Ingénierie aéroportuaire : la réforme se profile, mais dans quelles conditions?
Un groupe d’échanges avec l’administration du MEEDDM et du MINDEF était organisé le 28 octobre dernier pour faire un point d’avancement sur la réforme de l’ingénierie aéroportuaire. « Organisé » n’est pas le mot adéquat tant ce fut chaotique et tant cette réunion a révélé le manque de préparation et de vision d’ensemble de l’administration…
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Rappel de la réforme :
L’objet de la réforme est double : pour ce qui relève de l’exploitation et de l’ingénierie non spécialisée, il s’agit de transférer les compétences des services locaux d’infrastructures (SLI) des actuelles DDE-IA dans les nouvelles « bases de défense » du MINDEF, au sein d’unités de soutien de l’infrastructure de la défense (USID) ; pour l’ingénierie spécialisée et la gestion du patrimoine immobilier, il s’agit de créer 10 pôles du service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA), pour assister le MINDEF et la DGAC.
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Voici l’état des lieux qui nous a été présenté:
– Le brouillard se lève progressivement pour la constitution des
pôles du SNIA qui comprendraient 251 ETP dont 61 issus des actuels SLI.
Les préfigurateurs des pôles sont identifiés (généralement chefs des
SLBA). Les pôles seraient construits autour de 3 filières (gestion adm
et domaniale, AMO/COP, Moe).
A noter que les pôles sont dimensionnés
sur la base d’une cible à terme, tout en sachant qu’une période
transitoire sera aménagée afin d’une part de ne pas engendrer de
mutation forcée, et d’autre part de laisser sur certains sites (Creil,
Mont de Marsan, Centre) des cellules « grands travaux » afin de répondre
aux besoins MINDEF en matière de programmes majeurs.
Pour l’année
2010, des conventions de gestion DDT/SNIA devraient être conclues pour
ce qui concerne la gestion du domaine DGAC.
– Suite à la conduite de 4 expérimentations sur les BA d’Avord,
Creil, Nancy et Rochefort/Cognac /Saintes, un organigramme type
d’Unité de Soutien d’Infrastructure de Défense (USID) a été arrêté par , reposant sur 3 sections (assistance au commandement/gestion
du patrimoine/maintenance et exploitation) et d’éventuelles antennes
en cas de bases de Défense multi-sites.
A noter en particulier que le
maintien de capacités de maîtrise d’oeuvre au niveau des USID ne
revêtira qu’un caractère transitoire, ces missions relevant à terme de
la compétence exclusive des Etablissements du SID (ESID), hors
ingénierie aéroportuaire spécialisée relevant des pôles du SNIA.
Le MINDEF envisage sur cette base de lancer dès novembre la
généralisation de la fusion des SLI et des escadrons infrastructures des bases aériennes (ESIE). Une lettre de mission serait adressée au DRSID, au Chef du Soutien des Forces Aériennes, au(x) commandant(s) de bases aériennes, et au DDE/DDEA (DDT au-delà du 1er janvier 2010).
Dans la cas de bases de défenses mixtes allant au-delà des
infrastructures aéroportuaires, le schéma national n’étant pas encore
définitif en la matière, cette phase ne constituerait qu’une première
étape avant constitution des USID.
L’objectif serait que les
organigrammes, fiches de postes et propositions de repositionnements
soient établis dans le cadre d’un comité de suivi local pour mars
2010, dans la perspective d’une mise ne œuvre effective au 1er janvier
2011.
Par ailleurs, la DCSID a indiqué préparer le transfert de la
comptabilité aux DRSID dès le 1er janvier 2010, le rôle de
représentant du pouvoir adjudicateur continuant à relever des DDT au
delà de cette date uniquement pour les marchés dont l’exécution ne
dépasserait pas fin 2010.
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A l’issue de cette présentation, le SNITPECT-FO au sein de la délégation de la
FEETS-FO a interpellé l’administration sur les points suivants :
– Alors que le périmètre définitif des bases de Défense n’est pas encore
acté, la volonté politique étant clairement d’en diminuer le nombre
(de 90 à 65 d’après les annonces formulées en réunion) et donc de
rendre le cas des USID « multi-armes » quasi généralisé, il serait
clairement inacceptable que cette première phase de fusion SLI/ESIE ne
constitue qu’un repositionnement transitoire pour le personnel MEEDDM
concerné. Halte aux repositionnements en cascade!
