Tribune n°1217 – Avril 2009
Fichier intégral téléchargeable ci-contre à gauche.
« Territorialisation » du Grenelle
La circulaire du 23 mars 2009 demande aux préfets des réalisations concrètes.Vous pouvez télécharger ci-contre à gauche la circulaire du 23 mars 2009 sur la territorialisation de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
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Cette circulaire a pour objectif d’inciter les préfets à amorcer la mise en œuvre concrète des engagements du Grenelle.
Elle liste les priorités d’actions en matière de lutte contre le changement climatique, d’urbanisme, de biodiversité, de déchets. Elle passe en revue les évolutions des modalités d’action de l’Etat (nouveaux documents de planification, évaluation environnementale, renforcement du rôle de police, conventions et incitations financières, appui des établissements publics sous tutelle du MEEDDAT, expertise du RST, Etat exemplaire). Elle encourage les services de l’Etat à investir un rôle de « promoteur » du développement durable, auprès des collectivités territoriales, des entreprises et de la société civile.
La prochaine Tribune publiée par le SNITPECT présentera un article complet sur notre analyse de cette circulaire.
Le SNITPECT reconnaît la nécessité et l’urgence qu’il y avait à publier des instructions aux services en la matière, ainsi que la difficulté de l’exercice, mais le SNITPECT considère que cette circulaire n’est malheureusement pas à la hauteur de son objectif, à savoir accompagner réellement et efficacement les services dans une démarche de mise en œuvre concrète du Grenelle.
Déjà, le commissariat général au développement durable (CGDD) a construit cette circulaire sans s’appliquer les principes qu’il impose aux services :
– la concertation, la gouvernance : la circulaire engage les services de l’Etat à travailler main dans la main, très en amont, avec les autres acteurs du territoire, mais cette circulaire est sortie d’un chapeau sans aucune concertation ! (ni les syndicats, ni les collectivités territoriales, ni la société civile…)
– la vision d’ensemble du développement durable : la circulaire engage à faire la synthèse, à l’échelle du territoire, des différentes préoccupations liées au développement durable, mais aucun effort d’harmonisation n’a été fait au sein de l’administration centrale ! La circulaire présente un catalogue de priorités et d’outils avec un réel manque de cohérence et de lisibilité opérationnelle.
– la territorialisation : le territoire est étrangement très « absent » de cette circulaire, alors qu’il est indispensable à la fondation de la société nouvelle dont notre ministre porte l’ambition.
Mais l’écueil majeur est que cette circulaire, qui demande des traductions concrètes du Grenelle, n’a rien de concret ! Elle ne fait que citer les projets à mener, les outils à utiliser et les acteurs qui vont participer, mais on ne sait pas qui fait quoi et comment ! Pas de répartition des rôles, quasiment rien sur le développement de l’expertise nécessaire et sur le positionnement du RST, pas de perspective pour l’évolution des compétences, des métiers et des postures, rien sur l’accompagnement en formation, aucune référence à l’évolution pourtant fondamentale des services, … Par ailleurs, les contraintes de délai fixées aux préfets sont totalement irréalistes (juin et juillet 2009).
Malheureusement cette circulaire n’a rien de surprenant, elle reprend scrupuleusement les écueils que nous avons dénoncés lors du Grenelle de l’environnement : une approche désordonnée et étriquée, restreinte aux préoccupations environnementales aux dépens notamment de l’approche « sociale » contenue dans le développement durable.
Aujourd’hui, devant ce bel horizon qu’est l’idée d’un développement durable, force est de constater que les services de l’Etat manquent de soutien. Ils ne peuvent se reposer ni sur leur administration centrale, ni sur leurs structures en pleine mutation. Pour l’instant les ingénieurs des TPE doivent se contenter d’intégrer individuellement les nécessaires évolutions en missions et en compétences, tout en restant vigilants. Au sein de votre syndicat, vous constituez une force pour réagir si les orientations qui seront prises localement dans vos services vous semblent aussi illusoires que celles portées par le CGDD !
