Fuites, courriers de chef de services, remontées syndicales et bientôt, début mars 2013, les lettres de cadrage budgétaires aux ministères : c’est une Modernisation de l’action publique (MAP) plutôt raide qui se profile à l’horizon des collectivités locales.

Dans un contexte budgétaire tendu, les lettres de cadrage budgétaire qui doivent être envoyées à chaque ministère, pour fixer les principales orientations en matière de dépenses pour 2014 sont attendues avec encore plus d’appréhension. Et les 4 semaines d’avance annoncées n’ont pas l’air d’apaiser les esprits.

Risques psycho-sociaux

Début mars, en tout cas, les ministères devraient avoir une idée plus précise des efforts de réduction des dépenses envisagées dans le prochain budget de l’Etat.
Pour Laurent Janvier, délégué SNITPECT et représentant de FO au sein du groupe de suivi du comité technique des DDI auprès des services du Premier ministre, « la MAP, vis-à-vis des services déconcentrés de l’Etat, c’est la poursuite de la RGPP ». Voire pire pour les ministères qui ne sont pas considérés comme prioritaires, soit « tous, sauf l’Education et la Justice », rappelle le syndicaliste.

« Dans les ministères de Batho, de Duflot (Ecologie et logement, ndlr) et de l’Agriculture, il y a des hypothèses de non remplacement allant jusqu’à 8 fonctionnaires sur 10». Certaines tendances ont fuité de la direction budget : 8000 postes devraient être supprimés chaque année au sein du ministère de la Défense, 2500 à Bercy, et 3000 au ministère de l’Ecologie. D’autres baisses d’effectifs sont déjà actées dans la Loi de finances.
« J’alerte sur les risques psycho-sociaux d’agents qui ont déjà subi de nombreuses et profondes transformation de leur emploi», prévient Laurent Janvier.

Qui sait si l’Atesat existe encore ?

Concernant le volet interface avec les collectivités, la « MAP serait la coupure ultime de partenariat et de solidarité entre l’Etat et les collectivités », estime encore Laurent Janvier.

Ainsi, il semble que le volet « mission d’urbanisme » « application du droit des sols » soit déjà très attaqué. Quant à l’ATESAT, l’appui technique de l’Etat aux petites collectivités, elle est aussi remise en cause, voire supprimée. « Aujourd’hui, même les agents de terrain de l’Etat ne savent plus si l’Atesat existe encore ou pas en 2013 », déplore le syndicaliste Snitpect.

CAUE fondus

La fédération Snitpect considère que l’ingénierie publique est vraiment menacée par les différentes réformes à venir. Elle expose a d’ailleurs rédigé un manifeste6>http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/Manifeste-IP-SNITPECT-Fevrier2013.pdf] sur la question.
Les collectivités ont de plus en plus de difficultés à trouver l’appui technique de l’Etat sur des questions comme l’accessibilité ou la gestion des bâtiments.
D’ailleurs, d’après l’avant-projet de loi de décentralisation (dont une V7 circule), les CAUE pourraient aussi disparaître, fondus dans des groupements d’intérêts publics d’ingénierie.
[Un article de l’avant-projet prévoit en effet la création, par les conseils généraux, d’un GIP compétent en matière d’ingénierie locale rassemblant diverses structures, dont le CAUE6>http://www.lagazettedescommunes.com/155509/les-caue-ne-veulent-pas-etre-dissous-dans-la-decentralisation/]. Leur Fédération alerte, par ailleurs, sur la place de la maîtrise d’œuvre.
La création des GIP, rassemblant dans une même structure la commande et ceux qui l’exécutent, porterait atteinte à la loi (MOP6>http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068913&dateTexte=20110726) qui sépare clairement la maîtrise d’ouvrage de la maîtrise d’œuvre. « Nous craignons une approche plus politique des dossiers voire une mise sous tutelle d’une collectivité sur une autre », résume autrement Laurent Janvier du SNITPECT.

Enfin, une autre tendance semble se dessiner : la création d’agences, comme la future [Agence de la biodiversité, ou le renforcement de celles déjà existantes comme l’Onema, l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), le centre d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) .
“Toutes ces compétences qui relevaient avant des services de l’Etat sont transférées à des établissements publics », souligne FO qui craint que les moyens alloués aux établissements ne soient pas suffisants ou mal gérés, comme pourrait le laisser craindre les récentes dérives mises à jour par la Cour de Comptes dans la gestion de l’Onema.

Suite aux dernières réunions interministérielles (dont celle 26 mars), les services du Premier ministre ont décidé de mettre en place une mission devant réorganiser (ce qu’il reste de) l’administration territoriale de l’Etat (mission RéATE 2).

Après la RéATE 1 de 2010, mesure phare de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) qui a vu la destruction des directions départementales ministérielles de l’Etat et la suppression d’environ 1/3 des effectifs de l’Etat en département durant la période 2008-2012, cette RéATE 2 de la Modernisation de l’action publique risque de mettre un point final à la présence départementale de l’Etat.

Pour servir les mesures de rigueur budgétaire 2013-1015, les « ambitieuses réformes structurelles » de la mission RéATE 2 vont notamment conduire à supprimer les Directions départementales interministérielles, déjà exsangues, et à réduire de 30% le nombre des sous-préfectures.

Après 6 années de RGPP et de MAP ayant déjà entraîné des fermetures de services dans les hôpitaux (12%), de maternités (6%), de commissariats (12%), de gendarmeries (21%), de tribunaux (39%), de bureaux de poste (40%), de classes, d’écoles, de bases militaires, etc, la mission organise la désertification territoriale de l’Etat et institutionnalise une interministérialité qui conduit à attaquer le statut général de la Fonction Publique et les statuts particuliers.

En passant par le biais d’une « mission », le gouvernement veut échapper à la concertation, au dialogue en se réfugiant derrière 2 ou 3 « hauts fonctionnaires ». Cela n’est pas acceptable pour FORCE OUVRIERE, ni sur l’orientation, ni sur la méthode.

FORCE OUVRIERE demande que cette décision interministérielle ne soit pas traduite dans les faits par le gouvernement et que cette « mission RéATE 2 » ne s’engage pas.

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Mettre la République en tête des priorités impose de sortir de l’austérité. Mettre la République en tête des priorités nécessite de renforcer tous les services publics et en particulier ceux de proximité.

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