Tribune n°1236 – Octobre 2013
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CAP Mobilité et promotions à IC du 17 octobre 2013
Télécharge ci-dessous les résultats de la CAP du 17 octobre 2013 !
- Mobilités 1er niveau
- Mobilités 2ème niveau
- Mobilités hors MEDDE/METL
- Détachements entrants
- Renouvellement détachements entrants
- Intégration dans le corps
- Promotions à IC1
- Promotions IC2
- Renouvellements IC1
- Renouvellements IC2
- promotion à l’ICRGS
Tu peux par ailleurs retrouver la déclaration préalable ici
CAP Mobilité et promotions à IC du 17 octobre 2013 : déclaration préalable
DES DISCOURS AUX ACTES…N’Y AURA-T-IL QU’UN PAS ?
Un projet de décret pour améliorer les conditions de retour des emplois DATE et d’Ingénieurs en chef en collectivités
L’administration nous a présenté ce jour, en groupe d’échange, un projet de décret en vue d’améliorer les conditions de retour des ITPE affectés sur des emplois DATE (70 ITPE, ce qui constitue un positionnement unique) ou des emplois d’Ingénieurs en chef en collectivités (10% des postes occupés par des ITPE).
Et le besoin est patent, les ITPE étant réintégrés à leur retour sur des postes dans nos ministères en tant qu’IDTPE, avec de fortes pertes financières à la clé…sans parler du sentiment de dégradation que l’on n’oserait pas infliger à d’autres corps.
Pour en savoir plus sur le projet de texte, tu peux télécharger le projet de décret ci-dessous.
Si les analyses et alertes développées par le SNITPECT-FO dans le cadre des Assises des métiers de l’Ingénieur ne sont pas étrangères à la proposition de ce texte, qui va dans le bon sens pour gérer des situations individuelles inacceptables, nous restons vigilants, exigeants et mobilisés pour qu’une réponse globale et pérenne soit apportée au corps des ITPE en matière de fluidité des parcours !
Vigilants car si ce dispositif n’avait pas été initialement intégré à notre statut…c’est que nos emplois fonctionnels étaient affichés comme provisoires dans l’attente du 3ème grade ! C’était il y a près de 10 ans…
Exigeants parce que ce projet de décret ne gère, et de manière imparfaite pour les collègues ayant dépassé HEA, que la question du « retour » et aucunement de l’accès aux emplois de la haute fonction publique !
Mobilisés pour ne pas laisser croire à nos ministères que la multiplication de « sparadraps » les exonéreront de porter un projet statutaire global et ambitieux répondant à nos attentes…
Seul le 3ème grade terminant HEB permettra enfin de laisser la porte ouverte vers un vrai déroulé de carrière !
Evaluation des polices de l’environnement
Le comité interministériel de la modernisation de l’action publique (CIMAP) a procédé à une évaluation de la police de l’environnement, principalement dans une perspective de réduction des moyens, sans interrogation sur les
objectifs fixés ni les résultats obtenus.
Télécharge ci-dessous le communiqué de FO relatif à la réunion du 27 septembre 2013 comportant en annexe les premières analyses de FO en la matière.
CEREMA : comité de suivi du 1er octobre 2013
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Etablissements publics environnement : lettre d’information n°8
Au menu notamment de cette 8ème lettre d’information :
-* Evaluation de la politique de l’eau,
-* Evaluation des polices de l’environnement,
-* Budget 2014,
-* Droit de l’environnement,
-* Acte 3 de décentralisation,
CETE Nord-Picardie : FO écrit au directeur concernant les ISS
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La Fonction Publique d’Emploi revient par la fenêtre de l’indemnitaire
Dans le cadre de l’agenda social, la DGAFP a présenté un projet de texte concernant un nouveau dispositif pour le régime indemnitaire, l’IFEEP (indemnité des fonctions, de l’expertise, et de l’engagement professionnel) qui remplacera progressivement la PFR et l’ensemble des autres indemnités à partir de janvier 2014, et ce, sans aucune réelle concertation au préalable !!!
Ce nouveau dispositif est, hélas, un pas supplémentaire important franchi en direction d’une fonction publique d’emploi. Il a vocation à être étendu aux 3 versants de la fonction publique (Etat, Territorial, et Hospitalier), accentuant la volonté d’uniformisation.
En outre, le régime indemnitaire continue de prendre une part de plus en plus importante de la rémunération au détriment du traitement indiciaire.