Entretien professionnel 2008 : la démarche est lancée!
La DRH, suite au CTPM du 9 avril, vient de donner ses instructions aux chefs de service pour mener les entretiens 2008..La campagne d’entretien professionnel 2008 vient d’être lancée par la DRH, tous les entretiens doivent avoir été conduits de façon à avoir l’ensemble des compte-rendus signés pour le 15 septembre 2009.
L’administration, comme d’habitude ne sait pas faire simple : il aura fallu le décret 2007-1365 du 17 décembre 2007 pour réinventer la poudre et faire découvrir à certains ministères que l’entretien professionnel ça existe et que discuter avec ses agents sur les missions et les objectifs, cela s’appelle du dialogue!
Cette campagne d’entretien professionnel ne nécessite pas moins d’une circulaire, d’un arrêté, d’une instruction, d’un guide d’entretien, d’un cadre d’entretien professionnel, d’un cadre de compte-rendu d’entretien, d’un cadre d’entretien de formation et de sa fiche de compréhension tellement la circulaire sur la formation professionnelle tout au long de la vie est longue et son dispositif complexe.
Dans ces quelques 55 pages de rédaction, il faut retenir les éléments essentiels suivants :
– l’entretien est obligatoire et fait l’objet d’un compte rendu ;
– l’agent doit être prévenu au moins 10 jours avant de la date de son entretien et le cadre doit lui être transmis par son service ;
– le compte rendu est signé par l’agent et son chef de service direct (il est donc hors de question que le N+2 fasse des correctifs avant signature car celui-ci n’a pas mené l’entretien).
Un projet d’arrêté doit être publié au BO et reprend les points ci-dessus.
Les camarades en détachement doivent être attentifs et se faire évaluer par leur service d’accueil mais ne relèvent pas de la démarche du MEEDDAT.
Préalablement à l’entretien, le courrier de transmission du Ministre aux chefs de service (directeurs) rappelle qu’une fiche de poste doit être élaborée. Formidable! Certains vont découvrir après plusieurs années de poste quelles sont leurs missions!
Chacun doit aller à cet entretien en l’ayant préparé et il faut être attentif aux mots et aux phrases employés, en particulier, dans la synthèse générale qui sert lors de la promotion.
Chaque agent dispose, après la communication de son compte-rendu (signature du chef de service) de 10 jours pour faire un recours gracieux.
Le chef de service a 10 jours pour répondre. A l’issue de cette réponse, un recours auprès de la CAP compétente peut être engagé.
Avenir des ingénieurs de l’Etat : Le SNITPECT, le SNIAE et le SNIIM écrivent au Premier ministre
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CTPM du 9 avril 2009 – Cadre d’entretien professionnel
Lors du comité technique paritaire ministériel (CTPM) du 9 avril 2009, le ministre a présenté le nouveau dispositif pour l’entretien professionnel.
Le SNITPECT, au sein de la délégation FO, a refusé de prendre part aux débats sur cet outil en demandant à ce que la politique d’évaluation et ses objectifs soient définis au préalable. FO, la CGT et la CFDT ont quitté la séance.
Le président du CTPM s’est engagé à bâtir une stratégie de gestion des ressources humaines au MEEDDAT pour la fin 2009. Il a annoncé la création de 2 groupes de travail, l’un piloté par la direction des ressources humaines, l’autre par le service de pilotage et de l’évolution des services.
En ce qui concerne le cadre d’évaluation proposé, nous regrettons vivement un manque de clarté, de simplicité et de synthèse.
En vue d’une valorisation future de votre dossier (pour une promotion par exemple), nous vous engageons à bien vous assurer que votre compte rendu d’entretien laisse place à un appréciation générale, à la fois qualitative et factuelle.
Vous pouvez télécharger ci-contre à gauche :
– le projet de guide d’entretien présenté en CTPM (cadre de compte rendu en annexe n°1)
– les déclarations faites lors du CTPM ainsi que les éléments de réponse apportés.
MEEDDAT: des avancées indemnitaires, certes, mais dans quelles conditions !
