Election du CTPM du 26 juin 2008


télécharger les « Questions qui fâchent » ci-contre à gauche. QQF 1 : Pourquoi les ITPE doivent voter FO le 26 juin ? QQF 2 : Le CTPM, est-ce vraiment utile ? ...

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Affiches et Tracts FO pour 26 juin 2008


_ Télécharger les tracts FO ci-contre à gauche ...

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Projet stratégique du MEEDDAT


Le ministre a présenté à l’encadrement de son ministère le projet stratégique du MEEDDAT. Enfin !!!! En espérant qu’il ne soit pas trop tard… C’est 2 jours après le 3ème comité de modernisation des politiques publiques que le ministre d’Etat a présenté à son encadrement, un document de travail sur le projet stratégique du ministère : « Une ambition et des compétences aujourd’hui pour préparer demain ».

Le SNITPECT, avec la FFETS-FO, n’a eu de cesse de réclamer un projet stratégique pour ce ministère « unique au monde », et ce, depuis sa création en juin 2007.

Un an plus tard, c’est enfin chose faite.

Cette annonce intervient cependant juste après une nouvelle vague de décisions de la RGPP. Le ministre a ainsi présenté le 13 juin, son interprétation de ces décisions.

Or les décisions de la RGPP sont sous-tendues par un esprit de transformation qui ne transparaît pas dans les écrits CMPP, alimentant volontairement une part suffisante d’ambiguïté laissant une grande marge de manoeuvre aux acteurs qui seront chargés de les mettre en oeuvre.

Dès lors, malgré l’ambition affichée par le ministre, les inquiétudes demeurent.

La FEETS-FO a donc demandé au ministre d’Etat, par courrier du 16 juin, une audience rapide.

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A télécharger ci-contre à gauche :
– le projet stratégique présenté le 13 juin 2008
– la demande d’audience au ministre d’Etat faite le 16 juin 2008

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Voir aussi :
– la vision du SNITPECT pour un projet stratégique du MEEDDAT

RGPP


Après ceux des 12 décembre 2007 et 4 avril 2008, un 3ème comité de modernisation des politiques publiques, non annoncé, s’est tenu le 11 juin 2008. Structuration des services de l’Etat aux niveaux départemental et régional ; abandon de l’ingénierie publique concurrentielle etc. Autant de décisions annoncées ce 11 juin 2008.

Ci-contre à gauche :
– le communiqué de la FEETS-FO du 11 juin 2008
– la lettre du Secrétaire général du SNITPECT n°246 du 12 juin 2008
– le communiqué de la FEETS-FO du 13 juin 2008

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Voir aussi :
– la stratégie du MEEDDAT annoncée le 13 juin 2008

Budget de l’État 2009/2011


Les budgets des ministères sont arbitrés en ce moment et les « lettres plafond budgétaire » de chaque ministère devraient être connues fin juin.Suite aux décisions du Président de la République dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), ce budget fixera un cadrage triennal pour la période 2009/2011 : l’évolution des structures et des missions de l’État seront donc contraintes par ce budget durant les trois prochaines années.

Le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT), présenté comme un ministère « unique au monde » lors de sa création et devant porter et assurer la traduction puis la mise en oeuvre des orientations du « Grenelle de l’Environnement » est en passe d’être le grand sacrifié de ce budget 2009/2011!

En matière d’effectifs tout d’abord : si le « dogme présidentiel », que nous combattons, est celui de un non remplacement sur deux départs en retraite, les comptables de Bercy affichent que pour le MEEDDAT il n’y aura « aucun remplacement des départs en retraite durant la période 2009/2011 » ! Soit une suppression de 10000 agents sur 3 ans ! Compte tenu des enjeux du ministère et des défis qu’il devra relever, l’exception ministérielle devrait plutôt se faire dans le sens du maintien de tous les effectifs en place!

De plus, le financement des mesures du « Grenelle de l’Environnement » serait retiré du budget initial du MEEDDAT. Cela signifierait d’une part que le Grenelle n’a aucun financement identifié (et donc que ces orientations du projet de loi Grenelle 1 ne seront jamais mises en oeuvre) et d’autre part cela viendrait amputer durablement le budget du ministère au détriment de ses missions, de ses services, de ses moyens et de ses personnels.

Ces orientations seraient un non sens si elles devaient se réaliser : le Grenelle, non financé spécifiquement, viendrait affaiblir le ministère charger de le traduire et de le concrétiser ! Et le MEEDDAT, exsangue de moyens, ne pourrait plus agir ni pour le Grenelle, déjà en retard et fragilisé, ni pour le développement durable.

Au moment où la France va assurer la présidence de l’Union Européenne, que le développement durable est censé être au coeur de cette présidence et que le Grenelle y sera porté en exemple selon le Ministre d’État Jean-Louis Borloo, l’intérêt et l’importance du MEEDDAT ne devraient plus faire débat mais, au contraire, être affirmés et renforcés.

La Fédération Force Ouvrière de l’Équipement, de l’Environnement, des Transports et des Services (FEETS-FO) estime que le « Grenelle de l’Environnement » joue aujourd’hui sa crédibilité et sa pérennité : s’il existe une réelle volonté politique de réussir la concrétisation et la mise en oeuvre durable de ses mesures pour satisfaire aux urgences, alors le MEEDDAT doit être renforcé et son budget 2009/2011 doit l’être également, à la hauteur des défis à relever!

