Feuille de route 2017: levée de brouillard pour l’ENTPE?
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Le SNITPECT-FO reçu par le cabinet de madame Royal à Brest
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Les ITPE interpellent François Hollande à Lyon!
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Barbara Pompili invitée de l’ENTPE: les élèves ingénieurs portent la problématique statutaire!
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le SNITPECT-FO
Le Syndicat National des Ingénieurs des Travaux Publics de l’État et des Collectivités Territoriales a pour but de défendre les intérêts professionnels, matériels et moraux de ses membres.
Le Syndicat adhère à la Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière.
L’action du Syndicat est indépendante de tout parti ou groupement politique, philosophique, religieux ou racial. Pour que son expression soit bien celle de ses adhérents, et pour être efficace dans leur représentation, le SNITPECT est structuré ainsi :
– les 92 sections départementales ou spécialisées;
– les bureaux régionaux qui regroupent les secrétaires des sections départementales et leurs adjoints. Ils sont animés par les délégués régionaux et se réunissent en général après chaque Commission Exécutive;
– une Commission Exécutive qui comprend les délégués régionaux, les délégués nationaux et les membres du Bureau National. Elle se réunit quatre fois par an. C’est l’organe décisionnel du Syndicat qui délibère dans le respect de la politique définie lors du Congrès annuel;
– un Bureau National qui se réunit douze fois par an. C’est l’organe exécutif du Syndicat qui met en œuvre les décisions de la Commission Exécutive.
Ces structures permettent une bonne articulation entre les préoccupations locales et nationales et génèrent des échanges fructueux.
Déconcentration des actes de gestion: les CAP en danger !
Le 19 juillet, la DGAFP présentait aux organisations syndicales 2 projets d’arrêtés consistant à définir la déconcentration des actes de gestion tels que prévus dans l’article 12 du décret du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration.
Ces 2 projets d’arrêtés impactent à la fois les fonctionnaires (statuts particuliers) et aussi les personnels non titulaires de tous les ministères à des degrés divers, de même que des départements d’outre-mer. Ils renforcent le pouvoir donné aux préfets de région et/ou aux directeurs des directions régionales. Ils fixent les actes de gestion (liste conséquente) à déconcentrer et les actes nécessitant l’avis du Chef de service.
Sans l’afficher en tant que tel, ces textes ont principalement pour objet la remise en cause de la compétence des CAP nationales, garantes de l’égalité des droits des agents.
Plus de 30 actes de gestion seraient déconcentrés dont l’utilisation du droit syndical, et pour n’en citer que deux, les actes 26 et 30 de l’article 1 sont la délégation des décisions individuelles relatives :
- A l’affectation à un poste de travail au sein d’un même département ministériel qui n’entraine ni changement de résidence, ni modification de la situation de l’agent notamment au regard des fonctions,
- Aux sanctions disciplinaires du 1er groupe.
Si on y ajoute les annonces faites le même jour, par la Ministre chargée de la FP, pour l’agenda social du dernier trimestre 2016, avec un projet de décret « relatif à la procédure d’édiction des lignes directrices permettant le classement par l’administration des demandes de mutation des fonctionnaires de l’Etat », on peut très clairement s’inquiéter pour le rôle et l’avenir des CAP de corps.
A cette occasion, la FGF-FO a rappelé son attachement aux CAP nationales de corps et a réitéré sa totale opposition aux gestions locales.
Retrouve le communiqué de la FGF-FO ici.
La Lettre du SG n°275 : Ségolène Royal se laissera-t-elle désavouer par la DGAFP?
Notre 29 juin 2016 était nécessaire, notre 29 juin 2016 était indispensable !!
Pour autant, comme l’indiquait la conclusion de la lettre du SG#274, il ne constituait qu’un jalon – certes fondamental – d’ici l’aboutissement de notre projet, appelant de nouveaux combats dans les semaines et mois à venir pour sauvegarder le « modèle ITPE », dans un contexte où le rouleau compresseur de l’administration de la Fonction Publique est entré en mouvement pour tenter de nous confiner dans le A-type.