– Il convient de plus
que cette évolution ne mette pas à mal les engagements précédents du
MINDEF en matière de positionnement des personnels du MEEDDM dans les
structures définitives, en particulier en matière d’encadrement
(certaines expérimentations ayant déjà été riches d’enseignements à ce
sujet…). Alors qu’il est envisagé de proposer des repositionnements à des
personnels MEEDDM dans des structures de la Défense dès le premier
trimestre 2010, le préalable indispensable est de leur apporter des
garanties en matière de gestion, rémunération, promotion, valorisation
de parcours professionnel… au travers d’une charte de gestion
MEEDDM/MINDEF sérieusement concertée avec les organisations
syndicales. Or, rien à l’horizon en la matière et aucun engagement
d’aucune sorte donnée en réunion….
Cette charte devra en particulier permettre une acculturation du
MINDEF en matière de modes de gestion des différents personnels du
MEEDDM, et ainsi lever une part de méconnaissance apparente sur les
corps d’exploitation et les OPA (qui ne sont pas uniquement dans la
filière exploitation) et plus globalement d’être en mesure de
valoriser dans les parcours professionnels les postes tenus en son sein.
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Face à ces interpellations, le MINDEF s’est engagé à ce que l’ensemble
des personnels qui seraient repositionnés dans le cadre de la fusion
SLI/ESIE retrouveraient dans le cadre de l’USID un poste correspondant
à son grade sans mobilité imposée. Il a par ailleurs précisé qu’il
était favorable à l’accueil de personnels du MEEDDM au-delà des
périmètres des USID (en ESID, DRSID et au sein de la DCSID).
Pour les
ITPE en particulier, la DCSID a indiqué le souhait d’une ouverture de
postes allant au delà des postes en USID, et aux 3 niveaux de
fonctions (ITPE/IDTPE et ICTPE). Nous en avons pris acte positivement
sur le principe tout en ayant insisté sur la nécessaire valorisation
de ces postes dans un parcours professionnel et sur le fait que la
situation des personnes en place au sein des actuels SLI étaient à
prendre en compte.
Le MEEDDM s’est quant à lui engagé à établir en lien avec le MINDEF
une charte de gestion qui serait prochainement soumise à concertation,
sans toutefois être en mesure d’indiquer d’échéance. Nul besoin de
préciser que la FEETS-FO sera vigilante dans l’intérêt des agents à ce
que cet engagement se traduise dans les faits, suivant des modalités
de concertation dignes de ce nom cette fois-ci.
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Outre-mer:
Les 2 ministères ont été interpellés sur le traitement de
l’ingénierie aéroportuaire en outre-mer. Le SNIA a indiqué qu’il n’y
aurait pas de pôle en outre-mer (les structures locales du MEEDDM
restent chargées des missions DGAC et de l’appui MINDEF) alors que la
DCSID n’envisage aucune modification dans la gestion des infras
aéroportuaires militaires en s’appuyant toujours sur ces mêmes
structures locales du MEEDDM. Statut quo donc. Si certains localement
cherchent à faire bouger les lignes, c’est sans commande du national!
La prime exceptionnelle… ou le cadeau empoisonné !
FO interpelle le ministreLors du dernier CTPM, Jean-Louis Borloo a annoncé qu’une prime exceptionnelle de restructuration de service de 250 € allait être versée aux agents de l’administration centrale comme à ceux des services déconcentrés.
