue le 11 avril 2024. Il convient d’indiquer dans ta déclaration le montant de ta cotisation versée au titre de l’année 2023. AVERTISSEMENT : si tu es concerné.e par la « déclaration automatique », elle n’est pas pré-remplie en ce qui concerne le montant de ta cotisation … Lire la suite.

Concours externe 2024 : 125 places offertes à l’ENTPE


Le recrutement de fonctionnaires à l’issue du concours externe est fixé à 125 pour la rentrée 2024.

Cette augmentation du niveau de recrutement confirme le rôle de l’ENTPE comme creuset des nouvelles générations d’ingénieurs.

L’arrêté du 23 avril 2024 fixe à 125 le nombre de places offertes au concours préparatoire aux grandes écoles, réparties comme suit :

  • filière MP : 32
  • filière PC : 24
  • filière PSI : 30
  • filière TSI : 4
  • filière PT : 6
  • filière MPI : 3
  • filière BCPST : 26

Enquête 2024 de l’observatoire des ingénieurs IESF


La Société des Ingénieurs et Scientifiques de France (IESF), dans le cadre de son Observatoire des Ingénieurs, lance son enquête 2024.

Pour y répondre, connecte-toi sur le site enquête IESF 2024

L’enquête garantit l’anonymat des répondants ; une dizaine de minutes suffisent pour répondre à l’enquête express (une demi-heure pour la version complète). Si tu souhaites pouvoir reprendre ta saisie ultérieurement, il te suffit d’enregistrer périodiquement les liens qui sont proposés au fil du questionnaire.

Les résultats seront publiés fin juin. Si tu saisis un courriel valide à la fin du questionnaire, tu recevras, de la part d’IESF, un lien pour accéder gratuitement à la synthèse nationale des résultats.

Par ailleurs, l’AITPE produira comme chaque année une synthèse des résultats concernant spécifiquement les diplômés de l’ENTPE et les ITPE.

La contribution du plus grand nombre est importante pour garantir la représentativité des ITPE au sein de cette étude, référence en la matière. Elle est également utile à l’Association des ITPE et à l’ENTPE pour mieux connaitre le réseau des ITPE. 

Examen professionnel ITPE 2025 : les dates à retenir


Inscriptions : du 7 mai au 11 juin 2024

Épreuve écrite : 12 septembre 2024

Résultats d’admissibilité : à partir du 29 octobre 2024

Dossier RAEP : 15 novembre 2024

Épreuves orales : à partir du 9 décembre 2024

Résultats d’admission : à partir du 17 décembre 2024

Retrouve l’arrêté du 11 avril 2024 sur l’organisation de l’examen professionnel au titre de 2024.

Consulte les rapports du jury relatifs aux années précédentes. Tu trouveras par ailleurs les conditions pour se présenter à l’examen professionnel dans l’article 10 de notre décret statutaire, ainsi que les modalités d’organisation dans l’arrêté du 3 mai 2011.

Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 15 avril 2024


Carrières et gestion

Circulaire promotions 2025 : documents utiles et points de vigilance

La circulaire promotions 2025 a été diffusée le 27 mars 2024 par la DRH du MTECT. Comme pour la dernière campagne, les documents annexes sont particulièrement peu fournis et invisibilisent notamment les dispositifs de fin de carrière. Ils renvoient les services à leur maitrise, parfois partielle, des Lignes Directrices de gestion Promotions. Retrouve tous les documents utiles et les points de vigilance … Lire la suite.

Webinaire du SNI (adhérents) : « Ma carrière : mobilités et promotions en 2024 » – le replay

Le SNITPECT-FO et ses Conseillers carrière ont organisé le mardi 26 mars à 13h sur Zoom un webinaire, à destination des adhérents. Retrouve le replay et le support de présentation, … Lire la suite.

mobiliTPE : publie tes postes pouvant intéresser des ITPE

Le SNITPECT-FO offre aux recruteurs ou aux ITPE ayant la connaissance d’opportunités professionnelles, de les partager au sein du collectif des ITPE, afin de promouvoir la mobilité choisie et de développer la compétence collective au service de l’intérêt général.
Accède à la plate-forme de publication des postes du SNITPECT-FO … Lire la suite.

Emplois de cadres dirigeants : la liste de postes sélectionnés par le SNI (réservé adhérent)

Consulte la liste des emplois de cadres dirigeants parus cette quinzaine

Partenariats & Prospective

CA exceptionnel de l’ENTPE du 8 avril 2024 : Un tournant historique, pour le meilleur ou pour le pire ?

