Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 28 octobre 2016

28/10/2016

Statut

PPCR : le sénateur de la Lozère écrit au Président de la République

Premier résultat de l’action parlementaire lancée par les ITPE : grâce à la mobilisation de la section Lozère, leur sénateur, sensible au devenir des ingénieurs et de l’ingénierie de l’Etat, a écrit au Président de la République au sujet de PPCR ! La section 48 continue son action auprès des autres élus locaux. Lire la suite.

PPCR : la section de Mayotte écrit à ses parlementaires

Dès le lancement de l’action parlementaire, la section Mayotte à écrit à ses députés et sénateurs en joignant le courrier de saisine signé par Ségolène ROYAL et Emmanuelle COSSE, à l’attention d’Annick GIRARDIN, concernant le projet stratégique pour les ITPE, ainsi que le courrier commun des syndicats nationaux FO au Premier Ministre du 19 septembre 2016. Lire la suite.

Compte Personnel d’Activité Fonction Publique: une attaque supplémentaire contre le statut

Introduit par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le Compte Personnel d’Activité (CPA) passe en force par ordonnance au niveau de la fonction publique. Contre ce simulacre de démocratie, FGF-FO et Solidaires FP boycottent la réunion de ce 20 octobre 2016. Lire la suite.

Rémunérations

Harmonisation des ISS 2015 : agir en commissions indemnitaires

Le tableau des dates des réunions et les noms des représentants du SNITPECT-FO a été actualisé. Lire la suite.

Gestion

CAP du 18 octobre 2016 : le « En Direct » et les résultats

En préambule de la CAP ITPE de ce jour, Laurent Janvier a prononcé une déclaration préalable dressant bilan des situations étudiées en pré CAP et jetant un regard objectif sur les impacts de PPCR ingénieurs et de la suppression d’un cycle de mobilité sur la gestion du corps. Retrouve la synthèse des échanges avec l’administration et les statistiques des résultats … Lire la suite.

Postes EP Environnement proposés dans le « 2ème cercle du MAAF »

Retrouve les derniers postes publiés Lire la suite.

Conditions de travail

Télétravail en DDI : 2ème réunion de travail

Extension du télétravail en DDI…le projet d’arrêté amendé mais à la marge ! Le groupe de travail « télétravail » s’est réuni une seconde fois le 13 octobre 2016 pour une nouvelle lecture du projet d’arrêté portant extension du télétravail dans les DDI. Lire la suite.

Vie des services

CHSCT des DDI : compte-rendu FO séance du 27 septembre 2016

Seuls des points pour information étaient inscrits à l’ordre du jour de ce troisième CHSCT des DDI, ce que FORCE OUVRIERE n’a pas manqué de dénoncer au travers de sa déclaration liminaire. Lire la suite.

VNF : CTU public du 13 octobre 2016, communiqué RIFSEEP

Note de gestion RIFSEEP et PPCR exploitation s’invitent au CTU du 13 octobre ! Retrouve la déclaration préalable FO ainsi que le communiqué FO – RIFSEEP. Lire la suite.

CHSCT-M du 11 octobre 2016 : compte-rendu FO

A l’ordre du jour de ce CHSCT-M, réuni en prolongation de la séance du 5 juillet 2016 qui n’avait pas épuisé tous les points : Présentation de la note de gestion relative à la médecine préventive, Consultation sur la note d’orientations ministérielles en matière de prévention des risques professionnels, d’hygiène et de sécurité … Lire la suite.

Avenir des services

Quand un rapport au Sénat reprend notre cahier de revendications…

Le rapport d’information du 28 septembre 2016 fait au nom de la commission des finances sur le financement des infrastructures de transport formule tout un ensemble de propositions dont celle-ci : « Proposition n°8: Préserver et renforcer une maîtrise d’ouvrage forte des personnes publiques en matière de réalisation d’infrastructures de transport, … Lire la suite.

