VNF : CHSCT transitoire du 15 mai 2013
États Généraux de la Modernisation du Droit de l’Environnement
Juste après que différentes attaques aient été adressées aux services de l’Etat dont les DREAL (commission sénatoriale, rapport Lambert-Boulard), se mettent en place des « États généraux du droit de l’environnement ».
La fédération Force Ouvrière représentant les agents du ministère de l’écologie considère que ces états généraux doivent être l’occasion de rappeler l’importance et la pertinence du droit de l’environnement.
Il est indispensable de montrer l’intérêt des dispositifs d’études d’impacts,
d’autorité environnementale, de normes… et de rappeler le rôle et le besoin d’accompagnement par les services de l’État auprès de tous les acteurs pour mettre en oeuvre les différentes réglementations.
Des orientations prises dans le cadre de ces états généraux semblent s’inscrire dans la continuité des attaques récentes des services concernés du ministère de l’écologie.
En effet, un questionnaire a été diffusé avec des réponses attendues pour fin juin, et certaines questions semblent plus que tendancieuses et concernent l’avenir des missions et des services.
Pour en savoir plus, télécharge ci-dessous le communiqué de FO :
La journée de conclusion nationale des Assises de l’ingénieur est fixée au 3 juillet
Vous pouvez vous inscrire sur le site extranet dédié (login : assises, mot de passe : metiers).
Tous les chefs de service (ou leurs adjoints) ont été invités. 150 à 200 places sont réservés aux ingénieurs, et 35 places aux organisations syndicales.
Comité Technique Ministériel du 16 mai 2013
Retrouve aussi la déclaration préalable FO.
CEREMA : destination V3
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CEREMA : comité de suivi du 13 mai
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Comité Technique Ministériel du 16 mai 2013
Risques psychosociaux : les propositions de FO
Télécharge ci-dessous le communiqué de l’UIAFP sur les propositions de FO concernant la prévention des risques psychosociaux.
Elles se déclinent en 5 rubriques :
– l’établissement d’une charte pour la santé
– la mise en place d’un formation aux relations humaines
– la mise en oeuvre de sanctions pour les délinquants
– le renforcement des moyens accordés aux CHSCT
– le soutien de la médecine du travail
Le tableau d’avancement à IDTPE 2013 a été publié
L’arrêté du 4 avril 2013 fait état de la liste des ITPE inscrits au tableau d’avancement d’IDTPE pour l’année 2013, suite à la CAP du 29 novembre 2012 .
Création d’une indemnité de sujétion géographique pour les agents affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint- Pierre-et-Miquelon ou à Saint-Barthélemy
CHSCT de VNF : le projet de décret de création
Télécharge ci-dessous le compte-rendu du groupe d’échange du 30 avril 2013, au cours duquel le projet de décret de création du CHSCT a été examiné.
Force Ouvrière sera très attentif dans le cadre des discussions internes à VNF sur la création du CHSCT-U sur les droits des agents et sur son mode de fonctionnement.
Documents annuels des priorités des DDT(M)
Le 18 mars 2013, les directeurs des DDI ont reçu les documents d’actions prioritaires pour l’année 2013.
Chaque note fait état des priorités à mener dans l’année, sans pour autant les pondérer ou les hiérarchiser, dans un contexte de diminution d’effectifs !
Aux services de se débrouiller pour tout réaliser ?
Le SNITPECT-FO a analysé la lettre destinée aux DDT(M), tu peux la télécharger ci-dessous :
Tu trouveras également les DAP pour les DDT(M), DDCS et DDPP :
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Le SNITPECT-FO écrit au Secrétaire Général un courrier d’alerte
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Questionnaire « Assises »
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