Déclaration Force Ouvrière de la DREAL Rhône-Alpes à la ministre
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Nathalie Kosciusko-Morizet à l’ENTPE jeudi 14 avril
Nous avons accueilli ce jeudi 14 avril notre ministre, Nathalie Kosciusko-Morizet, à
l’ENTPE, pour la signature du contrat d’objectif 2011-2O14 (le premier du
genre). La concrétisation de cette venue, que nous avions sollicitée lors du dernier Conseil d’Administration de l’école, est un signe que nous voulons voir comme encourageant pour la prise en compte de la place des ITPE dans notre ministère, mais aussi dans la sphère publique et le secteur économique.Nous rappellerons que nous avons, en 2010, demandé et obtenu du Conseil
d’Administration de l’ENTPE un délai supplémentaire pour améliorer le projet
de contrat d’objectif. Ce fut chose faite, notamment par l’annonce d’un
recrutement plancher d’élèves fonctionnaires.
Nous avions alors émis, en fin d’année 2010, un vote favorable.
Nous nous félicitons de cette venue et de la signature du contrat d’objectif
qui ouvre à l’ENTPE une nouvelle étape, ainsi qu’une assurance du soutien de
son ministère de tutelle.
La ministre a notamment confirmé ce plancher de 100 recrutements
fonctionnaires externes minimum. Nous produirons rapidement une analyse de
son discours.
Nous avons à cette occasion remis à la ministre le dossier InFOfusion,
produit par les syndicats nationaux d’ingénieurs Force Ouvrière du ministère
de l’Agriculture, du ministère de l’Ecologie, de Météo-France et de
l’Institut Géographique National.
Ce dossier analyse l’état d’avancement du dossier de fusion de
l’administration et en présente les points inacceptables. Il affiche le
socle de revendications, communes à l’ensemble des composantes Force
Ouvrière, sur les éléments nécessaires à l’avancée d’un vrai projet de
fusion.
Nous resterons mobilisés et vigilants sur la suite qui sera donnée à ce
dossier de fusion.
L’affiche de la soirée étudiante du jeudi 14 avril à l’ENTPE:
FUSION : le rapport du CGEDD et du CGAEER est en ligne
Ce rapport présente des informations intéressantes et des propositions à étudier. Mais en rien il ne montre que la fusion est nécessaire ou utile demain pour les quatre corps concernés !Les deux ministères MEDDTL et MAAPRAT ont missionné le 14 octobre 2010 le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et celui de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), pour réfléchir à la place que pourraient tenir les autre corps concernés au sein de l’Etat demain.
Le rapport présente des informations et propositions intéressantes sur:
– les caractéristiques des quatre corps
– les attentes des employeurs (enquête réalisée)
– des propositions d’évolution pour les carrières de demain
– des propositions de fonctionnement pour le corps fusionné
Mais jamais il n’explique en quoi cette fusion serait utile ou nécessaire pour les quatre corps. la seule phrase sur l’intérêt de la fusion a été trouvée dans le résumé « La fusion peut faciliter ces évolutions« , reprise dans la conclusion (au conditionnel…), mais jamais argumentée dans le rapport.
Le scepticisme des rapporteurs est évident. Il fait écho à celui des employeurs audités par la mission: « Les employeurs, dans leur ensemble, acceptent le principe d’une fusion mais expriment très fortement le souci de ne pas perdre la qualité actuelle de leurs ingénieurs, ni la richesse et la variété des compétences que ceux-ci leur offrent aujourd’hui. Cette diversité est considérée comme un bien précieux et ils ne voudraient pas que la fusion des corps d’ingénieurs puisse conduire à une uniformisation des métiers. »
Retrouvez l’information et l’analyse complètes sur la fusion dans InFO-Fusion.
Rapport à télécharger ci-contre à gauche
Audition du SNITPECT-FO par la mission d’information sénatoriale sur l’impact de la RGPP
Le SNITPECT-FO a été auditionné le 13 avril 2011 par la mission d’information sénatoriale sur l’impact de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) sur les Collectivités Locales.A l’occasion de cette audition, le syndicat a remis aux représentants de la haute chambre un dossier complet sur l’impact de la RGPP (téléchargeable ci-contre à gauche)
Les comptes-rendus des auditions de la commission sont disponibles ici
REHUCIT : la réponse de la DRH au SNITPECT-FO
Où la DRH annonce qu’elle va bientôt avoir fini de régulariser le salaire de jeunes ITPE sous-payés depuis… août 2010. Où la DRH explique courageusement que les bugs sont à imputer au temps d’appropriation de l’outil par les agents gestionnaires… Le management calamiteux du déploiement de l’outil, imposé aux services dans une version inachevée et inexploitable, n’est bien sûr pas en cause !Le SNITPECT-FO avait saisi la DRH par courrier du 19 janvier 2011.
Téléchargez ci-contre à gauche la réponse de la DRH du 31 mars 2011.
Astreintes de décision : l’alignement pas le bas !
Tout comme l’ARTT, le ministère du développement durable s’apprête à harmoniser les astreintes par le bas. La faible revalorisation des taux ne compensera pas cet alignement vers le bas.Le projet proposé prévoit que tous les cadres perdent avec le nouveau dispositif :
– ex-industrie : nous perdons les récupérations perdues en plus de l’indemnisation et nous « gagnons » une astreinte à taux unique … mais minoré !