Vie syndicale

Loi Travail 2016: Analyse et commentaires Force Ouvrière

Alors que les actions en justice sont initiées par Force Ouvrière, retrouve l’analyse de tous les points clés de cette loi travail qui bouleverse le code du travail et la protection des travailleurs: commentaires FO Loi travail. Lire la suite.

Organisation des AG de section avant congrès 2016

Les statuts de notre syndicat prévoient que chaque section départementale se réunit en Assemblée générale le mois précédant notre Congrès. Elle a pour objectifs de : définir la nouvelle composition du bureau de la section ; d’émettre des avis sur les questions portées à l’ordre du jour du congrès ; de désigner le (ou les) délégué(s) de la section au congrès, … Lire la suite.

CAP du 18 octobre 2016 : le « En Direct » et les résultats Mobilités et Promotions ICTPE

24/10/2016

En préambule de la CAP ITPE de ce jour, Laurent Janvier a prononcé une déclaration préalable dressant le bilan des situations étudiées en pré CAP et jetant un regard objectif sur les impacts de PPCR ingénieurs et de la suppression d’un cycle de mobilité sur la gestion du corps.

Retrouve la synthèse des échanges avec l’administration et les statistiques des résultats dans le En Direct de la CAP.

Retrouve les résultats complets :

Nota : pour les mobilités, les candidatures sur les postes de la DIE n’ont pas pu être examinés dans le cadre de cette CAP (plus de détails prochainement dans le « En-Direct de la CAP »).

PPCR : le sénateur de la Lozère écrit au Président de la République

24/10/2016

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PPCR : la section de Mayotte écrit à ses parlementaires

24/10/2016

VNF : CTU public du 13 octobre 2016, communiqué RIFSEEP

21/10/2016

Note de gestion RIFSEEP et PPCR exploitation s’invitent au CTU du 13 octobre !

Retrouve la déclaration préalable FO ainsi que le communiqué FO – RIFSEEP.

Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 14 octobre 2016

14/10/2016

Statut

Convention AdCF : les ITPE interceptent Emmanuel Cosse

Une importante délégation du SNITPECT du Bas-Rhin et du Haut-Rhin était ce 14 octobre 2016 à l’ouverture de la deuxième journée de la 27ème convention nationale de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), au centre des congrès de Strasbourg. Les ingénieurs ont pu échanger avec la ministre Emmanuel Cosse … Lire la suite.

Barbara Pompili interpellée par la section Guyane !

Une délégation du SNITPECT dévoile PPCR ingénieurs au DIR MC

Le 11 octobre au soir, le directeur de la DIR Massif Central a reçu une délégation du SNITPECT-FO. Les camarades l’ont interpelé sur la réforme statutaire PPCR ingénieurs, qui s’écarte de celle défendue par les ministres, et lui ont remis le tract présentant les impacts sur le corps et sa gestion. Lire la suite.

Annick Girardin interpellée à Montpellier par les ingénieurs de l’Etat

Les ingénieurs des TPE, de l’agriculture et de l’environnement (IAE) et de l’industrie et des mines (IIM) se sont exprimés lors d’une réunion ouverte prévue lors de la visite de la ministre de la fonction publique à la DREAL Occitanie à Montpellier. Lire la suite.

Le DR Bretagne remet une lettre au cabinet du Premier Ministre

Le déplacement du Premier Ministre dans le Finistère a été l’occasion pour le délégué régional Bretagne de lui adresser un courrier d’alerte. Lire la suite.

Le SD de l’Hérault invite PPCR ingénieurs au codir de la DDTM 34

Le 26 septembre 2016, le secrétaire départemental de l’Hérault a remis en codir de la DDTM 34 les revendications du SNITPECT -FO, les courriers inters syndicats d’ingénieurs FO et tous les tracts du 26. Le directeur a découvert le sort réservé aux ingénieurs de sa structure, … Lire la suite.

Rémunérations

Harmonisation des ISS 2015 : agir en commissions indemnitaires

Le tableau des dates des réunions et les noms des représentants du SNITPECT-FO a été actualisé. Lire la suite.

