La liste des postes vacants et l’additif sont en ligne
Voici l’agenda du prochain cycle de mobilité :
– Liste principale : en pièces jointes
– Liste additive : pas avant le 21 décembre
(A pour ajouté, M pour modifié, S pour supprimé)
– Date limite de réception des candidatures par les services : 10 janvier 2011
– Date limite de transmission par les services à la DRH : 17 janvier 2011
– Pré-CAP : 1er février 2011
– CAP : 8 février 2011
– Date de prise de poste normale : 1er mai 2011
Télécharger la liste des postes vacants ci-contre à gauche
Visite du Secrétaire général du MEEDTL à NANTES
Retrouvez ici les allocutions du représentant régional du SNITPECT-FO, celles de la FEETS-FO, et l’intervention intersyndicale des camarades du CETE de l’Ouest.A télécharger ci-contre à gauche
Note d’ambiance :
Jean-François Monteils reconnaît le malaise des agents au travail faisant suite à l’ensemble des réformes successives. Il considère que c’est un sujet majeur et tient à le suivre personnellement. Il souhaite faire progresser le dialogue social dans les domaines sur lesquels il a la main.
Concernant le remaniement, JF Monteils a indiqué que c’est un épisode
difficile. Le décret d’attribution du ministère a été publié ce matin.
Il a indiqué que le remaniement n’engendrerait pas de modifications
d’organigrammes. Il invoque le fait que localement les missions des
divers ministères sont conduites sous l’autorité des préfets et que le
travail en « inter-ministériel » existe déjà.
Concernant les structures du ministère, il indique que la structure DDT
/ DREAL est une configuration pérenne. Il s’agit selon lui de
modifications structurelles qui n’interviennent que tous les 30 ou 40 ans.
Concernant les Cété, JF Monteils indique qu’il » n’y a pas de plan caché
pour se débarrasser des Cété ». La décision qui devait être prise quant
au statut des CeTe a été suspendue. Il s’agit aujourd’hui de trouver
« où placer le curseur entre la capacité scientifique et la capacité à
satisfaire les demandes locales ».
CTPM du 29 novembre 2010
Première réunion du CTPM depuis la reconfiguration du ministère dans le cadre du remaniement gouvernemental du 14 novembre, ni la ministre ni même un représentant de son cabinet n’a fait le déplacement.Chacun appréciera le signe…
C’est donc le secrétaire général qui, présidant pour la première fois en totalité ce comité, aura eu à répondre à nos interpellations en ce lundi suivant la publication des décrets d’attribution du désormais ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Télécharger le compte-rendu de la FEETS-FO ci-contre à gauche
Nous remercions particulièrement le bureau régional DOM-TOM du SNITPECT-FO pour leur contribution (qu’ils reconnaîtront).
Au cours des interventions préalables, la DRH a annoncé que les inspecteurs des affaires maritimes rejoindraient le corps d’ingénieur fusionné. Sans plus de précision, ni sur la logique de l’opération, ni sur sa finalité…
——-
Pour information, voici une présentation succincte de ce corps (source Wikipedia):
Le corps des Inspecteurs des Affaires Maritimes a pour fonction d’orienter et de contrôler l’action des fonctionnaires et des agents des services déconcentrés des affaires maritimes. Ils assurent des fonctions administratives et techniques de conception, de gestion et d’inspection dans les services des affaires maritimes et participent à la direction de ces services. Ils peuvent être appelés à assurer des fonctions au sein de l’administration centrale et dans les établissements publics qui y sont rattachés.
Un corps à vocation technique et juridique
Les inspecteurs sont recrutés sur concours au niveau licence. Ils sont généralement Ingénieur, Architecte naval ou officier de la Marine marchande. Ils suivent, à la suite de leur recrutement, une formation complémentaire dans le domaine de la réglementation internationale et européenne en matière de sécurité des navires. Cette formation est effectuée à l’École des Affaires Maritimes, située au sein de l’École nationale de la Marine marchande de Nantes. Leur formation alterne enseignement théorique et stages pratiques embarqués à bord de navires de commerces, de pêche, et de plaisance, dans des chantiers navals, ainsi que dans différents services publics et en entreprise.
La formation inclut également le droit maritime, dispensée par l’Université de Nantes. Elle débouche sur le Master 2 intitulé « Droit et Sécurité des Activités Maritimes et Océaniques ».
