Préavis de grève, rendez-vous pour la manifestation etc.Préavis de grève

La FEETS-FO a déposé, jeudi 28 février, un préavis de grève nationale pour la journée du 6 mars.

– Télécharger le préavis ci-contre à gauche

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Manifestation

Elle aura lieu à Paris, selon une boucle démarrant devant l’hôtel de Roquelaure (246 boulevard Saint Germain), pour se terminer boulevard des Invalides, à quelques mètres de l’hôtel de Matignon.

Rassemblement des manifestants à 11 heures devant l’hôtel de Roquelaure.

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Attention : pour les manifestants arrivant par car

Rendez-vous à partir de 10 h à la Porte d’Orléans.
Un convoi sera ensuite organisé par les forces de l’ordre jusqu’au lieu de manifestation.

Prévoir un signe distinctif au niveau du car pour faciliter la prise en charge (écriteau « Manifestation MEDAD » par exemple).

Les syndicats mènent des combats d’arrière garde ?
_ Pour ou contre les réformes ?

– Poser toujours la question en ces termes, outre que cela ne reflète pas la réalité, c’est avoir une drôle de vision de la démocratie. Il faut parfois relire Tocqueville pour se rappeler qu’il n’y a pas de vraie démocratie sans contre-pouvoirs. Il faut surtout être conscient que par ce genre d’anathème, on ne vise généralement qu’à clore le débat avant qu’il n’ait pu commencer, à s’exempter de mener les indispensables concertations qui font les bonnes réformes. Or, s’agissant de la réorganisation du MEDAD, de la RGPP, de la loi mobilité qui peut prétendre qu’il y a eu concertation ? Alors, vitesse ou précipitation ?… ou autoritarisme ? Si, nonobstant les petits calculs de certains, FO a suscité sur ses analyses un large front syndical, ce n’est pas le fruit du hasard…

– Faut-il encore rappeler que le rôle premier d’un syndicat est de « défendre les intérêts professionnels, matériels et moraux » des personnels (article premier de nos statuts) ? Or, qui peut prétendre que ce ne sont pas nos métiers qui sont aujourd’hui en jeu et, au-delà, une partie du service public ? Qui peut ignorer que derrière les ETP, il y a des hommes et des femmes ? On peut être favorable à la réforme et ne pas oublier ces principes. On peut être favorable à la réforme mais pas à n’importe laquelle, n’importe comment…

– Quand notre syndicat a approuvé lors de son dernier congrès un rapport « pour une refondation des services techniques déconcentrés de l’Etat », après tant d’autres tout aussi « réformistes », était-il arc-bouté sur la défense de rentes de situation ? Ou n’était-il pas davantage précurseur que bien des ministres et des administrations oublieux de l’intérêt et du sens de la réforme ? Et au nom des immobilismes coupables dénoncés hier, faudrait-il accepter
les destructions indistinctes d’aujourd’hui ?

– Le service public de l’aménagement et du développement durables, nous, nous y croyons. Et c’est pour cela que nous le défendons !

Le 7 mars, il sera peut-être trop tard…
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Et si demain, ensemble, tout devenait possible ?

La création du MEDAD, outil unique au monde, le Grenelle de l’environnement, la France pionnière du développement et de l’aménagement durables : beaucoup a été déclamé, plus encore a été promis. La désillusion déjà perceptible (et pas que chez les syndicats…) est à la hauteur de l’enjeu. Pourtant, faut-il le rappeler, dès le départ nous avons affirmé qu’il s’agissait-là d’un projet et d’une opportunité extraordinaires et indispensables, dans lesquels le service public avait un rôle éminent à jouer ! A la condition, expliquions-nous pour ce qui nous concernait, à savoir le MEDAD, que cela soit porté par une stratégie et un projet ambitieux.

Force est de constater qu’à laisser les rênes à des gens qui n’y comprennent rien (Budget, RGPP & Co.), à conditionner ces réformes à celles, destructrices, de la fonction publique, l’ambition tend inexorablement à s’étioler. Qu’en restera-t-il, si rien n’est fait, après le deuxième conseil de modernisation des politiques publiques ? Les petits pas de notre ministre suffiront-ils à changer la donne ? Il faudrait être bien imprudent pour l’assurer !

Or, ce projet ambitieux pour le service public de l’aménagement et du développement durables des territoires et les moyens qui vont avec, nous les voulons. Et nous pouvons encore les obtenir par notre engagement et notre mobilisation ! Mais il ne reste que quelques semaines, quelques jours peut-être (puisque, fortuitement, l’audit du ministre a été avancé…). Prenons notre ministre, le gouvernement et le Président au mot : exigeons que cet outil unique au monde ne soit pas galvaudé ; exigeons tous, le 6 mars à Paris, que cette ambition devienne réalité et qu’on lui donne les moyens d’exister !

Et si… le 7 mars, un autre avenir devenait possible ?
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Tous à Paris le 6 mars 2008 !!!

L’Etat aura toujours besoin d’ingénieurs ?

– Sans doute, mais lesquels et combien ? Répondre à ces questions quand on met en face les projets actuels de la RGPP et de la loi mobilité, et ne pas en concevoir quelques inquiétudes, c’est faire preuve d’un optimisme inaltérable… Croire que la suppression de la moitié des effectifs de DDEA ou des ¾ de ceux de l’ingénierie publique n’affectera pas toutes les catégories de personnels et que la filière technique ne sera pas la première concernée, cela relève de la méthode Coué. Et c’est un luxe que ne peut pas se permettre un syndicat car, derrière, ce sont bien des personnes qui seront affectées, pas des ETP.