Gestion

L’administration supprime un cycle mais pas les freins à la mobilité !

Un groupe de dialogue social a été réuni le 13 octobre pour présenter des « mesures d’accompagnement » de la suppression d’un cycle de mobilité, là où FO attendrait une véritable discussion sur la stratégie et la politique de gestion prévisionnelle des ressources humaines de nos ministères, après la remise à la DRH, en avril, de son « Manifeste pour la mobilité » … Lire la suite.

Alerte Mobilité : cycle supplémentaire pour l’encadrement supérieur!

Les ministères MEEM-MLHD ont lancé un recueil des postes A+ pour les offrir à la bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP). Ces fiches de poste seront visibles à partir du 3 novembre 2016 sur la BIEP et sur l’intranet ministériel (et non pas sur l’application Mobilité). Lire la suite.

Vie des services

VNF : déclaration préalable FO en CA du 29 septembre 2016

Seine Nord Europe, budgets et effectifs de l’établissement, état du réseau des voies navigables.. retrouve les sujets soulevés par FO dans leur déclaration préalable. Lire la suite.

ICR Auvergne Rhône Alpes : déclaration préalable FO !

Formation, effectifs, PPCR ingénieurs, décroisement MAAF/MEEM, articulation DR/DD, plan de requalification, fusion des DREAL … retrouve tous les sujets abordés par les représentants FO en instance de concertation régionale Auvergne Rhône Alpes Lire la suite.

Vie syndicale

Organisation des AG de section avant congrès 2016

L’administration supprime un cycle mais pas les freins à la mobilité !

14/10/2016

Un groupe de dialogue social était réuni le 13 octobre 2016 pour présenter des « mesures d’accompagnement » à la suppression d’un cycle de mobilité, là où FO attendait une véritable discussion sur la stratégie et la politique de gestion prévisionnelle des ressources humaines de nos ministères, après la remise à la DRH, en avril, de son Manifeste pour la mobilité. Au final :

Des mesures obtenues grâce à FO : rétablissement des listes additives et maintien des effets différés et anticipés si l’agent le souhaite (annexe F),

Mais aucune avancée sur la levée des freins à la mobilité :

l‘élargissement du périmètre de publication des postes, notamment aux établissements publics recrutant en PNA, est remis à plus tard;
maintien des systèmes de fermeture des postes à la concurrence (réservés RZGE, service…);
pas d’amélioration immédiate de la qualité des fiches de postes concernant la cotation des postes en fonction des différents régimes indemnitaires, postes ZUS, éligibilité à emplois fonctionnels…

Des annexes mobilité purement techniques, à destination des services et ne s’adressant pas aux agents : FO a demandé que la politique de mobilité choisie et favorisée soit réaffirmée !

Une vigilance absolue à maintenir sur les manœuvres visant à contourner les CAP/CCP et à rompre l’égalité de traitement entre les agents !

FO a demandé que soit réaffirmée la priorité à la publication ministérielle dans le projet « d’expérimentation de campagne complémentaire intercycle pour certains postes de niveau A+ », demande soutenue par toutes les OS: la publication sur la BIEP ne doit intervenir qu’après échec de la publication ministérielle, point mis à l’arbitrage de la DRH!

Retrouve ici le compte-rendu FO présentant l’analyse des documents présentés par l’administration.

Barbara Pompili interpellée par la section Guyane !

13/10/2016

La section Guyane du SNITPECT-FO a interpellé la secrétaire d’Etat à la biodiversité, Barbara Pompili, lors de son déplacement en Guyane le 13 octobre 2016, pour la sensibiliser sur le combat mené par les ingénieur de l’Etat contre PPCR. Retrouve le courrier remis à Barbara Pompili, qui était accompagné du courrier de saisine de Ségolène Royal à Annick Girar ...

