Dossier Mobilité : le Préambule

Si l’ITPE se plaît mobile, ce n’est pas une raison d’en jouer…

Si la nouvelle liste de postes vacants vient de paraître, la circulaire mobilité présente un cadre particulièrement dégradé des possibilités de mobilité.

Certes, certains postes de 1er niveau auparavant quasiment interdits aux ITPE deviennent plus facilement accessibles.

Mais les RBOP peuvent maintenant dresser un véritable rideau de fer autour de leur « zone de gouvernance » pour interdire les mobilités entrantes, à leur seule volonté.

Le dossier RH 2013, considéré par l’administration comme un « plan de gestion des ressources humaines » introduit largement l’idée de mobilité subie (ou à subir dans des délais très brefs ..) pour l’ensemble des agents.

A l’heure où notre charte de gestion est en cours de réécriture par l’administration (suite aux avancées obtenues le 1er décembre 2010), le SNITPECT-FO ouvre le vrai dossier de la mobilité et pose les vraies questions, bien loin des affirmations gratuites de l’administration sur « les droits à la mobilité », la « construction des parcours », ou les vertus de la fusion en la matière.

Le premier opus, M : « de la Mobilité en général et de celle des ITPE en particulier », est à télécharger ci-contre à gauche.

Il sera suivi des opus O, B, I, L, I T, et enfin E.

Pour tout savoir sur la mobilité !

CTP des DDI du 17 mars

RTT et astreintes en DDI, missions des DDI, mutualisations… Retrouvez ici les interventions de Force Ouvrière et les réponses apportées par le SGG.Le compte rendu est à télécharger ci-contre à gauche.

Voir aussi le FLASH sur les textes RTT en DDI.

FORCE OUVRIERE appelle ses militants, dans
toutes les DDI, à se mobiliser et à mobiliser les personnels afin de
prendre toute leur place dans les discussions qui vont s’y engager autour de l’adoption des règlements intérieurs.

Il s’agit d’imposer la mise en oeuvre effective de toutes les mesures
favorables… mais aussi de combattre la portée des reculs dénoncés par FORCE OUVRIERE lors de ce CTP!

Le SNITPECT-FO reçu par le cabinet de Georges TRON

L’audience d’une heure a permis d’aborder les sujets statutaires (statut, taux promus/promouvables, homologie Fonction Publique Territoriale, emplois DATE, fusion des corps d’ingénieurs) mais aussi l’ENTPE et les régimes indemnitaires.Suite aux 106 interpellations de parlementaires sur l’avenir des ITPE, le SNITPECT-FO a été reçu par M. Perreault, directeur de cabinet du ministre de la Fonction Publique Georges Tron, le 11 mars dernier.

Le directeur de cabinet a pris note de nos positions et revendications. Il a en particulier déclaré qu’il allait demander à ses services (DGAFP) de reconsidérer le cadre du grade à accès fonctionnel prévu dans le dossier de la fusion des corps d’ingénieurs.

Le SNITPECT-FO restera attentif et vigilant et ne manquera pas de vous tenir informés de toute évolution.

Commission Exécutive des 17 et 18 mars 2011

En 2011, le SNITPECT-FO prendra toute ses responsabilités dans les débat, quitte à jouer les trublions.
La première Commission Exécutive (parlement du syndicat) de l’année a permis d’affiner ses actions tactiques et stratégiques pour l’avenir du corps et du ministère.La Commission Exécutive réaffirme avec force et conviction les motions votées au congrès des 16 et 17 décembre 2010 :

1. Fusion
2. Statut
3. Gestion
4. GPEEC
5. Ingénierie et RST
6. Rémunérations
7. Résolution générale

La Commission Exécutive réaffirme les objectifs et orientations validés en congrès des 16 et 17 décembre 2010, et mandate le bureau national pour mettre en œuvre la tactique nécessaire à leurs atteintes.