– Les questions sous-jacentes sont de savoir si l’Etat veut conserver des missions techniques et, si oui, s’il a besoin de fonctionnaires pour cela. A la première, on a une réponse peu rassurante : la RGPP vise à ramener l’Etat sur ses missions régaliennes. Quand on pose sans discernement la question de savoir si d’autres que l’Etat peuvent faire, on aboutit forcément à l’affirmative s’agissant des missions d’ingénierie. Quant à la seconde, rappelons que nombre de pays n’ont pas l’équivalent de nos corps techniques avec la garantie de l’emploi. Or, on peut certes en déduire qu’ils ne sont pas indispensables mais on peut aussi se poser la question de savoir si le modèle français n’a pas des avantages.

– Si la loi mobilité met en place des mécanismes pour transférer une partie des agents vers les collectivités, celles-ci ne pourront pas non plus absorber tous les « surplus » de l’Etat. Elles ont leurs propres contraintes. Quant aux agences version RGPP, on ne sait pas encore ce qu’elles seront vraiment mais on connaît les objectifs qui prévalent à leur création : donner de la souplesse de gestion (autrement dit se dédouaner des contraintes du statut de la fonction publique) et réduire les effectifs. Il est donc illusoire d’imaginer que tout le monde trouvera là sa planche de salut.

– Question subsidiaire : dans ce cadre, sera-t-il encore possible d’avoir des carrières diversifiées et chacun pourra-t-il obtenir la promotion qu’il mérite ?

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Et si l’ENTPE devenait une sous-école de l’ENPC ?

La question n’est pas purement formelle ni même une simple provocation. Elle a d’ailleurs été posée au sein même du conseil d’administration de l’ENTPE. La transformation de l’ENTPE en EPSCP offre certes un minimum de protection et ouvre le champ des possibles. Mais elle ne pourra pas tout, surtout contre la volonté affirmée de la tutelle.

Nous ne sommes en tous cas pas dans un cas d’école (sic) puisque la RGPP a bien en projet de fermer l’une des deux ENTE. Les écoles ne sont donc pas à l’abri. Inévitablement, il s’agira de savoir s’il est nécessaire de conserver deux écoles pour former les cadres techniques du MEDAD. D’ailleurs, on peut poser la question plus abruptement : si l’Etat réduit fortement ses services techniques et qu’il laisse aux agences le choix de leur recrutement, à quel niveau se situeront les prochaines promotions ? Et si elles sont trop faibles, voire nulles, l’école pourra-t-elle y survivre, en tous cas sans être rattachée à sa prestigieuse aînée ? Et qu’adviendra-t-il dans un tel scénario, catastrophe peut-être mais pas impossible, du diplôme et de sa valeur ?

Il n’est pas même évident que la solution de l’ouverture à la FPT, appelée de ses vœux par notre syndicat et dont, dans le contexte actuel on ne peut que constater la pertinence, permettra de limiter les dégâts. Outre que notre ministère continue à traîner des pieds pour sa mise en œuvre (cela contrarierait… l’ENPC !). On sait, de l’aveu même de certains responsables de notre administration, que les zélateurs de la RGPP ne comprennent pas pourquoi, à l’instar de ce qui se passe pour le RST, l’Etat devrait assumer des missions pour le compte des collectivités locales.

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Tous à Paris le 6 mars 2008 !!!

Pourquoi continuer à se mobiliser si le ministre nous fait de jolis courriers ?

– Parce qu’au-delà de la volonté de faire rêver, des élans du cœur, des déclarations d’intention, des vœux pieux… qui ont certes le mérite de démontrer que notre ministre a enfin compris qu’il y a un vrai malaise chez ses agents et que leurs craintes et leurs revendications ne sont pas infondées, au-delà donc, on peut regarder les choses plus au fond ; sans intransigeance, d’accord, mais aussi avec discernement et sans ingénuité. On peut être sûr de l’intelligence et de l’art consommé de la rhétorique de leurs auteurs. Il importe donc de s’attacher aux nuances et aux omissions autant qu’aux affirmations.

– Alors, on constate que ce n’est que très récemment que le ministre est allé défendre « une vision » (on n’en est pas encore au projet…) de son ministère à Matignon et à l’Elysée, autrement dit face à la RGPP. Est-ce un hasard ou faut-il y voir le premier résultat des alertes et de la mobilisation des syndicats ?

– Alors, on constate que les seuls arbitrages rendus (dont on ne peut que se féliciter) portent uniquement sur la création des DREDAD et DDEA hors des préfectures. Tout le reste n’est qu’affirmation de la volonté du ministre. C’est mieux que rien mais face au rouleau compresseur de la RGPP, cela pèse quoi ?

– Alors, on constate que l’ingénierie publique se réduira à une capacité de haut niveau, façon élégante de dire qu’on ne conservera que le minimum ; que l’on parle désormais du développement durable sans plus jamais évoquer l’aménagement du territoire ; que rien n’est dit sur des pans entiers du ministère.

– Alors, on constate que l’on ne dément pas les informations sur les suppressions massives d’effectifs.

– Une avancée, même intéressante, face à toutes les interrogations et revendications sans réponse, cela justifie-t-il d’arrêter la mobilisation ??? Donnons gage au ministre d’avoir enfin défendu son ministère. Mais à l’évidence, il lui faudra bien la mobilisation des personnels pour arracher un avenir ambitieux et viable pour le MEDAD !
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Et si la mobilisation payait ?