Télécharge ci-dessous le communiqué de la FGF-FO ainsi que la lettre adressée à la ministre de la fonction publique.
FORCE OUVRIERE alerte les élus locaux sur la RéATE 2
Parmi les 120 premières décisions de la Modernisation de l’action publique (MAP), plusieurs organisent, de façon insidieuse, la seconde phase de la Réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE 2). Ses effets de réduction de l’intervention de l’Etat aux niveaux régional et départemental seront immenses.
La RéATE 2 de la MAP transfère la responsabilité des réorganisations de structures (fusions, mutualisations, suppressions, déménagements, etc) :
-* soit aux ministres via leurs PMMS (programmes ministériels de modernisation et de simplification) ;
-* soit aux Préfets de région via les décisions RéATE 2 : les services déconcentrés risquent d’être en réorganisation continue sans aucun cadrage national. A chaque changement de Préfet de région, il pourrait y avoir des changements d’organisation, une nouvelle répartition des missions, de nouvelles mutualisations, suppressions, déménagements… D’ores et déjà les préfets ont reçu consignes de mutualisations au niveau interministériel.
Conformément à l’annonce faite lors du Comité Confédéral National des 19 et 20 septembre 2013, le Secrétaire Général de FORCE OUVRIERE a adressé un courrier aux Présidents des 10 associations d’élus.
Tu peux le télécharger ci-dessous :
Au niveau de chaque Union Départementale, FO invite à :
-* transmettre ce courrier de FORCE OUVRIERE aux élus locaux du département ;
-* informer le Préfet de département de cette action FORCE OUVRIERE ;
-* organiser une conférence de presse pour présenter cette action et informer des conséquences de cette désertification territoriale des services publics.
Pour en savoir plus sur cette action, télécharge le communiqué FO :
Congrès de la FEETS-FO octobre 2013
Laurent Janvier est intervenu ce matin au nom du SNITPECT-FO.
Je t’invite à télécharger son discours ci-dessous :
La fédération pourra une nouvelle fois compter sur la contribution du SNITPECT-FO pour lui apporter la vision et les analyses de cadres intermédiaire et supérieurs, au service de la défense des agents, des services et des missions de service public.
En témoigne le manifeste pour l’Ingénierie Publique adopté par notre commission exécutive en début de cette année.
Elections professionnelles dans la Fonction Publique
Le 27 septembre 2013, une réunion sur l’organisation des élections professionnelles dans la Fonction Publique s’est tenue à la DGAFP. Cette dernière a présenté un calendrier de réunions inter-Fonctions Publiques avec les ordres du jour prévisionnels de ces réunions.
Les prochaines réunions sont programmées les 28 novembre 2013, 23 janvier et 27 mars 2014.
La date pressentie pour les élections : le 4 décembre 2014.
Télécharge ci-dessous le flash-info de la FGF-FO relatif à la première réunion.
Pour mémoire, tous les résultats des élections professionnelles de 2011 sont sur le site du SNITPECT.
PAS UN TRIMESTRE DE PLUS, PAS UN EURO DE MOINS !
Le Comité Confédéral National de la CGT-FO a décidér de poursuivre les actions contre le projet de loi Ayrault sur les retraites.
Ainsi, un grand rassemblement qui réunira des délégations de toute la
France est organisé le Mardi 15 octobre 2013 à Paris, à l’occasion de la poursuite du débat à l’Assemblée Nationale et du vote solennel.
Alors rendez-vous est donné :
Mardi 15 octobre 2013
À partir de 11 heures
À proximité de l’Assemblée Nationale
Télécharge ci-dessous le communiqué de FO sur l’organisation du rassemblement.
Enfin, FO lance son adresse/pétition aux parlementaires, intitulée « Ne sacrifiez pas l’avenir…! ».
Dans cette adresse, FO rappelle les raisons de son opposition au projet de loi sur les retraites, qui, en particulier, conduirait la génération 73 à devoir cotiser 43 ans, ce qui l’amènerait, compte tenu de son âge d’entrée au travail, à 67 ans minimum pour pouvoir liquider sa retraite.
Le texte de l’adresse a été publié le 7 octobre, sur le quotidien « Le Parisien Aujourd’hui en France ».
Un site internet dédié, permet aux salariés de la soutenir en la signant et de l’adresser directement à leurs députés.
Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013
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Bureau régional Rhône-Alpes du 25 septembre 2013
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