Le Conseil d’Administration de l’ENTPE était convoqué pour une session extraordinaire, en visio-conférence, le 8 avril 2024. Son unique point à l’ordre du jour était la délibération sur le projet de décret statutaire préparé avec le ministère de tutelle  depuis plusieurs semaines. Le SNITPECT-FO a porté à cette occasion l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour … Lire la suite.

Vie syndicale

Ma déclaration d’impôts et ma cotisation au SNITPECT-FO

L’ouverture du service de déclaration en ligne des revenus au titre de 2023 est prévue le 11 avril 2024. Il convient d’indiquer dans ta déclaration le montant de ta cotisation versée au titre de l’année 2023. AVERTISSEMENT : si tu es concerné.e par la « déclaration automatique », elle n’est pas pré-remplie en ce qui concerne le montant de ta cotisation … Lire la suite.

Spécial Impôts 2024 : conseils FO

Comme chaque année, la confédération publie un numéro d’inFO militante « spécial Impôts ». Pour Force Ouvrière, il est important de rappeler le rôle de l’impôt, progressif, redistributif, correcteur des inégalités et producteur de recettes pour l’action publique. Le service de déclaration en ligne ouvre le 11 avril 2024. Découvre le « Spécial Impôts 2024 » … Lire la suite.

Paiement en ligne des cotisations

[OUVERT pour 2024] Le paiement en ligne, disponible pour les retraités comme pour les actifs, prend en compte le temps partiel, selon la grille des cotisations nationales adoptée au Congrès national annuel du SNITPECT-FO. Le montant est calculé automatiquement en fonction des données d’entrée figurant dans le profil de l’adhérent : section de rattachement et groupe de cotisation selon le corps, le grade, … Lire la suite.

Assistance juridique en droit administratif FGF-FO : dates 2024

[dates du 2e trimestre disponibles pour les CONSULTATIONS JURIDIQUES EN DROIT ADMINISTRATIF] La Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière offre deux services aux adhérents du SNITPECT-FO : un service de renseignements téléphoniques et des consultations au siège de la F.G.F. (Paris 10ème). Ces prestations étant gratuites, elles ne sont offertes qu’aux seuls adhérents FO à jour de leurs cotisations … Lire la suite.

RIFSEEP : recours contentieux contre l’IFSE 2021 – éléments de réplique


Dans la bascule au RIFSEEP imposée à la filière technique en 2021, la DRH du ministère de l’Ecologie avait traité de manière défavorable les situations des ingénieurs promus avant 2021, dont le dernier CMI ISS était inférieur à la moyenne. De nombreux ITPE avaient donc formé des recours contentieux contre l’IFSE 2021, selon les modèles proposés par le SNITPECT- ...

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Spécial Impôts 2024 : conseils FO


Comme chaque année, la confédération publie un numéro d’inFO militante « spécial Impôts ». Pour Force Ouvrière, il est important de rappeler le rôle de l’impôt, progressif, redistributif, correcteur des inégalités et producteur de recettes pour l’action publique. Le service de déclaration en ligne ouvre le 11 avril 2024. Le « Spécial Impôts 2024 » numéro ...

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Les conseillers carrière du SNITPECT-FO


Un conseil indépendant et expert Dans un monde où les lieux d’exercice se multiplient, les parcours des ITPE évoluent en conséquence : mobilité vers un nouvel employeur, construction de parcours, progression dans sa carrière, … autant de moments-clefs importants à préparer, où un conseil réalisé en toute indépendance s’avère indispensable. Les conseil ...

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Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 2 avril 2024


Carrières et gestion

Webinaire du SNI (adhérents) : « Ma carrière : mobilités et promotions en 2024 » – le replay

Le SNITPECT-FO et ses Conseillers carrière ont organisé le mardi 26 mars à 13h sur Zoom un webinaire, à destination des adhérents. Retrouve le replay et le support de présentation, … Lire la suite.

Mobilité au fil de l’eau à l’Ecologie : décisions d’affectation

Le ministère en charge de l’Ecologie a décidé de généraliser la publication des postes au fil de l’eau. Les décisions d’affectation sont désormais prononcées dans le calendrier du processus fixé dans les LDG mobilité. Retrouve les décisions d’affectation :  des postes à enjeux, jusque fin mars 2024 … Lire la suite.

Mobilité : ouverture du cycle 2024/9 – documents utiles

NOUVEAU : la liste additive – Rappel des dates principales de ce cycle : remise du formulaire de mobilité (ex-PM104) au service de départ : 31 mars 2024 (ou 14 avril pour la liste additive) ; transmission à la DRH de l’avis du service d’accueil : 26 avril 2024 … Lire la suite.

