Secrétaires de section départementale

Les SD sont les représentants locaux du SNITPECT-FO, présents dans chaque département.

Si tu exercent en collectivité, le SD de ton département peut te conseiller et constituer une porte d’entrée vers FO territoriaux et vers l’union départementale FO.

Retrouve leurs noms dans le tableau des contacts du SNITPECT-FO.

Accès à son profil / accès adhérent

Tout ingénieur peut s’inscrire sur le site du SNITPECT-FO et devenir membre.

L’accès membre donne accès à son profil et à la modification des informations en ligne.

Tout ITPE dispose d’ores et déjà d’un profil créé par la permanence du SNITPECT-FO.

L’accès adhérent donne accès aux articles réservés, à la représentation SNITPECT-FO, à la protection et à l’aide juridiques, à l’appui de FO quel que soit son lieu d’exercice etc..

Si les login et mot de passe ont été perdus ou n’ont pas encore été obtenus, n’hésite pas à écrire à la permanence à snitpect@snitpect.fr .

Les bureaux régionaux dans les statuts du SNITPECT

Extrait des statuts du SNITPECT modifiés lors du Congrès des 8 et 9 décembre 2005 Article 6 – Bureau Régional 6-1. Composition du bureau régionalChaque région est dotée d’un bureau régional, dont le siège administratif est situé au siège de la direction régionale de l’équipement, composé : – des secrétaires de chacune des sections non rattaché ...


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RÉDUCTION DU NOMBRE DE CYCLES DE MOBILITÉ

FO avait levé le lièvre ….

… la DRH du MEDDE-MLET affiche désormais à visage découvert ses intentions de réduire à 2 le nombre de cycles de mobilité, et ce à compter du cycle 2015-3 (prise de poste au 1er mars au lieu du 1er janvier et suppression de la prise de poste au 1er mai) !

« Intentions » dont elle prétend qu’elles ne «pénaliseraient évidemment pas les agents concernés »…

FO l’affirme: il y aura des conséquences négatives pour les agents et pour les services.

FO se positionne contre ce projet, dont la nécessité n’est pas démontrée par l’administration !

Télécharge le communiqué de FO, qui renvoie sur la note de présentation de la DRH :

communiqué cycles mobilites

Réduction du nombre de cycles de mobilité

D’après nos informations, le séminaire de mars 2014 des DDT-M aurait été l’occasion pour l’administration d’annoncer la réduction du nombre de cycles de mobilité au sein des MEDDE/MLET, en les portant de 3 à 2 pour les catégories A et B, et ce, dès 2015.

Qu’une telle décision ait été annoncée aux services sans aucune concertation préalable avec les organisations syndicales est inacceptable !
Il aura fallu que FO aborde ce sujet lors de CAP en avril pour obtenir des éléments.

Dans un contexte déjà bien contraint en terme de mobilités (les freins sont nombreux, et largement dénoncés au fil des différentes CAP, ou démontrés à l’occasion de certains chantiers tels les Assises des métiers de l’ingénieur), réduire le nombre de cycles viendrait une fois de plus entraver les possibilités de construction de parcours professionnels dynamiques au bénéfice tant des agents que des services.

Au-delà de la méthode, notre fédération et ses syndicats nationaux ne peuvent accepter cette décision, qui sera présentée en point d’information (!), lors d’un prochain groupe d’échanges, avant présentation en Comité Technique Ministériel.

Retrouve le courrier que le Secrétaire Général de la FEETS-FO a adressé au DRH des MEDDE/MLET le 17 avril 2014 :

Courrier FO au DRH

Du temps syndical pour l’IT/PE en FPT

L’engagement syndical pour défendre les droits individuels et collectifs des ITPE ne s’arrête pas lors de l’essaimage, notamment pour les collègues qui sont en poste dans une collectivité territoriale (commune, agglo, conseil général ou régional, établissement public, …). Des dispositifs d’autorisation d’absence, de décharge d’activité, voire même de congé de formation spécifique à la Fonction Publique
Pour les réprésentants dûment mandatés (délégué ou secrétaire régional, délégué national, secrétaire ou trésorier départemental, secrétaire d’UF, …), les autorisation spéciales d’absence (ASA) permettent d’officialiser la plupart des motifs d’absence au titre des activités du SNITPECT-FO par une demande auprès de votre autorité territoriale. En effet, les articles 12, 13 et 14 du décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la FPT, détermine les cas où la demande d’ASA par l’agent est légitime.

Cependant, pour que la demande soit recevable, le préalable serait, comme le prévoit l’article 1 du décret sus-cité, d’informer l’autorité territoriale dont vous dépendez de l’existence en son sein d’une section syndicale du SNITPECT-FO ; ce qui reviendrait à formaliser l’existence d’une Unité Fonctionnelle propre à votre collectivité territoriale telle que prévue par les statuts du SNITPECT-FO.