Encore une fois, prenons acte de l’avancée, insuffisante mais intéressante, que constitue l’arbitrage de l’Elysée obtenu par notre ministre en faveur de la création de DREDAD et de DDEA hors des préfectures. C’est indéniablement le premier résultat tangible de la mobilisation. C’est aussi le résultat du travail de fond mené par notre syndicat et notre fédération depuis des mois, même quand cela ressemblait à un prêche dans le désert !

Espérons seulement que cela ne soit pas une victoire à la Pyrrhus. Tant que rien ne sera arrêté concernant les missions, les moyens et les effectifs, non seulement pour ces services mais pour tout le MEDAD, il conviendra de garder la plus extrême vigilance et de continuer à revendiquer haut et fort. Sinon, ces structures ne seront que des coquilles peu à peu vidées de leur substance. La mobilisation a donc commencé à payer. Elle doit se poursuivre et s’amplifier pour obtenir les garanties nécessaire à la mise en place d’un projet ambitieux pour l’aménagement et le développement durables.

S’il en fallait encore une preuve, elle viendrait de la réussite exemplaire du mouvement des inspecteurs du permis de conduire. Emportaient par leur syndicat FO, ils ont su se mobiliser massivement (70% !) et imposer un arbitrage sur leur maintien dans les services de l’Etat alors que l’externalisation, voire la privatisation de leur mission était à l’étude dans le cadre de la RGPP.

Un exemple à suivre !

Par les personnels du MEDAD, d’abord, pour faire du 6 mars une réussite porteuse d’avenir.

Par notre ministre, ensuite, pour qu’il aille chercher d’autres arbitrages.
Encore un effort, Monsieur le Ministre !
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Tous à Paris le 6 mars 2008 !!!

Vaut-il mieux être réorganisé par le ministre du budget que par un ministre d’Etat ?

– Si on en croit la vitesse avec laquelle le ministre du budget, pourtant grand défenseur de la rigueur salariale pour les fonctionnaires, a ouvert sa bourse pour que la fusion des impôts et du Trésor ne soit pas bloquée, c’est possible. Ce sont 135 millions d’euros qui sont soudain apparus dans les caisses vides de l’Etat… Pourtant, ce n’est pas si cher payé puisque, ramené sur quatre ans, cela ne représentera que 22 euros par mois par agent ! Mais il est vrai qu’il n’y a « que » 5000 suppressions de postes (uniquement des départs à la retraite non remplacés) sur 129 000 et presque aucun enjeu de périmètre des services dans la balance. On est donc très loin de la destruction massive d’effectifs (30 000 en trois ans, faut-il encore le rappeler) et de missions qui va secouer le MEDAD.

– Pour mémoire, rappelons que notre ministère nous affirme ne pas pouvoir obtenir le rattrapage de l’année de décalage de l’ISS au motif que, toutes catégories de personnels confondues, cela coûterait 150 millions d’euros (qu’il est tout aussi possible d’étaler sur 4 ans, c’est notre revendication).

– Sans doute inspiré par tant d’audace, notre ministre se creuse donc les méninges pour tenter de trouver comment arracher la paix sociale à aussi bon compte. Ne détenant pas les cordons de la bourse, il a donc eu l’idée de proposer aux organisations syndicales de travailler sur les quinze problèmes de fonctionnement du MEDAD qu’elles voudront bien lui soumettre. Voilà encore un très bel écran de fumée, une nouvelle tentative pour détourner les agents de l’essentiel : l’avenir du ministère ; ou regardons l’arbre qui cache la forêt de la RGPP ! Mais, quand leurs postes auront disparu, à quoi servira-t-il aux agents que le ministère fonctionne mieux ? A quoi bon s’intéresser au sapin de Noël, alors que c’est la maison qui brûle !?

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Et si MEDAD et DDEA mouraient avant d’avoir vraiment vécu ?

Crierait-on encore au loup ? Après tout, l’essentiel semble préservé : il y aura sans doute encore demain un ministère du développement durable (écoutez bien quand même, on ne parle déjà plus forcément du MEDAD), les DREDAD et les DDEA existeront, ces dernières ne seront pas intégrées dans les préfectures.

Pourtant, on annonce déjà dans les sphères de la RGPP, les contreparties de ces concessions faites aux organisations syndicales. Si l’Intérieur a lâché si vite sur DREDAD et DDEA, permettant au ministre d’écrire que ces services existeraient, c’est pour mieux revenir sur son projet. Il est ainsi clairement envisagé que l’aménagement du territoire reparte, lors du prochain remaniement ministériel… à l’Intérieur. C’est si vrai que même le secrétaire général de l’Elysée l’a annoncé à mots à peine couverts dans une interview.

Pire encore, le ministre aurait concédé des suppressions d’effectifs à hauteur des ¾ sur l’ingénierie publique et de la moitié dans les futures DDEA.

Dès lors, un scénario se dessine qui n’est pas démenti : réduites à la portion congrue et faute de pouvoir fonctionner (dans ce qui ressemble fort à une répétition de ce que viennent de vivre les « DDE demain » !) les DDEA seraient progressivement intégrées dans les préfectures ; le MEDD (l’histoire est un éternel recommencement…), privé d’outils opérationnels et de la politique d’aménagement, délesté de surcroît des infrastructures transférées en agence, deviendrait un simple ministère de gestion qui passerait commande, comme les autres, soit aux préfectures, soit aux agences, soit au privé.