La Commission Exécutive réaffirme sa volonté de voir le SNITPECT-FO reçu en audience par la ministre du MEDDTL, en particulier pour évoquer le harcèlement managérial en œuvre au ministère, l’avenir des missions et du corps des ITPE,

Elle se félicite que le principe de cette audience soit entérinée,

1 – Ministère et réorganisations :

Perspectives RH 2013 :
La Commission Exécutive considère ce plan social non comme un outil de gestion des compétences, mais comme une catastrophe humaine prévisible, mis en oeuvre uniquement dans le but de remplir les objectifs de réduction d’effectifs de la RGPP ;
La Commission Exécutive affirme que les cadres sont aussi impactés par « Perspectives RH 2013 » qui va à l’encontre de leur éthique ;
Mandat est donné pour exercer un droit d’alerte national sur Perspectives RH 2013 ;
Elle appelle les sections à soutenir toute action revendicatrice locale ou nationale proposée par FO.

Situation des DREAL :
Mandat est donné pour produire un document sur la situation de la réalité vécue dans les DREAL, face au déni de l’administration et en particulier de l’administration de la Fonction Publique.

Ingénierie Routière :
La Commission Exécutive prend acte de l’inquiétude du Secrétaire d’Etat face à la désaffection des ingénieurs des TPE pour le domaine routier qui résulte du climat de dénigrement constant de certains métiers et compétences dans le domaine.

Mandat est donné pour porter les revendications du SNITPECT-FO auprès de l’administration pour défendre l’ingénierie routière et les compétences individuelles et collectives des ITPE dans ce domaine.

Avenir des CETE :
Mandat est donné pour produire un guide à l’intention de l’administration aux fins d’offrir un avenir aux CETE.

2 – Statut / Gestion :

Fusion des corps :
Mandat est donné pour travailler avec les organisations syndicales FO et les autres organisations syndicales qui partagent les mêmes analyses, de manière à bloquer le projet fusion inique et incohérente proposé par l’administration et en faire évoluer le périmètre et les paramètres.

Mandat est donné pour négocier avec l’administration et le cabinet ministériel un statut qui soit à la hauteur des revendications des ITPE (revalorisation de tous les niveaux de grade, accès au HEB, indemnitaire en cohérence).

Appelle les bureaux régionaux à organiser des réunions inter-corps sur un point d’étape du dossier fusion.

Action parlementaire :
Mandat est donné pour poursuivre les actions d’information et de saisine des parlementaires suite aux évolutions et différentes réponses apportées par l’administration.
La Commission Exécutive appelle les sections à rencontrer les parlementaires aux fins d’explications.

3 – Droit à la mobilité choisie et non forcée :

Mandat est donné au Bureau National et aux élus à la CAP pour lancer une campagne sur la mobilité pour mettre fin aux situations inacceptables dont sont victimes les ITPE.

4 – ENTPE :

La Commission Exécutive donne mandat au Secrétaire Général pour porter sa déclaration au prochain Conseil d’Administration de l’ENTPE, le 22 mars 2011, devant le Secrétaire Général du Ministère.

5 – Consolidation du rapport de force :

Décide de lancer un plan d’actions nationales et locales dont elle a défini les contours et donne mandat au Bureau National pour le coordonner.

En direct du CTP des DDI du 17 mars 2011

Le « forfait cadre » est rendu obligatoire aux chefs de service et peut être étendu à tout agent bénéficiant d’autonomie… Ils seront les seuls à ne pas bénéficier des 12 jours de récupération ouverts aux autres agents. Voilà la réponse du SGG au déficit d’attractivité des DDI pour les cadres !!! FO s’est battu jusqu’au bout et a voté « contre » ce texte.Les documents suivants sont téléchargeables ci-contre à gauche :
– Déclaration préalable de Force Ouvrière
– FLASH sur le projet d’arrêté sur le temps de travail, adopté par le CTP des DDI et commenté par FO
– Projet d’arrêté sur les astreintes soumis au CTP
– Projet d’arrêté sur le temps de travail soumis au CTP
– Fiche du SGG sur les missions des DDI
– Fiche du SGG sur les mutualisations

Très prochainement en ligne le compte rendu complet de ce CTP.

Circulaire mobilité du 17 février 2011

Les mutations vers des zones ou des services en sur-effectifs sont bloquées !
La notion de « coeur de métier industrie » est abandonnée pour les postes de 1er niveau en DREAL.
Les mutations vers des zones ou des services en sur-effectifs sont bloquées !