Une note d’application de cette prime dans les services déconcentrés a été adressée mardi 27 octobre aux chefs de service : elle est purement scandaleuse ! Non seulement elle oublie des services entiers comme les CETE, le SETRA, les SN (réorganisation des missions régaliennes), la DIRIF, etc., mais elle exclut certains agents suivant des motifs tout à fait arbitraires : pas de prime si tu es dans l’administration depuis moins d’un an (quel signal positif donné aux jeunes recrues !!), pas de prime non plus si tu as la malchance d’avoir un conjoint qui travaille dans le même service (à croire que c’est une prestation familiale !), pas de prime enfin si ton poste budgétaire en DDEA est rattaché au MAAP et pas au MEEDDM…
Le SNITPECT-FO est immédiatement monté au créneau pour dénoncer ces injustices, par l’intermédiaire de la FEETS-FO. La FEETS-FO a interpellé le ministre dans un courrier téléchargeable ci-contre à gauche.
A ce jour pas de réponse. Nous sommes à nouveau intervenus à ce sujet en groupe d’échanges hier et nous interviendrons encore lors du CTPM prévu le 17 novembre.
Même si nous sommes très critiques vis-à-vis de ce type de primes – ce n’est que de la poudre aux yeux, sans lendemain, censée consoler les agents et faire passer la pilule des réformes, de surcroît d’un montant ridiculement bas au regard de ce que vivent les agents – et que notre priorité est à l’amélioration statutaire et indemnitaire pérenne, nous considérons qu’il en va de la responsabilié du ministre de vérifier que ses « largesses » ne soient pas synonymes d’injustices et de malaises supplémentaires…
En matière de malaise, nous rappelons notre inquiétude vis-à-vis de la mise en place effective des nouveaux coefficients géographiques de l’ISS, car les textes ne sont toujours pas parus !!
CTPM du 20 octobre 2009 et discours de Jean-Louis Borloo
Annonce d’une pause dans les réformes, prime exceptionnelle, fusion des ITPE avec 2 autres corps d’ingénieurs …Les organisations syndicales, en boycottant le CTPM prévu le 1er octobre,
avaient condamné le manque d’engagement de notre ministre sur des sujets
majeurs comme le budget 2010 du MEEDDM ou la politique de prévention des
suicides. Lors du CTPM reconvoqué le 20 octobre, Jean-Louis Borloo est venu
en personne présenter les orientations envisagées pour son ministère. Vous
pouvez télécharger ci-contre à gauche le compte rendu de la FEETS-FO ainsi que le discours du ministre.
Le ministre a commencé par un préambule sur l’avenir de la planète et sur
l’indispensable mutation écologique de notre société, que Jean-Louis Borloo
met en avant pour justifier la mutation profonde de notre ministère !
Il s’est cependant engagé à faire une pause dans les réformes et à entamer
une phase de consolidation, sur la base notamment d’un bilan qui sera
produit très rapidement.
Une pause pas vraiment effective puisqu’il a annoncé la création du service
à compétence national informatique dès 2010 (rattaché au SG) et la sortie
d’un décret pour les CETE (qui ne seront pas transformés en EPIC). Pour la
réforme maritime, compte tenu des difficultés, un CTPM dédié à la mer sera
convoqué d’ici la fin de l’année. Il a également réaffirmé sa volonté sur le
cadrage national des DIR.
Une pause dont il ne maîtrise pas toutes les variables, puisque les DDT
passent demain sous la coupe interministérielle. Jean-Louis Borloo a
d’ailleurs annoncé un prochain courrier adressé aux Préfets pour leur
rappeler qu’ils restent des représentants de notre ministère… Il a aussi
exprimé son attachement à maintenir l’ATESAT. Que de voeux pieux !
En matière d’accompagnement social, il a annoncé que la prime exceptionnelle
de restructuration de service de 250 € allait être versée aux agents de
l’administration centrale comme à ceux des services déconcentrés.
Une note d’application de cette prime dans les services déconcentrés a été adressée mardi 27 octobre aux chefs de service (téléchargeable ci-contre à gauche) : elle est purement scandaleuse ! Non
seulement elle oublie des services entiers comme les CETE, le SETRA, les SN
(réorganisation des missions régaliennes), la DIRIF, etc., mais elle exclut certains
agents suivant des motifs tout à fait arbitraires : pas de prime si tu es
dans l’administration depuis moins d’un an (quel signal positif donné aux
jeunes recrues !!), pas de prime non plus si tu as la malchance d’avoir un
conjoint qui travaille dans le même service (à croire que c’est une
prestation familiale !), pas de prime enfin si ton poste budgétaire en DDEA
est rattaché au MAAP et pas au MEEDDM…
Le SNITPECT-FO est immédiatement monté au créneau pour dénoncer ces injustices, par l’intermédiaire de la FEETS-FO.