La diversité des missions
Lorsqu’ils sont affectés dans des Centres de Sécurité des Navires, ils s’occupent des aspects techniques de conceptions et d’ingénierie en matière de sécurité des navires, de navigation et de prévention des risques professionnels.
Les missions principales sont les suivantes:
-* * Inspection et délivrance des titres de navigation internationaux pour les navires sous pavillon français
-* * Inspections des navires étrangers en escale en France dans le cadre du Mémorandum d’entente de Paris.
Pour ces navires, ils ne délivrent pas de titres de navigation mais ils effectuent un contrôle de deuxième niveau. En effet, tous les États ne respectent pas leurs engagements internationaux en ce qui concerne le contrôle de la sécurité des navires battant leur pavillon. Les inspecteurs peuvent ainsi être amenés à émettre des déficiences conduisant à immobiliser un navire s’ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas respectées, au regard de la réglementation internationale.
-* * Audit de sécurité (ISM) et sûreté (ISPS) à bord des navires et au sein des compagnies maritimes
-* * Étude de conformité des dossiers de construction des navires au regard de la réglementation française
-* * Suivis de construction des navires en France et à l’étranger
-* * Expertises techniques pour le Préfet maritime dans le cadre des enquêtes sur les pollutions en mer
-* * Missions d’évaluation sur les navires en difficulté pour le Préfet maritime
-* * Participations aux jurys d’examen pour les marins
-* * Enseignements dans les écoles nationale de la marine marchande
Les inspecteurs assurent un rôle important dans la protection de l’environnement marin, notamment par le travail de police effectué dans le cadre de la Marpol, qui réglemente les rejets des navires en mer.
Concernant la sécurité des navires, les inspecteurs s’appuient sur le code SOLAS.
Une expertise reconnue
Environ une centaine d’inspecteurs officient le long du littoral français. Leur expertise pointue en font un corps technique de haut niveau au sein du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer. Leurs missions sur les navires sont similaires à celles des Ingénieurs de l’industrie et des mines pour les installations industrielles terrestres.
Les inspecteurs sont aussi amenés à travailler pour les Administrations centrales, les Préfectures de région, les Préfectures maritimes, les Directions interrégionales de la mer, les Directions départementales des territoires et de la mer, ainsi que les Délégations départementales à la mer et au littoral, les Collectivités locales, les Établissements publics, les organisations internationales (Organisation maritime internationale) ou les institutions européennes de type Agence européenne pour la sécurité maritime.
Gestion Prévisionnelle des Ressources Humaines
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Au MEDDTL, on redéploie… les postes supprimés !
Lors du CTPM présidé par le Ministre le 7 octobre, il avait été annoncé aux représentants du personnel une suppression de 1 287 ETP en 2011. Ce qui, déjà, constitue un vrai mensonge, puisque cette suppression ne tient pas compte de la vague de suppression massive des postes vacants dès le début 2011 grâce à VISIOM POSTES (dès 2011, les postes ne pourront être publiés que s’ils sont prévus dans le logiciel VISIOM POSTES qui ne comprendra que les postes correspondant à la cible de fin d’année)…
Mais l’administration n’a jamais voulu dire comment elle comptait appliquer cette nouvelle saignée … Pourtant, nous avons réussi à obtenir un document officiel présentant la répartition de ces suppressions !Un rapport de la commission sénatoriale sur le budget de la mission ‘Écologie, développement et aménagement durable’ de novembre 2010 présente le projet de l’administration qui répartit les suppressions d’effectifs. Il s’agit d’une information que l’administration n’a jamais voulu présenter aux représentants du personnel tout en faisant une diffusion publique !
-* – 226 ETP sur les fonctions supports : alors que Chorus doit être déployé, que les fusions restructurations nécessitent des besoins supplémentaires, que les enjeux de formation sont fondamentaux de l’aveu même de notre ancien ministre en CTPM, les secrétariats généraux vont devenir exsangues !
C’est en moyenne l’équivalent de 2 PSI qui disparaissent avec cette suppression.
-* – 788 ETP sur la suppression de l’ingénierie publique concurrentielle : alors que les besoins en ingénierie sont de plus en plus prégnants pour assurer une présence technique de l’Etat (en particulier au niveau départemental).
On nous a fait croire qu’il y avait des besoins sur des postes Grenelle ! Mais au lieu de redéployer, le ministère supprime !
3 à 4 DDT qui disparaissent symboliquement avec cette suppression.