La notion de « coeur de métier industrie » est abandonnée pour les postes de 1er niveau en DREAL.

Encore une circulaire publiée sans en informer les organisations syndicales et même sans les avoir concertées !

Circulaire à télécharger ci-contre à gauche

Le MEDDTL paye la Sofrés pour prévoir les départs à la retraite

Au même moment Force Ouvrière remettait à la Ministre l’étude du cabinet d’expertise indépendant TECHNOLOGIA.Retrouver la réponse de FO au sondage ci-contre à gauche ...


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REHUCIT : Le communiqué de FO Administration Centrale

Ce communiqué comprend les éléments suivants : – Qu’est ce que c’est – Des gestionnaires à bout de souffle – Des agents qui subissent – Aucune indemnisation n’est prévue pour compenser le prêt gratuit que font les agents au ministère – La double peine avec les impôts – Plus de suivi possible des effectifs – Les resp ...


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Elections le 20 octobre 2011 : 1, 2 ou 3 bulletins chacun !

Suite aux accords de Bercy signés par les organisations syndicales sauf la CFTC et FO, la fin du paritarisme est décidée. Les comités techniques ne seront plus paritaires, le principe d’accord majoritaire sera mis en oeuvre, les modalités d’appréciation de la représentativité seront modifiées, de nouveaux mécanismes de négociation (et non de concertation) seront développés.La circulaire FGF-FO du 2 novembre 2010 fait un état des lieux de la loi

Le rapport du SNITPECT-FO adopté au Congrès 2009 examine son impact pour les ITPE

Les nouvelles instances élues

– Le Comité Technique de proximité : Le CT de proximité remplacera les CTPS. Le nombre de représentants du personnel sera fixé par arrêté et limité à 10 représentants.

– Le Comité Technique Ministériel : Il se substituera au CTPM. Le nombre de représentants sera de 15.

– La Commission Administrative Paritaire : Cette instance restera paritaire et le nombre de représentants du personnel ne changera pas.

Elections du 20 octobre 2011 : 1, 2 ou 3 bulletins ?

Les ITPE seront appelés à voter pour :

1) la CAP des ITPE,

2) le CTM du MEDDTL, s’ils sont en position normale d’activité, y compris dans un autre ministère,

3) le CT de leur service, à l’exception des services ayant eu des élections en 2010 (les DDI, une partie des DREAL, CIFP…) dont les CTPS ne seront pas renouvelés.

Des élections sur liste pour un mandat de quatre ans

Les élections se feront sur la base de listes de candidats, pour un mandat de 4 ans. Les listes du CTM seront constituées au niveau de la FEETS-FO. Celle de la CAP sera constituée par le SNITPECT-FO.

Par contre, les listes pour les CT de proximité devront être constituées localement. La FEETS-FO assurera le dépôt des candidatures.

Une coordination locale est indispensable au niveau des sections des syndicats nationaux et des cartels (élargis aux composantes agriculture et industrie au sein des DREAL) pour constituer les listes de 10 titulaires et 10 suppléants. Ces listes devront être à l’image de la diversité des origines (statutaires) des agents composant le service.

Des concertations sont en cours au niveau du ministère pour l’organisation des élections : cartographie des services, périmètre des agents participant au vote, organisation du vote…

Des informations seront mises en ligne régulièrement sur les sites des syndicats nationaux et de la FEETS-FO. La première note d’information de la FEETS-FO est disponible ici

Monsieur Tron, pourquoi l’Etat se désengage-t-il des territoires ?

Plus d’une centaine de parlementaires sont intervenus auprès du Secrétaire d’Etat ou du gouvernement pour porter le dossier des Ingénieurs des TPE. Suite aux réponses décalées ou innaceptables disponibles ici, le SNITPECT-FO a envoyé une lettre ouverte (téléchargeable ci-contre à gauche) à la fois aux élus et au Secrétaire d’Etat.

Cette action a permis d’obtenir une audience auprès du cabinet du Secrétariat à la Fonction Publique pour traiter des sujets suivants :
– Taux promus sur promouvables,
– Emploi de Direction de l’Administration Territoriale,
– Fusion des corps,
– Homologie avec la FPT,
– Évolutions statutaires

Cette audience avec le cabinet de la fonction publique est une première avancée (généralement, les seuls interlocuteurs de la Fonction Publique sont les Fédérations de Fonctionnaires).

