Compte-rendu du CTM du 10 juillet 2013
Un ordre du jour chargé pour ce CTM :
-* Approbation du procès-verbal du CTM du 28 septembre 2012
-* Réorganisation de l’administration centrale
-* Transfert des IPCSR et des DPCSR au ministère de l’intérieur
-* Point info : Plan quadriennal 2013-2016 relatif au handicap
-* Projet de décret établissant les types d’emploi de VNF
-* Projet de décret relatif aux CHS-CT de VNF
En présence de la DSCR, Le SNITPECT-FO est intervenu pour souligner la difficulté de gestion des mobilités interministérielles en l’absence d’arrêté emploi d’Ingénieur en chef des TPE. Engagement a été pris d’une saisine de la DRH du ministère de l’Intérieur afin de traiter cette question.
Compte-rendu FO à télécharger ici :
Journée nationale d’action interprofessionnelle le 10 septembre 2013
Les organisations syndicales CGT, CGT-FO, FSU, Solidaires appellent à une journée nationale d’action interprofessionnelle avec grèves et manifestations le 10 septembre 2013 pour une alternative aux politiques d’austérité !
Communiqué des organisations syndicales
CGT, CGT-FO, FSU, Solidaires
Les organisations syndicales CGT, CGT-FO, FSU, Solidaires se sont réunies le 8 juillet 2013 sur les questions des retraites, de l’emploi, des salaires, de l’avenir des services publics.
Après la Conférence sociale et les concertations de l’été, le Gouvernement attend le mois de septembre pour donner les grandes mesures qu’il compte prendre.
Ses premières déclarations inquiètent les salariés, les retraités et les demandeurs d’emploi d’autant que le calendrier imposé est très resserré.
Les organisations syndicales ont déjà largement fait part de leur analyse sur le rapport Moreau et des mesures qu’elles ne sauraient accepter : tout allongement de la durée de cotisation, l’opposition public/privé, la sous-indexation des pensions et des salaires portés aux comptes.
Pérenniser le système solidaire de retraite par répartition nécessite de réparer les injustices dues aux précédentes réformes. Il faut sortir des logiques qui ont diminué le niveau des pensions et créé des inégalités notamment entre les femmes et les hommes.
L’allongement de la durée de cotisation, déjà engagé, fixe des conditions inaccessibles aux plus jeunes dont la durée d’étude, de formation, de recherche d’emploi est allongée par rapport aux générations antérieures.
Le financement des retraites nécessite de construire des alternatives par l’apport de ressources nouvelles, tout particulièrement en améliorant le pouvoir d’achat des salariés et en créant des emplois. Il est urgent d’augmenter l’ensemble des salaires, du privé comme du public, ce qui impose d’en finir avec le gel du point d’indice et de revaloriser réellement le SMIC.
Il est nécessaire de redonner confiance aux salariés, particulièrement aux jeunes générations dans le système de retraite solidaire.
Pour changer de cap et faire face à la situation, il faut rompre avec les politiques d’austérité.
Les organisations syndicales CGT, CGT-FO, FSU, Solidaires appellent à une journée nationale d’action interprofessionnelle avec grèves et manifestations le 10 septembre 2013 pour ne pas laisser les propositions du MEDEF faire la loi et pour imposer d’autres choix au gouvernement.
La circulaire promotion 2014 est sortie!
Nous avions précédemment mis en ligne les fiches concernant les ITPE, voici la circulaire promotion tout juste signée par le DRH :
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Les fiches spécifiques aux ITPE sont pages 53 à 79.
Etablissements Publics : lettre d’inFO n°6
ONEMA / ONCFS / Agence des aires marines protégées / Parcs
Nationaux / Conservatoire du littoral / Agences de l’eauTélécharge ci-dessous la lettre d’information des Établissements Publics, avec au menu :
-* CTM du 18 juin
-* rémunérations
-* déprécarisation
-* évaluation des polices de l’environnement
-* états généraux de la modernisation du droit de l’environnement
-* politique de l’eau et effectifs des agences
-* lien vers la lettre d’info du Syndicat National des personnels Techniques Forestiers (ONF)
4 Ministres et 1 Evènement: les Assises en vidéo
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Réunion avec la Direction de l’eau et de la biodiversité
Cette réunion, en date du 2 juillet 2013, avait pour objectif de faire un point sur la politique de l’eau et les effectifs des agences de l’eau.