La DRH du MEEDDAT a présenté aux organisations syndicales une répartition de l’enveloppe catégorielle 2009.Le 10 avril 2009, la DRH a réuni les différentes organisations syndicales pour une concertation sur leur projet de répartition des mesures catégorielles de l’année 2009.
Cette enveloppe s’élève en 2009 à 25 millions d’euros, contre 15 millions en 2008, et se traduit en « bonus » indemnitaire pour certains corps du ministère.
On pourrait s’en réjouir, mais ce bonus prend une saveur très amère quand on précise que l’enveloppe est attribuée par le ministère du budget en fonction du nombre de postes qui ont pu être supprimés par les différents ministères.
Le SNITPECT, au sein de la délégation FO, n’a pas souhaité rentrer dans le débat de la répartition des mesures, puisque la mise en avant d’un corps se fait nécessairement au détriment d’un autre.
Nous avons néanmoins critiqué très vivement la méthode appliquée pour conduire cette répartition. Par ailleurs, nous avons mis à jour la non-utilisation (et donc la perte) de 2 millions d’euros en 2008, ce qui est intolérable ! Nous avons demandé que la DRH soit très vigilante à ce que la totalité de l’enveloppe soit distribuée aux agents en 2009, et qu’elle s’organise dès maintenant dans cet objectif.
Il est à noter que l’administration a laissé entrevoir la possibilité d’améliorer le dispositif actuel de l’indemnité spécifique de service (ISS) dans le sens d’une de nos revendications, à savoir la disparition des multiples coefficients géographiques, pour un alignement sur les coefficients 1, 1,10 et 1,20 (avec quelques exceptions).
Nous vous tiendrons informés des avancées obtenues sur ce sujet.
2009 : pour un statut qui préserve nos fonctions et nos responsabilités
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Résultats des élections à la CAP : fin des dépouillements le 4 mai !
Les résultats complets et définitifs des élections à la CAP du 2 avril 2009 ne seront connus qu’à partir du 4 mai 2009 !
En effet, c’est ce jour-là que seront dépouillés le bureau de vote central, le bureau de vote spécial de l’administration centrale, et les 36 bureaux de vote qui ont compté moins de 10 votants dans le corps des ITPE.
Les 95 autres bureaux de vote ont déjà procédé au dépouillement, le lendemain des élections. Cela représente l’expression de plus de la moitié du corps électoral.
Ces premiers résultats sont donc très partiels et à manipuler avec précaution. Reconnaissons néanmoins qu’ils sont particulièrement encourageants et réjouissants, puisque sur cet échantillon la participation des ingénieurs TPE est donnée massive (plus de 75%) et le SNITPECT maintiendrait le score historique obtenu en 2006 !
Rendez-vous est donné le 4 mai au soir pour découvrir les résultats définitifs…
Réorganisation territoriale de l’Etat – Emplois de direction
Deux décrets ont été publiés au JO du 1er avril 2009 relatifs aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat.Le ministère de la Fonction Publique, dans le cadre de la mise en œuvre de l’organisation territoriale de l’Etat vient de publier les décrets relatifs aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat.
Ce n’est plus une surprise, le titre du décret « emplois » ne parle plus de service déconcentré; il faut aller dans le corps du texte pour trouver cette appellation!
Les emplois sont répartis en 5 groupes. Le statut du corps des ingénieurs des TPE permet l’accès aux groupes III, IV et V.
Ces décrets doivent être accompagnés de textes complémentaires définissant notamment la répartition géographique des directions régionales et des DDI dans les 5 groupes, ainsi que le régime indemnitaire attaché à ces emplois.
Nous avons dès à présent revendiqué que l’emploi de DREAL soit éligible aux groupes I, II et III et par voie de conséquence que l’emploi de DREAL adjoint soit éligible aux groupes immédiatement inférieurs. Rien n’est gagné, car le ministère de la Fonction Publique veut limiter le nombre d’emplois dans chaque groupe, pour éviter bien entendu les effets d’aubaine!
Tu trouveras dès à présent un tableau récapitulatif faisant la synthèse des deux décrets.
