La Tribune n° 1247 – Juin 2016

Au sommaire, la scission du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, le passage en force à 2 cycles de mobilité au lieu de 3 aux MEEM-MLHD, la réforme territoriale, le plan de requalification TSDD à ITPE, l’ingénierie de l’Etat et PPNG, les enjeux de la bataille statutaire, la gestion et diverses actualités concernant le corps des ITPE et ses lieux d&rsq ...


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Bulletin d’infos du SNITPECT-FO du 10 juin 2016

Statut des ITPE

Vigilance rouge : la CE appelle les ITPE à entrer dans l’action !

Forte de l’expression des sections à l’assemblée générale extraordinaire réunie à Paris le 9 juin, la Commission Exécutive, réunie en session le 9 juin 2016, rappelle la motion « avenir du corps approuvée lors du congrès 2015, et Rappelle l’engagement des ministres à porter en 2016 une réforme statutaire pour le corps des ITPE répondant aux aspirations du corps social et …Lire la suite.

AG des sections : les ITPE passent en vigilance rouge!

Retrouve ici la motion adoptée par les ITPE, réunis en assemblée extraordinaire des secrétaires de section et d’unité fonctionnelle du SNITPECT-FO le 9 juin 2016 à Paris … Lire la suite.

Réunion Assises du 6 juin : toujours pas de statut ITPE à l’horizon!

L’administration organisait le 6 juin une réunion avec les OS siégeant en CTM concernant les chantiers post-Assises, inscrit à l’agenda social ministériel. Deuxième réunion en trois ans pour clore des travaux menés sans réelle coordination, ayant néanmoins produit pour certains premiers résultats pour les ingénieurs, ITPE comme IAE. Mais encore bien loin pour les ITPE de l’objectif fixé … Lire la suite.

Gestion

CAP mobilité du 8 juin 2016 : les résultats

Retrouve ici la déclaration préalable du SNITPECT-FO et les résultats actés lors de cette CAP : Mobilité 2e niveau, Mobilité 1er niveau, Mobilités hors MEEM-MLHD, Détachements Titularisations ITPE. Lire la suite.

Parution du décret fin de carrière pour les emplois fonctionnels d’ICTPE !

Mesure d’attente obtenue par le SNITPECT-FO dans le cadre du chantier gestion des assises, l’aménagement des fins de carrière pour les ingénieurs en chef des TPE est enfin rendu possible par le décret n°2016-749 du 6 juin 2016. Lire la suite.

Vie des services

VNF : CTU du 30 mai 2016

Retrouve le compte-rendu FO du Comité Technique Unique (Formation plénière) de l’EPA-VNF du 30 mai 2016. Lire la suite.

DREAL fusionnée ACAL : déclaration commune des OS lors de la visite du SG le 3 juin 2016

Dialogue social, conditions de travail, organisation des services, réformes au niveau national, FO et toutes les organisations syndicales représentatives des 3 DREAL fusionnées (Alsace, Lorraine, Champagne Ardenne) ont questionné le Secrétaire Général des ministères et mis en avant les graves écueils de la réforme territoriale. Lire la suite.

Avenir des services

CA de l’ENTPE du 7 juin 2016 : non à une coupure de l’ENTPE d’avec le corps des ITPE!

Grand Établissement : OUI, mais sous conditions ! Petit CA : NON négociable !! Grand repli sur soi : NON acceptable !!! … Lire la suite.

Vie syndicale

CE exceptionnelle des 9 et 10 juin : relevés de décisions

La Commission Exécutive, réunie en session les 9 et 10 juin 2016 à Paris, rappelle le cahier de revendications approuvé lors du congrès 2015 et

En ce qui concerne l’avenir des services et des missions S’associe pleinement à la mobilisation portée par FO contre le projet de loi « Travail » qui organise la casse du collectif et une individualisation forcenée ;…Lire la suite.

Juin 2016 : calendrier des AG en région

Suite aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire des sections du 9 juin 2016, retrouve ci-dessous les dates des réunions organisées dans ta région ! Région Date Lieu …Lire la suite.

Appel FO-CGT-FSU-Solidaires à grève et manifestation le 14 juin 2016

Les quatre fédérations de la sphère MEEM-MLHD ont déposé un préavis de grève et appellent à manifester massivement à Paris le 14 juin 2016. Les ITPE seront au rendez-vous! Retrouve le appel unitaire pour les MEEM-MLHD. Lire la suite.