Le pire n’est jamais sûr, certes. Surtout si on se donne les moyens de l’éviter !
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Tous à Paris le 6 mars 2008 !!!

La prime de départ volontaire, c’est chouette ?

– Oui, si on n’a pas forcément la vocation du service public. Après tout, cela n’a rien d’infamant, surtout quand on constate comment sont traités et considérés les fonctionnaires. Mais cela n’enlève rien à ceux qui ont fait un choix assumé.
– Oui, peut-être, si l’on veut ouvrir une baraque à frites à Bergues. Mais pour un bureau d’études ?… C’est pourtant bien la reconversion à laquelle pensent nos brillants esprits de la RGPP pour les agents du MEDAD dont ils veulent se défaire. Après tout, cette lubie-là en vaut bien une autre. Mais, donneront-ils aux intéressés les formations nécessaires au métier d’entrepreneur, tant il est vrai que cela ne s’invente pas forcément ; et leur expliqueront-ils les risques qui vont avec, la réalité qui veut qu’une nouvelle entreprise sur deux disparaisse au bout de cinq ans ? Promouvoir l’esprit d’entreprise, c’est une chose, très honorable. Le faire en toute irresponsabilité, s’en est une autre.
– Oui, donc, s’il s’agit d’un vrai choix. Mais quand on travaille sur des hypothèses de suppression de ¾ des postes de l’ingénierie publique, de transfert aux architectes de l’instruction des permis de construire, de division par deux en trois ans des effectifs des DDEA pas même encore constituées, on peut craindre que ce choix, tous ceux qui partiront ne l’auront pas forcément eu. Ou à tout le moins, pense-t-on créer un effet de chasse, nombre d’agents se précipitant sur cette opportunité de peur sinon de subir un licenciement sec (dans la fonction publique, cela s’appelle une loi de dégagement des cadres et cela existe). En tout état de cause, quand on voit la façon dont on a abruptement suggéré à la moitié de DDE non retenus sur les postes de DDEA qu’ils feraient peut-être bien de se reconvertir dans le privé, on peut sérieusement douter que le reste du personnel sera mieux traité…

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Et si j’étais placé en position de réorientation professionnelle ?

Voilà une bien belle invention ! Il s’agit de la dernière-née (enfin, pas tout à fait puisque la loi « mobilité » n’est pas encore votée) des positions administratives. Cela consiste tout simplement à décréter que si mon poste est supprimé ou que mon directeur, mon préfet, ou on ne sait qui, décide d’en changer le contenu, l’Etat n’a plus obligation de me réaffecter immédiatement sur un poste bien que je fasse toujours partie de mon corps.

Problème : pendant cette période de lévitation administrative, qui peut tout de même durer deux ans, je ne perçois plus mon régime indemnitaire. Pire : si au bout de ces deux ans, je n’ai pas trouvé un poste correspondant à ma réorientation, l’Etat ayant défini par une convention ce que doit être cette réorientation et mes obligations pour y parvenir, je suis placé en disponibilité d’office. Si ce n’est pas du licenciement, cela y ressemble furieusement.

Evidemment, on peut toujours penser que cela n’arrive qu’aux autres ou qu’un ITPE habitué aux mobilités fonctionnelles et géographiques n’a pas de raison de ne pas retrouver un poste. Soit. Mais qu’adviendra-t-il quand l’ingénierie publique aura perdue les ¾ de ses effectifs et les DDEA la moitié ? Qu’arrivera-t-il quand les préfets qui décideront des affectations préféreront des profils plus administratifs pour les postes de deuxième niveau ? Est-il si sûr que chacun retrouvera une place ?

Tout le monde est concerné. Surtout qu’avec un tel système, les mobilités forcées risquent de devenir monnaie courante et que l’Etat n’aura plus l’obligation de réaffecter immédiatement un agent qui, dans l’attente, sera payé moins cher. D’ailleurs, cette nouvelle position concernera aussi les agents revenant de détachement, de disponibilité, de congés parental et de longue durée (à la seule différence que l’Etat aura obligation de les réaffecter au bout des deux ans).

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Tous à Paris le 6 mars 2008 !!!

La rémunération au mérite, trop cool ?

– En tous cas, ce ne sera pas vraiment une nouveauté pour une bonne partie des agents du MEDAD puisque la modulation de leurs primes ne date pas d’hier, en particulier par le biais de l’ISS. Mais cela permet d’autant mieux d’en connaître les effets pervers alors que ce n’est pas même un levier de motivation.

– Du coup, il est totalement illusoire d’imaginer que cela autorisera une augmentation substantielle des rémunérations pour les personnels qui y sont déjà soumis, puisque ce qui se fait en terme de variation est déjà le maximum envisageable, même semble-t-il dans le cadre de la RGPP. Tout au plus, la modulation de la PSR, aujourd’hui assez exceptionnelle, pourrait devenir la règle : quelle avancée ! Les seules véritables opportunités d’amélioration des revenus sont donc bien l’augmentation du point d’indice et d’ISS et celles des coefficients hiérarchiques, toutes catégories de personnels confondues. Ce qui supposerait une augmentation de la masse salariale, assez peu dans l’air du temps….

