CHSCT central VNF du 21 septembre 2017 : compte-rendu FO
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La Tribune n°1252 – septembre 2017
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Fonction Publique: toutes et tous mobilisés le 10 octobre 2017 !
Depuis l’arrivée du nouveau gouvernement en juin 2017, les mesures négatives s’accumulent pour les agent.e.s de la Fonction publique : gel de la valeur du point indice, rétablissement de la journée de carence, perspective de 120 000 suppressions d’emplois sur les 3 versants de la Fonction publique…
Et contrairement à l’engagement fait aux agent.e.s public.que.s par Emmanuel Macron dans le cadre de sa campagne présidentielle : “J’augmenterai votre pouvoir d’achat, comme celui des salariés des entreprises : vous paierez moins de cotisations et votre salaire net sera augmenté d’autant”, la hausse de la CSG se traduira au mieux par une simple compensation dans la Fonction publique, c’est à dire sans gain de pouvoir d’achat pour les agent.e.s !
Ainsi, toutes ces mesures vont impacter fortement et négativement le pouvoir d’achat de plus de 5,4 millions d’agent.e.s public.que.s et fragilisent les services publics rendus aux usagers. C’est inacceptable.
C’est totalement injuste pour les agent.e.s, et c’est totalement inefficace pour une Fonction publique de moins en moins attractive dans de nombreux secteurs…
Retrouve la suite du communiqué commun à toutes les organisation syndicales représentatives dans la Fonction Publique : communiqué commun du 15 septembre 2017 .
Pour appeler à la mobilisation dans les collectivités, les services et opérateurs de l’Etat, dans les services hospitaliers, aux télécoms, télécharge le tract fédéral du 10 octobre 2017 de FO FSPS territoriaux et santé.
Préavis de grève FO Fonctionnaire déposé auprès du ministère de l’action et des comptes publics.
Quid des ISS en territoriale suite à PPCR ingénieurs?
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Les retraités mobilisés contre la hausse de la CSG de 1,7%
MOBILISATION DES RETRAITÉS LE 28 SEPTEMBRE 2017
L’Union Fédérale des Retraités de la Fonction Publique Force Ouvrière (UFR-FO) et la section nationale des retraités de la Fédération des Services Publics et de Santé Force Ouvrière (FO-SPS) réunies en bureau national le 13 Septembre 2017 à Paris soutiennent l’appel de l’UCR-FO (en commun avec d’autres organisations), à la mobilisation des retraités le 28 Septembre 2017.
Elles invitent leurs adhérents à rejoindre les Unions Départementales de
retraités Force Ouvrière pour rejeter l’augmentation de la CSG de 1,7% pour les
retraités et, exiger une revalorisation de leurs pensions incluant un
rattrapage des dernières années.
GT Égalité professionnelle : FOcus réunion du 18 septembre 2017
Charte ou pas charte, là n’est pas la question!
Alors que l’administration devrait être organisée et mobilisée pour relever dans nos ministères les enjeux de cette « grande cause nationale » qu’est l’objectif d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la réunion du groupe de travail « égalité professionnelle » du 18 septembre pour 2017 a une nouvelle fois été l’occasion de toucher du doigt un véritable manque d’organisation, de volonté et de moyens.
Une réunion (volontairement?) détournée de son objet, en instituant un débat stérile sur le format de la résultante du chantier : charte ou accord?
Alors pour peser sur la définition de ces actions, n’hésite pas à t’exprimer au travers de notre enquête lancée vendredi dernier, ayant d’ores et déjà récolté des centaines de contributions!
Retrouvez ci-après notre FOcus « égalité professionnelle » relatif à la réunion du 18 septembre 2017.
CCAS du 14 septembre 2017: déclaration FORCE OUVRIERE
Budget de l’action sociale, mutuelle, moyens du CGCV, autant de thèmes que FO a abordés en ouverture du CCAS du 14 septembre 2017: lire la déclaration préliminaire FO CCAS 14 septembre 2017.
Une réunion du CCAS qui fut par ailleurs le théâtre d’une passation de témoin entre Luc Decarrière, secrétaire du CCAS et leader de notre équipe FO depuis de nombreuses années, et Pascal West qui assure désormais sa succession dans ces deux fonctions.