DGAC : négociations du protocole social 2016/2018

Sortie de grève signée après deux jours de conciliation faisant suite à l’appel à la grève du 3 au 6 juin 206 de la part de syndicats FO et d’autres organisations syndicales de la DGAC. Mobilisation et actions ont payé : les suppressions de poste programmées de 2017 à 2019 sont stoppées, des revalorisations salariales sont prévues. Lire la suite.

FO lance un mouvement de grève à VNF !

Alors que la contestation contre la loi Travail mobilise d’ores et déjà la plupart des secteurs du transport (cheminots, dockers, aviation civile…), FO a déposé ce jour un préavis de grève au sein de l’EPA VNF. Lire la suite.

Conseils régionaux fusionnés : lancement des élections professionnelles – votez FO !

La réforme territoriale a entraîné la fusion de fait des conseils régionaux et de nouvelles élections professionnelles sont organisées moins de deux ans après les élections générales toute fonction publique du 4 décembre 2014. Lire la suite.

CE exceptionnelle des 9 et 10 juin : relevés de décisions

La Commission Exécutive, réunie en session les 9 et 10 juin 2016 à Paris, rappelle le cahier de revendications approuvé lors du congrès 2015 et En ce qui concerne l’avenir des services et des missions S’associe pleinement à la mobilisation portée par FO contre le projet de loi « Travail » qui organise la casse du collectif et une individualisation forcenée ; S&r ...


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Vigilance rouge : la CE appelle les ITPE à entrer dans l’action !

Forte de l’expression des sections à l’assemblée générale extraordinaire réunie à Paris le 9 juin, la Commission Exécutive, réunie en session le 9 juin 2016, rappelle la motion « avenir du corps approuvée lors du congrès 2015, et

Rappelle l’engagement des ministres à porter en 2016 une réforme statutaire pour le corps des ITPE répondant aux aspirations du corps social et aux besoins des politiques de nos ministères ;

Souligne les attentes fortes exprimées par les délégués au congrès 2015 ;

Condamne les tentatives de démolition du modèle vertueux développé par le corps des ITPE en termes de déroulement de carrière, de parcours professionnels, de mobilité et d’ascension sociale, modèle garant d’un service public de qualité ;

Prend acte du bilan de trois années de chantiers post-Assises des métiers de l’Ingénieur ;

Entend les questions posées dans le document « Vers un projet stratégique pour le corps des ITPE » de la DRH, mais exige que le statut du corps des ITPE figure au rang des enjeux identifiés ;

Dénonce l’absence de tout projet de décret statutaire de la part de l’administration, et ce, alors que notre ministre s’apprêterait à rencontrer la ministre de la fonction publique, d’après le courrier du 15 mars 2016 du SG des ministères ;

Relaie la détermination des ITPE exprimée par les sections lors de l’assemblée générale extraordinaire, à obtenir la traduction des engagements ministériels concernant le statut, le régime indemnitaire et l’ENTPE ;

Alerte la ministre sur le niveau d’exigence des ITPE en matière de réforme statutaire, devenue urgente dans le nouveau paysage de la fonction publique,  ;

Décide, sur proposition de l’assemblée générale extraordinaire des sections du 9 juin 2016, d’organiser une journée nationale d’actions le 29 juin 2016 ;

La Commission Exécutive adopte le plan d’actions et de communication préalable à la journée d’actions du 29 juin 2016, capitale pour l’avenir des ITPE, et donne mandat au bureau national pour sa mise en œuvre.

La Commission Exécutive appelle tous les ITPE à entrer dès aujourd’hui en action !

Retrouve la motion adoptée par la CE du 9 juin 2016.

AG des sections : les ITPE passent en vigilance rouge!

Les ITPE, réunis en assemblée extraordinaire des secrétaires de section et d’unité fonctionnelle du SNITPECT-FO le 9 juin 2016 à Paris, rappellent leurs revendications issues du congrès annuel des 10 et 11 décembre 2015, et RAPPELLENT l’engagement écrit de la ministre à porter en 2016 un projet statutaire ambitieux prenant en compte nos propositions pour le cor ...


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Parution du décret fin de carrière pour les emplois fonctionnels d’ICTPE !