– Rappelons l’opposition de principe de notre syndicat à toute forme de modulation de la rémunération. Mais, au-delà même du principe, force est de constater que les règles de modulation finissent toujours par être dévoyées par l’administration soit faute de cadrage, chaque chef de service ou harmonisateur définissant alors ses propres règles qui s’apparentent parfois à de la « note de gueule », soit en en faisant un outil de régulation de la masse salariale.

– Tant que les services seront « contingentés » dans la distribution des « bonifications », ce qui ne semble pas devoir ou pouvoir être remis en cause, ce malthusianisme budgétaire aboutira à ce que même des agents qui pensent, sans doute légitimement, être bons, se retrouveront un jour « sanctionnés » pour des raisons qui n’ont rien à voir avec leur façon de servir. Or, avec la multiplication des lieux d’exercice (interministériel, inter-fonctions publiques, multiplication des agences…) ce type de situation deviendra courante.
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Et si l’Etat transférait massivement des agents vers la FPT ?

La décentralisation pourrait effectivement être bientôt de nouveau à l’ordre du jour. Que ce soit pour l’application du droit des sols (à moins qu’elle ne soit dévolue aux architectes, ce qui, pour le coup, serait grave), la gestion de ce qui reste d’infrastructures secondaires, l’ingénierie publique et l’assistance aux communes, voire les risques, la question semble de nouveau ouverte tant l’Etat est impatient de se défaire, RGPP oblige, de tout ce qui ne relève pas du strict champ régalien. Or, la question qui se pose est de savoir jusqu’à quel point les collectivités sont en capacité d’absorber de tels transferts, en tous cas dans les conditions de précipitation et de restriction budgétaire qui pourraient y présider.

Surtout, ce qui est inacceptable, c’est l’étroitesse de vue des commis de la RGPP. Ils sont visiblement incapables de comprendre que l’Etat et les collectivités puissent être partenaires et ils préfèrent donc détruire des outils que les collectivités devront reconstruire à grands frais, plutôt que de les partager ! C’est à l’évidence ce qui les amène à travailler sur des hypothèses de suppression des ¾ des effectifs de l’IP et du RST. Pourtant, on croit savoir que l’économie est aussi une des composantes du développement durable !

Mais il ne s’agit pas seulement d’une nouvelle étape de décentralisation. Tout à la construction de son plan social, l’Etat prévoit de payer une soulte aux collectivités pour qu’elles reprennent les agents dont il veut se débarrasser. Tant mieux si cela permet d’éviter des licenciements secs. Mais dans ce projet, aucune garantie n’est aujourd’hui apportée sur le droit de l’agent à revenir dans son administration d’origine. Ni sur l’obligation pour la collectivité de l’intégrer au bout de ce temps. Cela ressemble donc à un habile stratagème pour lisser les suppressions
d’emplois et les rendre plus indolores.
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Tous à Paris le 6 mars 2008 !!!

Les agences, c’est pas bien ?

Face à la dégradation des conditions de travail et des moyens, la tentation est grande de considérer que là pourrait se trouver la solution. Les quelques exemples existants donnent même à penser que cela permettrait de résoudre bien des problèmes de budget et de lourdeur administrative.

Pourtant, il faut se méfier du prétexte de la souplesse, séduisant mais fallacieux. Il risque fort de se traduire par une mise en coupe réglée des services et par la fin du statut de fonctionnaire. Car si cette réforme a un objectif, c’est bien celui-là. On peut prétendre que ces agences ne seront que des services à compétence nationale améliorés mais, alors, pourquoi se donner tant de mal ? Il ne faut pas être dupe : dans la RGPP, la référence est explicite, c’est le modèle suédois. Dans celui-ci, l’Etat ne compte plus que 4200 fonctionnaires et les agences sont des quasi-entreprises qui ont une totale liberté pour gérer les méthodes et les moyens. Cela permet des ajustements faciles des missions et des effectifs.

Cette souplesse risque fort de s’exercer au détriment des fonctionnaires qui, de surcroît avec la loi « mobilité », devront accepter de perdre leur statut, voire leurs conditions de rémunération. Car, pour des raisons d’économie, une agence préfèrera recruter en CDD des jeunes pas trop chers et sans trop de prétention de carrière pour réaliser nombre de missions, indépendamment même de la qualité des agents en place ; quand elle n’externalisera pas lesdites missions…

L’argument des moyens a aussi ses limites. Soit les agences ne disposeront que de moyens budgétaires et, dans le contexte actuel, on peut douter qu’elles bénéficient des mêmes largesses que les exemples existants ; sauf à réaliser des économies drastiques, bien sûr. Soit elles auront des moyens extra-budgétaires et on est en droit de s’inquiéter pour le respect des valeurs du service

public, parce qu’on rentre alors nécessairement dans une logique commerciale. Dans tous les cas, la variable d’ajustement sera les effectifs.

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Et si toutes les infrastructures étaient confiées à des opérateurs ?

En est-on si loin ? Plus vraiment si on en croit, en dépit des dénégations officielles du ministre, les travaux en cours dans la cadre de la RGPP.
Or, prétendre que l’externalisation réduira le coût des services est un mensonge : il s’agit d’un transfert, vers les citoyens et les collectivités territoriales, de charges dont le poids augmentera inéluctablement, comme l’a démontré la privatisation des autoroutes.