Elle a permis une présentation du diagnostic de l’évaluation de la Modernisation de l’Action Publique de la politique de l’eau et des premières esquisses de propositions.
Il s’agissait de la première réunion de présentation. La direction de l’eau s’est engagée à tenir une nouvelle réunion sur la base du rapport définitif fin août début septembre avant la conférence environnementale.
Force Ouvrière interviendra lors de la conférence environnementale pour
défendre aussi bien l’action des services déconcentrés que celle des agences de l’eau et de l’ONEMA.
De plus, sur les arbitrages budgétaires, cette réunion a aussi permis d’obtenir la confirmation des informations distillées dans la presse
sur le budget du ministère de l’écologie.
Pour Force Ouvrière, les décisions budgétaires sur les moyens et les effectifs sont dogmatiques. Pourquoi lancer des missions d’évaluation si les décisions sont déjà prises ?
Enfin, la tutelle a annoncé que la démarche BBZ n’avait pour seul but que de répartir les suppressions d’effectifs entre les différentes agences de l’eau pour 2014 et 2015 (86 ETP).
Télécharge ci-dessous le compte-rendu de FO :
Agence française de la biodiversité : une agence contre-nature
Le 11 juin 2013 a été présentée une nouvelle phase de préfiguration d’une agence française de la biodiversité sous la présidence de la ministre de l’écologie.
La Fédération Force Ouvrière du ministère de l’écologie a depuis toujours condamné la démarche d’une agence de la nature, puis d’une agence nationale de la biodiversité et maintenant d’une agence française de la biodiversité.
Pour en savoir plus sur les présentations, télécharge ici le communiqué de FO :
Levée des compteurs pour les IAE entrant au MEDDE / METL
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Le SNITPECT-FO prépare les suites des Assises dès la rentrée
La « Lettre du Secrétaire Général » sur les Assises
« Assises des métiers de l’ingénieur »
_ Journée nationale du 3 juillet
Cher(e) camarade,
Ce n’était pas gagné d’avance, mais oui, le 3 juillet est une victoire !
Rappelez-vous un instant d’où nous venons. L’absence totale d’écoute, le mépris des compétences techniques et scientifiques – surtout celles issues de l’Équipement, la négation des corps, de leur identité et de leur efficacité, de leur capacité d’évolution, le projet de fusion dicté par la réduction des effectifs et des budgets.
Souvenez-vous de la manifestation parisienne de 2.500 ingénieurs le 9 février 2012. C’est ce jour-là que nous avons collectivement renversé la vapeur et obtenu cette réflexion de fond, constructive et participative : les Assises.
Une victoire qui marquera les mémoires !
Je peux vous le dire, il aura fallu toute la puissance de la locomotive SNITPECT-FO, jusqu’aux dernières heures avant le 3 juillet, pour que ce projet prenne vraiment forme et rencontre une réelle ambition politique.
Au final, un événement exceptionnel à plusieurs titres, du jamais-vu dans l‘histoire des ingénieurs de l’État, un événement que nous avons fait inscrire dans les cinq priorités de l’agenda social de nos deux ministres, 1.200 ingénieurs dans les forums régionaux, 400 à la journée nationale, de très nombreux chefs de service et directeurs généraux mis à contribution.
Nous nous souviendrons longtemps que, le 3 juillet 2013, quatre ministres sont venus parler à leurs ingénieurs.
Le discours de Cécile Duflot était riche d’une vision d’avenir pour les ingénieurs, avec le besoin de débloquer les freins à la mobilité et à la progression de carrière, notamment par le statut. Elle a montré l’importance qu’elle attache à l’adhésion de ses ingénieurs en nous rappelant les grandes orientations et ambitions de son ministère, sans nier pour autant le champ des contraintes auquel il est soumis et les difficultés induites pour les personnels.
Bien qu’intronisé trois heures auparavant, Philippe Martin, nouveau ministre de l’écologie, n’a pas manqué ce rendez-vous avec ses cadres, et par son intermédiaire avec la filière technique dans son ensemble, qui a été affirmée comme une véritable colonne vertébrale de son ministère. Il a tenu à dire qu’il connaît et apprécie les ITPE et qu’il a pris la mesure des enjeux nous concernant, notamment les parcours et la reconstruction d’une vraie GPEECC. Il s’est engagé à inscrire dans son agenda social de la rentrée prochaine des mesures concrètes pour les ITPE.
Chacun des deux ministres a remisé la fusion des corps au rang des mauvaises idées.