Établissements publics environnement : lettre FO n°29

12/10/2016

Comité Technique Ministériel concernant les textes fondateurs de l’AFB et le rattachement des Parcs Nationaux, Comité de suivi mutualisation AFB/ONCFS, Transformation des contractuels CDD en CDI, Reclassements dans le quasi-statut des contractuels des Parcs nationaux, de l’AAMP, de l’ATEN et du MNHN, Récupération des dimanches à l’ONCFS, … Retrouve la lettre FO environnement n°29.

Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 30 septembre 2016

30/09/2016

Statut

TRAHISON et MEPRIS envers les ITPE qui appellent à la REACTION des ingénieurs

Les enseignements issus d’un CTM budgétaire qui fera date : TRAHISON et MEPRIS envers les ITPE qui appellent à la REACTION des ingénieurs !!! Le « projet ITPE » n’existe plus aux yeux de nos ministres, la réforme statutaire disparaît de l’agenda social ministériel ! Lire la suite.

Un 26 septembre 2016 à la DGAFP : NON à PPCR Ingénieurs!

Rassemblement revendicatif des ingénieurs au pied de la DGAFP ! Les ITPE, IAE, IIM, ITM, IEF et ITCGE, venus de l’ensemble du territoire, étaient réunis ce 26 septembre après-midi devant l’administration de la Fonction Publique, à Paris, pour exprimer leur opposition au projet délétère de « décret balai » PPCR-ingénieurs ! Lire la suite.

La fédération FEETS-FO en soutien aux ingénieurs mobilisés le 26 septembre 2016

Les syndicats nationaux FO représentant les ITPE, IAE, IIM, ITM, IEF, ITGCE mènent une action commune et mobilisent le 26 septembre 2016. Soutien de la FEETS FO … Lire la suite.

FO Territoriaux et Santé: Pour l’avenir des ingénieurs des 3 versants de la fonction publique!

Réagissant au projet PPCR Ingénieurs de l’Etat de la Ministre de la Fonction Publique, la FSPS-FO communique en direction des ingénieurs territoriaux et hospitaliers et les appelle à manifester le 26 septembre 2016 … Lire la suite.

26 septembre 2016 : préavis de grève des ingénieurs contre PPCR

Le SNITPECT-FO appelle les ITPE à se mettre en grève le 26 septembre 2016 pour manifester en masse contre le plan PPCR Ingénieurs de l’Etat que le ministère de la fonction publique persiste à vouloir imposer, malgré le projet ministériel porté à sa connaissance en juin 2016 par les ministres S. Royal et E. Cosse … Lire la suite.

CCFP du 12 septembre : FO interpelle sur PPCR Ingénieurs

A l’ocassion du conseil commun de la fonction publique du 12 septembre, l’UIAFP par la voix de Christian Grolier a notamment soulevé la discussion sur les principes de transposition de PPCR aux ingénieurs de l’Etat. Lire la suite.

Rémunérations

Harmonisation des ISS 2015 : dates des commissions indemnitaires

Le tableau des dates des commissions a été actualisé … Lire la suite.

Gestion

La Tribune n°1248 – septembre 2016

Au sommaire : Le SNI y était, l’éditorial du SG, ITPE en vigilance rouge, Relevé de décisions de la CE de juin, retour sur la journée de mobilisation du 29 juin, décryptage PPCR Ingénieurs de l’Etat, Réforme territoriale…Lire la suite.

Égalité professionnelle ou sectarisme, il faut choisir!

L’administration réunissait le groupe de suivi charte égalité professionnelle Femmes/Hommes mardi 13 septembre avec à l’ordre du jour de cette 2ème réunion de l’année 2016 : la présentation de la synthèse des Rapports de situation comparée 2014 de certains types de service, une proposition de circulaire simplifiant à nouveau les RSC, la mise en place d’un « club mixité durable » … Lire la suite.