Cela se traduira par une concurrence entre les opérateurs, chacun cherchant à prendre des parts de marché à l’autre pour assurer sa subsistance : le développement du transport multi-modal, pourtant si cher au Grenelle de l’environnement, en pâtira. Au contraire, faute d’investissement public dans les modes alternatifs à la route, ceux-ci auront du mal à maintenir une productivité suffisante. Les opérateurs répondront alors par des plans sociaux, se défaisant au premier chef des anciens fonctionnaires, trop chers du fait de leur ancienneté et de leur niveau de qualification. Parallèlement, pour restaurer leur compétitivité, ils augmenteront les tarifs pour les petits usagers, pour les inciter à ne pas encombrer leurs réseaux, tout en mettant en place des conditions préférentielles pour les « grands comptes » pour les fidéliser !

Les petits usagers seront donc incités à rester sur les infrastructures secondaires gérées par les collectivités qui, ne sachant plus comment assumer ce surcroît de trafic, devront augmenter les impôts locaux (bien que la nouvelle norme budgétaire de la RGPP les en dissuadera) ou mettre en place des péages. Souvent, elles devront baisser leur niveau de service, ce qui se traduira par une dégradation des réseaux et une hausse des accidents.

Pour les personnels techniques, cette spécialisation à outrance assortie de clauses de non-concurrence, se traduira par la fin des carrières
diversifiées et transversales.
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Tous à Paris le 6 mars 2008 !!!

Pourquoi ne pas aller travailler en préfecture ?

– On a d’abord envie de retourner la question : pourquoi aller travailler en préfecture, quelle plus-value cela apportera-t-il en terme de service public, d’efficacité opérationnelle ou de gestion de projet, de service à l’usager, de management et de GRH ??? Car les préfectures se caractérisent par un management suranné et un encadrement ultra sédentaire ; quand les services regroupés dans le MEDAD ont fait la preuve de leur capacité à se réformer avec efficacité et leurs personnels, au premier rang desquels les ITPE, celle de leur polyvalence et de leur mobilité.

– Le développement durable nécessitant une approche transversale, cette intégration pourrait de prime abord être séduisante. Pourtant, elle ne résiste pas à l’analyse car elle porte en germe un risque d’affaiblissement majeur de l’action locale de l’Etat. En effet, il est fondamental de distinguer l’instruction technique, qui repose sur une analyse pluridisciplinaire, et le choix politique final qui est le résultat de l’arbitrage préfectoral. L’intégration gênera ce travail d’analyse en faisant écran entre les ministères techniques et les services et en bloquant de fait le fonctionnement en réseau. On peut alors redouter des positions de l’Etat plus édulcorées qui, pour être politiquement correctes, entraîneraient une perte de pertinence et iraient à l’encontre de l’objectif de prise en compte du développement durable. De surcroît, le préfet y perdra sa position d’arbitre…

– On peut surtout craindre pour le devenir même des missions techniques dont on sait qu’elles ne sont pas les favorites de nombre de préfets ; avec le risque que, par effet de dominos, elles ne disparaissent progressivement de tout le territoire. D’ailleurs, quand il devra arbitrer dans la répartition des ETP, le préfet tendra naturellement à privilégier ce qu’il connaît. D’où une faible attractivité des postes qui se traduira par une perte de compétence individuelle et collective.

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Et si… le préfet décidait seul des mutations ?

C’est ce que prévoit la RGPP dont les premières conclusions indiquent qu’il « disposera d’une plus grande marge de manœuvre (…) pour permettre une plus grande mobilité fonctionnelle des agents et mieux répartir les effectifs entre les services placés sous son autorité ». Il est de surcroît prévu que la gestion des personnels se fera par « bassins d’emplois ».

La volonté de renvoyer la gestion des moyens et des effectifs au niveau local donnera donc tous pouvoirs aux préfets et soumettra l’ensemble des politiques ministérielles aux diktats du seul corps préfectoral : lui seul sera habilité à faire les arbitrages pour la distribution des ETP entre les missions. Outre qu’il risque fort de privilégier son « cœur de métier », cela pourrait entraîner des disparités entre les territoires tant du fait des choix du préfet au sein de sa propre région que de l’absence de « péréquation » par le niveau national entre les régions elles-mêmes.

C’est la fin de la gestion nationale des corps, pour ceux qui en bénéficiaient… Ce n’est évidemment pas sans danger pour la construction des carrières et des compétences ni, paradoxalement, pour la mobilité dans un corps qui en a pourtant fait un de ses points forts, comme celui des ITPE.

Le risque supplémentaire est que le préfet veuille calquer les modes de gestion de sa préfecture sur tous les corps. Par exemple, il pourrait décider des mobilités selon un cycle annuel unique, et estimer, par comparaison avec les usages dans sa préfecture, que 3 ans d’ancienneté sur un poste, ce n’est pas suffisant et refuser les mutations en conséquence, prétextant d’ailleurs qu’il n’y a pas d’emploi pour l’agent ailleurs dans le bassin… et l’agent ne pourra présenter aucun recours à la CAP, les instances paritaires ayant toutes été supprimées !

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Tous à Paris le 6 mars!

Se battre pour l’IAT, c’est ringard ?

– Sans doute, surtout si l’on considère que la solidarité avec les petites communes ou les territoires en difficulté n’a plus de raison d’être. Pourtant, il ne s’agit pas ici de s’accrocher à toute l’ingénierie publique, sans distinction : on peut facilement admettre que faire de la bordure de trottoirs n’est pas sa vocation première, ni le choix des agents techniques de l’Etat…

– On ne peut par contre pas nier que sur certains territoires, les collectivités ont besoin de cette ingénierie, faute d’offre locale ; ni surtout que l’Etat doit travailler en partenariat avec les collectivités locales, soit pour garder les moyens de porter ses propres politiques sur les territoires, soit pour faire aboutir des projets à haute valeur ajoutée d’intérêt public ou technique.

