3. Qui fait avancer les intérêts des ingénieurs des TPE ?
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Formation professionnelle tout au long de la vie
La circulaire sur la FPTLV a été signée par le DRH le 26 février 2009. Débattue au sein de la commission ministérielle de formation professionnelle, cette circulaire est très détaillée et complexe car le dispositif est un casse tête.La FPTLV concerne tous les agents.
Le droit individuel à la formation (DIF) est un droit transférable lorsque les agents changent d’employeur public.
Cette circulaire ne se suffit pas à elle seule, car elle nécessite la mise en place d’un dispositif de bilan de compétences et la définition d’un plan de formation à moyen terme.
Le bilan de compétences doit rester la propriété des agents et en aucun cas les conseillers situés dans les CIFP-RH ne peuvent faire du conseil en orientation de carrière et se substituer aux chargés de mission du corps des ingénieurs des TPE.
Le dispositif de formation sera présenté aux chefs de service dans les CIFP-RH à compter d’avril 2009.
Une analyse détaillée de la circulaire dans la tribune N° 1217 de mai 2009.
A lire : la circulaire FPTLV ci-contre à gauche
Elections CAP : les DSLD votent auprès de la DDE(A) !
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19 mars 2009 : tous en grève et dans les manifestations
Pour le service public, contre les suppressions d’emploi, pour le pouvoir d’achatLa mobilisation reste nécessaire pour que nos revendications soient entendues et prises en compte.
La FEETS-FO a déposé un préavis de grève pour la journée du 19 mars.
Télécharger ci-contre à gauche le tract de la Fédération Générale des Fonctionnaires – FO.
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Evaluation – Bonifications d’ancienneté
La DRH demande aux service de n’attribuer des bonifications qu’aux agents « qui ont donné satisfaction ».L’analyse et les commentaires de la FEETS-FO (notamment, rappel de la suppression de la note chiffrée) dans le communiqué téléchargeable ci-contre à gauche.
Commission Le BRIS : appareil de formation de l’Etat – Le chemin de l’employabilité immédiate
Le rapport LEBRIS sur l’appareil de formation de l’Etat vient d’être remis aux ministres de la Fonction Publique et du Budget. Commandé dans le contexte de la RGPP, il fait un état des lieux des 169 écoles de formation initiale de l’Etat et des 472 établissements de formation continue (hors Education Nationale).
Ce rapport propose de moderniser l’appareil de formation de l’Etat dans un contexte d’évolution des compétences de l’Etat et des transferts vers les collectivités territoriales et également parce que l’Etat doit occuper plusieurs postures : partenaire, opérateur, prestataire, solidaire, régulateur et contrôleur et adapter sa formation continue à l’évolution des métiers pour avoir une meilleure employabilité de ses agents.
La durée de la formation initiale doit être réduite au profit de l’adaptation et de la valorisation de la formation universitaire et de l’expérience professionnelle. Ainsi, des partenariats doivent être développés avec les universités pour mieux préparer aux concours de recrutement des fonctions publiques.
Il est également proposer de diversifier le recrutement par le développement de la contractualisation qui permettrait d’avoir une première expérience professionnelle dans les fonctions publiques avant recrutement. Aujourd’hui cela s’appelle un stage avant titularisation, demain cela s’appellerait période longue d’essai avant embauche !
Ce rapport est rédigé sur une toile de fond de l’employabilité immédiate et de la réduction des coûts de la formation initiale pour la restreindre aux enseignements techniques et administratifs nécessaires à l’exercice des métiers types définis dans le répertoire interministériel des métiers. La formation continue doit être renforcée en tant qu’outil de management actif pour parvenir à une employabilité immédiate et pérenne !
Une analyse détaillée de ce rapport dans la prochaine tribune N° 1217 de Mai.
A lire, le rapport dans le bloc ci-contre à gauche :
Organisation et missions des DREAL
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Ingénierie de l’Etat : l’auberge espagnole!
Circulaire du 23 février 2009 : Plan de redéploiement des effectifs de l’ingénierie publique et accompagnement des agents.Cette circulaire vient compléter la circulaire du 22 juillet 2008 sur l’évolution des activités d’ingénierie et l’arrêt progressif de l’ingénierie publique concurrentielle. Elle n’apporte que des précisions sur les modalités de réalisation des PRIR et leur volet départemental.
Son analyse vient confirmer que les effectifs actuellement affectés aux activités de l’ingénierie concurrentielle sont la variable d’ajustement pour redéployer les agents sur les autres missions du MEEDDAT pour lesquelles aucun recrutement n’est possible compte tenu de l’atteinte du plafond de la masse salariale du MEEDDAT.
Cette circulaire fixe des échéances du 31 mars 2009 pour l’état des lieux des activités d’ingénierie publique concurrentielle et des effectifs affectés à celles-ci ainsi que leur calendrier d’arrêt, et celle du 30 juin 2009 pour définir les emplois pour le repositionnement des agents et les modalités d’accompagnement.