Force est de constater que ce mois de juillet 2016 ne fait que confirmer cet augure ! Avec à la clé, à l’occasion d’une réunion « technique » organisée le 20 juillet par la DGAFP, la mise sur la table d’un projet de « décret balai » proposant tout simplement de verser six corps d’ingénieurs – dont celui des ITPE en tant que corps de référence – dans le strict modèle imposé au CIGEM des attachés dans la « queue de comète PPCR » ! Le tout en parfaite contradiction avec le projet dont nous avons obtenu le portage par nos ministres…
Contrairement à d’autres dossiers RH de son ministère, notre ministre de tutelle, Ségolène Royal, a très directement la main sur l’aboutissement de ce projet de décret, puisqu’elle le co-signera suite à son examen au Conseil Supérieur de la FPE en septembre.
Si d’aventure ce texte aboutissait en l’état, il ne serait donc pas question d’un nouvel et regrettable arbitrage perdu pour la n°3 du gouvernement, mais bien d’un renoncement assumé par rapport à l’ambition du « projet ITPE » porté par ses soins en juin .
Ce serait même une trahison vis à vis des engagements pris auprès des ITPE !
Comme la ministre en est déjà avertie, les ITPE jugeront sur pièce la force de ses engagements et de ses convictions, les ITPE tireront les enseignements de cet été 2016, charnière pour leur avenir.
Et ils sauront décider des actions à lancer en conséquence, ainsi que leurs cibles en fonction des réponses qu’ils auront obtenues !
Retrouve ici la lettre du SG#275.
Retrouve ici le communiqué de la FGF-FO suite à la réunion du 20 juillet 2016 à la DGAFP concernant PPCR appliqué à certains corps d’ingénieurs de l’Etat et les documents remis : projet de décret balai du 20 juillet 2016, Fiche décret balai, grille ingénieurs état.
La direction de l’immobilier de l’Etat se structure, un lieu d’exercice naturel pour les ITPE!
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CHSCT-M du 5 juillet 2016: le compte-rendu FO
Retrouve ici le compte-rendu de la réunion du 5 juillet du CHSCT Ministériel, avec au programme la production par FO d’une enquête auprès des CHSCT locaux sur le respect des textes ministériels, le suivi des accidents graves, le télétravail et les maladies professionnelles.
Au programme aussi l’élection du Secrétaire de cette instance, justifiant d’un communiqué volontairement polémique au bon sens du mot car il pose les problèmes d’orientation et de mise en concordance de son action par la direction de la fédération FNEE CGT.
Réforme territoriale de l’Etat – A marche forcée !
La mise en place de la réforme territoriale de l’Etat dans les régions se poursuit à marche forcée, alors que les arrêtés portant organisation des services dans les différentes régions viennent d’être publiés
Un an après son lancement, on constate que l’optimisme affiché par l’administration sur sa mise en oeuvre contraste avec la réalité du terrain, aggravée par les annonces du gouvernement sur les restrictions budgétaires ministérielles.
Cette inquiétude des agents est notamment relevée dans le rapport d’information sénatorial du suivi de la réforme territoriale qui ne fait que confirmer notre analyse d’ autant que les annonces de restriction budgétaires pour 2017 vont encore pénaliser les agents et le fonctionnement des services.
L’administration reconnait du bout des lèvres qu’il y a des difficultés entre autre chez les cadres qui accusent une surcharge de travail due à l’accroissement des déplacements sur les différents sites, de même qu’ils doivent gérer les tensions qui surgissent avec la fusion des services entre les équipes dont les pratiques professionnelles sont différentes.
