Accompagnement indemnitaire à la fusion des DREAL : note du 15 juillet 2016
Plus de 10 mois après la sortie du décret du 4 septembre 2015, le ministère a produit la note de gestion qui permet aux DREAL d’instruire les demandes de primes comme la PARRE, l’IDV, le maintien de l …
Mesures d’accompagnement RH : les textes en vigueur
PARRE, IDV, PRS, CIA .. complétés par des textes des 3 et 4 janvier 2016, arrêté du 23 décembre 2015 ouvrant droit à la PARRE dans les DREAL fusionnées.
Comme nous le commentions dans notre article …
Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 25 juillet 2016
Statut des ITPE
La Lettre du SG n°275 : Ségolène Royal se laissera-t-elle désavouer par la DGAFP?
Notre 29 juin 2016 était nécessaire, notre 29 juin 2016 était indisp …
Déconcentration des actes de gestion: les CAP en danger !
Le 19 juillet, la DGAFP présentait aux organisations syndicales 2 projets d’arrêtés consistant à définir la déconcentration des actes de gestion tels que prévus dans l’article 12 du décret du 7 mai 20 …
La Lettre du SG n°275 : Ségolène Royal se laissera-t-elle désavouer par la DGAFP?
Notre 29 juin 2016 était nécessaire, notre 29 juin 2016 était indispensable !!
Pour autant, comme l’indiquait la conclusion de la lettre du SG#274, il ne constituait qu’un jalon – certes fondamen …
La direction de l’immobilier de l’Etat se structure, un lieu d’exercice naturel pour les ITPE!
La direction de l’immobilier de l’Etat sera prochainement mise en place au sein de la direction générale des finances publiques de par une modification en cours des textes d’organisation de la directi …
Nouvelles régions : comment s’y retrouver ?
Nouvelle région
Anciennes Régions
Préfecture
DREAL siège
Hôtel de Région
Assemblée régionale
Commission permanente
Commissions thématiques
Bourgogne-Franch …
InFO Cadres territoriaux : dossiers ingénieurs et réforme territoriale
FO Terrioriaux – FSPS publie une lettre destinée à tous les cadres de la territoriale.
Retrouve dans ce numéro d’avril-mai-juin 2016, un focus sur les débats en CSFPT au sujet de la scission du cad …
CHSCT-M du 5 juillet 2016: le compte-rendu FO
Retrouve ici le compte-rendu de la réunion du 5 juillet du CHSCT Ministériel, avec au programme la production par FO d’une enquête auprès des CHSCT locaux sur le respect des textes ministériels, le s …
Réforme territoriale de l’Etat – A marche forcée !
La mise en place de la réforme territoriale de l’Etat dans les régions se poursuit à marche forcée, alors que les arrêtés portant organisation des services dans les différentes régions viennent d’être …
CEREMA : compte-rendu FO du CTE du 12 juillet 2016
Au menu de ce comité technique d’établissement: réorganisation du siège, mesures d’accompagnement des opérations de restructuration en lien avec le schéma immobilier, effectifs, COP, bilan social, pr …
VNF: FO signe le protocole d’accord RTT !
A l’occasion de la réunion DG/délégués syndicaux centraux du 7 juillet 2016, la dernière version de l’accord collectif relatif au temps de travail des personnels de droit public a été présentée.
Forc …
CT des DDI du 7 juillet 2016 : le compte-rendu et le baromètre FO!
Un comité technique chambre d’enregistrement ou bien véritable instance de dialogue social ?
Bilan: comme le démontre la première édition du « baromètre du dialogue social de FO en DDI » remise en sé …
AFB : la FEETS-FO écrit à la SG et au DGALN!
Suite au Comité de suivi du 6 juillet dernier, la FEETS-FO réitère ses demandes et revendications sur différents sujets liés à l’Agence Française pour la Biodiversité (périmètre, localisation du siège …
Établissements publics environnement : lettre FO n°28
Quasi-statut, Corps de l’environnement ATE/TE, Déprécarisation loi Sauvadet, Réunion avec la tutelle des agences de l’eau, Création de l’AFB, Mutualisation des services AFB et ONCFS … retrouve la lett …