489. Audition du SNITPECT-FO par la mission d’information du Sénat sur les conséquences de la RGPP
Seuls les adhérents peuvent voir l'intégralité de ce contenu !
Si vous êtes un adhérent, connectez-vous pour voir ce contenu.
Si vous êtes Ingénieur des travaux publics et que vous n'êtes pas inscrit sur ce site, inscrivez-vous.
Retraite pour invalidité : un progrès obtenu par FO
Télécharger le flash info de la FGF-FO ci-contre à gauche
Circulaire d’application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011
Télécharger la circulaire ci-contre à gauche
Groupe d’échange sur la circulaire d’application de l’ARTT dans les DDI
Lors du groupe d’échange du 19 avril 2011, nos représentants ont obtenu plusieurs avancées pour les agents.Toutefois, ces avancées ne compense en rien les éléments négatifs de l’arrêté sur le temps de travail et qui ont conduit notre organisation à voter contre l’arrêté lors du CTP du 17 mars (dont le compte-rendu est disponible ici)
La circulaire promotion 2012 des ITPE : les fiches promotions
Les fiches promotions actent de très nombreuses avancées arrachées grâce à la mobilisation des ITPE : allongement du principalat normal à 6 ans, allongement du principalat long à 9 ans (et abolition des règles ineptes de franchissement d’échelon), ouverture du tableau classique à partir de 7 ans d’ancienneté, fin qui se profile de la contrainte de changement de service au moment de la promotion pour les généralistes au profit d’un changement significatif d’environnement professionnel.La CAP promotion à ITPE par liste d’aptitude se tiendra le 22 juin, celle de promotion à IDTPE le 1er décembre et celle à ICTPE le 18 octobre. Tous les techniciens, contrôleurs, ingénieurs, ingénieurs divisionnaires, ingénieurs en chef proposés peuvent prendre contact avec un élu à la CAP au plus tard 5 à 6 semaines avant la date de la CAP.
Toutes ces avancées seront opérationnelles dès lors que le ministère aura publié un nouvel arrêté fixant le taux promus sur promouvable. Ces évolutions substantielles en gestion viennent en complément des avancées indemnitaires obtenues :
sur l’ISS (+1 point pour les IDCTPE et +2 points pour les ITPE en 2011, sans oublier le 3ème point pour les ITPE en 2012)
sur la PSR (passage d’un coefficient de 1 à 1,30 en service déconcentré et de 1,5 à 1,80 en administration centrale en 2010 pour les ITPE et 2011 pour les ID(C)TPE)
Pour plus d’information, voir la lettre du SG n°264 ici
Télécharger les fiches ci-contre à gauche
Dossier Mobilité : les Freins Financiers
L’administration se vante régulièrement de mettre en place les mécanismes financiers pour faciliter la mobilité :
– Indemnité pour frais de changement de résidence,
– Prime de restructuration,
– Indemnité Temporaire de Mobilité,
Pourtant, elle s’évertue à détourner systématiquement ces dispositifs, les rendre inopérants, rajouter des contraintes avec la prime de fonction et de résultats ou le jeu des coefficients d’ISS.
Ainsi, contrairement aux affirmations de l’administration, lors des mobiltiés les agents y sont de leur poche !
Télécharger l’opus n°5 sur la mobilité ci-contre à gauche
Article de presse sur la fusion des corps d’ingénieurs
Le web-magazine Emploipublic.fr se fait écho des préoccupations des ingénieurs dans le cadre du projet de fusion mené par le MEDDTL et le MAAPRAT.L’article est disponible ici
Nouvelle réorganisation de la DRH du MEDDTL
Seuls les adhérents peuvent voir l'intégralité de ce contenu !
Si vous êtes un adhérent, connectez-vous pour voir ce contenu.
Si vous êtes Ingénieur des travaux publics et que vous n'êtes pas inscrit sur ce site, inscrivez-vous.
Projet de transfert des personnels et infrastructures à l’EPIC VNF
Seuls les adhérents peuvent voir l'intégralité de ce contenu !
Si vous êtes un adhérent, connectez-vous pour voir ce contenu.
Si vous êtes Ingénieur des travaux publics et que vous n'êtes pas inscrit sur ce site, inscrivez-vous.
Salaire dans la fonction publique
Télécharger la circulaire de la UIAFP-FO ci-contre à gauche
Vidéo du discours de Nathalie Kosciusko-Morizet à l’ENTPE le 14 avril 2011
L’intervention de la ministre lors de sa visite à l’ENTPE est disponible ci-desssous :
Certains messages important ont été commentés par le SNITPECT-FO :
« contrat d’objectif premier du genre, et il est ambitieux » :
il nécessitera les moyens nécessaires à mettre en place par le ministère.
