Concours 2023 pour le recrutement d’ITPE sur titres
Retrouve l’arrêté du 9 décembre 2022, autorisant le recrutement d’ingénieurs sur titre en 2023, dans les spécialités suivantes :
| Génie civil – pathologie des ouvrages ; |  3 |
| Aménagement, urbanisme et paysages ; |  6 |
| Électronique et instrumentation ; |  1 |
| Navigation-sécurité ; |  2 |
| Infrastructures et services de transports ; | Â 4 |
| Prévention des risques technologiques ; |  5 |
| Energie et transition énergétique. |  4 |
Le nombre de postes ouverts fera l’objet d’un arrêté séparé.
Dates à retenir :
- Ouverture des inscriptions : 12 décembre 2022
- Clôture des inscriptions : 20 janvier 2023
- Résultats admissibilité : 15 mars
- Epreuve orale du concours réservé : à partir du 3 avril 2023
- Résultats d’admission : 12 avril 2023
Les demandes d’admission à concourir s’effectuent sur internet :
www.concours.developpement-durable.gouv.fr
Retrouve également le nouvel arrêté du 7 décembre 2022 fixant les nouvelles règles d’organisation générale du concours sur titres et l’arrêté du 2 mars 2023 fixant le nombre ouvert en 2023.
Examen professionnel ITPE 2023 : félicitations aux lauréats !
Les résultats d’admission de l’examen professionnel ont été publiés.
Nous adressons nos félicitations aux lauréats pour leur réussite.
Le SNITPECT-FO dénonce la remise en cause par la DRH du MTE, depuis 2017, du contrat social qui faisait de la promotion interne une valeur forte du corps des ITPE.
En particulier, l’application de PPCR (combattu par le SNITPECT-FO) est directement à l’origine de la dégradation des conditions de reclassement dans le corps des ITPE.
Accordant aux conditions d’accès au corps des ITPE une attention constante, le SNITPECT-FO avait érigé en ligne rouge, dans une lettre ouverte des ITPE adressée au Ministre, la conservation du cliquet indemnitaire au 6e échelon. Il bénéficie en effet aux promus dans le corps.
Grâce à la mobilisation des ITPE et à la constance de nos revendications, cette progression indemnitaire a été maintenue dans le RIFSEEP.
Cependant, la rédaction de la note de gestion 2022 au MTECT appelle à une vigilance particulière sur les conditions de sa mise en Å“uvre : si l’application du cliquet se fera naturellement pour les ITPE reclassés en deçà de celui-ci lors de la promotion, la note ne prévoit pas explicitement l’application de ce gain pour les ITPE reclassés au-delà du 6e échelon (spécificité du corps des ITPE et donc non prévue pour les autres corps).
En conséquence, le SNITPECT-FO a décidé de saisir officiellement l’administration sur ce point et tiendra informé les nouveaux ITPE des suites données.
Ingénierie&Territoires | Parution du premier rapport « Sécurité des Ouvrages d’Art »
Ingénierie&Territoires vise à faire entendre la voix des ingénieurs de l’aménagement durable des territoires sur des sujets d’actualités.
En 2022, un premier groupe de travail d’Ingénierie&Territoires s’est saisi de la thématique de la Sécurité des Ouvrages d’Art.
Le constat de la mauvaise connaissance de l’état des ouvrages d’art et du sous-financement chronique par l’ensemble des propriétaires (État comme collectivités territoriales) est préoccupant. La mission d’information sénatoriale à l’origine du rapport du Sénat du 26 juin 2019 a formulé des préconisations financières et organisationnelles : un plan Marshall sur une décennie, des appels à améliorer la connaissance de ces ouvrages et à renforcer l’offre d’ingénierie pour leurs propriétaires. Si ces propositions sont pertinentes et offrent des solutions à l’ensemble des propriétaires des ouvrages, elles méritent d’être complétées par des dispositions pratiques d’organisation.
