Besnoit Apparu interpellé à la Martinique sur la fusion
La DEAL Martinique a reçu la visite de M. Benoist APPARU, secrétaire d’Etat en charge du Logement, venu notamment signer une convention rattachée au Programme National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) avec la ville de Fort-de-France. A cette occasion, il lui a été remis un dossier succinct mais complet sur la fusion des corps d’ingénieurs :
Bilan de l’année 2011 du CTP des DDI
Fusion des corps : Ecoles en danger
A l’occasion du Conseil d’Administration de l’ENTPE du 6 décembre 2011, les représentants du SNITPECT-FO ont alerté les membres du CA des conséquences du projet de fusion de l’administration sur l’école.
Déclaration des représentants du SNITPECT-FO au CA de l’ENTPE le 6 décembre 2011
Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les administrateurs,
Madame la représentante du ministère,
Le 29 juin 2010, les ITPE ont manifesté en masse lors de la plus grande manifestation de leur histoire. Ils ont manifesté leur colère face au manque d’avenir de leur ministère et l’absence de vision et de reconnaissance pour les missions confiées au corps des ITPE.
Mais depuis, les éléments d’avenir du ministère, notamment ses missions et son management, n’ont pas été confortés et le ministère n’a pas obtenu les arbitrages nécessaires à l’évolution ambitieuse du corps.
Cependant, le MEDDTL avance sur un dossier de fusion de corps construit sur de simples considérations de gestion, sans se préoccuper du sens, de l’objectif à poursuivre, de la pertinence du périmètre, des avancées de positionnement et de recrutement à prévoir.
Trop de questions restent sans réponse, trop d’éléments de discrimination défavorables aux ITPE apparaissent dans les services. Leur liste est très longue et significative ; ils constituent un faisceau de signaux extrêmement négatifs et laissent augurer une gestion catastrophique du dossier de fusion, alors même que les ITPE seraient prêts à s’investir dans un projet ambitieux, un projet qui procure une dynamique aux missions et au futur corps pour construire la France de demain.
Les enjeux du développement durable dans notre pays méritent mieux que le manque cruel d’ambition du MEDDTL envers ses missions d’aménagement et de développement et envers son corps d’encadrement majoritaire.
Et c’est bien la raison de la mobilisation sans précédent des ITPE derrière leur syndicat lors des élections du 20 octobre, où le SNITPECT-FO a franchi pour la première fois de son existence la barre des 80 %. Oui vous avez bien entendu plus de 4 ingénieurs des travaux publics de l’Etat sur 5 se reconnaissent dans l’action du SNITPECT-FO, dans son expression, aujourd’hui dans son combat au service des missions de leur ministère.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les administrateurs, madame la représentante du ministère, aujourd’hui les ITPE vous expriment par notre voix leur indignation et leur inquiétude notamment sur l’avenir de l’école qui, malgré une ouverture de plus en plus grande vers la formation d’élèves non fonctionnaires, reste intimement lié à celui du corps des ITPE et le serait tout autant à celui d’un futur corps fusionné qui lui succéderait.
En effet, le mode de recrutement prévu (consultable sur le document projet de futur statut produit par l’administration) porte le germe de la fin d’élèves ingénieurs fonctionnaires, et donc impacte durement l’avenir de l’ENTPE :
– Le recrutement sur titres (à la sortie de l’école) va prendre des proportions considérables, sans commune mesure avec les besoins réels de compétences spécifiques et rares qui ne sauraient être produites ni à l’ENTPE, ni dans une autre des écoles des corps fusionnés.
– La possibilité de recruter « en cours de formation » des élèves ingénieurs fonctionnaires en puisant dans le potentiel des élèves ingénieurs civils, marque la fin du recrutement d’élèves fonctionnaires en entrée d’école.
– La déconnection, enfin, de la titularisation avec l’obtention du diplôme est un élément fort actant la fin du lien corps d’ingénieurs fonctionnaires / ENTPE.
Qui croira en effet que ce ministère, qui traite ainsi les agents de son principal corps de cadres techniques, soutiendra longtemps l’école qui en constitue (et en constituerait encore majoritairement après fusion) le creuset ?
L’ENTPE a signé cette année son premier contrat d’objectifs avec le MEDDTL : qui nous garantira aujourd’hui que ce ne sera pas le dernier ?
Les nouvelles modalités de dialogue social
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InFO-FUSION n°3 : PROJET contre PROJET !