Enfin, le ministre a annoncé dans son discours 2 chantiers prioritaires en
matière de gestion des corps, dont celui de la fusion des ITPE avec les
ingénieurs de l’IGN et de Météo-France, à réaliser avant fin 2011.
Cette annonce est surprenante car nous passons directement de projets de
scénarios esquissés par la DRH à un engagement du ministre lui-même avec
échéance fixée, sans concertation préalable avec les principaux
intéressés… C’est une méthode un peu cavalière!
Sur le fond, on peut quand même s’interroger sur les motivations de cette
annonce. Le délai est fixé, mais il est lointain (il a fallu beaucoup moins
de temps pour fusionner les IPC et les IGREF !). N’y a-t-il pas là matière à
prétexte pour ne pas conduire à son terme le chantier statutaire des ITPE
pour lequel la Fonction Publique a été saisie début juillet ? N’est-ce pas
nous donner un os à ronger pour gagner du temps?
Et quelle ambition porte cette fusion? Elle ne traduit manifestement aucune
stratégie pour les corps d’ingénieurs du MEEDDM, autre que celle de voir
réduire leur nombre. Garantir un avenir aux ITPE passe manifestement par des
réflexions prospectives un peu plus poussées…
Dans le contexte actuel de fusion des services et de verdissement des champs
de compétences, le ministre n’envisage même pas de faire un bilan préalable
avantages/inconvénients de la fusion avec d’autres corps d’ingénieurs comme
les IAE ou les IIM ! Vous noterez que le contexte actuel est aussi au
dénigrement des ingénieurs « génie civil » sur lesquels le CGEDD tire à
boulets rouges dans son dernier audit sur « la prise en compte du
développement durable par les services déconcentrés » et lors de leur présentation orale de ce rapport. Nous ne
serions pas recyclables et la panacée serait le recrutement sur titre
généralisé !
Nous attendons du ministre une vision plus ambitieuse de l’avenir de ses corps d’ingénieurs!
CAP mutations 2010/1 et promotion LA ITPE 2010
En ouverture de cette CAP, les élus ont fait une déclaration préliminaire.
A lire ci-contre.
A télécharger ci-contre à gauche :
– le tableau des mutations des ITPE
– le tableau des mutations des IDTPE et ICTPE
– le tableau des promotions par liste d’aptitude à ITPE
A lire également :
– le compte-rendu des élus à la CAP, « En direct de la CAP »
Précisions pour la lecture des résultats de la CAP Mutations :
– Sauf mention contraire, la date d’effet est le 01/01/2010.
Toutefois, un effet anticipé ou différé inférieur à 1 mois peut être négocié entre les services et l’intéressé.
– Les mutations sont parfois actées « sous réserve ». Les réserves peuvent être liées à la vacance effective du poste (CAP d’un autre corps n’ayant pas encore eu lieu, par exemple), ou à l’avis du secrétariat d’Etat à l’Outre Mer (SEOM).
Confédération Force Ouvrière
Suite au départ en retraite de Marie-Suzie Pungier, le Conseil confédéral national de Force Ouvrière a élu un nouveau secrétaire confédéral bien connu des ingénieurs des TPE : Pascal Pavageau.
Notre camarade sera en charge des secteurs « Economie » et « Secteur public ».
Indemnité temporaire de mobilité : modalités!
La DRH vient de signer la circulaire de mise en œuvre de l’indemnité temporaire de mobilité, mise en place par le décret N°2008-369 du 17 avril 2008.L’ITM est un outil mis en place dans le cadre de la mobilité générale des agents de la fonction publique comme incitation à occuper des postes dans des services à forte vacance ou dans des zones géographiques peu attractives.
Elle peut se cumuler avec la prime de restructuration de service.