Il est donc plus que jamais nécessaire de poursuivre la mobilisation des parlementaires pour que les revendications des ITPE soient entendues.

Télécharger la lettre ouverte à Georges Tron ci-contre à gauche

Première réunion de l’année avec les syndicats sur Perspectives RH 2013

Le 10 mars s’est tenue la première réunion avec les organisations syndicales sur Perspectives RH 2013.C’était seulement la deuxième réunion pour ce vaste plan qui n’a rien de social et qui touchera au moins un agent sur 6 au MEDDTL !
L’administration manquait certainement d’assurance puisque ses représentants étaient plus nombreux que ceux du personnel…
Cette réunion a constitué uniquement à présenter un diaporama récapitulant les mesures RGPP des différents Comités de Modernisation des Politiques Publiques.
L’organisation de la réunion a conduit à éluder (volontairement ?) le sujet « Perspectives Ravages Humains 2013 » à une réunion prochaine.

Toutefois, certains éléments ressortent de cette présentation par l’administration et sont disponibles dans le compte-rendu ci-contre à gauche

Le diaporama sur les mesures RGPP est aussi disponible ci-contre à gauche

5ième Conseil de Modernisation des Politiques Publiques

Le 9 mars 2011 a eu lieu le 5ième Conseil de Modernisation des Politiques Publiques.Le rapport de presque 200 pages présente notamment les indications suivantes :

Poursuivre la modernisation de la Fonction Publique

axe 2 : Mieux gérer avec moins de corps et plus de mobilités
Ce n’est rien de moins que des fusions contre-nature avec la seule volonté de mettre en place une mobilité imposée

axe 3 : Accompagner les acteurs de la RGPP et mieux les former
Le rapport se félicite du « tour de France de la réforme de l’Etat ». Ce qui se dit réellement dans ce tour de France est « vous devrez former les catégories B et C pour réaliser les missions des catégories A que vous n’aurez pas ».

axe 5 : Reverser aux agents la moitié des économies générées par le un sur deux et rémunérer à la performance
Il est indiqué qu’au MEDDTL uniquement une revalorisation de l’indemnité spécifique de service de l’ensemble des agents des corps techniques qui « permet de reverser plus de 400 euros par agent ». Or l’augmentation de 0,5% de l’ISS se traduit concrètement par 3,75 € par mois pour les ITPE.
Il s’agit d’un mépris pour l’ensemble des agents aussi bien de la fillière administrative que technique qui voient leur pouvoir d’achat dégringoler

Nouvelles mesures RGGP pour le MEDDTL :

– Renforcer le pilotage du dispositif du crédit d’impôt développement durable

– Optimiser la gestion, le financement et la gouvernance de l’IFP Energie nouvelles

– Conduire un audit de l’ADEME : Après avoir saigné les effectifs du ministère pour maintenir l’ADEME à flot, cette mesure RGPP s’attaque à l’établissement public et va donc réduire à néant ce qui aura pu être préservé dans la mise en œuvre des politiques d’environnement

– Optimiser les processus de délivrance des titres de navigation maritime : cette mesure RGPP va à nouveau impacter des services réorganisés récemment

– Améliorer le déroulement des procédures relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement : la procédure d’ICPE a déjà été modifiée en 2010 en introduisant un nouveau régime : celui de l’enregistrement (entre déclaration et autorisation). Cela constitue une régression du dispositif pourtant indispensable pour assurer la sécurité de nos concitoyens. Cette nouvelle mesure vise à réduire les délais d’instruction, alléger les dispositifs, étendre le régime d’enregistrement qui devrait couvrir 30% du flux des nouvelles autorisations, modifier dans l’organisation de l’instruction, dématérialiser des procédures… Jusqu’au prochain accident ?

Ce nouveau CMPP vient à nouveau alimenter le tristement célèbre livre noir de la RGPP

Télécharger le rapport complet, la synthèse, les mesures nouvelles et le communiqué confédéral « RGPP dégage » ci-contre à gauche