Téléchargez ci-dessous :
– InFO-Fusion n°3 « PROJET contre PROJET »
Cette brochure de 8 pages présente en parallèle les propositions de la DRH et les revendications de Force Ouvrière. Ces deux projets dessinent un avenir radicalement différent pour le futur corps…
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– Le projet de statut du futur corps d’ingénieurs, proposé par l’administration.
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Ce document compile les propositions présentées de façon synthétique dans les 3 fiches déjà en ligne.
Retrouvez aussi les revendications de Force Ouvrière dans leur ensemble, présentées dans le InFO-Fusion n°2 « les 50 conditions ».
« SPOT FUSION »
un rapport « services techniques et ingénierie des collectivités territoriales »
C’est dans un contexte d’incertitude sur les financements, les structures et les compétences respectives des collectivités territoriales que le groupe de travail FPT regroupant des IT/PE de tous types de collectivités se propose de préparer un rapport sur la place de l’ingénierie dans les collectivités territoriales en général et l’organisation de leurs services techniques en particulier, rapport qui serait présenté au prochain congrès de décembre 2012.
A l’aube d’échéances électorales nationales, il alimentera la réflexion du syndicat sur la mise en œuvre des politiques publiques d’aménagement et de gestion durables du territoire, qui a toujours constitué le cœur de métier du groupe des IT/PE.
Ce groupe devra réunir des ingénieurs travaillant dans les services de l’État et des collectivités territoriales (Conseil Général, Conseil Régional, commune, intercommunalité, agence, …), tant en milieu urbain que rural. Il s’appuiera bien évidemment sur le travail du groupe FPT engagé depuis cette année.
Son rapport sera présenté au congrès de décembre 2012.
Deux contributions ont déjà précisé les contours de ce futur rapport : la note problématique parue dans la Tribune d’avant congrès et la communication du groupe FPT devant le congrès – les deux sont téléchargeables sur le menu en bas à gauche.
Pour vous inscrire à ce groupe de travail, c’est ici
Fusion : les débats intenses du Congrès ont abouti à un appel à manifester à Paris en février 2012
Le message fort qui est ressorti des débats de notre congrès annuel a été la mobilisation nationale à Paris pour février 2012.Cette décision a été prise par les congressistes suite à la présentation de l’état d’avancement du projet de fusion de l’administration.
Le projet de fusion porté par l’administration constitue une réelle régression pour les ITPE.
N’hésitez pas à diffuser le diaporama présenté lors du congrès qui sera complété par l’envoi prochain de l’InFOfusion n°3 !
Arrêté fixant les postes éligibles à l’ITM
Ce nouvel arrêté liste des postes précis et non plus des services. Très peu d’agents bénéficieront donc de l’ITMTélécharger l’arrêté ci-contre à gauche
La ministre interpellée lors de son passage à l’île de la Réunion
Plusieurs ingénieurs faisaient aussi partie de la délégation Force Ouvrière qui a obtenu un échange avec le conseiller de la ministre.Ils ont notamment porté les sujets relatifs à la fusion des corps, à l’avenir du ministère, à la technicité…
La presse locale a relayé le message du SNITPECT-FO:
– téléchargez ici l’interview de notre délégué régional Outre-Mer
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– autre article ici et ci-dessous :![]()
Lettre ouverte des Ingénieurs (ITPE, IAE et ITM) des régions d’Outremer
Madame la Ministre du MEDDTL en visite à la Réunion.
Madame la Ministre,
Votre rapide visite dans notre belle province a été pour vous l’occasion d’inaugurer le nouveau radar météorologique construit sur la commune du Tampon.
Cette passage dans les hauts de l’île de la Réunion ne vous a certainement pas permis de mesurer l’implication des agents de votre ministère dans la réalisation cette opération exemplaire et cruciale pour le développement durable de nos territoires.
Les ingénieurs de vos services souhaitent attirer votre attention sur la contribution directe qu’ils ont pu y apporter à leur niveau:
– en Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Réunion dans le cadre de l’instruction générale (DUP, Permis de construire) et financière du dossier, et notamment lors de la mobilisation des services pour la mise en place du plan de relance si prioritaire pour le gouvernement, ou pour la prise en compte des contraintes environnementales liées à son implantation.
