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Le SNITPECT obtient la condamnation du MTE au Conseil d’État pour le maintien illégal au RIFSEEP des ex-IAM

Le 30 mars 2018, un courrier du DRH venait contredire brutalement tous les engagements pris par l’administration dans le cadre de l’intégration des IAM, en les maintenant au RIFSEEP (là où le SNITPECT-FO portait initialement l’intégration au régime ISS et PSR en année courante, pour éviter la création d’inégalités au sein du corps, l’opacité du fonctionnement du RIFSEEP, les contraintes supplémentaires lors d’un projet de mobilité, …).

Le SNITPECT-FO avait alors engagé tous moyens nécessaires pour obtenir l’annulation de cette inégalité de traitement, tant au niveau collectif, en portant une requête en annulation au Conseil d’État, qu’au niveau individuel, en accompagnant les démarches de recours initiées par les ITPE anciennement IAM concernés.

Dans le même temps, les ITPE se sont mobilisés autour de leur syndicat pour obtenir la dérogation définitive au RIFSEEP pour tout le corps (en faveur de laquelle seule Force Ouvrière s’était prononcé).

Le Conseil d’État a donné droit à notre requête et ainsi mis fin à l’apartheid imposé aux ex-IAM ; le Ministère de gestion indiquant, par ailleurs, au Conseil d’État qu’il prévoyait le versement de l’ISS en année courante pour les ITPE anciennement IAM, à compter de 2022.

Au-delà d’une victoire pour le rétablissement des conditions d’intégration des ITPE anciennement IAM, ce résultat est la démonstration que le combat collectif, mené autour d’un projet commun porté avec constance par le SNITPECT, paye toujours !

Le SNITPECT-FO demeure en vigilance absolue jusqu’à l’obtention du rétablissement rétroactif de la situation indemnitaire de tous les ITPE concernés, dans le respect par l’administration des dispositions en vigueur, compte tenu des revirements et mensonges faits par l’administration, qui ont émaillé l’intégration dans le corps des ITPE anciennement IAM.