L’intervention de Frédéric Cuvillier a confirmé les besoins de son ministère en ingénieurs notamment en expertise routière.
Quant à Stéphane Le Foll, si ses propos ont parfois semé le trouble, il en reste qu’il a affirmé haut et fort ses besoins en ingénieur.
Une victoire pour l’avenir !
Pour les ITPE, les discours des ministres ont fixé une orientation politique : ils ont bien vocation à exercer sur l’ensemble des champs d’intervention des ministères du MEDDE et du METL, et leurs parcours doivent se construire librement au sein de nos ministères, en inter-ministériel, dans les collectivités territoriales, dans les établissements publics.
Mieux, au-delà de ces grandes orientations, les ministres – et leur secrétaire général – ont aussi annoncé que leur engagement allait entrer dans une phase opérationnelle. Des chantiers ont été annoncés pour la rentrée, sur la définition des besoins, les parcours, les règles de gestion, la formation et le statut.
Mais une première victoire seulement…
Nous avons les paroles, nous voulons les actes !
L’ouverture de chantiers ne suffit pas, seuls compte la qualité des réflexions qui y seront organisées et surtout les résultats de ces chantiers et leur mise en œuvre.
Dès que les modalités de ces chantiers seront connues, vous pouvez compter sur le SNITPECT-FO pour construire une plate-forme de propositions, à laquelle vous serez tous associés.
Mais ne nous leurrons pas, il faudra être très vigilant. Vigilance sur la définition des chantiers. Vigilance sur le calendrier. Vigilance sur la méthode et le dialogue. Vigilance sur les résultats.
Grâce au 3 juillet 2013, aujourd’hui tout commence !
Laurent Janvier
CEREMA : comité de suivi du 2 juillet 2013
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Baisse des moyens de 7 % pour l’écologie !
Annonçant une baisse de 7% de moyens pour l’écologie le gouvernement annonce en fait des restrictions sur l’ensemble du champ de compétences des ministères « conjoints » (écologie, transports et égalité des territoires et logement).
Télécharge ci-dessous le communiqué de FO :
Risques psychosociaux : le gouvernement peut-il revenir dans le monde réel ?
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L’austérité encore au menu pour 2014
Les injonctions de la Commission européenne et de la Cour des comptes, conformément au pacte budgétaire européen, dictent les décisions du gouvernement : pour 2014, celui-ci s’oriente vers une économie de 5 Mds€ pour les régimes sociaux et une suppression de 9 Mds€ sur le budget de
l’Etat !
Réforme des retraites, restrictions de droits sociaux, nouveau gel du point d’indice et baisse du pouvoir d’achat pour les fonctionnaires et les agents publics, destruction d’environ 13 160 postes statutaires dans la fonction publique de l’Etat (non compensée par une annonce de 9 900 emplois
contractuels et/ou précaires sur certaines missions), moyens d’interventions subissant une baisse supplémentaire de 4% chez les opérateurs de l’Etat et de 2% en moyenne dans les ministères,…
Télécharge ci-dessous le communiqué de FO du 1er juillet 2013 :
3 juillet 2013 : Journée nationale des Assises de l’ingénieur
Retrouve ici le récit-photo !La journée de conclusion des Assises des métiers de l’ingénieur se tenait le 3 juillet à la Cité des Sciences, à Paris.