-* – 90 ETP pour la réorientation de l’activité des CETE : alors que les CETE constituent la colonne vertébrale du ministère, que les compétences collectives et individuelles présentent dans les CETE sont utiles à l’ensemble de la sphère publique et peuvent être utilisées pour l’ensemble des champs du ministère et au-delà (risques, énergie…). Plutôt que de réorienter, le ministère supprime ! Le Direction de la Recherche et de l’Innovation doit assumer les choix qu’elle fait :
L’équivalent d’un laboratoire disparaît avec cette suppression.
-* – 50 ETP au titre de la rationalisation de l’organisation de VNF : le message est clair, une rationalisation de l’organisation d’un établissement public implique de supprimer des effectifs dans les services de l’Etat !
Une subdivision voies navigables entière disparaît symboliquement.
-* – 45 ETP pour la réorganisation des services d’ingénierie routière : il s’agit d’une annonce RGPP, sans aucune concertation ni information auprès des agents.
A travers ce document sénatorial, nous apprenons que l’équivalent d’un SIR important va disparaître l’année prochaine,
-* – 63 ETP pour la rationalisation des services des affaires maritimes : cette mesure montre toute l’importance consacrée à la Mer et se passe de commentaires.
Encore l’équivalent d’un service supprimé
-* – 15 ETP de gain de productivité sur les postes d’OPA dans les parcs de l’équipement demeurant dans les services du MEEDDM après le transfert aux Conseils Généraux : Il s’agit simplement de comptabiliser les départs à la retraite des OPA qui ne seront pas transférés aux Conseil Généraux. Cela montre le peu de considération du ministère pour les agents qu’il entend transférer.
C’est la mise en extinction des derniers OPA présents dans les DIR.
-* zéro suppression d’emplois dans l’administration centrale…
Les autres services apprécieront.
La découverte inopinée de ce document montre tout le mépris de l’administration du MEDDTL pour les représentants du personnel, à qui on cache des informations de première importance pour l’avenir de nos services.
Télécharger l’extrait du rapport sénatorial ci-contre à gauche
Les crédits du MEDDTL sont rabotés pour…
La presse s’est faite écho jeudi 25 novembre 2010 de l’avis de la commission des finances du Sénat sur un projet d’avance. Il est dit que ce décret devait permettre de payer les fonctionnaires en décembre. Pourtant, il apparaît que les ministères sont inégaux et que le MEDDTL va payer pour les autres…-* Extrait du rapport de présentation du projet de loi de finances 2011 présenté à l’assemblée nationale :
« Un deuxième décret d’avance est actuellement soumis pour avis aux commissions des finances des deux assemblées, conformément à l’article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
Il procède à une ouverture de 1 145 millions en crédits de paiement sur le budget général, principalement sur les crédits de titre 2 de huit ministères (éducation nationale ; défense ; budget ; intérieur ; affaires étrangères ; économie ; justice ; culture).
Ces ouvertures sont gagées par des annulations à due concurrence sur des crédits mis en réserve ou devenus sans objet. » Par conséquent des annulations de crédits réservés à d’autres ministères dont le MEDDTL!
-* Extrait de l’avis de la commission des finances du Sénat :
« Observe que le présent projet de décret d’avance prévoit l’ouverture de crédits de personnel au bénéfice de huit ministères et pour un montant très significatif de 930,7 millions d’euros. Si ces ouvertures, indispensables à la liquidation des paies de décembre, résultent en partie de départs en retraite inférieurs aux anticipations, elles sont également destinées à couvrir des surcoûts associés à des mesures catégorielles dont la multiplicité conduit à s’interroger sur la consistance réelle des efforts de maîtrise de la masse salariale de l’Etat »
Ainsi le MEDDTL se voit annuler des crédits (y compris de la masse salariale) pour financer les améliorations salariales et les recrutements de huit autres ministères.
C’est révélateur des priorités données entre les ministères, et c’est aussi révélateur des priorités portées par notre ministère puisqu’il n’a pas exprimé de besoins supplémentaires !
MAJ le 01/12/10 : le décret d’avance et le rapport de présentation sont publiés au JO. A télécharger ci-contre à gauche
Résultats de la CAP Tableau d’avance à Divisionnaire et Principalat du 25/11/10
La CAP tableau d’avancement s’est déroulée ce jour. Le taux promus sur promouvable actuel de 10 % est aujourd’hui bien trop faible pour assurer un flux normal et légitime de promotions. Dès cette année, on peut constater une diminution du nombre de promotions par rapport à l’année dernière. Il est hors de question que cette situation puisse s’installer et perdurer. Nous avons le taux le plus bas des corps d’ingénieurs oeuvrant dans notre ministère, c’est absolument intolérable. Nous entrons dès ce mois de décembre dans l’action pour obtenir un flux décent, et conforme aux responsabilités et compétences développées dans notre ministère. Tu trouveras dans le « en direct de la CAP » qui va sortir prochainement les explications de l’administration et les positions qu’elle a adoptée.