Il est en effet indispensable de mobiliser les ressources et compétences nécessaires à la réalisation du plan Marshall proposé par le Sénat. Cela passe également par la mise en place de dispositions de gouvernance pérennes de ce patrimoine.
Le premier rapport d’Ingénierie&Territoires « Sécurité des Ouvrages d’Art : Analyse et propositions » a pour objectif de commenter certaines propositions faites par le Sénat, de pointer certaines de leurs limites et d’aller au-delà , à travers l’expression de propositions concrètes. Le tout pour ramener la connaissance et l’état de l’ensemble des ouvrages d’art au niveau que l’on est en droit d’attendre pour maintenir l’attractivité des territoires.
Ce rapport est disponible sur le site www.ingenierie-territoires.fr et a été diffusé sur le stand de l’AITF au Salon des Maires et des Collectivités Locales 2022.
Un panorama de l’ingénierie dans le domaine des ouvrages d’art sera également élaboré collectivement l’année prochaine. Si ces réflexions t’intéressent, inscris-toi dès maintenant sur la plate-forme participative.
Pour plus d’informations : contact@ingenierie-territoires.fr
Concours interne 2023 : les dates à retenir
Retrouve le calendrier du concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat :
- Ouverture des inscriptions : 5 décembre 2022
- Clôture des inscriptions : 20 janvier 2023
- Épreuves écrites : 8 et 9 mars 2023
- Résultats admissibilité : à partir du 7 avril 2023
- Épreuves orales : du 23 au 26 mai 2023
- Résultats d’admission : 31 mai 2023
Retrouve l’arrêté du 15 novembre 2022, autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat.
Le nombre de places fera l’objet d’un arrêté spécifique.
Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 21 novembre 2022
Rémunérations
RIFSEEP : point d’étape sur les recours engagés (version actualisée)
[NOUVEAU] En cas d’absence de réponse du défendeur, après un délai d’au moins 6 mois après le dépôt de ton recours contentieux, il peut être envisagé de solliciter une ordonnance de clôture d’instruction : retrouve notre modèle de courrier au Tribunal Administratif. Compte tenu des conditions de bascule au RIFSEEP imposées au MTECT, faisant suite à la non-consommation de l’enveloppe ISS …Lire la suite.
RIFSEEP(s) des ITPE, comprendre et agir ! Webinaire du SNI le 8 novembre 2022 – le replay
Le replay du Webinaire du SNI « RIFSEEP(s) des ITPE : comprendre et agir ! » est disponible. Organisé par le SNITPECT-FO et ouvert à tous les ITPE, ce webinaire avait pour objectif de : rappeler les particularités et impacts du RIFSEEP, décrypter le RIFSEEP appliqué au MTECT et isoler les points de vigilance 2022, faire le point sur la mise en Å“uvre du RIFSEEP chez les autres employeurs d’ITPE, … Lire la suite.
RIFSEEP : recours – l’assistant en ligne pour faire valoir ses droits (version actualisée)
Faire valoir ses droits dans le système RIFSEEP s’avère complexe dans ce système particulièrement opaque. Le SNITPECT-FO met donc à disposition des ITPE une nouvelle version de son Assistant en ligne pour faire valoir ses droits, initialement créé lors de la bascule au RIFSEEP au Ministère de l’Ecologie, enrichi de nouvelles rubriques : Mise en Å“uvre du RIFSEEP au MTECT 2022, Bascule au RIFSEEP chez les autres employeurs d’ITPE, … Lire la suite.
ISS 2020 paiement en une fois : ce qu’il faut savoir
[Actualisation du 21/11/2022] Le Ministre C. Béchu apporte de premières réponses aux revendications que nous réitérions auprès de lui, après les avoir portées auprès de la Ministre B. Pompili en 2021. Nous poursuivons sur cette première base les échanges avec son administration, pour en préciser les modalités et garanties apportées. Lire la suite.