– au Service Météo de la Réunion, pour la définition programme de l’opération
– au Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévention des Inondations (SCHAPI), notamment pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage au Service Météo France,
– en Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, Service Habitat et Construction à nouveau pour la conduite d’opération de ce projet d’une très forte complexité et sensibilité, de sa programmation et la livraison des installations ce mois-ci.
Les ingénieurs ont démontré à cette occasion qu’ils étaient bel et bien au rendez-vous pour mettre leurs compétences diversifiées au service des politiques portées par votre ministère.
Saurez-vous en faire de même pour défendre vos services, l’ensemble de vos agents et leurs missions techniques ?
Saurez-vous porter au bon niveau les légitimes revendications statutaires exigées, notamment pour revoir le projet de fusion inacceptable tel qu’envisagé actuellement de corps d’ingénieurs de votre ministère?
Laisserez-vous disparaître les ingénieurs de vos services, avec l’application des règles absurdes de la RGPP ? Ici à la Réunion par exemple, laisserez-vous disparaître les ingénieurs dans les antennes territoriales, du service météo, du service police de l’eau ou de la direction de l’unité construction publique?
Les ingénieurs de vos services d’outremer appellent solennellement de leurs vœux une réaction de soutien de votre part pour le maintien de leurs missions et de leurs effectifs.
Le SNIAE-FO, le SNITPECT-FO el le SNITM-FO
CAP Promotions du 12 décembre
L’arrêté fixant le nouveau taux de promotion à 13% et l’arrêté affichant les résultats de la CAP promotions ne sont toujours pas publiés. Ils sont dans le circuit interministériel de signature.
Nous vous informerons dès leur parution.
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Le boycott a porté ses fruits !
Arrachée par la pression et la détermination des ITPE, et même annoncée en cours de la CAP, la décision est enfin tombée : le ministère va finalement tenir ses engagements d’augmentation du volume de promotions des ITPE !
Les promotions vont passer de 179 l’année dernière à 225 cette année (chiffre néanmoins inférieur aux 242 places promises…).
Les négociations avec la Fonction Publique et le Budget s’étant conclues dans ces dernières heures, le nouveau taux de promotion (13%) n’a pas pu être publié. C’est ce qui explique qu’une cinquantaine de promus soit indiquée « sous réserve » dans le tableau de résultats. Mais cette réserve sera levée dès publication du nouveau taux, ce qui a été présenté comme une simple étape administrative.
Téléchargez ci-dessous les tableaux de résultats:
– promotion par le tableau classique
– promotion par le principalat long
– promotion par le principalat normal
– promotion par l’IRGS
Postes vacants pour la CAP du 8 février 2012
Les listes de postes sont téléchargeables ci-contre à gauche pour une affectation au 1er mai 2012.
La date limite de réception des candidatures par le service est le 16 janvier.
Attribution des bonifications 2010
La circulaire d’attribution des bonifications 2010 a été publiée. Bien qu’elle prévoit l’attribution d’un mois pour tous, les chefs de service peuvent attribuer 0 mois de façon discrétionnaire !
Si le nombre de mois disponible n’est pas suffisant, alors la CAP devra décider d’une règle générale pour répartir les mois.
Nous appelons les ITPE a être très vigilants et à ne pas hésiter à mettre en demeure l’administration de notifier l’attribution de ces mois.
Par ailleurs, l’administration refuse toujours que les recours individuels en cas d’absence d’attribution de bonification puissent faire l’objet d’un examen par la CAP. Les agents n’ayant comme seul solution le tribunal administratif.
Télécharger la circulaire ci-contre à gauche
Calendrier 2012 des réunions de la Commission Exécutive
Bureau national : mardi 17 janvier, mardi 7 février, mardi 28 février, mercredi 14 mars
Commission exécutive : jeudi 15 et vendredi 16 mars
Bureau national : mardi 17 avril, mardi 15 mai, mercredi 13 juin
Commission exécutive : jeudi 14 et vendredi 15 juin
Bureau national : mardi 3 juillet, jeudi 30 et vendredi 31 août, mercredi 19 septembre
Commission exécutive : jeudi 20 et vendredi 21 septembre
Bureau national : jeudi 11 octobre, mardi 6 novembre, mardi 4 décembre
Commission exécutive : mercredi 5 décembre
Congrès : jeudi 6 et vendredi 7 décembre
Le Congrès des 8 et 9 décembre 2011…
A l’issue d’un Congrès riche en moments forts et en interventions passionnées, les délégués des sections ont décidé à l’unanimité d’un appel à la manifestation des ingénieurs pour le début février 2012.