Sinon, pour tous les adhérents (mandatés ou non), il y a la possibilité d’obtenir des décharges d’activités de service (DAS) qui sont distribuées aux organisations syndicales par l’autorité territoriale. En l’occurence, pour l’IT/PE adhérent au SNITPECT-FO, il s’agit de se faire connaître auprès de FO-Territoriaux. L’octroi des DAS ne relevant que du bon vouloir de l’OS, elles seront obtenues d’autant plus facilement que vous aurez d’ores-et-déjà fait une offre de service voire contribué aux actions et/ou réflexions de la section locale FO-Territoriaux de votre collectivité ou au niveau de FO-Cadres Territoriaux, si une telle section existe au niveau local.

Pour plus de détail sur les ASA, les DAS et le congé de formation syndicale, consulte le document suivant :

Etablissements Publics Environnement – lettre d’information n°12

A sommaire de cette lettre n°12 d’avril 2014:
-* hommes, femmes: sommes-nous égaux au travail?
-* Guide statutaire ATE et TE
-* Concours TSE
-* Garantie individuelle du Pouvoir d’Achat
-* CAP TE du 27 février 2014
-* titularisation agents contractuels
-* schéma d’emploi de l’ONEMA
-* projet de loi Biodiversité
-* instructions de la tutelle aux parcs nationaux
-* spécial impôts 2014

lettre information environnement n°12

Concours externe : parution de l’arrêté 2014 fixant le nombre de places

Télécharge l’arrêté du 17 avril 2014 fixant au titre de l’année 2014, à 126 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat (service de l’écologie), d’élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat, d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d’élèves ingénieurs de l’industrie et des mines.

Pour l’ENTPE, le nombre de postes d’élèves ingénieurs fonctionnaires est de 100, réparti par filière de classes préparatoires aux grandes écoles de la façon suivante :

  • filière MP : 25 ;
  • filière PC : 25 ;
  • filière PSI : 32 ;
  • filière TSI : 4 ;
  • filière BCPST : 14.

L’intesyndicale VNF alerte la ministre et pose ses revendications auprès du DG

L’intersyndicale VNF appelle les personnels à l’action.L’heure est grave pour notre établissement, nos emplois et notre avenir.
Le personnel de VNF fait face à une ligne politique d’austérité imposée par le gouvernement et conduite par la Direction Générale de Voies navigables de France dans une opacité totale. L’intersyndicale a décidé le 3 avril de boycotter l’ensemble des instances représentatives du personnel à compter du 15 avril 2014. Elle estime que les revendications des organisations syndicales portant sur les attentes des personnels ne sont pas entendues et que cette politique conduit inéluctablement vers une attaque de nos missions et par suite logique de nos emplois.
Ces années successives de réductions d’effectifs et de moyens (500 ETP dont 115 ETP en 2014) et cette logique entrepreneuriale mise en place par VNF dégradent le niveau de service et les conditions de travail sans aucune reconnaissance pour le personnel.
L’ignorance du Gouvernement, de notre Ministère, qui ne voit en VNF « qu’une vache à lait » ne devant servir qu’à participer aux 50 milliards d’économies recherchés, nécessite que nous nous mobilisions pour y mettre un frein dans l’intérêt collectif.
Après l’abandon et l’externalisation des missions, un nouveau pas est franchi avec la baisse du niveau de service public.
L’intersyndicale a décidé d’appeler les personnels de VNF à une mobilisation forte pour que la relance de la voie d’eau voit enfin le jour et que l’engagement de son personnel soit reconnu.
Les revendications portées par l’intersyndicale sont :
– des moyens humains et budgétaires supplémentaires nécessaires à la relance de la voie d’eau comme présentés lors des débats parlementaires autour de la loi 2012 –77 relative à VNF,
– un engagement ministériel de l’arrêt des suppressions d’effectifs pour les 3 prochaines années et pour cela l’ouverture dès maintenant de concours pour pourvoir les postes vacants,
– la garantie d’aucune baisse du niveau de service sur l’ensemble des missions exercées par VNF,
– une augmentation des salaires pour l’ensemble des personnels,
– une décision gouvernementale pour la mission Seine-Escaut avec l’attribution d’un budget supplémentaire ainsi qu’une autorisation de recrutement spécifique à ses besoins,
– l’extension de la Nécessité Absolue de Service (NAS) à tous les logements de service après la levée du moratoire en septembre 2015,
– la bonification de 25% par année de travail pour les personnels d’exploitation (C et B) au titre de la pénibilité.
Pour gagner cette bataille, l’intersyndicale appelle à une journée d’actions et de grève le 15 mai 2014 dans le cadre de l’appel intersyndical Fonction publique.
Des assemblées générales intersyndicales seront organisées le 16 mai dans toutes les directions territoriales et au siège pour que chacun se positionne sur une action de grève reconductible à partir du lundi 19 mai 2014 à VNF.
Face au devenir de nos missions, de nos emplois et de nos conditions de travail, une action forte est nécessaire. C’est l’ampleur de cette mobilisation qui déterminera le rapport de force avec le Ministère et VNF.