« évolution du métier d’ingénieur face au défi de la transition écologique » :
l’évolution est déjà en cours depuis fort longtemps à l’ENTPE.
« les formations ont bien rattrapé la société » :
l’ENTPE n’a donc pas à rougir de sa formation et de son adéquation avec les enjeux actuels du développement durable
« ancrer l’établissement dans le monde professionnel qu’il soit du domaine public ou du domaine privé, en France comme à l’international »
« appuyer l’enseignement sur la recherche » :
C’est une des revendications du SNITPECT-FO, qu’il a porté au niveau du Conseil d’Administration. La recherche est là pour accompagner l’enseignement du métier d’ingénieur.
« la recherche a besoin de temps et de liberté » :
y compris dans les CETE, et donc de moyens pour s’inscrire dans un temps qui n’est pas celui du rendement à court terme.
« ouvrir les recrutements pour les diversifier » :
en maintenant toujours le niveau d’exigence de qualité
« répondre aux besoins de formation des cadres du ministère qui se sont accrus »
avec en priorité, pour une école d’ingénieurs, les cadres et cadres supérieurs techniques. Ce qui nécessite donc des moyens d’accompagnement de la formation adaptés et renforcés. Qu’en est il du cycle supérieur du management, par exemple, transformé en cycle supérieur du développement durable ? Comment, l’école, qui a conçu et développé ce cycle, est elle devenue simplement un « partenaire » de l’IFORE pour l’actuel cycle ?
« le contrat témoigne de la confiance que le ministère vous porte » :
confiance qui devra être appuyée sur des éléments concrets en particulier au niveau des moyens.
« nous nous engageons à un recrutement annuel d’au moins 100 élèves ingénieurs par le biais du concours externe qui restera la voie principale d’entrée dans le corps » :
engagement noté, en particulier les recrutements internes ne peuvent devenir, même ponctuellement, majoritaires.
« signature du contrat avec le CNFPT qui renouvellera celle du premier avril 2009 et qui s’inscrira dans la même logique » :
nous revendiquons un travail pour la création d’un véritable débouché d’ingénieurs formés à l’ENTPE vers la fonction publique territoriale.
« j’ai décidé de renforcer l’animation de notre réseau (d’écoles) au delà des partenariats thématiques et locaux »
« mission est confiée à une petite équipe qui est constituée au sein du SG pour franchir un palier supplémentaire pour aider toutes ces écoles à accéder par exemple à une meilleure notoriété internationale » :
Nous attendrons de savoir ce qu’il y a de concret derrière ces affirmations.
« en ce qui concerne les ingénieurs de l’Etat … c’est un sujet sensible, » » la fusion des corps est toujours quelque chose de compliqué » « un corps d’Etat a une identité forte », « d’ici 2013, quatre corps devraient être fusionnés » :
quelques affirmations (prudentes) sur la fusion des corps. La ministre a compris que le sujet était « sensible » et « polémique ». Elle reste donc prudente et emploie le conditionnel. Effectivement, la conclusion de ce dossier reste soumis à de nombreux préalables, et nous n’avons pas manqué de lui remettre notre dossier « InFOfusion » (disponible ici réalisé par les ingénieurs FO des quatre corps concernés aujourd’hui par le dossier de l’administration.
« je voudrais que la préparation de cette fusion soit l’occasion d’un dialogue renouvelé entre ces écoles »
« l’ENTPE forme la majeure partie des élèves fonctionnaires du futur corps », « l’ENTPE sera naturellement associée de manière privilégiée à la réflexion sur ce sujet » :
Là encore, la prudence est de mise, nous en sommes à une phase préparatoire. Compte tenu de l’impréparation notoire de la fusion IGREF/IPC, la ministre fait preuve de grande sagesse.
La place de l’ENTPE apparait comme privilégiée. Il conviendra de veiller à ce qu’elle le reste.
Statut des CETE : L’incapacité du CGDD à analyser toutes les possibilités
La Commissaire Générale au Développement Durable a reçu le 14 avril une délégation de Force Ouvrière sur l’avenir des CETE.Fidèle à son habitude, plutôt que de traiter des enjeux stratégiques, de positionnement, d’ambition pour les CETE, le CGDD et la Direction de la Recherche et de l’Innovation se sont limités à leur obsession du statut de l’Etablissement.
Les représentants du CGDD ont renié tous leurs engagements. Ils n’ont pas voulu ouvrir le débat à partir d’une analyse multicritère objective des différents statuts. Leur objectif unique : privilégier un seul statut, celui de l’Etablissement Public.
La DRI va même jusqu’à diffuser des rapports aux Directeurs de CETE préconisant l’Etablissement Public tout en indiquant que d’autres rapports réalisés par d’autres administrations centrales (CGEDD, SG) peuvent aller dans un autre sens. Elle tente de semer le doute en prétendant que les organisations syndicales sont pour le statut d’établissement public.