Gestion
Modification du décret sur l’éligibilité à la NBI pour la filière technique
Le décret n°2022-1415 du 7 novembre 2022 a modifié le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 qui définissait les règles d’attribution de NBI pour certains agents du Ministère de l’Ecologie. Cette modification intervient en application d’une décision du Conseil d’État, qui avait condamné le Ministère de l’Écologie à abroger les dispositions en excluant la filière technique … Lire la suite.
Vie des services
RIFSEEP : le SNI porte ses positions au Cerema
Suite à la parution de la note de gestion 2022 du MTECT, le Cerema a annoncé entamer l’élaboration de sa propre note de gestion au titre de l’année 2022, pour une parution prévue au 1er trimestre 2023. Un webinaire d’informations a été organisé le 27 septembre 2022 par nos représentants au Cerema, notamment pour présenter nos revendications … Lire la suite.
Vie syndicale
Elections professionnelles 2022 : pourras-tu voter le 1er décembre ?
Tu as dû recevoir depuis le 14 novembre un identifiant par courrier postal de la part du DRH du MTECT et un mot de passe par courriel émis par « Elections MTECT-TE <election@acces-neovote.com> » ayant pour objet « Personnel et confidentiel – MTECT-TE – Elections professionnelles 2022 ». Si cela n’est pas le cas, il est impératif de te signaler … Lire la suite.
Congrès 2022 : les dates d’AG par section !
Retrouve ci-dessous la date de l’Assemblée Générale de ta section. (Le tableau est mis à jour au fur et à mesure des remontées.) Pour plus d’informations (lieu, horaire, repas en commun avant ou après, …), contacte le.a représentant.e de ta section ! … Lire la suite.
Et aussi :
Plan de sobriété : État exemplaire pas sûr…et surtout pas envers ses agents ! (FEETS-FO)
Décrypt-inFO loi 3DS : où l’on commence à toucher du doigt l’impact sur nos DIR et DREAL (FEETS-FO)
Centres de gestion financière : le siphonage des DREAL continue (FEETS-FO)
CTM MTECT du 8 novembre 2022 : dernier CTM de l’histoire … pas la fin de l’histoire ! (FEETS-FO)
CHSCT MTECT du 7 novembre 2022 : Agressions dans les DIR, politique handicap, rapport annuel HSCT (FEETS-FO)
FO Fonction Publique demande l’ouverture immédiate de négociations salariales (UIAFP-FO)
La Tribune n°1273 : novembre 2022
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RIFSEEP : le SNI en action à l’UGE (ex-IFSTTAR)
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Modification du décret sur l’éligibilité à la NBI pour la filière technique
Le décret n°2022-1415 du 7 novembre 2022 a modifié le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 qui définissait les règles d’attribution de NBI pour certains agents du Ministère de l’Ecologie.
Cette modification intervient en application d’une décision du Conseil d’État, qui avait condamné le Ministère de l’Écologie à abroger les dispositions excluant la filière technique de l’application de ce texte.
Pour le SNITPECT-FO, plusieurs points de vigilance sont à observer sur ce sujet :
- Concernant l’effectivité des effets potentiels : si les conditions réglementaires d’éligibilité à cette NBI évoluent avec ce décret, le Ministère n’a pour le moment pris aucune disposition pour l’attribution de cette NBI à des agents de la filière technique qui rempliraient les conditions. Nos représentants porteront le sujet dans les CSA des services concernés pour évoquer le sujet de sa répartition.
- Concernant le fondement de cette NBI : contrairement aux 40 points de NBI automatiquement attribués aux ICTPE, ce type de NBI fait l’objet d’une répartition variable selon les services et/ou les fonctions occupées. Elle participe donc à une plus grande individualisation des rémunérations, sans cadre national assurant l’égalité de son attribution. Pour le SNITPECT-FO, une application de cette NBI au corps des ITPE ne saurait masquer le nécessaire besoin de la revalorisation de la filière technique.