Dans cet objectif, toutes les organisations syndicales ont fait le choix de se réunir et nous vous appelons à nous rejoindre nombreuses et nombreux pour démontrer que trop c’est trop et que tous ensemble nous disons STOP !

Ensemble dans l’action aux Voies navigables de France.

Retrouve le courrier adressé à la ministre et les revendications au DG de VNF
Courrier adressé à la ministre
Revendications de l'intersyndicale adressé au DG de VNF

Le CA du CEREMA a trouvé son président!

En direct de la première réunion du Conseil d’Administration du CEREMA, les administrateurs désignés par FO vous informent de l’élection de Pierre JARLIER en tant que président du CA, et de Christine BOUCHET, chef du service de l’administration générale et de la stratégie (SAGS) de la DGITM en tant que vice présidente.

Pierre JARLIER, sénateur du Cantal, est notamment:

– Vice-Président de l’Association des maires de France, Président de la commission Urbanisme
– Secrétaire général de l’Association des petites villes de France
– Membre du Comité des finances locales
– Président de la commission cohésion territoriale de l’Association Française du Conseil des Communes et des Régions d’Europe (AFCCRE)
– Membre du conseil d’orientation de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF)
– Vice-Président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

Il a par ailleurs rédigé un rapport sur l’ingénierie publique, auquel le SNITPECT-FO a contribué.

>> https://www.snitpect.fr/Le-Senat-pour-une-nouvelle

Ses premiers mots de président du CA sont notamment allés aux organisations syndicales, saluant leur volonté d’ouverture du CEREMA aux collectivités.

FO et la SNITPECT-FO ont œuvré dès l’origine pour que la gouvernance du CEREMA laisse une large place aux représentants des collectivités territoriales, y conditionnant la signature de FO au bas du protocole de décembre 2012, et se félicitent aujourd’hui de leur participation au plus haut niveau dans les instances décisionnaires de l’établissement.

Indéfectiblement attachés aux principes de neutralité et d’indépendance qui constituent les valeurs fondatrices de FO, ses représentants n’ont pas orienté le choix du conseil d’administration dans la désignation de son président. Pour autant, ils ont été attentifs à ce que les représentants de l’administration s’attachent à tenir, dans le cadre de ce premier vote, l’engagement ministériel de ce réel partage de la gouvernance du CEREMA.

Retrouve ici la déclaration préalable des administrateurs FO :
déclaration préalable FO CA 25 avril 2014

et là le compte-rendu des administrateurs FO de ce premier CA :
Compte-rendu F0 CA 25 avril 2014

Mesures catégorielles 2014 : le 2nd round n’aura pas lieu…

A l’occasion de la bilatérale du 28 janvier 2014, le SNITPECT-FO a posé ses premiers jalons en matière de revendications pour le corps des ITPE, face à un bilan 2013 peu réjouissant et des perspectives 2014 déjà loin d’être satisfaisantes. Aujourd’hui 24 avril, devait se tenir la réunion plénière de présentation des mesures catégorielles 2014 retenues ...


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réunion préparatoire au 1er CA du CEREMA

En préparation du 1er Conseil d’Administration de l’Établissement Public, qui se tiendra le 25 avril 2014, Bernard Larroutourou a tenu à réunir les représentants des organisations syndicales dans cette instance. Voici ce qu’en a retenu la délégation de FO : ...


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CT des DDI du 17 avril 2014: les problématiques d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail enfin sur la table!

Force Ouvrière revendique depuis 2012, la mise en place d’un CHSCT central des DDI, pour combler l’absence criante d’instance permettant de prévenir les risques psychosociaux et d’améliorer la qualité de vie au travail des agents.
A l’ordre du jour:
-* Approbation du PV du comité technique du 27 février 2014
-* Hygiène, sécurité et conditions de travail : méthodologie et compte rendu devant le comité technique (état des lieux et plan d’action)
-* Hygiène et restauration: Médecine de prévention (état des lieux) et Restauration collective
-* Qualité de vie au travail : Exemplarité de l’État employeur et
Prévention des risques professionnels

Retrouve le compte-rendu FO du CT des DDI du 17 avril 2014 :
Compte-rendu du CT

Tu peux également retrouver la déclaration préalable ici