CAP du 28 novembre 2006
A télécharger ci-contre à gauche :
– le tableau d’avancement à IDTPE 2ème niveau de fonctions
– la liste des ITPE promus au titre du principalat (long, « normal », court) et par l’IRGS
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_ A lire également : le compte-rendu des élus à la CAP, En direct de la CAP n°42.
Force Ouvrière réaffirme ses revendications sur les salaires
Avec Force Ouvrière, revendiquez ! Négociations salariales partout !A télécharger : le tract de FO
Mesures visant à faciliter la prise en charge des agents
Instruction à télécharger ci-contre à gauche.
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_ Voir aussi les débats ayant abouti à cette instruction.
Indemnité spécifique de mobilité
2 circulaires de la DGPA du 11 octobre 2006 sont disponibles au téléchargement. – Circulaire sur le champ d’application et le mode de calcul
– Circulaire sur les modalités de mise en paiement
FAQ pouvoirs du congrès
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congrès national annuel du SNITPECT 2006
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Comité spécifique de suivi des transferts
Face au refus persistant de l’administration de faire jouer son rôle au comité spécifique de suivi des transferts, la FEETS a saisi le ministre de l’Equipement par courrier du 7 novembre en lui demandant de faire en sorte que cette situation se résolve. Par ailleurs, les représentants de la FEETS refusent de siéger au CSS tant que celui-ci ne pourra pas jouer son rôle. Lors des réunions du Comité spécifique de suivi des transferts (CSS) de septembre et d’octobre, la DGPA a refusé que ce comité joue son rôle de propositions de mesures nouvelles pour aider les agents contraints à des mobilités et d’examen anonyme de dossiers d’agents en difficultés du fait de ces mobilités.
_ La délégation de la FEETS-FO, dans laquelle le SNITPECT tient toute sa place, a donc quitté ces 2 réunions et a indiqué à la DGPA qu’elle ne siègera pas au CSS tant que l’administration lui refuse son rôle.
_ La FEETS a également saisi le ministre de l’Equipement par un courrier du 7 novembre 2006 en lui demandant d’intervenir auprès de ses services pour que ces derniers mettent en oeuvre l’engagement du ministre auprès des organisations syndicales, à savoir le coût social zéro dans les transferts et les mobilités consécutives à la décentralisation et à la réorganisation des services routiers.
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_ A télécharger : (ci-contre à gauche)
– le courrier de la FEETS en date du 7 novembre 2006
Décentralisation
Les décrets de transfert des services et leur circulaire d’application ont été publiés le 7 novembre 2006voir les décrets ci-contre à gauche
Tribune n°1204 – Novembre 2006
Les rapports proposés au Congrès sont disponibles au téléchargement. 
Au sommaire :
– Rapport d’activités et d’orientation du Secrétaire Général (à télécharger ci-contre à gauche)
– Rapport financier du Trésorier National (à télécharger ci-contre à gauche)
– Rapport Ingénierie et Fonctions Publiques (à télécharger ci-contre à gauche)
– Rapport Corps et Groupe des ITPE : Enjeux et perspectives (à télécharger ci-contre à gauche)
– Rapport ENTPE demain (à télécharger ci-contre à gauche)
Pour une accélération de la négociation statutaire
Le SNITPECT a écrit à M. Hortefeux pour lui demander de relancer les discussions avec le ministère de l’Equipement sur la mise en place, qu’il avait proposée en juillet 2005, de statuts homologues à trois niveaux de grades pour le corps des ITPE et pour le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.Par courrier du 5 octobre, le président de l’Assemblée des départements de France a informé M. Hortefeux de problèmes posés par le transfert des personnels de l’Equipement dans le cadre de la loi du 13 août 2004.
Le SNITPECT a souhaité le compléter par sa propre analyse concernant les ITPE en soulignant que la solution passe par la mise en place de statuts homologues à trois niveaux de grades pour pour le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux et le corps des ITPE, reconnaissant le principe de corps inter-fonctions publiques.
CAP du 24 octobre 2006
Les résultats de la CAP LA 2007 peuvent être téléchargés ci-contre à gauche.
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– Lien vers les coordonnées des élus à la CAP
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_ A lire également : Le compte-rendu de nos élus à la CAP, « En direct de la CAP » (à télécharger ci-contre à gauche)
Stratégie du RST
La 1ère réunion du Conseil des Services Scientifiques et Techniques s’est tenue le 23 octobre 2006. Transformer le Conseil Central des CETE en une instance de pilotage stratégique globale type CC RST est une revendication du SNITPECT datant de juillet 2004 (dernier CC CETE) et que nous avons reprise et développée depuis : c’est aujourd’hui chose faite.