A lire : les deux décrets et le tableau de synthèse.
Commission exécutive des 9 et 10 avril 2009
A télécharger ci-contre à gauche :
– le relevé de décisions
– la motion de la commission exécutive sur le sujet du statut
Emplois d’ingénieurs en chef des TPE : l’avancée 2009
Le nouvel arrêté définissant les emplois éligibles à ICTPE 1G et 2G au MEEDDAT et le nouvel arrêté définissant le contingent de ces emplois sont parus au JO du 5 avril 2009.
La révision de l’arrêté listant les emplois éligibles à ICTPE 1G et ICTPE 2G ainsi que le nouvel arrêté définissant le contingent de ces emplois au MEEDDAT est à mettre à notre crédit. Ces arrêtés viennent confirmer la place que tient le corps des ingénieurs des TPE au 3ème niveau de fonction !
L’arrêté définissant le contingent permet d’augmenter le niveau de promotion à ICTPE 1 G, par rapport à celui de 2008, grâce à notre rapport de force des 22 octobre et 5 novembre 2008 et notre entrevue avec le cabinet du ministre.
L’arrêté définissant les emplois au MEEDDAT permet de répondre en partie à nos revendications d’ouvrir l’accès à de nouveaux emplois, notamment pour ICTPE 1 G :
- chargé de mission, chef de projet ou conseiller de haut niveau auprès d’un directeur ou d’un chef de service en administration centrale ;
- chef de délégation régionale de la MILOS à enjeux particuliers ;
- adjoint au directeur d’un service déconcentré ;
- directeur de projet à fort enjeu dans un service déconcentré ;
également pour ICTPE 2G :
- adjoint à un responsable d’un service à enjeux particuliers au sein d’une DREAL ;
- secrétaire de comité interministériel ou international ;
- chargé d’audits routiers ;
- chef de délégation régionale de la MILOS ;
- enquêteur au sein d’un bureau enquête accidents (BEA).
Par ailleurs, cet arrêté modifie certains libellés d’emplois déjà éligibles qui ont été modifiés avec la restructuration et réorganisation des services du MEEDDAT.
Secteur maritime : une nouvelle vague de restructurations !
Fin février, Jean-Louis Borloo a annoncé par voie de presse, à la fois l’organisation d’un Grenelle de la Mer au printemps 2009, et son intention de réorganiser les services de l’Etat en charge de missions maritimes.
Cette annonce a été faite sans aucune concertation préalable. La 1ère réunion d’information des syndicats et d’échanges, s’est tenue le 1er avril après-midi. Elle était présidée par le secrétaire général du MEEDDAT, Didier Lallement.
Le projet de réforme présenté par le ministère
Au niveau régional, la réforme prévoit de supprimer l’ensemble des 10 directions régionales des affaires maritimes (DRAM) au profit de la création de 4 directions de façade maritime (DFM). Le nom de DFM n’est pas arrêté définitivement. Les services des phares et balises, les centres de sécurité des navires, les centres POLMAR et les CROSS seraient rattachés à la DFM.
Au niveau départemental, la réforme prévoit de supprimer l’ensemble des 16 directions départementales des affaires maritimes (DDAM) et 5 directions interdépartementales des affaires maritimes (DIDAM) au profit de la création de « pôles mer » qui seraient « adossés » aux futures directions départementales des territoires (DDT).
L’Outre-Mer n’est pas concerné par la réforme.
Le CETMEF ne devrait pas être impacté.
Vous pouvez télécharger ci-contre à gauche la note présentée par l’administration.
Le planning de la réforme
Le secrétaire général du ministère a l’intention de tenir un planning très serré, pour que les préfigurateurs des DDT puissent intégrer dans leurs travaux de préfiguration la création des pôles mer. La mise en oeuvre est annoncée pour le 1er janvier 2010.
Des arbitrages complémentaires restent à prendre dans les prochaines semaines, et l’administration va réaliser une photographie des effectifs, des métiers et des missions. Une nouvelle réunion de concertation se tiendra sur la base de ces éléments.
