A défaut de CTPM budgétaire 2008, le cabinet du MEDAD a organisé une réunion d’information avec les organisations syndicales le 26 septembre 2007.En déclaration préliminaire, Force Ouvrière a lu son communiqué du 24 septembre 2007 intitulé « MEDAD : Ministère Entièrement Dénaturé Avant Destruction ». Titre malheureusement confirmé après cette réunion.

Le cabinet nous a tout d’abord confirmé que le MEDAD reste à ce jour sans lettre de mission de la part du Premier Ministre. Un comble pour le seul ministère d’Etat, « n°2 du gouvernement ». Et de nous préciser qu’il faut attendre les conclusions du Grenelle de l’Environnement (dont la date n’est toujours pas fixée) car celles-ci pourraient être « structurantes pour le MEDAD ».

FO a rappelé qu’au sein du Grenelle, les quelques représentants du MEDAD qui daignent s’y montrer sont plutôt à prôner une déstructuration du ministère (décentralisation, créations d’agences) et une attaque en règle à l’encontre des agents et de leurs compétences. Ce à quoi le Cabinet nous indique que les représentants du MEDAD s’expriment à titre personnel ! C’est n’importe quoi.

Le Cabinet nous confirme donc ne pas avoir de projet consolidé pour le ministère et que ceux qui parlent en son nom ne portent aucune politique commune, mais que leurs avis personnels.

Mais dans le même temps et sans attendre le Grenelle, il nous précise devoir passer un premier audit sur les missions du MEDAD dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP : outil de destruction massive des effectifs et des missions de l’Etat) le 31 octobre prochain.

Puis, il n’a eu de cesse durant la réunion de parler de fusion ou de regroupements de services : réduction du nombre de directions d’administrations centrale (avec annonce d’une Direction Générale sur les Risques, une autre autour de l’Energie, une autre sur les Ressources, une autre sur l’Aménagement du territoire) ; cible régionale unique pour le MEDAD (ce qui signifie fusion DRE / DIREN / DRIRE) ; généralisation d’un regroupement type DDEA (fusion DDE / DDAF) pourtant reconnu comme incohérent du fait de la création du MEDAD.

Comme toujours, chacun y va de sa réorganisation avant même de savoir ce qu’il convient de porter comme politiques publiques et comme missions.

FO a insisté pour que le « N°2 du gouvernement » affirme les enjeux présentés pour justifier ce ministère « historique » en défendant les services, les moyens, les agents, les compétences face à cette RGPP dévastatrice et qu’il obtienne immédiatement un moratoire sur les fusions de services incohérentes et suicidaires en cours.

Le ministère de l’Intérieur affiche en effet, non seulement son intention de supprimer dès la fin 2007 tous les services déconcentrés de l’État dans le Lot en les regroupant dans une direction générale de la préfecture, mais aussi celle d’étendre cette démarche radicale dans 30 autres départements dès 2008.

Ce projet va à l’encontre de l’intérêt général qui voudrait qu’il existe un service technique de l’État apportant, en matière d’aménagement durable des territoires, des compétences larges et néanmoins pointues à toute la sphère publique, qu’il s’agisse du préfet représentant politique de l’État ou des collectivités.

Concerné au premier chef, puisqu’il s’agit de sa représentation au niveau local, le MEDAD reste dramatiquement silencieux.

FO a exigé que le Ministre s’investisse enfin dans ce dossier et obtienne l’arrêt immédiat de ce processus et que les services ministériels et interministériels du Lot demeurent des services déconcentrés techniques.

De même, FO a interrogé le Cabinet sur les infrastructures et notamment les routes, nous n’avons eu aucune réponse et nous constatons qu’a priori ce n’est plus une priorité ministérielle.

Suite au communiqué de FO du 24 septembre 2007, le Cabinet a intégré à la réunion un « point d’information budgétaire » sur le Projet de Loi de Finances 2008 du ministère.
Première surprise, bien que le Grenelle soit loin d’être conclusif et bien qu’il n’existe aucun projet ministériel, on nous indique une répartition budgétaire 2008 par grandes priorités portées par le MEDAD.

Ensuite, le Cabinet nous indique une suppression de 1212 ETP sur la partie « ex Equipement », hors personnels transférés aux collectivités, principalement au motif du contrat (2006/2008) passé par l’ancien ministre avec le Budget. On veut tenter de nous faire croire que le Président de la République et son gouvernement sont tenus par les négociations de leurs prédécesseurs !? Et alors que les comparaisons avec les budgets précédents sont impossibles du fait du nouveau périmètre ministériel.