Ouverture par Patrice Raulin, pilote des assises
« J’ai passé 40 ans au ministère. Je n’ai jamais connu un tel événement! »
PREMIERE TABLE RONDE : les attentes des ingénieurs et les besoins des employeurs
Patrice Raulin, pilote des assises
« Le but, c’est de donner du sens »
Évelyne Humbert (CGEDD)
« Il faut donner des perspectives d’avenir aux ingénieurs pour construire une carrière »
« Il faut laisser la possibilité d’aller sur des postes pour lesquels on n’a pas la compétence prête à l’emploi »
Denis Priou, directeur de l’école nationale supérieure des sciences géographiques (ENSG)
« Je souhaite faire la publicité du dispositif de formation continuée de l’ENTPE »
Xavier Ravaux (CGAAER)
« Il y a de place pour tout le monde sur les postes à responsabilité »
DEUXIEME TABLE RONDE : les métiers, les compétences et la formation
Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (MEDDE)
« L’ingénieur doit être adapté pour gérer les différentes temporalités, de la crise immédiate au projet de long terme »
Frédéric Alphand, conseil général des Yvelines, représentant l’association des directeurs techniques des services départementaux (ADSTD)
« Les freins pour recruter des élèves en sortie d’ENTPE ne viennent pas des collectivités. Nous sommes partants bien sûr! »
Pascal Berteaud, directeur général de l’IGN
« Je veux recruter des ingénieurs venant de la DGITM, de la DGALN, voire du privé »
François Jacq, président directeur général de Météo-France
« L’ingénieur est une denrée rare, chère et précieuse »
Jean-Marc Michel, directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature (METL/MEDDE)
« L’avenir de l’ingénieur par la trilogie des sciences de l’ingénieur, de la société et du vivant »
Philippe Schnoebele, adjoint à la directrice générale de l’enseignement et de la recherche (MAAF)
« Il y a 300 ingénieurs en enseignement agricole »
Éric Allain, directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (MAAF)
« Je vais à Bruxelles avec des ingénieurs et pas avec des juristes, car ils savent apprécier les propositions mises à la négociation »
Échanges avec la salle
Intervention de Pascal Pavageau, secrétaire confédéral Force Ouvrière
« Les ingénieurs ne sont pas des moutons à 5 pattes, car ce ne sont pas des moutons et deux pattes suffisent: le statut et les moyens »
Retrouvez son intervention en vidéo
Lire le communiqué du jour de Force Ouvrière :
Intervention de Bernard Larrouturou, préfigurateur du CEREMA
« Je crois beaucoup au rôle de la puissance publique pour favoriser l’innovation (collectivités et Etat) »
Intervention de Cécile Duflot, Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement
Retrouvez son discours en vidéo: où il fut question de mobilité inter-fonction publique avec allers-retours, de rejet d’un projet de fusion, du besoin d’une GPEECC et d’une stratégie ministérielle en réponse à l’évolution des missions!
Philippe Martin, nouveau ministre du MEDDE, est accueilli par Laurent Janvier, secrétaire général du SNITPECT-FO
Première intervention publique de Philippe Martin, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Retrouvez son discours en vidéo: où il fut affirmé que la fusion n’était plus d’actualité d’autant que la diversité des profils est une plus-value, que les ITPE colonne vertébrale du MEDDE étaient attendus sur l’ensemble des champs du ministère, ainsi que le besoin de donner des perspectives attractives et une GPEECC.
Le ministre s’est engagé à inscrire dans son futur agenda social des mesures concrètes pour les ingénieurs.
TROISIEME TABLE RONDE : les mobilités et les parcours
Vincent Mazauric, secrétaire général du METL et du MEDDE
« Les ITPE ont vocation à travailler dans tous les champs du ministère dont l’environnement »
« Les écoles sont les actifs les plus précieux des ministères »
« Je ne veux pas de plafond de verre au dessus de vous »
« Les ingénieurs ne doivent pas être victimes de contraintes artificielles »
Jean-Marie Aurand, secrétaire général du MAAF
« Les postes à responsabilité vont en se réduisant, d’où des carrières inter-ministérielles »
Yve Ferry-Delétang, DRH de Météo-France
« Je suis administratrice civile, et j’ai besoin d’ingénieurs »
Thierry Prin, DRH de l’IGN
« L’IGN a un recrutement trop endogame »
Échanges avec la salle
Intervention de Laurent Janvier, secrétaire général du SNITPECT-FO
« Enfin la reconnaissance de la plus-value des ingénieurs et de la filière technique pour porter les politiques publiques » « Les deux mots-clés sont la technicité et le parcours » « remplaçons le jeu perdant-perdant par un jeu gagnant-gagnant » » Il faut passer des discours aux actes avec un projet stratégique par corps traitant de la formation, de la gestion et du statut » » des mesures concrètes rapidement pour faciliter les mobilités choisies, la progression de carrière » « la balle est désormais dans votre camp! »
Retrouvez son intervention en vidéo
DERNIERE TABLE-RONDE avec Patrice Raulin, pilote des assises, Frédéric Cuvillier, Ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche et Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
Frédéric Cuvillier « Il faut de la haute technicité pour faire face aux grands groupes concessionnaires »
Stéphane Le Foll
» La politique, c’est simplifier ce qui peut être compliqué. Les ingénieurs, c’est compliquer ce qui paraît simple. Mais rien n’est jamais simple, c’est cette dialectique qui est intéressante. Nous avons besoin de vous. »