Mesure d’attente obtenue par le SNITPECT-FO dans le cadre du chantier gestion des assises, l’aménagement des fins de carrière pour les ingénieurs en chef des TPE est enfin rendu possible par le décret n°2016-749 du 6 juin 2016.

Présenté en CTM du 16 juillet, le décret permet aux ICTPE détachés depuis 10 ans sur un même emploi fonctionnel de prolonger ce détachement  jusqu’à leur départ en retraire, s’ils sont à moins de 2 ans de cette échéance.

Mesure d’attente donc car les ITPE attendent la réalisation de la promesse faite en 2005 lors de la création de cet emploi fonctionnel: sa transformation en vrai 3ème grade, reconnaissance acquise de leur capacité à exercer des fonctions de cadre dirigeant!

Les ICTPE l’ont fait savoir en signant massivement la lettre ouverte d’octobre 2015 adressée au Président de la CAP ITPE par les élus SNITPECT-FO, les ITPE dans leur ensemble ont demandé la rénovation de leur statut et sa transformation en corps à 3 grades culminant HEB, les ministres ont répondu favorablement sur le principe en décembre 2015… La mobilisation est plus que jamais nécessaire pour faire aboutir ce projet en 2016!

 

Réunion Assises du 6 juin : toujours pas de statut ITPE à l’horizon!

L’administration organisait le 6 juin une réunion avec les OS siégeant en CTM concernant les chantiers post-Assises, inscrit à l’agenda social ministériel. Deuxième réunion en trois ans pour clore des travaux menés sans réelle coordination, ayant néanmoins produit pour certains premiers résultats pour les ingénieurs, ITPE comme IAE. Mais encore bien loin pour les ITPE de l’objectif fixé par le SNITPECT-FO et des engagements ministériels obtenus fin 2015.

Retrouve l’analyse que nous livrions sur la base des trois documents transmis dans notre article du 27 mai.

A l’issue de cette réunion, le pire est bien probable si l’on ne fait rien, mais le meilleur est aussi à portée de main!

Pour faire aboutir un projet global pour les ITPE, celui que nous portons depuis maintenant plusieurs années, celui qui consolidera le modèle TPE et emportera des avancées concrètes pour CHAQUE ITPE, celui sur lequel les ministres ont pris des engagements formels, la route sera pentue ! Et pour franchir ce col historique pour le corps des ITPE, notre DRH devra disposer de ressources – disposer du bon projet et de la motivation nécessaire – et bénéficier de vents favorables – l’appui politique pour lever les prévisibles oppositions interministérielles.

Que dire du projet statutaire à ce stade: pas grand chose, nous savons juste qu’il est envisagé d’être présenté dans un projet managérial global, sans assurance sur son contenu!

Que dire de son calendrier de portage: un engagement de principe du SG auprès du SNITPECT-FO à ce que la ministre s’intéresse à nouveau à notre sujet au début de l’été…engagement conjugué au conditionnel en séance !

Que dire de ses chances de passer le cap des probables résistances interministérielles et de la peur que le « projet ITPE » peut générer dans certaines sphères: aucune si le politique ne pèse pas…or le politique a visiblement la tête ailleurs en ce moment en dépit de nos interpellations!

Que dire de ses chances d’aboutir d’ici fin 2016: chaque jour qui passe en amenuise la probabilité, le « projet ITPE » doit être pré validé au niveau politique et mis dans les circuits inter-ministériels au plus tôt!

Passé l’été, sans la mobilisation de tous les ITPE pour un projet ambitieux, il sera trop tard!

DREAL fusionnée ACAL : déclaration commune des OS lors de la visite du SG le 3 juin 2016

Dialogue social, conditions de travail, organisation des services, réformes au niveau national, FO et toutes les organisations syndicales représentatives des 3 DREAL fusionnées (Alsace, Lorraine, Champagne Ardenne) ont questionné le Secrétaire Général des ministères et mis en avant les graves écueils de la réforme territoriale: schéma immobilier opaque, non harmonisation ...


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Conseils régionaux fusionnés : lancement des élections professionnelles – votez FO !

La réforme territoriale a entraîné la fusion de fait des conseils régionaux et de nouvelles élections professionnelles sont organisées moins de deux ans après les élections générales toute fonction publique du 4 décembre 2014.