Nous avons noté que la recherche de « cohérence globale » recherchée avec le MEDAD ne franchit pas les limites budgétaires : le cabinet redécoupe alors son ministère pour parler d’ex Equipement ou d’ex Ecologie. Pour FO, les suppressions que vont encore subir les services de l’ex MTETM sont celles du MEDAD dans son ensemble. Elles sont, à défaut de projet ministériel, pleines de sens pour l’avenir.

Enfin, les quelques créations d’emplois annoncées le sont dans les organismes publics ou parapublics « opérateurs » pour le MEDAD mais qui ne sont pas pour autant des services du ministère : en allant à l’encontre de l’objet même du ministère, le premier budget du MEDAD organise d’emblée le transfert massif des responsabilités de l’État vers les collectivités ou vers des agences ou établissements publics.

D’une « chance historique », le MEDAD aggrave et accélère donc le dépérissement du service public de l’aménagement et du développement durable, déjà bien entamé par les gouvernements et budgets précédents.

Avec un tel budget, dans le cadre général d’un PLF 2008, traduction d’une politique publique en faillite, le MEDAD s’affirme encore un peu plus comme un ministère en voie d’extinction avant même d’avoir tenté d’exister !

Enfin, l’enveloppe budgétaire de 18 M d’euros (sur un budget total de 20 140 M €) programmée au titre de l’action sociale, soit moins de 0,09%, traduit la place accordée à la solidarité et à la prise en compte de la déshérence actuelle des agents de l’ex Equipement, c’est à dire celle de l’aumône !

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Présenté comme une « chance historique pour la France », regroupant en effet tous les leviers pour intervenir dans les principaux champs du développement durable, force est de constater qu’à ce jour le MEDAD brille par son inexistence. Après la suppression de l’Equipement, de son histoire, de ses compétences, voici que le premier budget du MEDAD ne sera pas présenté aux organisations syndicales du ministère
Alors que la presse annonce une réduction record des effectifs du MEDAD de 1500 agents en 2008, hypothéquant d’emblée et de façon suicidaire la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires que ce ministère d’Etat est censé porter, la DGPA nous informe par courrier du 21/09/07 qu’il n’y aura pas de CTPM budgétaire cette année et que le ministre ne présentera donc pas le budget 2008 de ce nouveau ministère ! Du jamais vu.

Incapables déjà de concevoir une stratégie conforme aux ambitions affichées, avec les ressources pourtant nombreuses et reconnues dont il dispose en interne, le ministre et son cabinet ont demandé à un consultant privé d’élaborer son projet !

Et maintenant, le ministre se désintéresse visiblement de son ministère…
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Près de 10 000 ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, de l’industrie et des mines et des travaux publics de l’Etat exercent aujourd’hui pour le compte de l’Etat – et près de 2000 dans les collectivités territoriales. Ils constituent de fait une part prépondérante de l’encadrement technique à tous les niveaux de fonctions et de responsabilités des ministères, en particulier du MEDAD. Aux élections des commissions administratives paritaires, le SNIAE, le SNIIM et le SNITPECT, affiliés à Force Ouvrière, remportent globalement 80% des voix des suffrages exprimés sur chaque corps.Ils ont adressé un courrier commun au ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables le 21 septembre 2007.

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Suite aux audiences menées par le ministre d’Etat de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, le cabinet du ministre a réuni toutes les organisations syndicales du MEDAD ce jeudi 26 juillet 2007. Une délégation de la FEETS-FO, ainsi qu’une délégation de la fédération FO Finances pour la partie Industrie, était présente à cette réunion. Les propos se sont voulus plus « rassurants » que ceux tenus devant notre délégation le 17 juillet dernier : la création de ce nouveau ministère se signifie pas qu’il sera fait table rase du passé. Et d’ajouter qu’il sera nécessaire de « préserver la biodiversité des nombreuses compétences issues des ex-ministères qui forment le MEDAD ». De là à penser que les agents du MEDAD seront une espèce protégée, il n’y avait qu’un pas… que nous n’avons pas eu la naïveté de franchir.

L’objectif du cabinet du ministre était de donner aux organisations syndicales des éléments de calendrier et de méthode en vue des réflexions à mener sur l’organisation de ce nouveau grand ministère.
Ainsi le cabinet du ministre envisageait d’associer les organisations syndicales à 5 groupes de travail : compétences ; statuts et carrières ; conditions matérielles : relations sociales ; action sociale. Il s’agit de « construire une vision partagée avant la fin de l’année ».