– Il serait d’ailleurs paradoxal que l’Etat se désengage indistinctement de cette activité à l’heure du Grenelle de l’environnement alors que les besoins sous-tendus par ses conclusions réclameront un effort d’ingénierie considérable (et qu’à l’instar de ce qui s’est passé dans le passé pour le BTP, l’ingénierie publique permet un amortissement des risques et des investissements bénéfique in fine pour le secteur privé) mais aussi une application au plus près des territoires, échelle pertinente du développement durable.

– La RGPP prévoit une remise en cause de l’ingénierie concurrentielle, les réflexions en cours allant bien vers des coupes indistinctes. Nul ne sait vraiment jusqu’où les financiers et des conseillers partiaux vont pousser le curseur de la concurrence (en fait, toute l’ingénierie d’Etat peut potentiellement être considérée comme concurrentielle), ni si on prend en compte les possibilités ouvertes par l’évolution du concept de « in house ». Le débat sur l’ingénierie territoriales est donc un faux-semblant qui ne servira in fine qu’à justifier des coupes sombres dans les effectifs sans égard pour les besoins du service public.

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Et si… les PC allaient aux archis et l’urbanisme aux oubliettes ?

Encore une externalisation de mission dont le seul objectif est de réduire les effectifs de l’Etat. Car, comme trop souvent, cette idée ne répond pas à une logique d’amélioration du service public mais plutôt d’économie immédiate de plusieurs milliers d’ETP…

Pourtant, est-il encore besoin de rappeler le formidable levier d’action que représente l’application du droit des sols et la politique de l’urbanisme en matière d’aménagement du territoire, en particulier pour le devenir des territoires en difficulté, de préservation des milieux, de prévention des risques, naturels, technologiques et même sanitaires ?

Les architectes, qui seront juges et parties, sauront-ils être garants de l’impartialité et des politiques publiques ? Rien n’est moins sûr, surtout si l’Etat diminue dans le même temps le contrôle de légalité, qui devrait pourtant plutôt être renforcé dans une telle hypothèse… Et le risque est le même pour nombre de missions potentiellement externalisables dans le cadre de la RGPP.

Un redéploiement d’effectifs serait de plus nécessaire pour renforcer les tribunaux pour faire face à l’accroissement inévitable du contentieux, tant administratif que civil, cette réforme induisant un nouveau contentieux au civil… Contentieux susceptible d’être initié par les préfets eux-mêmes…

Ajoutons à cela l’impact économique de ce projet de réforme : inflation assurancielle galopante pour les prestataires instructeurs, et bien entendu, coût de la facturation de l’instruction (les spécialistes parlant de 10 € du mètre carré de surface construite… à la charge du pétitionnaire, il s’entend !).

En bref, la RGPP, avec une telle réforme de l’application du droit des
sols et de l’urbanisme, irait à l’encontre même de l’aménagement durable des territoires !!!

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Tous à Paris le 6 mars!

Pourquoi se mobiliser si tout est décidé ?

– Les réflexions sont certes très avancées et l’Intérieur est sûr de son fait. Mais, s’il est une chose encore plus sûre actuellement, c’est que tant que le président de la République ne s’est pas prononcé, les décisions ne sont pas arrêtées ! Les arbitrages peuvent encore être pris dans le bon sens ; faut-il se donner les moyens pour qu’ils le soient. La mobilisation du 6 mars doit permettre que le message des agents du MEDAD soit entendu avant le conseil de modernisation des politiques publiques de début avril.

– Le ministre et ses équipes se mettent enfin en ordre de marche pour porter un projet du MEDAD dans le cadre de la RGPP, face à celui de l’Intérieur : il faut montrer notre détermination à le faire aboutir et, plus encore, éviter que notre ministre ne fléchisse.

– Le SNITPECT et la FEETS-FO ne remettent pas en cause le principe de la RGPP (sauf s’il s’agit uniquement de réduire les effectifs sans réflexions sur les objectifs et les missions du service public), ni même certaines des lignes tracées dans ce cadre pour le MEDAD. Il suffit de relire les rapports et revendications du congrès 2007 de notre syndicat pour s’en rendre compte… Il n’y a donc pas de raison que les points que nous contestons (pour l’essentiel, le projet porté par l’Intérieur), ne puissent pas faire l’objet d’une véritable concertation. Il faut l’obtenir.

– Si a contrario nous contestons fondamentalement le projet de loi « mobilité » parce qu’il constitue une remise en cause complète du statut de la fonction publique, il ne s’agit pas du sujet de la manifestation du 6 mars.
Nous affirmons par contre que son application dans le cadre
de la réforme envisagée du MEDAD sera dévastatrice.

– Rappelons-le : « les seuls combats perdus d’avance sont ceux que l’on ne mène pas. » (Victor Hugo)
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Et si le MEDAD perdait 30 000 agents en 3 ans ?