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_ En septembre 2006, nous avons réagi par écrit de façon immédiate sur le premier projet d’arrêté fixant le CSST que nous trouvions trop réducteur : nous avons obtenu que le STAC, le CETU, le STRMTG, l’ENPC et l’ENTPE soient membres de ce Conseil (en plus des autres déjà prévus) et que chaque organisation syndicale puisse disposer de 3 titulaires et 3 suppléants (contre 2/2 prévus dans la première version). C’est une bonne chose, notamment d’avoir obtenu d’accrocher l’ENTPE (dont les liens avec le RST sont à développer) et le STAC (avenir de la compétence du secteur aérien suite à l’audit Copé de début 2006 et à la suppression de 2 SSBA sur 3) à ce Conseil.
_ Dans le même esprit, nous revendiquons que ce CSST soit ouvert à tous les directeurs de CETE.
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_ Pour la représentativité FEETS-FO au CSST, un titulaire (Georges Kuntz qui nous représente également aux réunions régulières DRAST – OS : une première réunion vient d’avoir lieu le 13 octobre dernier, deux autres sont programmées d’ici la fin de l’année 2006) et un suppléant (Pascal Pavageau) sont issus du SNITPECT.
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_ Il s’agit là de « petites choses » mais qui vont dans un sens favorable. Ces avancées sont le fruit de notre mobilisation permanente depuis avril 2006 pour l’avenir du RST et la réussite de notre Assemblée Générale extraordinaire des sections du RST, au CETE de Lyon le 31 août 2006, a joué un rôle déterminant.
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_ La première réunion du CSST a été l’occasion de présenter un bilan de la stratégie des CETE issue de la « Directive Pons » de 1997. En dehors des baisses, avérées et continues ces 8 dernières années, des effectifs et des budgets de fonctionnement, ce bilan (essentiellement quantitatif et pas assez qualitatif dans ses analyses) ne permet pas de tirer des conclusions exploitables pour la suite de la démarche. Pour FO, nous avons demandé d’autres données et des réponses plus précises à ce bilan.
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_ Une prochaine réunion du CSST est prévue pour décembre 2006. Le SG du MTETM et la DRAST se sont engagés à finaliser une analyse plus approfondie de l’application cette « Directive » par les CETE et le ministère de façon à pouvoir en percevoir les points d’évolutions, positifs comme négatifs.
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_ Le calendrier et la démarche envisagée pour la suite de la concertation nous ont été soumis : il s’agit de proposer une note d’orientation générale sur la stratégie du RST pour fin 2006, validée en CTPM et selon un affichage politique du Ministre, puis de la décliner sur des champs spécifiques et par type d’organismes en s’appuyant sur un CSST institutionnalisé durant 2007 et sans doute 2008.
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_ Nous avons demandé que les Directions de Programmes, co-responsables de l’avenir du RST, s’impliquent dès à présent dans ce travail d’élaboration d’une politique stratégique pour le RST et qu’elles y soient assidues (ce qui ne fut pas le cas lors de cette première réunion…).
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_ L’ouverture aux collectivités fait l’objet d’un autre processus concerté par le MTETM. Nous avons insisté pour que les deux se rejoignent et que le CSST puisse, à terme, fédérer ces démarches.
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_ Lors du Congrès des 7 et 8 décembre 2006, nous saurons, ensemble, décider des éventuelles actions qui s’imposent pour la suite en faveur du RST, ses agents, ses services, ses moyens d’intervention, ses compétences, ses missions.
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_ D’ici là, et comme toujours, restons mobilisés et déterminés.
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_ A télécharger (ci-contre à gauche) :
– le courrier du SG du MTETM instituant le CSST
– la déclaration préliminaire du SNITPECT-FO
Comité Spécifique de Suivi
La DGPA refuse que le CSS examine les cas particuliers d’agents, dont un ITPE, dans des situations difficiles suite aux processus de pré-positionnement.Une nouvelle réunion du Comité Spécifique de Suivi des transferts s’est tenue le 23 octobre 2006. La DGPA y a tout simplement nié le rôle de ce comité tel qu’il a été défini dans la décision ministérielle le créant : le CSS n’aurait ainsi pas vocation à traiter de cas particuliers et la DGPA refuse de transcrire des propositions de solutions qui seraient dérogatoires aux règles générales.