Un grand merci à Luc pour son engagement continu dans les instances ministérielles et inter-ministérielles au titre de FO, et tous nos vœux de bonheur à l’approche d’une retraite bien méritée!
RIFSEEP 2017 : le MTES bon dernier pour la 2e année consécutive!
La DRH organisait ce 20 septembre 2017 une réunion de travail sur le projet de note IFSE 2017 (l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) pour les corps ayant basculé au RIFSEEP en 2016… mais pas pour les corps basculés en 2017 ! Le tout alors que le Projet de Loi de Finance 2018 est bouclé… et sera présenté dans quelques jours en CTM budgétaire, mais sans aucune perspective de mesures catégorielles permettant de travailler à de meilleures conditions de gestion de l’IFSE dans nos ministères !
Une note de gestion IFSE 2017 qui se révèle sans avancée pour les agents, et qui ne tient pas les promesses de la précédente réunion du 20 juillet dernier.
Notre ministère s’entête ainsi à produire le dispositif le plus défavorable de tous les départements ministériels !
FORCE OUVRIERE a quitté la séance dès lors que l’administration n’était plus en mesure d’arbitrer face aux propositions et revendications des organisations syndicales, suivie par les autres participants à cette réunion de concertation assez houleuse.
Pour une fois que le ministère a des marges de manœuvre en gestion, il ne les exploite pas, au détriment des agents et de l’attractivité du ministère !
C’est inacceptable !! 
FORCE OUVRIERE a par ailleurs réaffirmé sa demande – portée auprès des ministres le 29 juin au travers de l’expression massive des agents – de dérogation de l’application du RIFSEEP aux corps techniques. Un sujet qui devrait être tranché à l’occasion du CTM budgétaire du 28 septembre prochain!
Retrouvez ci-après notre FOcus « RIFSEEP » relatif à la réunion du 20 septembre 2017.
Contre les ordonnances Macron-Penicaud : appel à la mobilisation le 21 septembre 2017
Généralisation du CDI de chantier, plafonnement des indemnités prudhommales, inversion de la hiérarchie des normes, sabotage du dialogue social et donc de la représentation des salariés dans l’entreprise, etc. Les ordonnances Macron-Pénicaud égrènent les régressions sociales au profit d’un patronat ravi.
Fermement opposée à la volonté du gouvernement d’agresser et de déposséder les travailleurs de leurs droits, la fédération est déterminée à obtenir le retrait de ces ordonnances destructrices.
Convaincue que cela nécessite la construction d’un rapport de force avec le gouvernement, la fédération s’est mobilisée le 12 septembre 2017 lors d’une première journée de grève et de manifestation.
Le 12 septembre a été un point de départ important. La mobilisation doit désormais s’amplifier pour obliger le gouvernement à retirer son projet de casse sociale.
Dans la continuité du Bureau Fédéral de la FEETS FO du 1er septembre, le Secrétariat fédéral appelle le 21 septembre 2017 ses syndicats à participer aux actions décidées localement par les organisations Force Ouvrière.
A Paris, le Secrétariat fédéral sera présent à la manifestation qui partira à 14h00 de
Montparnasse (Place du 18 juin 1940) en direction de la Place d’Italie.
Télécharge le communique FEETS pour le 21 septembre 2017 !
Où en sont nos ministères avec l’égalité professionnelle ? FO mène l’enquête!
En 2014, Force Ouvrière lançait une grande enquête « Égalité hommes/femmes » auprès des agent(e)s de nos ministères. En pleine élaboration de leur charte « égalité » 2014/2017, nous avions ainsi pu les faire fléchir sur de nombreux axes.
2017 touche à sa fin, et il est temps pour nos ministères de travailler à leur nouvelle charte « égalité » 2018/2021. Voici donc venue l’occasion de dresser le bilan « terrain » de la charte 2014/2017, de vérifier s’il y a eu un réel mieux sur la question…
Nous en publierons les enseignements et les porterons auprès de l’administration dans le cadre de l’élaboration de la charte 2018/2021.Retrouve les liens dans le communiqué FO mène l’enquête Egalité Professionnelle et participe à l’enquête en ligne qui sera exploitée par les membres FO du GT égalité professionnelle!