Cette fois, les calendriers ne sont pas coordonnés et nous vous donnons les dates de scrutin au fur et à mesure:

Conseil Régional Hauts de France regroupant Nord Pas de Calais et Picardie : 23 JUIN 2016

Conseil Régional Aquitaine Limousin Poitou Charentes : du 23 au 30 JUIN

Egalement fin juin : CR Rhône Alpes Auvergne, Bourgogne Franche-Comté, Grand Est (Alsace Champagne Ardennes Lorraine)

Un seul mot d’ordre pour les scrutins de Comité technique et de CAP :

Votez et faites voter FO !

DGAC : négociations du protocole social 2016/2018

Sortie de grève signée après deux jours de conciliation faisant suite à l’appel à la grève du 3 au 6 juin 206 de la part de syndicats FO et d’autres organisations syndicales de la DGAC.

Mobilisation et actions ont payé : les suppressions de poste programmées de 2017 à 2019 sont stoppées, des revalorisations salariales sont prévues.

Retrouve le communiqué FEETS-FO du 2 juin 2016 !

Bulletin d’infos du SNITPECT-FO du 27 mai 2016

Statut des ITPE

Assises des métiers de l’ingénieur : bilan après 3 années de « chantiers »

Mais quelles perspectives pour les ITPE ? Après 3 années de travaux, l’administration a enfin décidé de présenter son bilan des  chantiers post-Assises. En amont d’une réunion réunissant les organisations syndicales siégeant en CTM, et qui a été reportée au 6 juin, trois documents permettent de mesurer où en est le ministère de ses réflexions concernant l’avenir des ingénieurs…Lire la suite.

Gestion

Passage de 3 à 2 cycles de mobilité : de graves conséquences à endiguer!

Au cours de la réunion groupe dialogue social du 18 mai 2016, l’administration a précisé les intentions ministérielles de passage de 3 à 2 cycles annuels de mobilité, à travers plusieurs documents  (diaporama, scénarios 2 cycles, Schéma calendriers 2 et 3 cycles). Là où nous attendions une nouvelle politique de développement de la mobilité… Lire la suite.

Ingénieurs territoriaux : dispositions transitoires TA 2016 – précisions de la DGCL

A la demande de FO Territoriaux notamment, la DGCL a précisé l’interprétation des textes qui prévoient le maintien des TA 2016 et permettent aux collectivités d’établir des TA ingénieur principal et ingénieur en chef en faisant poursuivre fictivement les agents dans leur ancien grade, et en les promouvant selon l’ancien statut, puis en les reclassant dans les nouveaux grades issus… Lire la suite.

Tes élus à la CAP et mode d’emploi des CAP

 Les élus à la CAP pour le mandat 2014-2018 Lors des réunions de CAP, vos représentants défendent des principes de gestion équitables et chaque individu qui les a sollicités directement.  Lire la suite.

Vie des services

Chroniques de la réforme territoriale : « Plus Belle la RT ? » saison 2 épisode 2

Les envoyés spéciaux Lara FORME et Thierry TOIRE parcourent la France pour suivre et analyser les actualités des services liées à la réforme territoriale. Après les 6 épisodes de la saison 1, voici la nouvelle saison ! Retrouve l’épisode 2 de la saison 2 de Plus Belle la RT intitulé ‘Nouvelle Organisation Territoriale de la République : Ce serait plutôt … Lire la suite.

Avenir des services

CT des DDI du 19 mai 2016: les conditions du dialogue social non réunies!

Après le boycott du CT des DDI du 3 mai 2016, notamment lié au refus de retirer la note fixant à deux le nombre de dates de remontées de candidatures dans les DDI (mais pas que!), les fédérations FO ont manifesté auprès du SGG leur volonté d’aller vers un rétablissement du dialogue social… en posant leurs conditions! Lire la suite.

CHSCT des DDI : compte-rendu FO de la séance du 10 mai 2016

Feuille de route du CHSCT des DDI, mission sur le dialogue social dans les DDI, mise en oeuvre du plan national d’actions de prévention des RPS.. autant de sujets abordés à retrouver dans le compte-rendu FO du CHSCT du 10 mai 2016 ! Lire la suite.