Ci-joint à télécharger :
-* La déclaration préalable
-* tableau d’avancement classique à IDTPE ;
-* tableau d’avancement au principalat long ;
-* tableau d’avancement au principalat court, normal et IRGS ATTENTION TABLEAU MODIFIE le 26/11 suite à une coquille;
La sécurité routière doit rester au MEDDTL
Le MEEDDM n’est plus : l’Energie a été retirée du ministère, la Mer n’apparaît plus explicitement, l’Aménagement du Territoire est à l’agriculture, la politique de la ville est dans un autre ministère.
Aujourd’hui des débats se font jour sur l’avenir du positionnement de la sécurité routière.L’analyse de l’impact du transfert de la sécurité routière est disponible ici
Télécharger le communiqué de la FEETS-FO ci-contre à gauche
Congrès national des 16 et 17 décembre 2010
Notre congrès national se tiendra les 16 et 17 décembre 2010 au siège de la Confédération Force Ouvrière.
Adresse:
141, avenue du Maine – Paris 14ème arrondissement.
Tel . 01 40 52 82 00
Accès : Métro Alésia ou Mouton-Duvernet (ligne 4) – Métro Gaîté (ligne 13) – Métro Denfert-Rochereau (RER B ou ligne 6)
Horaires :
_ Jeudi 16 décembre
_ 9 h 00 : accueil
_ 9 h 30 : début des travaux
_ 19 h 30 : fin des travaux
_ Vendredi 17 décembre
_ 8 h 30 : reprise des travaux
_ 17 h 00 : clôture du congrès
A télécharger ci-contre à gauche :
– le programme détaillé
– les circulaires préparatoires au congrès et leurs annexes
– composition de bureau
– pouvoirs individuel et collectif
– avis sur les rapports
– autorisation absence DRH
Les projets de rapports, publiés dans la « Tribune des Ingénieurs de l’Aménagement » n°1225 (en cours de routage), peuvent être téléchargés ici
—–
RAPPEL IMPORTANT :
Tous les éléments nécessaires à la bonne préparation et à la bonne tenue du congrès devront être parvenus au siège du SNITPECT pour le lundi 6 décembre 2010.
Il s’agit notamment :
– des procès-verbaux des assemblées générales de section
– des avis sur les rapports présentés au congrès
– du nom du (des) délégué(s)
– des parts nationales des cotisations recueillies
Les parlementaires se mobilisent pour les ITPE
Les représentants du SNITPECT-FO ont commencé à sensibiliser de nombreux parlementaires de leur territoire sur l’avenir du ministère et de ses ingénieurs. Députés et sénateurs se montrent concernés et plusieurs d’entre eux ont déjà saisi le secrétaire d’Etat à la fonction publique. En voici une liste provisoire et non exhaustive, car elle s’allonge de jour en jour !-* NORD l Paul RAOULT l Sénateur
-* MEUSE l Jean-Louis DUMONT l Député
-* NORD l Jean-Luc PERAT l Député
-* SARTHE l Fabienne LABRETTE-MENAGER l Députée
-* OISE l Olivier DASSAULT l Député
-* PAS DE CALAIS l Jacqueline MAQUET l Députée
-* SOMME l Gilbert MATHON l Député
-* CORREZE l Bernadette BOURZAI l Sénatrice
-* SOMME l Jérôme BIGNON l Député
-* VENDEE l Jean-Luc PREEL l Député
-* MAINE ET LOIRE l Paul JEANNETEAU lDéputé
-* SOMME l Jérôme BIGNON l Député
-* MORBIHAN l Josselin de ROHAN l Sénateur
-* VAUCLUSE l Alain DUFAUT l Sénateur
-* VAUCLUSE l Thierry MARIANI l Député
-* NORD l Françoise HOSTALIER l Député
-* MORBIHAN l Jacques LE NAY l Député
-* TERRITOIRE DE BELFORT l Damien MESLOT l Député
-* ALPES MARITIMES l Lionel LUCA l Député
-* AISNE l Antoine LEFEVRE l Sénateur
-* NORD l Bernard FRIMAT l Sénateur
