Escroquerie de l’année de retard ISS : alerte tes parlementaires !
La DRH du MTE a décidé de conditionner le paiement de l’année de retard ISS à la mise en œuvre de son projet inconséquent de bascule au RIFSEEP. Preuve, s’il le fallait, que ce régime délétère, pendant indemnitaire de PPCR, n’est qu’un nouvel instrument destiné à appauvrir durablement les nouvelles générations d’ingénieurs.
Au-delà de cette manœuvre malhonnête, la DRH envisage un étalement du paiement de la dette sur six ans, parfaitement injustifié ! Posant trois soucis majeurs :
- une dévalorisation des sommes dues (par absence de réactualisation annuelle de la dette),
- un dépassement de la durée de la prescription quadriennale, qui n’assure aux agents de pouvoir récupérer une somme due que durant 4 ans,
- un financement pluriannuel qui reposera uniquement sur la confiance en nos interlocuteurs à ne pas le remettre en cause ultérieurement.
La Commission exécutive du SNITPECT-FO, réunie de manière extraordinaire le 23 juillet dernier, a décidé d’alerter tous les parlementaires sur cette tentative d’escroquerie à grande échelle, sur laquelle ils seront amenés à se prononcer dans le cadre de l’examen du projet de Loi de finances. Tu peux retrouver ce courrier adressé par le SNITPECT et le SNP2E auprès de ton représentant local ou ta représentante locale.
Dans ce cadre, le SNITPECT-FO appelle tous les ITPE à écrire à leurs député.e.s et sénateur.trice.s pour leur demander d’intervenir. Tu trouveras ci-joint le modèle de courriel que nous te proposons d’envoyer.
Les coordonnées des parlementaires à contacter sont disponibles auprès de tes correspondants locaux du SNI.
Si tu ne l’as déjà fait, nous t’invitons à signer et faire connaître la pétition en ligne pour la défense de notre régime indemnitaire.
Reste à l’écoute des prochaines communications du syndicat pour nous opposer à l’imposition du RIFSEEP et à la volonté de la DRH d’éteindre la filière technique !