Vie syndicale

Loi Travail : un nouvel élan avec plus de salarié-es, jeunes, privé-es d’emploi, retraités dans l’action

Communiqué CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, FIDL, UNL La mobilisation contre le projet de loi travail s’amplifie et s’enracine durablement pour le retrait du projet de loi et l’obtention de nouveaux droits. La détermination des salarié-es, jeunes, privé-es d’emploi et retraité-es est sans faille, comme le démontrent le nombre de manifestants ce jour et le nombre d’initiatives dans les entreprises… Lire la suite.

Conseils régionaux fusionnés : lancement des élections professionnelles – votez FO !

La réforme territoriale a entraîné la fusion de fait des conseils régionaux et de nouvelles élections professionnelles sont organisées moins de deux ans après les élections générales toute fonction publique du 4 décembre 2014. Cette fois, les calendriers ne sont pas coordonnés et nous vous donnons les dates de scrutin au fur et à mesure: Région Hauts de France regroupant …Lire la suite.

Loi Travail : la mobilisation et la grève interprofessionnelles continuent

Après l’adoption forcée, en première lecture, de la loi Travail par la procédure du 49-3, les organisations syndicales poursuivent leur appel commun à la mobilisation et à la grève. Retrouve le tract de la FEETS-FO d’appel à la grève le 26 mai 2016.Lire la suite.

Assistance juridique en droit administratif FGF-FO : dates 2016

La Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière offre deux services aux adhérents du SNITPECT-FO : un service de renseignements téléphoniques et des consultations au siège de la F.G.F. (Paris 10ème). Lire la suite.

Loi Travail : un nouvel élan avec plus de salarié-es, jeunes, privé-es d’emploi, retraités dans l’action

Communiqué CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, FIDL, UNL

La mobilisation contre le projet de loi travail s’amplifie et s’enracine durablement pour le retrait du projet de loi et l’obtention de nouveaux droits.

La détermination des salarié-es, jeunes, privé-es d’emploi et retraité-es est sans faille, comme le démontrent le nombre de manifestants ce jour et le nombre d’initiatives dans les entreprises, les sites industriels, les zones commerciales.

La violence des propos tenus par le gouvernement, le mépris à l’égard du mouvement social et son entêtement à ne pas retirer le projet de loi renforce cette détermination.

Les organisations réaffirment les termes de leur courrier commun envoyé le 20 mai au Président Hollande dans lequel elles demandaient à être reçues. Alors que celui-ci dit faire du dialogue social sa méthode de gouvernement, les organisations attendent toujours la réponse à leur courrier.

La mobilisation des salarié-es, jeunes et privé-es d’emploi est aujourd’hui majoritaire, l’opinion publique reste massivement défavorable au texte de loi et l’unité des organisations syndicales engagées, représentant du front large et résolu, reste intacte.

Des milliers de nouveaux salarié-es d’entreprises des plus petites au plus grandes, de tous secteurs professionnels sont entrés dans la mobilisation. De nombreux secteurs professionnels restent engagés, souvent dans un mouvement de grève reconductible, comme dans les raffineries, les centrales nucléaires, les ports, les cheminots, la RATP, les transports, etc.

Les organisations appellent à poursuivre et amplifier les mobilisations :

• En multipliant et en soutenant les actions décidées par les salarié-es en assemblées générales, y compris reconductibles, dès ce soir.

• En travaillant à des temps forts de convergence de luttes interprofessionnelles par la grève et les manifestations dans les prochains jours, sur tout le territoire et dans les professions.

Chaque jour doit être un nouvel élan dans la mobilisation.

• En déployant dès le début de la semaine prochaine la votation citoyenne décidée en intersyndicale dans les entreprises, les administrations et les lieux d’études.

Cette votation sera remise au président de la République lors d’un nouveau temps fort dans la deuxième quinzaine de juin.

• En créant les conditions de la réussite d’une puissante manifestation nationale le 14 juin à Paris,

Elles se retrouveront de nouveau pour assurer l’organisation et la réussite des mobilisations et initiatives.

Montreuil, le 26 mai 2016

 

 

 

 

 

Assises des métiers de l’ingénieur : bilan après 3 années de « chantiers »

Mais quelles perspectives pour les ITPE ? Après 3 années de travaux, l’administration a enfin décidé de présenter son bilan des  chantiers post-Assises. En amont d’une réunion réunissant les organisations syndicales siégeant en CTM, et qui a été reportée au 6 juin, trois documents permettent de mesurer où en est le ministère de ses réflexions concernant l& ...


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