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_ « Le meilleur moyen de traiter cette question, c’est de ne rien dire. »
_ Selon la décision ministérielle portant création du CSS, ce comité a pour rôle de proposer des mesures nouvelles pour permettre de trouver des solutions aux cas d’agents dans des situations, qu’elles soient financières ou non, difficiles.
_ Par définition, ces propositions ne peuvent être que dérogatoires par rapport aux règles actuellement en vigueur.
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_ Or depuis août 2006, la DGPA s’obstine à porter à l’ordre du jour des réunions du CSS un projet d’instruction catalogue des mesures existantes telles que le rappel (et rien que le rappel !) des règles sur le temps de travail, sur le covoiturage (dont la responsabilité ne devrait être portée que les par les agents…), ou encore la compilation des droits existants comme l’Allocation Perte d’Autonomie, le prêt d’aide à l’installation, le CESU etc.
_ Belle ironie de la part de l’administration qui nous a montré encore récemment qu’elle sait produire et diffuser sans aucune concertation préalable, des circulaires présentant des dispositions qui, elles, auraient mérité d’être discutées avec les organisations syndicales !
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_ Le projet d’instruction ne fait aucune proposition nouvelle car la DGPA considère que la meilleure façon d’aider les services est de leur laisser l’initiative…
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_ Nous ne nions pas que les services puissent être en attente de cette instruction afin de disposer d’un outil synthétique des aides auxquelles les agents peuvent prétendre. Néanmoins, nous affirmons qu’il n’est pas du rôle des organisations syndicales, et donc pas du rôle du CSS, d’examiner une telle circulaire qui ne présente aucune mesure nouvelle concertée.
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_ La DGPA fait fi des règles qu’elle a elle-même imposées !!!
_ Le SNITPECT a demandé que le CSS examine le cas d’un ITPE qui, suite au processus de pré-positionnement et à la CAP du 2 octobre, se retrouve sans affectation du fait d’erreurs manifestes de l’administration. Ce que le président du CSS a refusé, après avoir scandaleusement levé l’anonymat, pourtant de rigueur en CSS, de ce dossier…
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_ FO refuse cette mascarade
_ La délégation de la FEETS-FO, à laquelle participe le SNITPECT, a donc quitté la séance, en indiquant à la DGPA qu’elle n’y participera désormais que lorsque l’administration sera enfin prête à respecter le rôle du CSS !
3. ACTION : Commission locale de concertation ISS
La sous-section « CETE Méditerranée » écrit à sa direction pour exiger que soit réinstaurée la commission locale de concertation sur les ISS.
_ Le courrier peut être téléchargé ci-contre à gauche.
Statut de l’ENTPE
Le mardi 17 octobre 2006, le Conseil d’État (session travaux publics) a approuvé sur le fond le projet de décret érigeant l’ENTPE en Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel « École extérieure aux universités » !
_ Ce projet a reçu tous les avis favorables (Conseil de Perfectionnement de l’ENTPE, CTPM, CTPC, CTPS de l’ENTPE, CNESER, Conseil d’État) nécessaires à sa publication et pour son application au 1er janvier 2007.
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_ Le Conseil d’État a proposé quelques modifications rédactionnelles qui ne posent pas de difficultés ni de problèmes.
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_ Plus que jamais, nous maintenons nos actions, à tous les niveaux interministériels, pour que les délais soient tenus dans cette « dernière ligne droite » et pour que l’école dispose rapidement de tous les moyens financiers et humains indispensables pour réussir ce changement statutaire à partir du 1er janvier 2007.
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_ Dans le même temps, nous participons activement aux travaux en cours pour la constitution des statuts et du Règlement Intérieur de l’Établissement Public, d’ici le Conseil de Perfectionnement du 15 décembre 2006 (point d’étape du groupe de travail) et en prévision de celui du 5 mars 2007 qui devra approuver ces textes définissant la nouvelle gouvernance de l’ENTPE ainsi que la composition des conseils d’administration, scientifique et des études (composition qui devra faire toute leur place à tous les employeurs actuels et futurs des ITPE).
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_ Dans ce cadre, nous prenons acte de la décision de l’administration prévoyant trois sièges au conseil d’administration pour les anciens élèves de l’ENTPE, dont un pourvu par l’Association des ITPE et deux par des représentants du corps des ITPE désignés par les élus des personnels à la CAP.
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_ Le SNITPECT reste extrêmement vigilant et actif sur ce dossier déterminant pour l’avenir de l’école et du groupe des ITPE.
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_ A télécharger ci-contre à gauche :
– la déclaration préalable du SNITPECT-FO au CTPM du 10 octobre 2006.