-* NORD l Michelle DEMESSINE l Sénatrice
-* NORD l Françoise HOSTALIER l Députée
-* PAS DE CALAIS l Odette DURIEZ l Députée
-* LOIRET l Serge GROUARD l Député
-* TERRITOIRE DE BELFORT l Jean-Pierre CHEVENEMENT l Sénateur
-* LOIRET l Jean-Pierre SUEUR l Sénateur
-* HAUTES-ALPES l Lysiane LACAUD l Députée
-* COTES d’ARMOR l Danielle BOUSQET l Députée
-* MAINE ET LOIRE l Marc Goua l Députée
-* SARTHE l Dominique LE MENER l Députée
-* MAYENNE l François ZOCCHETTO l Sénateur
-* LOIRE ATLANTIQUE l André TRILLARD l Sénateur
-* LOZERE l Jacques BLANC l Sénateur
-* VAR l Elie BRUN l Sénateur
-* AISNE l Xavier BERTRAND l Sénateur
-* BOUCHES DU RHONE l Guy TEISSIERl Député
-* SOMME l Daniel DUBOIS l Sénateur
-* ILLE ET VILAINE l Jean-Michel BOUCHERON l Député
-* INDRE ET LOIRE l Jean-Patrick GILLE l Député
-* ALPES MARITIMES l Jean-Claude GUIBALl Député
-* VAR l Geneviève LEVY l Députée
-* SARTHE l Fabienne LABRETTE MENAGER l Députée
-* NORD l Alain BOCQUET l Député
-* HAUTE SAONE l Michel RAISON l Député
-* PAS DE CALAIS l Jack LANG l Député
-* LANGUEDOC ROUSSILLON l Robert NAVARRO l Sénateur
-* PAS DE CALAIS l Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN l Sénatrice
-* LOIRE ATLANTIQUE l Jean-Marc AYRAULT l Député
-* NORD l Bernard DEROSIER l Député
-* CORREZE l François HOLLANDE l Député
-* CHARENTE MARITIME l Daniel LAURENT l Sénateur
-* NORD l Yves DURAND l Député
-* CORREZE l Philippe NAUCHEl Député
-* CHARENTE MARITIME l Michel DOUBLET l Sénateur
-* CHARENTE l Jérôme LAMBERT l Député
-* CHARENTE l Marie-Line REYNAUD l Députée
-* LOIRETl Jean-Pierre SUEUR l Sénateur
-* BOUCHES DU RHONE l Michel VAUZELLE l Député
-* CHARENTE MARITIME l Catherine QUERE l Députée
-* BOUCHES DU RHONE l Bernard DEFLESSELLES l Député
-* FINISTERE l Gilbert LE BRIS l Député
-* FINISTERE l Annick LE LOCH l Député
-* ISERE l Michel ISSINDOU l Député
-* HAUTES-ALPES l Henriette MARTINEZ l Député
-* HERAULT l Kleber MESQUIDA l Député
-* FINISTERE l Jean Jacques URVOAS l Député
Egalité Hommes Femmes
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Le livre noir de la RGPP
Le livre noir de la RGPP édité par la confédération FO est republié dans une version actualisée et malheureusement augmentée.Télécharger le livre noir ci-contre à gauche
Vers une nouvelle instruction relative à l’ARTT
Cela fait bientôt deux ans qu’ont été créées les neuf premières DREAL, réunissant des personnels relevant des dispositifs spécifiques ARTT des anciens ministères (équipement, environnement et industrie).
Aujourd’hui l’administration propose le fruit de son harmonisation : Fin du forfait cadre de l’ex-industrie, fin de la semaine de quatre jours de l’ex-écologie…Ce document n’est encore qu’un projet qui doit faire l’objet d’une concertation au niveau national.
Le projet d’instruction commenté et le communiqué de la FEETS-FO sont disponibles ci-contre à gauche.
Baisse des crédits routiers V
Téléchargez ci-contre à gauche la presse du 23/11/10:
– Est républicain
– Dernières nouvelles d’Alsace
– Le Progrès de Lyon
Baisse des crédits routiers IV
La Gazette des communes, Les Dernières nouvelles d’Alsace, La nouvelle République, France3 Alsace, Aufeminin.com, L’Express, Le Point, La Croix, RTL.fr, France 24, Le Progrès, L’Alsace, LIbération, Les Echos…Télécharger les coupures de presse ci-contre à gauche