CAP du 8 janvier 2020 TA IDTPE : les résultats


La dernière CAP promotion à IDTPE …

… mais le SNI toujours mobilisé pour accompagner les ITPE !

Circuits de promotions suite à la suppression des CAP, futur taux pro/pro pour 2021, modalités de concrétisation dans le nouveau monde de la mobilité, possibilités ultérieures de progression à ICTPE, … autant de questions à retrouver dans la déclaration préalable du SNITPECT-FO !

Consulte les résultats de cette CAP :

Retraites : pourquoi les ITPE doivent rester mobilisés ?


Le SNITPECT-FO considère que le système de retraites universel par points tel qu’envisagé dans le rapport Delevoye n’est pas porteur de progrès social ni le gage d’une justice plus grande. Sur la base de ce rapport, complété par les dernières annonces du Premier Ministre du 11 décembre dernier, il apparaît que la contre-réforme des retraites portée par le gouvernement :

  • est l’anti-thèse de la valorisation des parcours ascendants défendus par le SNITPECT-FO ; ils seront en effet pénalisés financièrement ;
  • présage de facto de la multiplication des carrières heurtées (après les atteintes à la « fonction publique de carrière » véhiculées dans la loi du 6 août 2019) et des inégalités entre les femmes et les hommes, avec pour seule réponse un système de retraite censé (seul ?) les compenser en fin de parcours ;
  • n’apporte aucune égalité durant la vie active entre les fonctionnaires et les salariés du privé (évolution du point d’indice bien inférieure à l’évolution moyenne des salaires, non-compensation de la CSG, …) ;
  • pénalisera, à travers la mise en place d’un âge d’équilibre tardif (64 ans), les agents commençant à cotiser tôt ; comme cela est le cas de la majorité des ITPE recrutés, par le concours externe notamment (les années de scolarité à l’ENTPE étant prise en compte).

Le SNITPECT-FO confirme que la mise en place d’un tel système entraînera des pertes de pension estimées à -790€/mois sur une carrière-type représentative d’un ingénieur, déjà fortement impactée par l’imposition de PPCR-ingénieurs (avec des pertes de salaire en cumulé pouvant aller jusqu’à 60 000 €).

Le Congrès du SNITPECT-FO, réuni les 11 et 12 décembre 2019, a donc adressé un courrier à la Ministre concernant les impacts de cette contre-réforme sur le corps des ITPE.

Seule une mobilisation massive dans tous les secteurs permettra de faire reculer le gouvernement et de l’empêcher de passer en force en jouant le jeu de la division entre secteurs ou entre générations.

Le SNITPECT-FO appelle tous les ITPE à prendre part aux différentes mobilisations et à apporter leur soutien par tous les moyens aux actions menées, près de chez eux, en mesure de bloquer l’économie, seul moyen de ramener le gouvernement à la raison.

Pour aller plus loin, consulte la motion spécifique « Retraites » adoptée au Congrès 2019.

Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 6 janvier 2020


Gestion

Mobilités, promotions : le SNITPECT-FO au service de la gestion des ITPE

Le Congrès 2019 a décidé la mise en place de nouveaux dispositifs au service des ITPE. MobCar : un réseau d’ITPE, spécialistes de la gestion, mobilisable à ta demande, pour bénéficier d’un conseil indépendant et expert fourni par le SNI ; MobiliTPE :  recruteur ou candidat, une plate-forme de publication de postes sélectionnés faite pour toi, … Lire la suite.

L’indemnité kilométrique vélo prolongée au MTES jusqu’au 30 juin 2020

Vie syndicale

Assistance juridique en droit administratif FGF-FO : dates 2020

CONSULTATIONS JURIDIQUES EN DROIT ADMINISTRATIF La Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière offre deux services aux adhérents du SNITPECT-FO : un service de renseignements téléphoniques des consultations au siège de la F.G.F. (Paris 10ème) Ces prestations étant gratuites, elles ne sont offertes qu’aux seuls adhérents FO à jour de leurs cotisations et à leur famille proche … Lire la suite.

Formation syndicale des représentants du SNITPECT-FO : dates 2020 !

Comme chaque année, des sessions de formation syndicale sont organisées à la permanence pour les représentants du SNITPECT-FO à tous les niveaux (SD, SUF, DR, SR, DF, DN), ainsi que des journées pour les trésoriers. Retrouve les dates des sessions prévues … Lire la suite.

Et aussi :

Emplois DATE : des signaux contradictoires envoyés aux ITPE


Le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat se substitue notamment aux décrets régissant les emplois DATE, de sous-directeurs, de directeurs de projet et d’experts de haut niveau, … Si son objet majeur pour le gouvernement est l’ouverture aux contractuels sur ces emplois, il modifie cependant également un certai ...

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Résultats des arbitrages post-CAP mobilités 2020/3


Suite à la CAP mobilités du 20 novembre 2019, de nombreux dossiers étaient restés en suspens, en attente de validation de la vacance des postes ou des résultats de leur mise à l’étude. La date de fin de cycle étant fixée au 13 décembre, le SNITPECT-FO a donc sollicité la DRH du MTES-MCTRCT pour obtenir les listes des mouvements validés, après décision de l’administration :

Retrouve également la liste complémentaire des :

N’hésite pas à contacter les élus à la CAP pour tout complément.

Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 16 décembre 2019


Vie syndicale

Et aussi :

CAP ITPE : calendrier 2020


AVERTISSEMENT :

La loi dite de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a annihilé les compétences « mobilités » et « promotions » des CAP et recentré leurs prérogatives sur certains types de recours.

Retrouve la liste des sujets désormais traités en CAP et les coordonnées de tes élus à la CAP.