Elle ne tient absolument pas compte des travaux des 3 groupes de travail sur les missions sensibles (eau, risques naturels et accessibilité), ni de la mission qui vient d’être confiée au CGEDD sur les missions d’une ingénierie de l’Etat partagée avec les collectivités territoriales.
Par ailleurs, cette circulaire demande de faire l’exercice du redéploiement avec une équation irréaliste tenant compte du plafond d’emplois de chaque programme, de l’arrêt des prestations et de la poursuite des contrats en cours.
Enfin, elle tient compte des remarques faites par la délégation FO lors du comité de concertation de l’ingénierie du 20 janvier 2009, en particulier celles concernant les modalités d’accompagnement des agents et du dispositif de formation à mettre en place.
A lire la circulaire du 23 Février 2009 ci-contre à gauche
Le nouveau statut de l’ENTPE
Le SNITPECT a bataillé et obtenu la réforme des enseignements en 2004 et la transformation du statut de l’ENTPE au 1er janvier 2007 en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionel (EPSCP).
Cette détermination a permis d’obtenir l’habilitation de l’ENTPE à délivrer le diplôme d’ingénieur pour la période 2006-2009 (le renouvellement de cette habilitation est en cours).
Notre présence au conseil d’administration de l’ENTPE nous permet de porter nos revendications et d’être encore plus entendus.
Le nouveau statut de l’école lui donne la possibilité de nouer de nouveaux partenariats, et renforce d’autant son rôle de creuset du groupe des ingénieurs des TPE dans un contexte de morcellement de nos structures d’emplois.
Notre pression quotidienne a conduit le ministre du développement durable en juillet 2007 à ouvrir les écoles de son ministère, dont l’ENTPE, à la fonction publique territoriale.
Pour que cette ouverture ne soit pas qu’un vœu pieu et pour conforter les mobilités inter-fonctions publiques, obtenons que l’ENTPE soit l’une des écoles de formation initiale, continuée et continue et des ingénieurs territoriaux et des ingénieurs en chef territoriaux.
Une école pour tous les employeurs
Les ingénieurs des TPE ont depuis toujours montré, par leurs compétences et par les emplois qu’ils occupent aux trois niveaux de fonctions, leur capacité d’adaptation à des environnements professionnels différents et leur réussite dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) et dans les différents ministères.
Afin de répondre aux besoins en compétences des employeurs dans les champs d’intervention des ingénieurs des TPE et de construire des parcours professionnels diversifiés, l’ENTPE doit être positionnée comme école formant des ingénieurs des TPE à haut niveau potentiel scientifique et technique pour tous les ministères constructeurs, permettant ainsi de renforcer le caractère interministériel du corps, et pour les collectivités territoriales.
La recherche au cœur de la formation
L’Etat a confirmé son besoin de compétences à haut niveau scientifique et technique pour développer notamment la recherche et l’innovation dans l’ensemble des domaines d’activités du MEEDDAT.
Pour l’ENTPE c’est l’opportunité de développer de nouveaux partenariats avec les universités et les professionnels et de renforcer les liens entre ses laboratoires de recherche et la formation initiale.
Le SNITPECT agit au sein du conseil d’administration pour maintenir l’excellence de la recherche développée par les 5 laboratoires de l’ENTPE, rattachés aux départements thématiques afin d’ancrer le lien avec la formation et de répondre à l’exigence de la commission des titres de l’ingénieur (CTI) qui octroie l’habilitation à délivrer le diplôme d’ingénieur.
Pour des rémunérations plus justes
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Pour une harmonisation et la transparence
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L’ISS véritable rémunération
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Fonctionnement de la CAP : transparence et cohérence !
Instance paritaire, la CAP du corps des ingénieurs des TPE est constituée de 6 représentants du personnel et de 6 membres de l’administration représentant différents types de services, ainsi que de leurs titulaires.
Mobilité, essaimage, promotion, titularisation, recours sur notation-évaluation, la CAP rend un avis sur chaque dossier individuel, basé sur les règles de la charte de gestion.
Les élus du SNITPECT à la CAP font part de leur analyse et de leur position sur chaque situation individuelle en faisant valoir les informations que chaque ingénieur(e) leur a communiquées pour obtenir la décision qui correspond au mieux à ses aspirations personnelles et professionnelles.
Pour assurer l’égalité de droits et de traitement, la transparence et la cohérence des décisions, les élus du SNITPECT à la CAP s’appuient sur le statut général de la fonction publique et sur celui des ingénieurs des TPE, sur la charte de gestion du corps et également sur les analyses, les réflexions et les rapports de la commission exécutive du SNITPECT.
La CAP reste la seule instance permettant aux individus d’obtenir des éclairages sur les décisions qui les concernent.