Bienvenue aux Inspecteurs des Affaires Maritimes !
Le corps des inspecteurs des affaires maritimes est appelé par l’administration à être scindé en deux, pour rejoindre d’un côté le corps des Attachés d’administration de l’Etat (CIGEM) et de l’autre le corps des Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat.
Le travail sur les conditions d’intégration est loin d’être achevé, puisque la dernière réunion remonte à janvier 2016 (voir le compte-rendu) et que le CTM du 11 septembre 2017 a laissé la porte ouverte sur plusieurs sujets (régime indemnitaire notamment).
A ce stade, nous pouvons nous féliciter d’avoir fait passer deux des trois amendements au texte statutaire, qui élargissent l’intégration au corps des ITPE à des IAM issus notamment du concours scientifique. Les IAM appelés à rejoindre le corps des ITPE seraient ainsi, si la DGAFP accepte la proposition du ministère:
« Les membres du corps des inspecteurs des affaires maritimes (…) sont intégrés (…) dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’État (…) lorsqu’ils exercent ou ont exercé depuis leur nomination dans ce corps une des fonctions suivantes :
- inspecteur de la sécurité des navires dûment habilité ou rapporteur de commission centrale ou régionale de sécurité ;
- ingénieur d’armement ;
- commandant de moyen hauturier ou agent du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes ;
- chargé de recherche ou d’étude au sein du réseau scientifique et technique du ministère en charge des transports et de la mer. »
Ce découpage qui ne permet pas de mixer mode de recrutement (concours technique ou scientifique) et fonctions occupées, est imposé par la Fonction Publique.
Le SNITPECT-FO fait tout pour que les IAM ne soient pas intégrés au rabais, et éviter qu’ils souffrent d’une gestion différenciée de leur carrière.
Cela passe par l’adoption du même régime indemnitaire et l’appropriation, par les chefs de service où exercent les IAM, des règles de gestion du corps des ITPE, à retrouver notamment dans la charte de gestion du corps (voir la rubrique Charte de gestion).
Cela passe aussi par le respect de la CAP nationale des ITPE, attaquée par une administration qui fait le choix politique de refuser les propositions équilibrées du SNITPECT-FO, à savoir intégrer les élus CAP IAM en tant qu’experts permanents jusqu’aux élections de 2018! Cela pourrait perturber fortement le calendrier de mise en œuvre annoncé aux IAM concernés. Le SNPAM-FO sera invité par le SNITPECT-FO dès lors que d’ex IAM seront concernés par les débats en CAP des ITPE.
CTM du 11 septembre 2017 : statut ITPE, PPCR CR/DR, RIFSEEP des AUE et Officiers de port
L’ordre du jour de ce CTM exceptionnel, comportant des dossiers statutaires et indemnitaires, n’a pas empêché Force Ouvrière de marquer l’ouverture de la séance avec le sujet, en apparence évacué pendant l’été, des personnels environnement et avec les actualités de la rentrée sociale.
Retrouve la déclaration préalable FO en CTM du 11 septembre 2017
et le résumé en deux pages dans l’ Express inFO CTM du 11 septembre 2017!
Agenda social ministériel 2017-2019 : opération diversion ?
FO était reçue ce 31 août 2017 par la Secrétaire générale des ministères MTES-MCT sur la base d’un « projet d’agenda social 2017-2019 » dont les grandes lignes sont à retrouver dans l’ Express-inFO de la FEETS-FO.
Bien loin de répondre aux constats et demandes formulées auprès des nouveaux ministres au début de l’été, la coquille vide présentée à ce stade pourrait être vue comme de la poudre aux yeux destinée à détourner l’attention des vraies problématiques sociales du moment. Et l’agenda anti-social de rentrée du gouvernement est, lui, bien garni…
Aucun moyen ni ambition, aucun gain palpable pour les agents, des impasses majeures…NON ce projet d’agenda n’est ni social, ni partagé à ce stade par FO !