– ex-environnement : non seulement nous perdons la majoration des taux pour un délai de prévenance inférieur à 30 jours mais nous subissons la division par deux du taux par rapport aux autres types d’astreintes (c’est-à-dire qu’un week-end déclenché 29 jours à l’avance passe de 159,90 € à … 54,64 €) !
– ex-équipement : nous avons la triste consolation de ne pas beaucoup évoluer car l’ex-equipement avait déjà le régime le moins favorable.
Le tableau comparatif est téléchargeable ci-contre à gauche
Dossier Mobilité : Il a fui, il a tout compris ?
Ce nouvel opus de notre dossier sur la mobilité raconte l’histoire d’Henri. Elle dit en quoi tout est fait pour inciter les ingénieurs à quitter le niveau départemental. L’heure est grave, et à travers le désenchantement d’Henri, bon nombre d’ingénieurs (et d’autres) se reconnaitront. Est ce une raison pour baisser les bras ?
Pourtant, il ne faut pas se résigner. Nous mettons l’administration devant ses responsabilités et nous intervenons au plus haut niveau de la nation sur le sujet (voir la contribution du SNITPECT-FO devant la commission sénatoriale sur la RGPP ici)
Télécharger l’histoire d’Henri ci-contre à gauche
Deux circulaires de la fonction publique
Deux circulaires ont été publiées sur le maintien des primes et indemnités dans certaines situations de congés et sur l’incidence des congés de maladie sur le repart des congés annuelsTélécharger les circulaires ci-contre à gauche
Est-ce qu’un fonctionnaire en disponibilité peut percevoir des indemnités de chômage s’il est licencié de son entreprise?
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REHUCIT : Des questions précises, des réponses brouillonnes
Le 29 mars l’administration a enfin organisé une réunion sur la problématique du logiciel REHUCIT. Elle a tenté de noyer pendant deux heures le débat avec de veines arguties techniques. La DRH fut toutefois surprise et déstabilisée par la présence dans la délégation FO d’agents directement impactés. L’administration a été forcée de rencontrer des agents directement concernés et pas des chiffres dans des tableaux.Télécharger le compte-rendu ci-contre à gauche ainsi que le diaporama présenté par l’administration
Chronique de l’annonce d’un hold-up programmé sur les DDI et leurs agents…
Logiques de pouvoirs, autoritarisme, volonté de mise sous contrôle, déni des liens entre les directions départementales et les ministères… Nous avions déjà dénoncé la désignation par le ministère de l’intérieur d’un chargé de mission sur les modifications de la gestion des ressources humaines (divulgué par le magazine acteur public disponible ici)
A présent, le ministre en personne, Claude Guéant, va encore plus loin dans la tentative d’OPA des DDI.
Télécharger le communiqué FO et le discours du ministre ci-contre à gauche
L’Etat reconnait la dégradation des routes nationales
Lors de la séance publique du Sénat consacrée aux Questions Orales du 5 avril 2011, le Sénateur Yves DAUDIGNY a interrogé la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement sur l’évolution des crédits d’entretien des routes nationales et ses conséquences pour la sécurité des usagers.La diminution drastique de ses crédits fait apparaitre à plusieurs endroits du territoire national des chaussées en mauvais état, critique unanimement partagée par les professionnels. Le Sénat s’en était lui-même inquiété lors de la dernière loi de Finances, appelant le Gouvernement à développer une stratégie durable en la matière. C’est Benoist APPARU, Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, chargé du Logement, qui lui a répondu.
Télécharger le verbatim de la question et de la réponse ci-contre à gauche ainsi que le communiqué de presse du sénateur Y. Daudigny
Dossier Mobilité : pour une évolution de la Charte de gestion
Nous attendons incessamment la circulaire promotion, qui doit entériner les avancées obtenues le 1er décembre 2010 : cette circulaire doit élargir les possibilités de promotion (principalat normal à 6 ans de la retraite, principalat long à 9 ans de la retraite, tableau classique) en parallèle à l’augmentation du taux de promotion de 10% à 14% (saisine interministérielle en cours).
Ce nouveau cycle de promotion va reposer très clairement la question de la mobilité et de la prise en compte des contraintes sociales au moment de la promotion.
Nous ne plagierons personne en proclamant que les ITPE n’ont pas vocation à porter la mobilité ministérielle à eux seuls.
Si la mobilité est une valeur que nous défendons et que nous réaffirmons, nous ne pouvons accepter que seule, une petite « quatrevingtaine » d’ITPE (grosso modo, les généralistes du TA) soient tenus à mobilité géographique sur l’ensemble des promus ministériels (voire interministériels). Et encore, sans compter les « cas particuliers » que l’administration se réserve le droit de promouvoir sur place sans que ses motivations apparaissent clairement.
La mobilité et l’exigence de qualité des dossiers ITPE nous ont permis de créer un corps d’ingénieurs de grande compétence, reconnu et apprécié par les employeurs. Cette légitimité nous a aidé pour obtenir des avancées statutaires importantes. Nous devons continuer dans cette voie de l’exigence, tout en nous adaptant aux conditions et contraintes extérieures conjoncturelles.
Le troisième opus est disponible ci-contre à gauche
Un mauvais « DEAL » pour les DOM
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Le MEDDTL a trouvé des crédits … tout plein de crédits !
Pour aussi rébarbative qu’elle soit, la lecture du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) est un exercice ô combien intéressant.Télécharger le communiqué ci-contre à gauche qui comporte quelques « pépites »