Mais aussi sur le manque d’information des agents sur leurs droits (accompagnement formation ou bien indemnitaire);
Par ailleurs, l’administration souhaite mettre en place un dialogue social interministériel en région et admet qu’une discussion est engagée avec les Préfets de région sur les ICOS, instances de concertation des organisations syndicales. Ces instances devraient se réunir dans l’ensemble des régions, fusionnées ou non !
Pour FORCE OUVRIÈRE les organisations syndicales doivent être consultées sur ce projet d’instance qui soulève des questionnements quant à leur pérennisation et leur formalisation et qu’elles ne doivent pas être mises devant le fait accompli.
La réforme territoriale et la charte de déconcentration accentuent les mutualisations de fonctionnement comme le décline la lettre du Premier Ministre à ces services – comme le basculement du fonctionnement des directions régionales sur le BOP 333 sous autorité des Préfets – mais aussi une déconcentration des actes de gestion, puisque un arrêté interministériel devrait être publié identifiant ceux qui ne nécessitent pas un passage en CAP et qui feront l’objet d’une gestion déconcentrée.
FORCE OUVRIERE s’oppose à ces réformes qui mettent en péril les syndicats nationaux et dépossèdent les ministères de leurs prérogatives de gestion et d’arbitrage au profit d’une gestion locale inégalitaire suivant les régions.
Retrouve le communiqué du 13 juillet 2016 de la FGF-FO ici.
CEREMA : compte-rendu FO du CTE du 12 juillet 2016
Au menu de ce comité technique d’établissement: réorganisation du siège, mesures d’accompagnement des opérations de restructuration en lien avec le schéma immobilier, effectifs, COP, bilan social, projet de charte du management, etc…
Retrouve le compte-rendu FO de ce CTE ici.
VNF: FO signe le protocole d’accord RTT !
A l’occasion de la réunion DG/délégués syndicaux centraux du 7 juillet 2016, la dernière version de l’accord collectif relatif au temps de travail des personnels de droit public a été présentée.
Force Ouvrière, après 8 mois de négociation, a obtenu la prise en compte de ses revendications notamment sur:
- l’application d’une journée de récupération par mois pour les agents en modalité 4bis (arrachée de vive lutte durant la grève du 9 juin 2016),
- les modalités de prise en compte des temps de déplacements,
- la comptabilisation des interventions téléphoniques pendant l’astreinte,
- ainsi qu’un cadrage des dispositions du forfait jour.
Par conséquent Force Ouvrière a décidé de signer le présent accord (Accord collectif relatif à l’organisation et à l’ARTT VNF ).
Retrouve le compte-rendu FO ici.
AFB : la FEETS-FO écrit à la SG et au DGALN!
Suite au Comité de suivi du 6 juillet dernier, la FEETS-FO réitère ses demandes et revendications sur différents sujets liés à l’Agence Française pour la Biodiversité (périmètre, localisation du siège, unités communes AFB/ONCSF, processus de pré-positionnement, ARB, …).
Retrouve le courrier de la FEETS-FO ici.
CA de l’ENTPE du 7 juin 2016 : non à une coupure de l’ENTPE d’avec le corps des ITPE!
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FO lance un mouvement de grève à VNF !
Alors que la contestation contre la loi Travail mobilise d’ores et déjà la plupart des secteurs du transport (cheminots, dockers, aviation civile…), FO a déposé ce jour un préavis de grève au sein de l’EPA VNF.
FO appelle les personnels à s’engager dans ce mouvement à compter du 5 juin 2016 pour peser plus largement sur nombre de sujets fondamentaux pour l’avenir de l’EPA: mise en oeuvre du projet stratégique, moyens et effectifs, ARTT…au delà de la demande de retrait de la loi Travail.
Les ITPE exerçant au sein de VNF sont pleinement concernés par ces préoccupations et appelés à s’y associer, au même titre qu’ils sont directement concernés par les sujets d’actualité cycles de mobilité / RIFSEEP / forfait cadre.
Retrouve ici l’appel à la grève de la FEETS-FO.