- Concernant l’enveloppe allouée à cette NBI : cette évolution réglementaire doit nécessairement s’accompagner d’une augmentation de l’enveloppe budgétaire pour cette NBI, qui bénéficiait jusqu’alors uniquement aux agents de la filière administrative. Dans le cas contraire, cela pénaliserait collectivement les agents en bénéficiant, risque dénoncé par le SNITPECT-FO dans les objectifs de convergence indemnitaire entre filière technique et filière administrative, présentée comme objectif du RIFSEEP et soutenu par certaines organisations syndicales.
RIFSEEP(s) des ITPE, comprendre et agir ! Webinaire du SNI le 8 novembre 2022 – le replay
[REPLAY DISPONIBLE]
Webinaire du SNI « RIFSEEP(s) des ITPE : comprendre et agir ! »
Organisé par le SNITPECT-FO et ouvert à tous les ITPE, ce webinaire a pour objectif de :
- rappeler les particularités et impacts du RIFSEEP
- décrypter le RIFSEEP appliqué au MTECT et isoler les points de vigilance 2022
- faire le point sur la mise en Å“uvre du RIFSEEP chez les principaux employeurs des ITPE,
- échanger sur les démarches juridiques engagées et les suites à donner
Le Replay
Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 7 novembre 2022
Rémunérations
RIFSEEP(s) des ITPE, comprendre et agir ! Webinaire du SNI le 8 novembre 2022
Webinaire du SNI « RIFSEEP(s) des ITPE : comprendre et agir ! » Organisé par le SNITPECT-FO et ouvert à tous les ITPE, ce webinaire a pour objectif de : rappeler les particularités et impacts du RIFSEEP décrypter le RIFSEEP appliqué au MTECT et isoler les points de vigilance 2022 faire le point sur la mise en œuvre du RIFSEEP chez les différents employeurs des ITPE … Lire la suite.
ISS 2020 paiement en une fois : ce qu’il faut savoir
Dès lors que la Ministre B. Pompili a décidé d’imposer le RIFSEEP à la filière technique en 2021, l’État devait honorer le paiement de la dette des ISS 2020 aux agents concernés, quel que soit leur lieu d’emploi. Le SNITPECT-FO revendiquait le paiement en année courante de l’ISS depuis plus d’une décennie, avec un règlement de la dette constituée de … Lire la suite.
Gestion
Promotions à IDTPE : un taux de 11% pour 2023-2025
L’arrêté du 17 octobre 2022 fixe le taux promus / promouvables pour la promotion à ingénieur divisionnaire à 11% pour les années 2023, 2024 et 2025, dans la continuité du taux existant, obtenu alors grâce à l’action du SNITPECT-FO. Dans la période d’austérité organisée depuis 2017, ce maintien du taux pro/pro est à accueillir favorablement … Lire la suite.
GrAF ITPEHC : le salaire de la peur ! (saison 3)
L’imposition du RIFSEEP vient déstructurer toute la conception de ce Grade à Accès Fonctionnel, que l’administration peinait à construire depuis sa création en 2017. Le régime indemnitaire lié au GrAF est pourtant particulièrement déterminant, constituant le seul intérêt financier à la promotion à ITPEHC … Lire la suite.
Le GrAF ITPEHC et moi : les questions que je me pose (version actualisée)
Les réponses du SNITPECT dans une FAQ. Si notre statut particulier des ITPE prévoit des principes généraux de ce GrAF ITPEHC, des incertitudes persistent et les questions ne manquent pas, d’autant plus depuis le bouleversement de sa gestion indemnitaire avec le RIFSEEP : retrouve la FAQ du SNI actualisée … Lire la suite.
Mobilité au fil de l’eau à l’Ecologie : décisions d’affectation
Le ministère en charge de l’Ecologie a décidé de généraliser la publication des postes au fil de l’eau. Les décisions d’affectation sont désormais prononcées dans le calendrier du processus fixé dans les LDG mobilité. Retrouve les décisions d’affectation : les nouveaux résultats pour les postes A et A+ … Lire la suite.