Les positions tenues par le SNITPECT, au sein de la délégation FO
Sur les fondements de la réforme :
Quel but si ce n’est de parer aux cruels manques de moyens dans les structures actuelles ?
Il faudrait au préalable définir une véritable politique gouvernementale de la Mer ainsi que la stratégie du MEEDDAT en la matière.
Le Grenelle de la Mer ne saurait justifier à lui seul la conduite de la réforme ! D’abord parce qu’on ne peut pas prédire ses conclusions, ensuite parce qu’il ne couvrira pas l’ensemble de la problématique (tout comme le Grenelle de l’Environnement n’a abordé qu’un seul volet du développement durable), enfin parce qu’il n’a pas vocation à décider de l’organisation de l’Etat.
Sur l’impact social :
Encore des déménagements et des repositionnements en vue, et pourtant le ministère annonce la réforme sans même avoir examiné l’impact sur les agents et l’ampleur de la population impactée, ou réfléchi à un dispositif d’accompagnement social !
Suite à nos demandes, l’administration a programmé une prochaine réunion sur l’impact social.
Sur l’organisation régionale :
Si nous ne discutons pas de l’organisation par façade qui répond à des engagements communautaires, nous nous interrogeons sur la nécessité de créer une nouvelle entité, la DFM. Ne peut-on pas s’appuyer sur les nouvelles DREAL, quitte à délivrer un rôle particulier à une DREAL par façade ?
Ces nouvelles DREAL sont censées rapprocher les différents champs du ministère dans une vision globale et intégrée. Pourquoi exclure les services des affaires maritimes, alors que le littoral et la mer conjuguent des enjeux maritimes mais aussi de forts enjeux en matière d’environnement, d’aménagement, de prévention des risques, etc. ?
Le secrétaire général a répondu que cette option était effectivement pertinente et qu’elle avait été étudiée, mais non retenue en raison de la complexité de la démarche.
Sur l’organisation départementale :
Nous craignons fortement qu’au cours du processus de création des DDT, l’intention des « pôles mer » soit détournée de son sens premier voire qu’ils ne soient pas intégrés à la DDT. Les premiers retours des réflexions préfectorales en cours font craindre le pire.
Sur l’Outre-Mer :
Nous regrettons que les réflexions n’englobent pas ce territoire, pourtant représentatif d’un territoire maritime immense, dans un objectif de cohérence.
Vous pouvez télécharger ci-contre à gauche la déclaration faite par FO lors de la réunion du 1er avril.
Le SNITPECT, c’est corpo ?
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8. Je suis en détachement, qu’ai-je à faire des élections à la CAP ?
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ENTPE – les réflexions avancent!
Le conseil d’administration a débattu de l’état d’avancement et des réflexions permettant l’élaboration du projet stratégique de l’EPSCP-ENTPE.Lors du conseil d’administration du 24 mars, la direction de l’Ecole a présenté l’état d’avancement des réflexions pour l’élaboration du projet stratégique de l’EPSCP.
Nous avons fait une déclaration préliminaire, rappelant que la vocation de l’Ecole est de former des ingénieurs à fort potentiel scientifique et technique et à forte capacité d’innovation en s’appuyant sur les activités et les travaux de la recherche de ses laboratoires.
Nous avons également rappelé la nécessité pour l’EPSCP ENTPE d’avoir une commande pour la formation initiale, continue et continuée de tous les employeurs des ingénieurs des TPE (Etat, collectivités territoriales, secteurs privé et para-public).
Le représentant du ministre du MEEDDAT, tutelle de l’Ecole, a exprimé la commande du MEEDDAT pour l’ENTPE en assurant que les recrutements des prochaines années ne seront pas en diminution.
La convention CNFPT/MEEDDAT confirmant l’ouverture des écoles à la fonction publique territoriale vient d’être signée par le ministre.
Ces avancées sont à mettre à notre crédit.
Tu trouveras ci-contre à gauche un compte rendu du conseil d’administration ainsi que la déclaration préliminaire.