Mobilité : liste des postes A/A+ à la DGAC

Le Ministère de l’Écologie publie de nouveau certains postes en PNA hors ministère, et notamment les postes à la DGAC, sur son site de recrutement. Néanmoins, la DGAC s’est dotée de ses propres LDG mobilité et organise deux cycles de mobilité annuels, entrecoupés de publications au fil de l’eau. Retrouve la note de gestion pour 2024. Aussi les postes publiés … Lire la suite.

Les offres parues cette quinzaine sur MobiliTPE (réservé adhérent)

Transports, immobilier, aménagement … retrouve les dernières publications

Emplois de cadres dirigeants : la liste de postes sélectionnés par le SNI (réservé adhérent)

Consulte la liste des emplois de cadres dirigeants parus cette quinzaine

Partenariats & Prospective

Fixation du nombre de places au concours interne (CICP) IPEF 2024

Par un arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le nombre de postes offerts au concours interne à caractère professionnel 2024 a été fixé à 10, … Lire la suite sur le site du SNIPEF-FO

Liste d’aptitude IPEF 2024 : le nombre de places est fixé

L’arrêté du 12 mars 2024 autorisant l’ouverture d’un recrutement par voie de sélection professionnelle au titre de l’année 2024 a été publié. Le nombre total de places offertes au recrutement est fixé à 10 … Lire la suite sur le site du SNIPEF-FO

Vie syndicale

Ma déclaration d’impôts et ma cotisation au SNITPECT-FO

L’ouverture du service de déclaration en ligne des revenus au titre de 2023 est prévue le 11 avril 2024. Il convient d’indiquer dans ta déclaration le montant de ta cotisation versée au titre de l’année 2023. AVERTISSEMENT : si tu es concerné.e par la « déclaration automatique », elle n’est pas pré-remplie en ce qui concerne le montant de ta cotisation … Lire la suite.

Paiement en ligne des cotisations

[OUVERT pour 2024] Le paiement en ligne, disponible pour les retraités comme pour les actifs, prend en compte le temps partiel, selon la grille des cotisations nationales adoptée au Congrès national annuel du SNITPECT-FO. Le montant est calculé automatiquement en fonction des données d’entrée figurant dans le profil de l’adhérent : section de rattachement et groupe de cotisation selon le corps, le grade, … Lire la suite.

ICTPE : mise à jour de l’arrêté-liste au MTECT


L’arrêté du 18 mars 2024 procède à la mise à jour de la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État du 1er et du 2e groupe de l’arrêté du 30 mars 2020.

A noter :

  • 130 postes IC1 listés, sur 180 prévus à l’arrêté du 16 mars 2009 (les emplois à accès automatique IC1 ne sont pas comptabilisés dans l’arrêté liste)
  • 271 postes IC2 listés, sur 311 prévus à l’arrêté du 16 mars 2009

Le SNITPECT-FO conteste les modalités de gestion imposées en 2020 pour la gestion de l’ICTPE et continue de porter ses revendications concernant l’ICTPE auprès du Ministère de l’Ecologie.

Retrouve le décryptage complet du SNITPECT-FO en ce qui concerne la gestion de l’ICTPE.

Circulaire promotions 2025 : documents utiles et points de vigilance


La circulaire promotions 2025 a été diffusée le 27 mars 2024 par la DRH du MTECT. Comme pour la dernière campagne, les documents annexes sont particulièrement peu fournis et invisibilisent notamment les dispositifs de fin de carrière. Ils renvoient les services à leur maitrise, parfois partielle, des Lignes Directrices de gestion Promotions. Points de vigilance : – Liste d ...

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Circulaire promotions 2025 : la campagne est lancée


La parution de la circulaire promotions 2025 s’inscrit en déclinaison du volet « promotions » des Lignes Directrices de Gestion, édictées par le Ministère de l’Ecologie. Compte tenu de l’opacité de la nouvelle organisation imposée, il est désormais indispensable de se faire accompagner par un expert de la gestion pour préparer et suivre ton dossier : le SNITPECT-FO a donc créé un réseau de Conseillers Carrière du syndicat à cet effet.

En amont, consulte :

Et pour t’accompagner dans ton projet d’évolution de carrière, retrouve :

Rappel du calendrier du processus (quel que soit le type de promotion) :

  • Date limite de réception par l’harmonisateur : 7 juin 2024
  • Date limite de réception par la DRH : 9 août 2024
  • Période recommandée pour contacter un.e Conseiller.e Carrière : avril – juillet 2024

Dates prévisionnelles des décisions :

  • LA ITPE : A partir de mi-décembre 2024
  • TA IDTPE : A partir de mi-décembre 2024
  • GrAF ITPEHC et échelon spécial : A partir de mi-décembre 2024