Retrouvez ci-après la liste des ingrédients remis à la Secrétaire Générale qui pourraient alimenter un « véritable » agenda « réellement » social, et témoigner que l’engagement des ministres dépasse l’expression d’une empathie.
CHSCT DDI: FOcus sur la protection des agents en DDI
Compte tenu de leurs attributions (missions de contrôle, d’évaluation, d’examen, d’accueil ou en relation avec le public, des professionnels ou des non-professionnels), les agents de DDI sont potentiellement exposés à des risques d’agressions verbales voire physiques. Qu’ils soient en déplacement, sur le terrain ou sur leur lieu de travail, la prévention de l’agression verbale ou physique doit leur être garantie. En réponse aux alertes formulées en particulier par FO sur l’accumulation de situations problématiques, le Secrétaire général du gouvernement a décidé d’ouvrir un chantier relatif à la protection des agents des DDI exerçant des missions en relations avec le public.
Conduit dans le cadre du CHSCT des DDI, ce chantier a abouti à la signature d’une circulaire le 28 juillet 2017.
Outre la prévention, cette circulaire rend formellement toute situation d’agression (physique ou verbale) inacceptable. Elle impose leur déclaration, mais également leur poursuite systématique par l’administration et en précise la procédure. Autant de dispositions à connaitre par l’ensemble des agents concernés!
Retrouve ci-après le FOcus Protection des agents en DDI .
Transfert sécurité routière : dernières actualités FO
Sur le front du décroisement sécurité routière, nous nous étions quittés en juillet alors que les textes d’accompagnement avaient été signés et diffusés, demandant aux chefs de service de lancer officiellement le processus de décroisement vis à vis des instances locales (réunion des CT avant le 14 juillet…) et des agents (lancement des entretiens individuels des agents « 1ère vague » devant déboucher après 21 jours de réflexion sur l’expression d’un volontariat…ou pas). Le tout pour viser à ce que la liste des agents « volontaires » soit remontée par les DREAL le 22 septembre (pour plus de détails, retrouvez notre dernier communiqué ici).
Maintien en sureffectifs MTES: Suite aux différentes interventions opérées au niveau ministériel, le cabinet du ministre Nicolas Hulot a écrit à la FEETS pour réaffirmer l’attention portée par le ministre au sort des agents. Si ce courrier du ministre n’apporte pas grand chose par rapport aux précédents écrits, à noter néanmoins qu’il ne fait plus le lien entre l’étude de sureffectifs et la situation Outre-Mer uniquement. A enregistrer pour la suite pour appuyer la résolution de situations individuelles d’agents non-volontaires…
Conditions d’affectation: Comme annoncé dans les textes d’accompagnement, une FAQ a été diffusée : FAQ du 31 juillet 2017. A noter en particulier, si l’on veut y voir quelques symboles illustrant l’état d’esprit des pilotes de la démarche, que la PNA y est présentée comme l’exception et le détachement sur corps du MI la règle (ce qui devrait être le contraire), ce qui se traduit pour les ITPE par un accueil sur corps des IST dont le régime indemnitaire est nettement inférieur à celui des ITPE !
Mobilité – Retour du MI: De surcroit, pour des agents censés rester en DDT, on évoque les conditions de leur « retour en DDT » tout en indiquant que leur entretien professionnel sera réalisé sur la base du cadre MI…et pas celui du SGG applicable en DDI! Dans la tête de certains, la destination préfecture est toujours d’actualité au delà des garanties de stabilité que nous avons pu décrocher sur 2 ans! Les agents ne seront pas considérés hors compteur s’ils postulent sur postes MTES-MCT.
Rémunérations: Point que ne mentionnent ni les textes d’accompagnement, ni la FAQ: le maintien des rémunérations des agents refusant le décroisement et étant amené à prendre un nouveau poste au MTES (dans un contexte où les modalités de mise en œuvre du RIFSEEP dans notre ministère en cas de changement de groupe sont les pires dans le paysage interministériel). Face à ce vide, la FEETS a interpellé la SG du MTES qui s’est engagée oralement auprès de nous à garantir le maintien de rémunération pour ces agents…engagement que nous nous sommes empressés de traduire à l’écrit pour ne pas qu’il s’envole: courrier à SG maintien rémunération agents !