Les motions
Retrouvez ci-dessous les motions adoptées au Congrès par l’ensemble des délégués des sections du SNITPECT-FO.
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Le récit-photo
JEUDI
Ouverture du Congrès par le Président de séance et ses deux assesseurs
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Le secrétaire général, Thierry Latger, présente son rapport d'activité 2011
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Intervention des sections
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Suite aux demandes exprimées, l'ordre du jour du Congrès est bouleversé pour laisser une place majeure au sujet de la fusion, primordial pour l'avenir des ingénieurs.
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Le trésorier national, Yves Cholin, présente le bilan de l'exercice 2010 et le projet de budget 2012.
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La commission de contrôle adopte le bilan 2010.
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Intervention de Laurent Janvier, membre du CTP des DDI
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La présidente de séance et ses deux assesseurs ouvrent la séance du jeudi après-midi.
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Bertrand Fortin, de l'AITPE, exprime son inquiétude sur l'avenir de l'ENTPE, si l'administration va au bout des réformes annoncées dans le cadre de la fusion (plus d'élèves fonctionnaires, recrutement en dehors des écoles d'ingénieurs, baisse des recrutements…).
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Christophe Pelsy et Jean-Marie Quemener présentent les travaux riches et denses du groupe de travail "fusion", qui a réuni des ingénieurs des 4 corps concernés et de profils diversifiés pendant toute l'année 2011. <emb2983
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Les propositions de Force Ouvrière ont été présentées dans l'InFO-Fusion n°2. Celles de l'administration sont désormais très précises puisqu'elle a déjà rédigé le projet de décret statutaire qui suffit à créer le nouveau corps.
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Intervention des sections.
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Il est ensuite décidé qu'une délégation du Congrès prépare une déclaration du Congrès à adresser à l'administration pour témoigner du rejet catégorique du projet qui est proposé par l'administration.
Intervention de Jean Hédou, secrétaire général de la FEETS-FO
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Intervention de Jean-Pierre Moreau, secrétaire général du SNPTATECT-FO
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Intervention de Eric Pérès, secrétaire général de FO Cadres
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Présentation du groupe de travail sur la Fonction Publique Territoriale, par Olivier Mesnard et Jean-Paul Baysse
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Suivie de l'intervention de Didier Bernus, secrétaire général de la FSPS-FO (qui regroupe les syndicats de la FPT et de la FPH)
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Cédric Peinturier et Sébastien Kuhn présentent le rapport "Risque et crise"
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Le point de vue du RST sur ce rapport, par Julien Arpaia et Sylvain Charaud
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Intervention des sections
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La commission de contrôle proclame les résultats des élections des délégués et des secrétaires régionaux
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Les nouveaux élus
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Stéphane Magri et Nicolas Viaud présentent les propositions de la délégation du Congrès sur la fusion. Une déclaration exceptionnelle est adoptée et signée par l'ensemble des congressistes. Elle est adressée le soir-même à l'administration.
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Pascal Pavageau, secrétaire confédéral, conclut cette journée par un appel à la résistance !
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VENDREDI
Le président de séance et ses assesseurs ouvre la séance du vendredi matin.
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Intervention de Sylvie Calvo, secrétaire général du SNPETULTEM-FO
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Intervention de Gérard Costil, secrétaire fédéral Fonction Publique de la FEETS-FO
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Le secrétaire général, réélu, présente ses orientations pour l'année 2012.
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Jean-Christophe Leydet présente le rapport "Ingénieur, économie et territoires".
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Intervention des sections
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Table ronde sur le harcèlement managérial
Avec Jean-Claude Delgenes, Nabyl Beldjoudi, et un chercheur en management
Animée par Zaïnil Nizaraly
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Reprise des travaux sur la fusion
Renaud Balaguer, membre de la Commission de titres d'ingénieurs
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Monique Tran, secrétaire général du SNIAE-FO
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Yannick Fagon présente la liste des actions envisagées par la délégation du Congrès sur la fusion
Le Congrès vote à l'unanimité pour l'appel à la manifestation des ingénieurs au début du mois de février.
Le président de séance et ses assesseurs ouvre la séance du vendredi après-midi et procède à l'examen et au vote des motions du Congrès.
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