La FEETS-FO a rappelé au cabinet du ministre que son rôle et celui de ses syndicats nationaux est de représenter les personnels et en aucun cas de cautionner les décisions de stratégie et d’organisation qui seront prises par le gouvernement et l’administration.

Nous avons ensuite, à plusieurs reprises, interrogé le cabinet du ministre sur l’absence de réflexion au sujet des missions : avant de vouloir décider comment faire, encore faut-il savoir quoi faire ! Un sixième groupe de travail, sur les missions, a donc été décidé par le cabinet du ministre.

Nous avons également attiré l’attention du cabinet du ministre sur la nouvelle manifestation d’une tendance qui était déjà très vogue à l’Equipement : le télescopage de calendriers. Grenelle de l’environnement, révision générale des politiques publiques, groupes de travail instaurés suite à cette réunion : mener toutes ces démarches de façon concomitante dans un délai aussi restreint, et alors que le ministre ne dispose pas encore de sa lettre de mission, risque, encore une fois, que leurs conclusions ne soient pas cohérentes.

Nous avons enfin à nouveau rappelé que la FEETS-FO et ses syndicats nationaux joueront pleinement leur rôle de représentants des personnels et veilleront à ce que les agents ne pâtissent pas des nouvelles réorganisations qui se profilent. Nous attendons que les engagements des ministres précédents sur ce sujet soient enfin tenus.

Compte-rendu de la FEETS-FO

Une délégation de la FEETS FO, avec les camarades de FO Finances pour la partie Industrie, a rencontré le Ministre du MEDAD, Jean-Louis Borloo, avec son Cabinet et en présence des Secrétaires généraux, de la Direction Générale du Personnel et de l’Administration et de la Direction Générale de l’Administration (Ecologie) le mardi 17 juillet 2007.Ci-contre à gauche le compte-rendu de l’entretien que nous avons eu, en délégation FO, avec le Ministre du MEDAD, son cabinet et une partie de son administration (DGPA, DGA, DARQSI, SG MTETM et SG MEDD) le mardi 17 juillet dernier (17h30 / 19h30).

Nos interventions se sont appuyées sur notre déclaration du CTPM du lundi 9 juillet 2007 (ci-contre à gauche également).

Sur la construction du MEDAD, le Ministre et son Cabinet ignoraient ce qu’étaient les « 4 piliers des DDE » et se sont interrogés sur les « 5 pôles » du MEDAD pourtant instaurés par le Ministre lui-même dans sa lettre aux agents du 29 juin dernier !

Sur l’avenir du MEDAD, nous avons eu droit à « nous n’avons aucune idée de ce que nous allons faire ». Un bureau d’étude privé sera chargé, sous le pilotage du Cabinet (et non du SG), de bâtir un projet ministériel et de proposer les réorganisations de structures.

Paradoxalement, alors que l’on « ne sait pas où l’on va », nos interlocuteurs veulent imposer dogmatiquement la fusion DRIRE-DIREN mais nous indiquent être dans l’incertitude sur l’avenir des DDEA. Il faut rester très vigilant sur les propositions à venir en terme de réorganisations ministérielles. D’autant que l’administration, garante du passif et de l’existant en termes organisationnel et des compétences ministérielles, n’a visiblement pas le droit à la parole. Comme si l’Equipement n’avait tout simplement jamais existé !

La stratégie ministérielle serait donc construite sans tenir compte de l’existant, après le PLF 2008 qui s’annonce d’ores et déjà très réduit (faute de projet !), par un cabinet méconnaissant l’Equipement et un bureau d’études privé et cela une fois le Grenelle de l’Environnement passé.

Et que faut-il attendre d’un ministère dont l’horizon stratégique semble obstinément s’arrêter à la réunion d’un « Grenelle de l’Environnement » au sein duquel l’administration du MEDAD parle, dès les premiers groupes de travail tenus ce début de semaine, de « nouvelle décentralisation » et d’une « obligation de résultats, mais pas de moyens » ?

Inutile d’indiquer comme nous fûmes rassurés et enthousiastes en sortie de cet échange…

Au sujet du « Grenelle de l’Environnement » justement, et de ses 6 groupes de travail, le SNITPECT-FO représente Force Ouvrière au niveau de l’un d’eux (biodiversité et ressources naturelles, traitant aussi des questions d’aménagements ruraux et urbains depuis notre proposition lors de la première réunion) et nous travaillons avec la confédération notamment sur la gouvernance (organisation des ministères, rôle de l’Etat, de l’IP) et la recherche (positionnement du RST) de façon à faire connaître et si possible valider et retenir nos revendications.