Dates des CAP 2020 :

  • jeudi 4 juin 2020
  • mardi 1er décembre 2020

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Retrouve également la date de la dernière CAP GrAF ITPEHC au titre de 2020.

Prérogatives des CAP suite à la suppression des compétences Mobilités et Promotions


Le décret du 29 novembre 2019 annihile les prérogatives des CAP en matière de promotions et de mobilité. Celui-ci a été examiné au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 17 octobre 2019 et rejeté par l’ensemble des organisations syndicales sauf la CFDT.

Les compétences des CAP sont désormais recentrées sur les recours et les questions de discipline. Les CAP traiteront notamment des champs suivants :

  • refus de titularisation ou licenciement en cours de stage ;
  • licenciement du fonctionnaire après refus de trois postes proposés en vue de sa réintégration et licenciement pour insuffisance professionnelle :
  • refus de congé de formation syndicale ou de certains représentants du personnel ;
  • recours concernant la mise en disponibilité :
  • recours sur refus de temps partiel ;
  • refus d’acceptation de démission ;
  • recours sur entretien professionnel ;
  • recours sur refus de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) ;
  • recours sur refus de télétravail ;
  • recours sur refus de congés au titre du compte épargne-temps.

Le SNITPECT-FO invite les ITPE concernés à contacter les élus à la CAP pour faire valoir leurs droits dans ces domaines.

Suite aux attaques subies par les CAP, le Congrès national 2019 du SNITPECT-FO a décidé de la mise en place de nouveaux outils pour les Mobilités et les Promotions des ITPE.

CAP promotions IDTPE : report au 8 janvier 2020


En raison du conflit social concernant la contre-réforme des retraites, l’administration a reporté au 8 janvier 2020 la CAP promotions au Tableau d’Avancement à Ingénieur Divisionnaire des TPE, initialement prévue le 18 décembre 2019.

Une pré-CAP s’est déroulée les 3 et 4 décembre 2019. Compte tenu de sa durée anormalement courte proposée par la DRH, les élus du SNITPECT-FO ont organisé leurs propres travaux internes préparatoires du 27 novembre au 2 décembre 2019.

A noter : une réunion d’information relative aux modalités de concrétisation des promotions au TA IDTPE se déroulera le lundi 20 janvier 2020 à La Défense (Grande Arche – à partir de 14h). Les inscrits au TA classique IDTPE recevront une convocation de la DRH après la CAP.

Congrès 2019 du SNITPECT-FO : retour sur les débats et motions adoptées


Au terme d’une année marquée par le passage en force de la loi de transformation de la fonction publique et de la contestation du projet de contre-réforme de système de retraites universel par points, le congrès du SNI s’est déroulé les 11 et 12 décembre 2019. Malgré les difficultés de déplacements, les délégués au Congrès ont participé activement aux ...

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Concours déprécarisation 2020 : les dates à retenir


Un concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat est organisé au titre de l’année 2020. Ce recrutement est organisé pour les agents contractuels occupant un emploi dans une agence de l’eau ne figurant pas sur la liste annexée au décret n° 2017-41 du 17 janvier 2017 modifié relatif aux emplois et types d’emplois des établissements publics administratifs de l’Etat figurant sur la liste prévue au 2° de l’article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

Les demandes d’admission à concourir s’effectuent sur internet :
www.concours.developpement-durable.gouv.fr

Dates à retenir :

  • clôture des inscriptions : 10 janvier 2020
  • épreuve écrite du concours réservé : à compter du 3 mars 2020
  • épreuve orale du concours réservé :  à compter du 11 mai 2020

Le dossier de reconnaissance des acquis et de l’expérience professionnelle (RAEP) établi en cas d’admissibilité sera à remettre pour le 24 avril 2020.

Retrouve les détails dans l’arrêté du 6 décembre 2019.

L’arrêté du 7 juillet 2020 a fixé le nombre de postes offerts au titre de l’année 2020 à 755.

Examen professionnel ITPE 2020 : félicitations aux lauréats !


Les résultats d’admission de l’examen professionnel ont été publiés.

Nous adressons nos félicitations aux lauréats pour leur réussite et les invitons à prendre contact avec les élus à la CAP ITPE dans la concrétisation de leur promotion.

Le SNITPECT-FO dénonce les effets de PPCR-ingénieurs ayant conduit la DRH de nos ministères à revoir au rabais le reclassement des ITPE nouvellement promus.

Les nouveaux ITPE Pros peuvent se féliciter que Force Ouvrière ait obtenu la dérogation au RIFSEEP pour les ITPE, ce qui leur permet d’intégrer le corps avec un régime indemnitaire reconnaissant leur expérience professionnelle (pour mémoire, seule Force Ouvrière s’était prononcée clairement en faveur de la dérogation pour les ITPE et les TSDD dans les instances de la Fonction Publique).

Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 2 décembre 2019


Vie syndicale

Gestion

LDG au MTES-MCTRCT : le décryptage « Mobilité »

Dans le cadre de la suppression des CAP mobilités et promotions et de l’injonction de la DGAFP d’établir des « lignes directrices de gestion  » (LDG), la DRH du MTES-MCTRCT souhaite imposer les pires des options, au delà de ce que la loi impose ! Retrouve nos analyses de ces orientations … Lire la suite.

CAP mobilités des 20 et 21 novembre 2019 : les résultats

La mobilité sur le fil du rasoir … Une fois de plus, les élus du SNITPECT-FO, spécialistes de la gestion du corps, auront dû se mobiliser jusqu’au jour-même de la CAP pour obtenir des réponses au traitement de toutes les situations individuelles identifiées lors de leurs travaux préalables. De nombreux mouvements ont ainsi été rendus possibles ou s’en sont trouvés fiabilisés … Lire la suite.

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