Sécurité sociale des agents de l’Etat : communiqué commun au Premier Ministre

Les 6 organisations syndicales FO, CGT, FSU, UNSA, CFDT et SOLIDAIRES saisissent le Premier Ministre au vu des premiers travaux liés à la circulaire référencement des organismes de sécurité sociale complémentaire rendue publique le 27 juin 2016. Elles demandent de réelles négociations et rappellent les principes communs qu’elles entendent préserver … Lire la suite.

Vie des services

29 septembre 2016 : les ministres brillent par leur absence au CTM budgétaire

Le comité technique budgétaire devait se tenir ce matin. A l’ouverture de la séance, l’administration a annoncé qu’aucun des quatre ministres et secrétaires d’Etat n’y viendrait présenter le projet de loi de finances 2017. Les six organisations syndicales présentes au CTM ont donc décidé de ne pas participer à ce comité technique ministériel. Lire la suite.

CHSCT des DDI du 27 septembre 2016 : déclaration liminaire FO

Monsieur le Président, Nous sommes aujourd’hui à la troisième réunion du Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail, et nous ne pouvons que déplorer un ordre du jour réduit à une peau de chagrin, constitués uniquement de points pour information. Lire la suite.

VNF : CHSCT central du 22 septembre 2016

Après avoir dénoncé la non-inscription de l’ensemble des points proposés par FO à l’ordre du jour, FO est intervenu sur les sujets amiante, forfait-jour, logiciel de gestion comptable et budgétaire, RPS, … Lire la suite.

VNF : CTU du 21 septembre 2016

Application de PPCR (notamment pour les agents d’exploitation), RIFSEEP, plan de requalification, réorganisations dans les directions territoriales … retrouve toutes les questions posées par FO … Lire la suite.

Télétravail en DDI : FO tire l’arrêté vers le haut!

Comme annoncé dans le communiqué FO relatif à la réunion du 6 septembre dernier lançant les chantiers RH du SGG pour les DDI, un groupe de travail a été inauguré mardi 13 septembre 2006, pour examiner un projet d’extension du télétravail en DDI. Encore que « groupe de travail » apparaisse comme un bien grand mot … Lire la suite.

RH-inFO DDI : les chantiers RH enfin lancés au niveau du SGG !

A quelques jours du dernier CT des DDI, le SGG avait adressé un courrier aux représentants du personnel pour leur témoigner de son « soutien» dans leur « intention de construire un dialogue social pragmatique, visant à apporter des résultats concrets en faveur des agents des DDI et du fonctionnement de ces directions. » … Lire la suite.

En direct du CT des DDI : spéciale mission d’évaluation dialogue social et RPS

Le Secrétaire général du gouvernement a confié au comité inter-inspections couvrant les DDI une mission d’évaluation du « dialogue social » et de la prise en compte des risques psychosociaux (RPS), par lettre du 22 janvier 2016. Lire la suite.

ENTPE

CA ENTPE du 27 septembre 2016 : les sujets pleuvent…la visibilité est limitée!

L’occasion tout d’abord, en ouverture de ce CA de rentrée, de souhaiter la bienvenue à la 64ème promo, et de féliciter l’école pour la réussite du processus de recrutement (dans un contexte d’augmentation du nombre d’étudiants et de forte concurrence entre écoles) … Lire la suite.

Vie syndicale

Assistance juridique en droit administratif FGF-FO : dates 2016

CONSULTATIONS JURIDIQUES EN DROIT ADMINISTRATIF La Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière offre deux services aux adhérents du SNITPECT-FO : un service de renseignements téléphoniques des consultations au siège de la F.G.F. (Paris 10ème) Ces prestations étant gratuites, elles ne sont offertes qu’aux seuls adhérents FO à jour de leurs cotisations et à leur famille proche Lire la suite.

Congrès 2016 : élection des délégués fonctionnels et nationaux

La Commission exécutive est composée principalement de délégués régionaux, de délégués nationaux, de délégués fonctionnels et d’un délégué des retraités. Le congrès des 15 et 16 décembre 2016 sera marqué par l’élection des délégués nationaux et des délégués fonctionnels. Lire la suite.