Elle concerne, pour les ingénieurs des TPE, tous les emplois situés dans les services suivants :
– des départements 02, 08, 10, 27, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 59, 60, 62, 70, 76, 80, 88, 89, 90 sauf ceux situés dans l’agglomération de Metz, Nancy et Lille ;
– du SETRA à Sourdun ;
– des pôles supports intégrés (PSI) et des centres de prestations comptable mutualisés (CPCM) ;
– des LRPC de la DREIF relocalisés à Sourdun.
Sont éligibles :
– les ingénieurs titulaires et affectés sur un poste éligible à l’ITM ;
– les ingénieurs faisant une mobilité géographique entraînant un changement de résidence administrative avec changement de département, sauf pour les ingénieurs des LRPC de la DREIF relocalisés à Sourdun (restant en Seine et Marne) ; la date d’effet de la mobilité doit être postérieure au 18 août 2009, date de parution de l’arrêté du MEEDDM au journal officiel ;
– les ingénieurs déjà en poste dans l’administration. Sont exclus les ingénieurs affectés en sortie de l’ENTPE, en premier poste.
La prime est de 10 000 euros versée en trois fois (4 000€ à la prise de fonction, 2 000 € après 2 ans de poste ou 1 an et 6 mois pour les emplois du SETRA, des PSI, des CPCM des LRPC de la DREIF, 4 000 € après 4 ans de poste ou 3 ans pour les emplois du SETRA, des PSI, des CPCM des LRPC de la DREIF.
Si l’agent quitte son poste avant le terme, le versement de l’indemnité cesse.
L’ITM est soumise à l’impôt sur le revenu. L’Etat donne d’une main pour subvenir à ses carences de GRH mais reprend de l’autre !
FO, première organisation syndicale dans les DREAL
A l’issue du scrutin du 29 septembre 2009 dans les 9 DREAL déjà constituées, FO arrive en tête dans chacun de ces services.Les résultats des élections du 29 septembre 2009 pour les CTP des 9 premières DREAL créées le 1er janvier 2009, démontrent une nouvelle progression de Force Ouvrière au sein du MEEDDM, FO étant la première organisation syndicale dans ces services.
FO obtient ainsi 48 sièges sièges sur les 90 à répartir, avec un score global de près de 44 % des suffrages exprimés.
La FEETS-FO salue la participation des agents des DREAL (près de 75 % de taux de participation), qui accentue encore la représentativité de FO au MEEDDM, confortée scrutin après scrutin (élections CTPM de juin 2008 ; élections CTPC de janvier 2009 ; élections CAP d’avril 2009).
Les agents confirment ainsi leur confiance dans l’organisation syndicale qui ne se soumet pas aux diktats de la RGPP, qui en combat au quotidien les mesures et les impacts dévastateurs, qui défend leurs revendications, la territorialité de l’Etat et le service public républicain, qui se bat pour une fonction publique de carrière, la paritarisme, le statut général et les statuts particuliers, et qui ne se compromet pas dans des calculs de bas étage…
Nous saluons l’action de tous les syndicats FO, des sections et l’ensemble des militant(e)s des DREAL, engagés au quotidien dans l’action, qui ont construit, ensemble, ce nouveau succès.
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A lire, ci-contreà gauche :
– le communiqué de la FEETS-FO
– les résultats par DREAL
Compte Epargne Temps
Un décret et un arrêté du 28 août 2009 modifient la gestion des comptes épargne temps dans la fonction publique. Titulaires d’un CET, soyez vigilants pour ne pas être perdants !!!Des modifications substantielles sont apportées, tant sur l’alimentation du CET que sur l’utilisation des jours qui y sont accumulés.
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Sur l’alimentation
Alors qu’il était possible, dans l’ancien système de CET, de « déposer » 22 jours au maximum par an sur ce compte, cette limite annuelle est diminuée à 10 jours.
Le volume global du CET est limité désormais à 60 jours.
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Sur l’utilisation du CET
4 options possibles :
1/ utiliser de 0 à 20 jours au maximum sous forme de congés
et, à partir du 21ème jour accumulé :
2/ « convertir » tout ou partie de ces jours en « points RAFP » (régime additionnel fonction publique).