Ce n’est pas une hypothèse farfelue mais les affirmations de hauts fonctionnaires de divers ministères, bien placés pour savoir ce qui se trame dans le cadre de la RGPP. Le tout avec pour objectif un MEDAD à 10 000 agents au maximum (administration centrale + services déconcentrés) à l’horizon 2012… Ingénierie publique, politique du logement, urbanisme opérationnel, sécurité routière, fonctions support… aucun champ d’activité ne serait épargné. Aucune catégorie de personnel non plus. Car se débarrasser de 30 000 agents revient à diviser par 2 les effectifs du MEDAD. Statistiquement, chacun est sur la sellette… 1 agent sur 2…

Des agents qui deviendraient quoi ?

– Au mieux, transférés d’office, et massivement, vers des collectivités qui n’auront pas forcément les moyens de les intégrer au bout de 5 ans. Et après ???
– Ou encore, transférés vers des agences ou des entreprises privées, sous contrat de droit privé.
– Ou encore placés en position de « réorientation professionnelle ». Pour faire quoi après ???
– Ou tout simplement licenciés…

Des textes sont en préparation pour lever tous les obstacles législatifs bloquant actuellement ce plan de réduction des effectifs qui n’a de
social que le nom…
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Tous à Paris le 6 mars !!!

Parce que ce qui suit pourrait bien être notre futur proche…Pour nos emplois

– L’Etat confie son ingénierie opérationnelle au privé ; il n’a donc plus besoin d’ingénieurs. Je suis placé en disponibilité d’office…

– L’Etat transfère massivement ses agents aux collectivités locales, moyennant une compensation financière dégressive sur 5 ans ; à ce terme la collectivité n’a pas les moyens financiers d’intégrer tout le monde… Conséquence : je suis placé en disponibilité d’office, ou encore je subis la baisse globale du régime indemnitaire de ma collectivité…

– Le MEDAD « dégraisse » de 30 000 agents sur 3 ans, parmi lesquels les 2/3 de ses ingénieurs. Etant un bon ingénieur, on me propose une situation de réorientation professionnelle pour occuper ensuite un emploi administratif, ce que je ne souhaite pas. Je suis donc placé en disponibilité d’office ou on m’offre un départ volontaire…

– Mon service est transféré dans une agence qui, pour des raisons d’économies, préfère recruter en CDD un jeune ingénieur, pour réaliser la mission qui est la mienne. Je bénéficie donc du droit à l’allocation chômage voté en février 2007…

Pour nos statuts

– L’Etat cesse de recruter des fonctionnaires et ferme donc ses écoles : mon diplôme d’ingénieur de l’ENTPE n’est plus reconnu sur le marché du travail…

– Mon préfet, seul chargé de la modulation de mes primes, considère que certains de mes collègues ne l’embarrassent pas avec des considérations techniques qui le freinent dans ses décisions. Il m’attribue donc un coefficient de modulation individuel de 0,80…

– Mon préfet, seul compétent pour décider des mobilités selon un cycle annuel unique, estime, par comparaison avec les usages dans sa préfecture, que 5 ans d’ancienneté sur mon poste ne sont pas suffisants. Il refuse donc ma mutation pour la 3ème année consécutive… et je ne peux présenter aucun recours à la CAP, les instances paritaires ayant toutes été supprimées…

– Il n’y a plus de statuts par corps, mais seulement des cadres d’emplois et des emplois fonctionnels ouverts à tous pour les fonctions de direction. Faute d’un contingent d’emplois suffisant, mon préfet m’annonce ne pas pouvoir me nommer sur un de ces emplois…

Pour le service public du MEDAD

– Il n’y a plus d’ingénierie publique, pas même de solidarité, ni de RST. Les petites collectivités n’ont plus les moyens de financer leurs infrastructures, l’Etat n’investit plus dans les nouveaux réseaux, les réseaux existants se dégradent rapidement. La France perd un avantage compétitif…

– Dans le domaine de l’écologie, l’Etat se replie sur des missions purement régaliennes. Les industriels se chargent de leur auto-contrôle et contournent la réglementation sans que l’Etat ait les moyens de s’en rendre compte. Les milieux se dégradent dramatiquement, amenant l’Union Européenne à sanctionner la France…

– L’Etat confie la politique de l’urbanisme aux communautés d’agglomération et la construction de logements à des opérateurs privés. Les quotas de logements sociaux ne sont jamais respectés, les prix flambent, seuls les ménages les plus solvables réussissent encore à se loger… les banlieues s’embrasent…

– L’Etat s’est défait de ses moyens propres d’intervention et doit faire appel à des entreprises privées, qui ne dimensionnent pas leurs moyens en fonction des situations exceptionnelles. L’Etat n’a plus les moyens techniques ni le temps de finaliser des relations contractuelles avec ces entreprises. C’est la pagaille à chaque situation de crise, même minime, qui coûte très cher d’abord à l’usager, puis au contribuable…

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Tout ceci n’est encore qu’hypothèses… Mais elles ne sont basées que sur l’analyse des textes et décisions en cours de préparation. Les projets publiés en attestent, il suffit de prendre le temps de les lire. De la RGPP, à la loi « mobilité », en passant par les projets de l’Intérieur, c’est une révolution de la fonction publique qui se prépare et, surtout, une mise en coupe réglée du projet du MEDAD, pourtant passionnant et porteur d’avenir pour le pays.
_ Le SNITPECT n’a jamais refusé les réformes et les réorganisations ; il les a même souvent précédées. Mais il y a une différence entre réorganisation et destruction !

Pourtant, rien n’est encore arrêté !
_ Un autre avenir est encore possible.
_ Tous à Paris le 6 mars 2008 !!!