La Tribune n°1248 – septembre 2016

Au sommaire : Le SNI y était, l’éditorial du SG, ITPE en vigilance rouge, Relevé de décisions de la CE de juin, retour sur la journée de mobilisation du 29 juin, décryptage PPCR Ingénieurs de l’Etat, Réforme territoriale…Lire la suite.

29 septembre 2016 : les ministres brillent par leur absence au CTM budgétaire

30/09/2016

Le comité technique budgétaire devait se tenir ce matin.

A l’ouverture de la séance, l’administration a annoncé qu’aucun des quatre ministres et secrétaires d’Etat n’y viendrait présenter le projet de loi de finances 2017!

Les six organisations syndicales présentes au CTM ont donc décidé de ne pas participer à ce comité technique ministériel. C’est en leur nom que la FEETS-FO a pointé le manque de courage et le mépris qu’elles témoignaient par leur absence. Tu trouveras ci-après la déclaration préalable de FO, qui aurait dû être lue et qui sera adressée aux membres du gouvernement qui ont tenté d’y échapper.

Les débats ont repris à 14h pour permettre à la SG de livrer quelques informations concernant le plan de requalification avant que Barbara Pompilli, Secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, n’arrive pour animer le débat sur les textes consacrés à la création de l’Agence Française pour la Biodiversité au 1er janvier 2017.

Retrouve dans le compte-rendu FO du CTM du 29 septembre 2016 les échanges, les annonces et le résultat des votes.

TRAHISON et MEPRIS envers les ITPE qui appellent à la REACTION des ingénieurs

29/09/2016

Les enseignements issus d’un CTM budgétaire qui fera date : TRAHISON et MEPRIS envers les ITPE qui appellent à la REACTION des ingénieurs !!!

Le 29 juin 2016, les ITPE étaient en action à la Défense et à Roquelaure
Le 26 septembre 2016, les ITPE étaient en action au pied de la DGAFP pour défendre la spécificité des ingénieurs et leurs ministères techniques
En décembre 2015 et en juin 2016, les ITPE ont reçu des engagements formels de leurs ministres pour porter un projet ambitieux pour leur corps

Trois mois jour pour jour après notre mobilisation du 29 juin, le CTM budgétaire s’est soldé par un constat édifiant :

Aucune ministre présente autour de la table…les agents et les ITPE apprécieront !
Aucune ébauche de réponse à notre courrier d’alerte du 13 juillet 2016 adressé aux ministres
Aucune annonce, d’aucun ordre, pour le corps des ITPE, principal corps d’encadrement supérieur du ministère !

Bilan : le « projet ITPE » n’existe plus aux yeux de nos ministres, la réforme statutaire disparaît de l’agenda social ministériel !

Cette trahison vient s’ajouter à un bilan déjà très lourd pour le corps des ITPE et la filière technique en général :

Suppression d’un cycle annuel de mobilité dès 2017 avec ses nombreux impacts sur notre gestion et notre CAP
Bascule au RIFSEEP début 2018
Application stricte du « PPCR A-type administratif » aux ITPE

Cette trahison et ce mépris profond appellent notre réaction !

Au delà des attaques sans précédent contre notre gestion au quotidien, c’est l’existence du corps des ITPE et l’ingénierie de l’État en général qui est en danger ! Face aux engagements non tenus par nos ministres, la colère des ITPE éclate comme a pu le voir la nouvelle secrétaire générale de nos ministères aujourd’hui.

Le SNITPECT-FO soutient toutes les actions lancées par ses sections et continuera à défendre pied à pied ses revendications pour l’aboutissement d’un projet global vital pour l’avenir du corps.

A Paris, le 29 septembre 2016

Un 26 septembre 2016 à la DGAFP : NON à PPCR Ingénieurs!

27/09/2016

VNF : CHSCT central du 22 septembre 2016

26/09/2016

VNF : CTU du 21 septembre 2016

21/09/2016

Retrouve également le compte-rendu FO.