Les « points RAFP » sont calculés sur la base d’un taux journalier fixe (125 euros pour les catégorie A ; 80 € pour les catégories B ; 65 € pour les catégories C). Par ailleurs, le « taux de reversement » des points RAFP est encore honteusement bas ! Ce système revient donc à créer un complément de retraite au rabais sur la base d’heures supplémentaires sous-payées ! Par exemple, au taux de service actuel du point RAFP, la transformation d’une journée RTT « catégorie A » apporte un complément de pension de… 1,70 euros bruts !
3/ demander l’indemnisation de tout ou partie de ces jours, toujours au taux journalier fixé par arrêté (125 euros pour les catégorie A ; 80 € pour les catégories B ; 65 € pour les catégories C)
Les modalités de versement de cette indemnisation sous-payée d’heures supplémentaires, sont là aussi honteuses : le versement se fait à hauteur de 4 jours maximum par an, ou, si le nombre de jours indemnisés conduit à une durée de versement supérieure à 4 ans, il se fait en 4 fractions annuelles d’égal montant. Versement différé sans intérêts, bien entendu…
_ La vigilance devra donc être de mise pour que certains versements ne soient pas « oubliés »… (surtout lorsque les versements des traitements seront assurés par l’ONP – Office national de paie – dans quelques années…)
4/ maintenir des jours sur le CET
Dans la limite des 10 jours maxi de « progression annuelle ». Ce qui limite donc la « nouvelle épargne » possible.
ATTENTION :
_ Si l’agent ne se prononce pas sur l’option qu’il choisit dans le délai imparti (31 janvier de l’année N+1 pour les jours accumulés au titre de l’année N), c’est l’option « RAFP » qui est automatiquement appliquée !!!
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Dispositions transitoires
Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent qu’à partir de 2009.
_ Pour les jours accumulés sur un CET au titre des années précédentes, les dispositions transitoires prévoient qu’ils peuvent être maintenus intégralement sur le CET (le plafond de 60 jours ne s’applique pas pour ces jours).
_ La réalimentation du CET est toujours possible, dans la limite du plafond annuel de 10 jours par an.
Attention : le maintien sur le CET est réalisé SUR DEMANDE expresse de l’agent à établir avant le 31 décembre 2009. Si l’agent ne formule pas sa demande, c’est encore l’option RAFP qui sera appliquée à ces jours.
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Les derniers textes, dans le bloc de gauche
Elections des CTP en DREAL
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ARTT au MEEDDM
Encore une fois, fidèle à son comportement depuis 2 ans l’administration du MEEDDM se refuse à engager la concertation sur le sujet pourtant crucial de l’ARTT. Face à ce refus manifeste de dialogue, les organisations syndicales quittent le groupe d’échanges du 24 septembre 2009.Le 24 septembre 2009, s’est tenu un groupe d’échanges sur l’ARTT au MEEDDM.
Lors de la réunion du mois de juin, l’administration avait recueilli nos
revendications et devait interroger les services pour dresser l’état des
lieux lors de la réunion de ce jour. En guise d’état des lieux, l’administration nous a remis un projet de décret, et deux projets d’arrêté définissant les nouvelles règles. Nous avons refusé cette méthode de travail, où « j’écoute mais je ne tiens pas compte ».
Or depuis 2007, création du MEDAD, puis MEEDDAT et aujourd’hui MEEDDM, nous n’avons eu de cesse de réclamer un nouveau cadrage de l’ARTT compte tenu du nouveau périmètre ministériel s’inscrivant dans une politique globale de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs, des compétences et des
carrières (GPEECC).
L’administration ne veut pas ouvrir ce débat car elle refuse d’emblée
l’harmonisation sur les dispositifs les plus favorables, mais elle sait imposer les règles qui lui conviennent comme le forfait jour tous horaires pour les cadres !!!
Face à cette absence de possibilité de dialogue, nous avons quitté la salle
ainsi que les autres organisations syndicales.
