L’amendement ARTHUIS, acte II de la loi sur la formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux
Télécharger le communiqué de la FSPS-FO ci-contre à gauche …
Comité Technique Paritaire des DDI du 28 juin 2011
L’ordre du jour initial de ce CTP consistait à examiner un texte sur l’entretien professionnel et un autre sur la prime de restructuration. La question des moyens et des missions était renvoyées en de …
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Comité Technique Paritaire Ministériel du 28 juin 2011
Ce CTPM examinait les quatre points suivants :
– Projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables,
– Projet de décret relatif à l’institut national de l’information géographique et fo …
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Légalité du forfait jours
Télécharger le communiqué de FO Cadres ci-contre à gauche …
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Avantage spécifique d’ancienneté pour les agents affectés en ZUS
Depuis le 1er janvier 1995, lorsqu’un agent justifie de 3 ans au moins de services continus accomplis dans une zone urbaine sensible, il a droit à un avantage spécifique d’ancienneté.Tous les agents f …
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FUSION : la 2ème réunion entre administration et syndicats…
L’administration s’est montrée très ouverte au débat sur des points qui ne l’engagent pas, et totalement fermée sur les questions concrètes et existentielles.Près de 5 heures de réunion, ce jeudi 23 j …
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Augmentation de la PSR des ID(C)TPE
Suite à la mobilisation massive de l’année dernière et au chantier de négociation qui a suivi, la Prime de Service et de Rendement des ITPE avait été revalorisée de 500 € en 2010. La suite du disposit …
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Transfert des agents et des services de l’État vers une Agence :
La Fédération FORCE OUVRIÈRE de l’Équipement, de l’Environnement, des Transports et des Services (FEETS-FO) avait pris connaissance, le 16 courant, du projet de protocole d’accord de mise en oeuvre du …
L’ATESAT est en train de disparaître…
Communiqué de presse du 22 juin 2011:
_ L’assistance technique de l’Etat aux collectivités territoriales est en train de disparaître
L’Assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons …
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CAP Liste d’aptitude à ITPE du 22 juin 2011
Téléchargez ci-contre à gauche:
– la déclaration préalable du SNITPECT-FO
– les résultats
– le « En direct de la CAP »
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Mémento pour les concertations locales sur le temps de travail en DDI
Suite à la publication de l’arrêté et de la circulaire sur l’ARTT dans les DDI, une phase de concertations locales débute pour l’élaboration des règlements intérieurs. Le mémento téléchargeable ci-con …
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Création de l’Agence nationale des Voies Navigables
Au terme de six réunions marathon, un certain nombre d’engagements auront été pris pour, finalement, être purement et simplement reniés ! La version finale du projet de loi et du protocole d’accord pr …
Tribune n°1227 – mai 2011
Télécharger la tribune ci-contre à gauche …
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Promotions à ICTPE 2012
Le message ci-dessous a été envoyé aux harmonisateurs pour les informer des possibilités ouvertes pour les propositions de promotions à ICTPE afin que le maximum de dossiers puisse remonter à la CAP.
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Circulaire promotion 2012
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