Vie des services
RIFSEEP : le SNI en action au Ministère des Armées
La majorité des employeurs d’ITPE n’ont pas été associés par le Ministère de l’Écologie à la bascule au RIFSEEP de la filière technique. Ce régime indemnitaire se met donc en place au Ministère des Armées en décalage de phase. Retrouve le décryptage du SNI sur la mise en Å“uvre du RIFSEEP au MinArm et découvre les actions menées pour défendre les intérêts des ITPE … Lire la suite.
RIFSEEP : le SNI en action au Ministère de l’Education Nationale (IRE)
Le Ministère de l’Education Nationale emploie une quarantaine d’ITPE, notamment sur des fonctions d’Ingénieurs Régionaux de l’Equipement. Pour mémoire, le Ministère de l’Écologie n’a pas associé les autres employeurs d’ITPE à la bascule au RIFSEEP de la filière technique. Le RIFSEEP se met donc en place au Ministère de l’Éducation Nationale, plus de 18 mois après sa date d’entrée en vigueur … Lire la suite.
Vie syndicale
Congrès 2022 : les dates d’AG par section !
Retrouve ci-dessous la date de l’Assemblée Générale de ta section. (Le tableau est mis à jour au fur et à mesure des remontées.) Pour plus d’informations (lieu, horaire, repas en commun avant ou après, …), contacte le.a représentant.e de ta section ! … Lire la suite.
Organisation des AG de section avant le Congrès 2022
Les statuts de notre syndicat prévoient que chaque section doit se réunir en Assemblée Générale avant le congrès annuel. Le Congrès 2022 se tiendra les 15 et 16 décembre 2021, en présentiel à la confédération Force Ouvrière, 141 avenue du Maine, à Paris. Retrouve tous les détails sur le contenu et le déroulement des Assemblées Générales … Lire la suite.
Promotions à IDTPE : un taux de 11% pour 2023-2025
L’arrêté du 17 octobre 2022 fixe le taux promus / promouvables pour la promotion à ingénieur divisionnaire à 11% pour les années 2023, 2024 et 2025, dans la continuité du taux existant, obtenu alors grâce à l’action du SNITPECT-FO.
Dans la période d’austérité organisée depuis 2017, ce maintien du taux pro/pro est à accueillir favorablement.
Il demeure regrettable que le MTECT, a contrario d’autres gestionnaires de corps d’ingénieurs (MASA, Météo France), ne concerte pas avant de remonter ses demandes. Ainsi, la dynamique actuelle d’expansion du corps ou les blocages constatés dans certaines zones de gouvernance devraient-ils être à la base de la détermination du taux pour les prochaines années.
Le taux pro/pro doit en effet garantir pour toutes et tous des possibilités d’accès à la promotion qui soient égalitaires, et non dépendantes des contraintes imposées à l’employeur du moment.
Par ailleurs, le SNITPECT-FO exige que la promotion à IDTPE soit toujours reconnue comme une évolution significative dans la carrière d’un ingénieur. Il est nécessaire qu’elle ouvre sur de nouvelles opportunités immédiatement.
En effet, après avoir déstructuré la gestion de l’ICTPE, la DRH du MTECT a mis en place des modalités défavorables pour le passage à IDTPE :
- bouleversements du processus par les LDG promotions (mettant en péril l’homogénéité de traitement des dossiers),
- impacts du RIFSEEP établi par le MTECT, conduisant à ce que l’évolution d’IFSE soit 2 fois moindre que le gain indemnitaire moyen dans le système ISS/PSR : retrouve plus d’informations dans le décryptage complet du SNITPECT-FO,
- accès aux postes associés à une promotion pleine uniquement au fil de l’eau, toute l’année et dans une concurrence débridée.
Pour t’accompagner dans ton projet d’évolution de carrière, retrouve :
RIFSEEP : le SNI en action au Ministère de l’Education Nationale (IRE)
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RIFSEEP : le SNI en action au Ministère des Armées
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RIFSEEP : recours contentieux contre le RIFSEEP 2021 des ITPE doctorants et en 4A
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GrAF ITPEHC : le salaire de la peur ! (saison 3)
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