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A télécharger ci-contre à gauche :
_ l’intervention de la FEETS-FO lors de la réunion du 24 septembre 2009
CTPM du 1er octobre 2009
La FEETS-FO et ses syndicats nationaux ont décidé de ne pas assister au CTPM du 1er octobre 2009. Ce n’est pas un caprice mais une réponse mûrement réfléchie à l’absence du ministre d’Etat.S’agissant du CTPM budgétaire où le ministre doit exposer sa stratégie pour l’année 2010 et les moyens qu’il compte déployer pour la mettre en oeuvre; son absence est inacceptable!
De plus, au moment du lancement de l’acte II de la RGPP, pour lequel la FEETS-FO a demandé une audience au ministre pour connaître ses propositions en réponse à la demande du Premier ministre, celui-ci ne répond pas alors qu’il est le seul responsable des nouvelles mesures qui seront prises pour son ministère lors du prochain comité de modernisation des politiques publiques!
Encore plus grave, au regard des situations dramatiques qu’a connues le ministère récemment et qui ont été relatées dans la presse nationale, pour lequel le sujet était mis à l’ordre du jour du CTPM, le ministre ne daigne pas venir !
Ce n’est pas la conception du dialogue social vu par la FEETS-FO et le SNITPECT-FO !
Ainsi, aucune des organisations syndicales ne siègera au CTPM du 1er octobre.
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A télécharger ci-contre à gauche :
_ le courrier de la FEETS-FO au ministre d’Etat.
CSST du 15 septembre 2009
Un comité des services scientifiques et techniques s’est tenu le 15 septembre 2009 sous la présidence de la commissaire générale au développement durable.
Nous nous étions préparés à des réflexions et débats de fond sur la stratégie du Réseau Scientifique et Technique du MEEDDM ainsi que sur celle des Cete.
Nous avons eu droit à un exercice de communication avec en primeur la découverte du JT du RST et d’un WIKI sur les hydrosystèmes.
Plus de deux ans, après la circulaire du 15 février 2007 sur les orientations stratégiques du RST et d’existence du MEEDDM, le CGDD n’a rien proposé de concret!
Déception, consternation et colère, alors que le ministre prône l’excellence de son réseau scientifique et technique et de ses services déconcentrés, les Cete.
Une nouvelle fois, nous devons faire le constat de l’incapacité de notre administration à écrire une stratégie et à donner une vision d’avenir à ses services scientifiques techniques, comme pour les autres!
Ci-joint le compte rendu de la délégation FO et la lettre N° 255 du secrétaire général.
Organisation territoriale de l’Etat dans le Loiret
Le CARTEL de la DDE 45 boycott le CTPM du 16 septembre et réagit par un courrier adressé au Premier ministre sur l’organisation territoriale dans le Loiret.
Alors que le préfet a été rappelé à l’ordre par la MIRATE sur sa proposition d’organigramme, ce dernier s’entête à transférer la sécurité et l’éducation routière en DDPP.
Nous soutenons nos camarades dans leur démarche et leur action!
Réformes incessantes – Situation sociale aggravée!
La FEETS-FO écrit au ministre du MEEDDM le 16 septembre 2009 pour l’alerter sur les situations de stress, de malaise, de détresse au travail engendrées par les réformes incessantes.
Deux nouveaux cas de suicide au MEEDDM!
Pour notre part, nous avions déjà alerté le ministre par la déclaration de la CE du 19 avril 2007 dont les situations sont avérées et restent pleinement d’actualité.
Les méthodes de management à la hussarde que nous subissons, les propos avilissants de certains hauts responsables, la baisse incessante et vertigineuse des effectifs, la dégradation des conditions de travail, les situations de stress permanent de nous-mêmes et de nos collaborateurs rendent le contexte intenable, insoutenable, insupportable!
Dans ce MEEDDM où le ministre prône le développement durable, il n’y a plus de conseiller social!
Halte à la casse du service public du développement durable et des hommes et des femmes qui s’y investissent au quotidien.
ADDITIF
Retrouvez ici la liste additive pour le cycle de mobilité au 1er janvier 2010Vous pouvez télécharger ci-contre à gauche les listes pour les catégories A et pour les catégories A+.
Retrouvez les délais ici.