Le Développement Durable, voire comme annoncé « un changement de civilisation », méritent mieux qu’une petite équation comptable de courte vue. Il faut des moyens au service de l’ambition affichée.

Communiqué de la FEETS-FO du lundi 9 juin 2008
_ (téléchargeable au format PDF ci-contre à gauche)

Flash n°257 – juin 2008


Une approche de la stratégie ministérielleTélécharger le flash ci-contre à gauche

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Pourquoi ce flash ?

Si en mai 2007, le SNITPECT s’est félicité de la création du MEEDDAT, il n’a eu de cesse depuis lors de réclamer la définition d’une stratégie et d’un projet ministériels à la hauteur des enjeux considérables que sous-tendait cette création et des missions vastes et d’horizons variés ainsi assemblées. Force est de constater qu’un an après, le ministre et son administration n’ont répondu à cette attente que par des éléments tardifs, épars et partiels, quand ils ne se sont pas commodément abrités derrière le Grenelle de l’environnement. Or, il est difficile d’attendre du personnel, a fortiori de l’encadrement, qu’il se mobilise pour le changement, voire même qu’il effectue une véritable mue culturelle, sans qu’un minimum de sens et de lisibilité soit donné à son action. Pire, notre ministère prête ainsi le flanc aux desseins réducteurs de la RGPP,
de l’Intérieur ou du Budget. On ne peut d’ailleurs que s’étonner qu’une telle réflexion n’ait pas précédée la définition des réorganisations de services.

La manifestation du 6 mars, portée par FO, a réveillé quelques velléités de bien faire. Mais il est plus que temps de procéder à un saut quantitatif et qualitatif. Notre syndicat a donc décidé en avril 2008 la mise en place d’une cellule de crise sur la stratégie ministérielle dont la première tâche aura été l’élaboration de ce Flash, d’ailleurs dans la lignée de nombreux rapports votés ces dernières années par notre Congrès qui ont souvent anticipé les évolutions en cours. Notre objectif est de proposer notre vision du projet du MEEDDAT pour que l’administration se décide enfin à en discuter.

CTPC du 28 mai 2008


Les principales interventions de la délégation FOFichier à télécharger ci-contre à gauche. Lien vers l’article sur le CTPM du 2 juin 2008 ...

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Charte de gestion du corps des Ingénieurs des TPE : avancées 2008


Depuis la charte de gestion de fin 2005, nos élus à la CAP ont su faire avancer la gestion du corps des ITPE en amassant, combat après combat, débat après débat, les jurisprudences. Quelques-unes de ces jurisprudences et de ces acquis ont été retranscrits dans une nouvelle charte de gestion, examinée à l’occasion de la CAP du 27 mai 2008.

Parmi les avancées retranscrites :

  • la possibilité de prendre son premier poste d’IDTPE dans le même département (en changeant de service), y compris par voie de détachement ;
  • l’amélioration des règles d’affectation des ITPE recrutés par les voies de la liste d’aptitude et de l’examen professionnel ;
  • la redéfinition des critères de gestion pour l’accès au corps des ITPE par la liste d’aptitude (accessible désormais au corps des TSE et au corps des CTPE) ;
  • la définition du séniorat rénové, ainsi que la présentation des nouvelles règles de gestion de ce mode de valorisation des carrières scientifiques et techniques.

Il convient de garder à l’esprit qu’une telle charte de gestion reste avant tout un document de l’administration. Dès lors, il devient évident que les règles qu’elle édicte n’emportent pas toujours l’adhésion du SNITPECT. Par exemple, la réaffirmation des « 3 ans sur le premier poste », dont le SNITPECT demande l’abolition depuis déjà bien longtemps.

Si l’existence de cette charte de gestion, dont nous nous félicitons, permet de fixer les grands principes de la gestion du corps des ITPE, il n’en reste pas moins que maintenir le cap pour continuer à « tirer le corps vers le haut » reste un combat quotidien, les attaques se faisant de plus en plus nombreuses.

Sans la gestion qualitative du corps des ITPE telle que le SNITPECT la revendique et la construit depuis des décennies, aucune de nos revendications, qu’elles concernent le statut ou encore le régime indemnitaire, ne peut durablement tenir.

Nota : la charte fera l’objet d’une diffusion auprès des chefs de service par l’administration.

 

CAP Mutations 2008/9 du 27 mai 2008


Les résultats sont en ligne !!!Suite à la CAP du 27 mai 2008, les fichiers suivants peuvent être téléchargés ci-contre à gauche :
– mutations des ITPE susceptibles d’intervenir au 1er septembre 2008
– mutations des IDTPE et ICTPE susceptibles d’intervenir au 1er septembre 2008
– promotions à ICTPE 1G (tableau 2008 complémentaire)

Et aussi :
– En direct de la CAP des ITPE n°50, le compte rendu des élus à la CAP.

Protection fonctionnelle des agents de l’Etat


L’administration a l’obligation légale de protéger ses agents contre les attaques dont ils peuvent faire l’objet dans l’exercice de leurs fonctions. Une circulaire rappelle les règles de protection des fonctionnaires et invite les administrations à des actions de prévention et de soutien.Cette circulaire a pour objet de préciser les conditions et les modalités de mise ...

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