Pour notre organisation, ce statut seul ne répond en rien aux attentes fondamentales pour l’avenir du RST :
– Participation réelle à la gouvernance et pilotage de la commande (qui se fait aussi très bien avec les Comités d’Orientation)
– Prestation hors du champ de la concurrence pour les collectivités territoriales,
– Préservation des moyens et effectifs (alors que la RGPP est étendue aux établissements publics),
– Préservation de la recherche et de l’innovation, de leurs commandes et leurs financements,
– Avenir des Services Techniques Centraux,
– Maintien d’un lien avec les territoires,
Les possibilités que ce statut ouvre (structure unique, fin de la contrainte des responsables de BOP pour la publication des postes, possibilité de financement de la recherche…) peuvent aussi être obtenus par d’autres statuts, comme celui de Service à Compétence Nationale.
De plus, le statut d’établissement public porte aussi en lui les germes de risques considérables :
– Fin du recrutement de fonctionnaires, en particulier pour les missions entrant dans le champ de la concurrence, comme l’exige Bercy,
– Coupure du lien territorial,
– Orientation stricte et exclusive vers des missions rémunératrices comme cela a été constaté dans de nombreux établissements publics, par exemple VNF,
– Absence structurelle de tutelle organisée et efficace,
– Introduction du rôle du Préfet en tant que Délégué local de l’Etat au niveau de l’Etablissement Public,
– Pouvoir discrétionnaire des Directeurs d’établissement en matière de Gestion des Ressources,
– Possible mise en concurrence des établissements publics et privés par l’Etat dans ses commandes,
– Spécialisation entre établissements publics suivant des domaines de compétences (BRMG, INERIS…) avec comme corollaire la disparition de l’approche horizontale des CETE
Télécharger le CR de la FEETS-FO ci-contre à gauche
Transfert des personnels et infrastructures à l’EPIC VNF :
Alors que la Ministre n’a jamais répondu au courrier que les fédérations FO, CGT et CFDT lui adressaient le 15 novembre dernier, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET répond directement et individuellement à chacun des agents par le « canal » des chefs des services de navigation, putatifs responsables de VNF.A l’évidence, la Ministre double une « opération de com’ » par une « opération de charme » …
Une opération de com’ :
Si nous ne savons pas combien aura coûté l’opération cinématographique à la gloire de VNF (cf. info FEETS-FO du 27 janvier 2011), c’est une autre opération de com’ que la Ministre engage ici. C’est si vrai que nous savons qu’elle a, ici aussi, embauché des inventeurs de formules toutes faites (cf. info FEETS-FO du 6 avril 2011) pour rendre présentable son projet « Voies navigables 2013 ».
Un projet en fait aussi lourd en sombres perspectives que « Perspectives RH 2013 » … qui n’a de « perspective » que le nom tant il bouche l’avenir des agents d’autres services ayant vocation, pour leur part, à demeurer dans le giron du MEDDTL -mais pour combien de temps encore ?
Nous savons par exemple qu’une FAQ (foire aux questions) a déjà été élaborée par ses spins doctors :
alors que le courrier qu’elle vient de vous adresser « vous invite dès à présent à vous rapprocher de votre encadrement pour qu’il puisse vous apporter des compléments d’information et à (lui) faire remonter vos besoins et vos observations », la Ministre a déjà préparé les questions que vous êtes sensés lui poser (sic !)
… et les formules toutes faites que votre encadrement est invité à ânnoner en guise de réponse (resic !).
Doublée d’une opération de charme :
Nous avions pu nous procurer le projet de lettre que la Ministre se proposait de vous envoyer avant que, dès l’annonce par son Cabinet du projet de transfert, FORCE OUVRIÈRE n’appelle les personnels de la voie d’eau à se mobiliser (cf. communiqué FEETS-FO du 30 mars 2011).
La Ministre a, depuis, reformulé son projet de lettre.
Elle en a notamment retiré l’engagement clair que « Votre statut actuel d’agent de l’État sera conservé ». Et l’a remplacé par celui -beaucoup plus approximatif- qui consiste à avouer devoir créer « un cadre juridique », le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial de VNF lui interdisant d’écrire ce qui n’était en effet qu’un gros mensonge.
Il est clair qu’en ne répondant pas aux organisations syndicales mais aux agents eux-mêmes, la Ministre fait le pari qu’ils se laisseront prendre à ce jeu de dupe…
Mais ils n’attendront pas le 1er janvier 2013 pour le découvrir et le subir !
Et se mobiliseront, en grève et dans l’action, dès le 2 mai 2011 pour l’empêcher !
Agenda social 2011 Fonction Publique
Télécharger la circulaire ci-contre à gauche
Service public : JE-NOUS-TOUS avec FO !
La page facebook est disponible ici